Déliberation - iljofl2vuxjcd7up08hej8omx5r3rp org

Documents similaires

Déliberation - tfibxy4f9ultw3gofy4g4kplrjnm01 org

Déliberation - v0h9yh59vh9bzj7pkdt9f0itsyr13g org

Déliberation - za61b23kz0rk7ezuuyrfb8as0k7rez org

Déliberation - zl8nczdgt2v28kw5nh2tf5cmey477i org

Déliberation - v8r0rajkjnvh6wnf1rm62bfn9yps7g org

Déliberation - s5g5rmqw1blpfk5zl36rnx6hfls57d org

Déliberation - gr8x2adyj6yac3zlb8s0xkpvc687p2 org

Déliberation - b39z475936zhv5h8g5e96ecbklca03 org

Déliberation - q05fs3vzswul75n6r8sc3qul9eoftf org

Déliberation - sneqhctw6ux98a6cfuww2688stqm4a org

Déliberation - iljofl2vuxjcd7up08hej8omx5r3rp org Document publié le Vendredi 31 août 2018 par la commune de Bignon. Lien du pdf (Déliberation - iljofl2vuxjcd7up08hej8omx5r3rp org)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Industrie, N°7/2018

31 août 2018SOMMAIRE

Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations 1-2-3

Déclassement et désaffectation de portions de voirie 3-4

Modification du tableau des effectifs communaux 5

Rétrocession des espaces communs du lotissement

Résidences du Parc III 5

Acquisition parcelle cadastrée AS914 au village de la

Couillaudais 6

Informations 6-7-8-9- 1 - Conseil Municipal du 31 août 2018

L’an deux mille dix-huit, le trente et un août, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Serge HÉGRON, Maire. Étaient présents : Mrs LEAUTE, MARNIER, MORICEAU Maires-Adjoints. Mmes BLINEAU, LIMOUZIN- MASSON, GABORIAU, BOURCIER, CORBIC, NEUVILLE-BERNIER, Mrs CHAMARD, BOURCIER, MARQUANT, DANIEL, GUILBOT, AUNEAU, Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : Mmes LE TREUSSE, BOURCEREAU, RAGON, LE DAIN, Mrs NERRIERE, LE ROUX, MORICEAU V.

Mmes LE TREUSSE, BOURCEREAU, RAGON, LE DAIN, Mr NERRIERE, LE ROUX ayant remis respectivement un pouvoir à Mrs MARNIER, HEGRON, MORICEAU, MARQUANT, LEAUTE, CHAMARD. Monsieur GUILBOT a été élu secrétaire.

=============================================================================

Approbation du procès-verbal du 2 juillet 2018

Le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 2 juillet 2018 vous a été adressé le 24 août 2018. ----------------------------------

Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations

Contrat de location de matériel informatique - Ecole publique du Moulin : Monsieur le Maire précise que le contrat était arrivé à terme et que les équipements sont amortis, par conséquent la nouvelle prestation est minorée. La Société OMR a été retenue avec une offre établie à 1 836.00 € HT soit 2 203 € TTC par trimestre pour le contrat d’infogérance et une offre établie à 82.00 € HT par mois soit 98.40 € TTC par mois pour le contrat de location des antivirus et du pare-feu soit un montant total de prestation de location sur la durée du contrat de 2 801.06 € HT soit 3 361.27 € TTC pour la location. Le contrat d’infogérance est d'une durée de deux ans et le contrat de location des antivirus et du pare-feu est d'une durée de trois ans pour l’ensemble du matériel décrit.

Transport des élèves sur le temps du midi et du service accueil périscolaire - Année scolaire 2018-2019 : la Société AUGEREAU a été retenue, pour l’année scolaire 2018-2019, comme prestataire de transport scolaire sur le matin pour l’accueil périscolaire, le temps du midi pour le restaurant scolaire et le soir pour l’accueil périscolaire selon les tarifs suivants : - 294 euros TTC par jour pour la prestation de deux cars matin midi et soir - 254 euros TTC par jour pour la prestation de deux cars matin midi et un seul le soir - 254 euros TTC par jour pour la prestation d’un seul car matin et deux cars le midi et soir - 214 euros TTC par jour pour la prestation d’un seul car matin et soir et deux cars le midi. Cette prestation représente un coût potentiel maximum de 42 336 € sur une année avec la mise à disposition de deux cars matin, midi et soir (294 € par jour x 4 jours x 36 semaines d’école). Madame NEUVILLE-BERNIER s’interroge sur le fait qu’il n’y ait pas de montant particulier indiqué dans le contrat et se demande si la facturation sera réalisée selon les utilisations. Monsieur le Maire répond que suivant l’utilisation, des montants graduels seront appliqués qui comme présenté varie de 214 euros TTC à 294 euros TTC par jour. Il est précisé que le montant indiqué de 42 336 € est le montant maximum de la prestation sur une année avec application du tarif le plus élevé tous les jours scolaires avec l’utilisation de 2 cars, le matin, le midi et le soir. Monsieur le Maire précise que les données de la rentrée scolaire sont connues, les réservations sont enregistrées pour tous ces services pour le mois de septembre et que la fréquentation est plus forte que les années précédentes. Les réservations sur les services restauration scolaire et accueil périscolaire sont en forte augmentation alors que le nombre d’enfants scolarisés sur la commune est légèrement en baisse. Monsieur CHAMARD complète avec des chiffres à l’appui : il y a 10 enfants de moins en tout sur les deux écoles soit 446 élèves scolarisés au total. Monsieur le Maire ajoute que ces données sont en concordance avec les informations relayées par la CAF indiquant que le taux d’activités de la gent féminine est en augmentation et qu’il est très fort sur notre commune.

Prestation conception des supports de communication Bulletin Municipal et du Flash informations : la Société OFFSET 5 a été retenue comme prestataire de la conception des supports de communication avec un montant variant de 1600.00 € HT (32 pages) à 3200.00 € HT (64 pages) par publication selon le nombre de pages pour le bulletin, et de 65.00 € HT (1 page) à 520.00 € HT (8 pages) par publication pour le flash. Le marché de prestations court à partir du 01/08/2018 au 30/07/2020 renouvelable deux fois un an.

Prestation Impression Distribution du Bulletin Municipal et du Flash informations : la Société OFFSET 5 a été retenue comme prestataire pour l’impression et la distribution du bulletin municipal et du flash informations avec un montant compris par tirage du bulletin municipal entre 1760.00 € HT et 2670.00 € HT selon le nombre de pages du bulletin (32 à 64 pages) et avec un montant compris par tirage du Flash informations de 410.00 € HT pour celui d’une page et 685.00 € HT pour celui de 8 pages. Le marché de prestations court à partir du 01/08/2018 au 30/07/2020 renouvelable deux fois un an. Monsieur le Maire indique que la distribution de ces documents de communication est réalisée par deux citoyens de la Commune, intéressés pour réaliser cette tâche, et que de ce fait, il y a beaucoup moins d’erreur. En effet, ces derniers ont une très bonne connaissance de la Commune. Il ajoute que ces citoyens sont employés et rémunérés directement par le prestataire OFFSET 5. Cette société avait proposé cette formule et avait interrogé la collectivité pour avoir des contacts de citoyens en capacité d’effectuer la distribution.- 2 - Conseil Municipal du 31 août 2018

Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (suite)

Prestation de service de restauration et d’assistance technique : Suite à l’avis d’appel public à la concurrence, la société CONVIVIO a été retenue comme attributaire du marché de prestations de service restauration et d’assistance technique, pour un montant de 139570.17 € pour l’ensemble de la prestation, y compris la prestation supplémentaire éventuelle liée à l’ouverture pendant 1 semaine de l’accueil de loisirs sans hébergement pendant les vacances de Noël selon le calendrier scolaire. Le contrat est d’environ une année soit du 27 août 2018 au 30 août 2019. Pour mémoire, la prestation consiste en la production sur la période scolaire, de 400 repas par jour au restaurant scolaire, de 20 repas jours pour le multi-accueil, 100 repas le mercredi, et de 50 à 75 repas par jour durant les vacances scolaires. Le présent marché a donc pour objet la passation d’un marché de service de restauration collective avec préparation des repas sur site (sauf 4 semaines dans l’année), une mission d’assistance technique (2ème semaine de chaque période de petites vacances scolaires soit février, avril et Toussaint) et une fourniture de repas en liaison froide (3 semaines en été et 1 semaine à Noël si besoin). Monsieur le Maire informe que pour l’ensemble des denrées alimentaires, de nouvelles règles sont entrées en vigueur, des exigences complémentaires ayant été mises en place par le Gouvernement, auxquelles il faudra se conformer. La société Convivio répond au cahier des charges de la Commune avec un certain nombre de ressources et de denrées commandées en local. La Commune souhaite que cela puisse perdurer. La production en local est évoquée mais il y a aussi du bio en complément avec un pourcentage d’intégration à atteindre issu des évolutions demandées par le Gouvernement. La Commune devra progressivement intégrer toutes ces prescriptions. Monsieur le Maire informe que contrairement à la date de départ indiquée du 27 août 2018, un retard est enregistré pour la mise en place de cette prestation puisque cela n’est possible que si la cuisine centrale au sein du pôle enfance jeunesse est livrée et ce n’est pas le cas. Il est précisé qu’il n’y a pas de pénalité applicable et qu’il s’agit uniquement d’un report du début du contrat, cela fait partie intégrante des conditions contractuelles du contrat. Le cuisinier sera présent pour la quatrième semaine de septembre, cette date étant l’objectif de livraison des cuisines. Madame NEUVILLE-BERNIER relaye une proposition qui lui a été faite à savoir la création d’une commission extra-municipale qui puisse suivre la prestation. Elle souhaite également avoir les termes du contrat qui a été passé au niveau de la qualité, du bio etc... avoir accès à ces documents. Elle interroge afin de connaître si Convivio est la même société qui assurait la prestation sur la Commune de Geneston car au niveau des parents d’élèves il y avait eu des retours au niveau de la satisfaction. C’est pour cela que l’idée de la création d’une commission pourrait intégrer à la fois des parents d’élèves et des usagers au niveau du suivi de la prestation. Monsieur le Maire rappelle que l’engagement pris est d’une durée d’un an permettant ainsi d’évaluer ce type de prestation. En effet, les évolutions sont tellement importantes qu’il n’est pas facile de trouver quelqu’un qui puisse répondre d’une part, à l’ensemble de ces évolutions sur une cuisine centrale, et d’autre part, à la création de ces nouveaux repas. De plus, l’engagement sur l’éducation au goût en complément de la restauration est important vis-vis des enfants. Monsieur le Maire est favorable à une commission. Néanmoins, il est important d’attendre que la prestation soit installée, le cuisinier n’a pas encore été nommé. Il y a aussi un important travail de recherche de fournisseurs, de connaissance des équipements, car tout est neuf. La gestion pour ce pilote de l’organisation du service avec les agents communaux est à construire. Du fait de l’importance de toute cette préparation, il est impératif d’asseoir le fonctionnement avant tout travail de suivi et d’évaluation. La Commission pourrait être mise en place fin du 1er trimestre de l’année scolaire voire début janvier 2019. L’évaluation est dans l’esprit de cette conclusion de marché sur un an. En effet, quand on arrivera à la question d’un renouvellement éventuel ou d’une autre formule, il sera important d’avoir des données. Monsieur MARNIER interpelle Madame NEUVILLE-BERNIER afin de savoir si à Geneston, il y a une cuisine centrale. Monsieur CHAMARD répond qu’à Geneston, le marché était attribué à la société Convivio avec une prestation en liaison froide en cuisine centrale avec livraison des repas, contrat qui a été rompu. Toutefois, il précise qu’à Geneston, ce n’est pas le même contexte qu’au Bignon, puisqu’il n’y avait pas de préparation de repas sur place, pas de regard sur l’approvisionnement. Monsieur le Maire concède qu’il s’agit d’un grand changement et précise qu’avec son expérience professionnelle, il est amené à se déplacer au sein de lycées et qu’il a constaté une évolution positive des pratiques de cuisine centrale notamment sur la qualité, le côté gustatif des préparations. La cuisine n’est plus la même aujourd’hui qu’il y a 15 ans même s’il demeure des écarts entre les établissements, liés notamment au cuisinier. Des rendez-vous ont été fixés avec des candidats potentiels par la société Convivio.

Prestations de service d’organisation de l’accueil périscolaire, de l’accueil de loisirs sans hébergement, de la pause méridienne au restaurant scolaire et de l’animation jeunesse : Suite à l’avis d’appel public à la concurrence, l’association LEO LAGRANGE a été retenue comme attributaire du marché de prestations de services d’organisation de l’accueil périscolaire, de l’accueil de loisirs sans hébergement, de la pause méridienne au restaurant scolaire et de l’animation jeunesse pour un montant de 336 282 euros TTC pour l’ensemble de la prestation par an, y compris la prestation supplémentaire éventuelle liée à l’ouverture pendant 1 semaine de l’accueil de loisirs sans hébergement pendant les vacances de Noël selon le calendrier scolaire. Pour mémoire, les principales évolutions sont les suivantes :

- Coordination : Le poste de coordinateur évoluerait sur un temps plein (au lieu de 0.75 ETP) - Service Animation Jeunesse : Une direction spécifique est créée en dehors du poste de coordination. Le fonctionnement actuel est conservé en y ajoutant une animation le vendredi soir en période scolaire. Ainsi, un second animateur sera présent sur les temps d’accueil des jeunes à l’espace jeunes.- 3 - Conseil Municipal du 31 août 2018

Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (suite)

Prestations de service d’organisation de l’accueil périscolaire, de l’accueil de loisirs sans hébergement, de la pause méridienne au restaurant scolaire et de l’animation jeunesse (suite) :

- Intégration de la pause méridienne dans la gestion par le prestataire dans le contrat de prestations avec une convention de mise à disposition d’agents communaux, associée à l’embauche d’animateurs par le prestataire. - Service accueil de loisirs du mercredi : Au regard des nouveaux rythmes scolaires à la rentrée 2018/2019, l’accueil de loisirs du mercredi fonctionnera à la journée.

L’ensemble de la prestation avait été évaluée à 325 000 € par année et comprend l’ensemble du personnel (directeur coordinateur des différents services concernés, les directeurs de structures, les animateurs nécessaires à l’encadrement règlementaire des enfants accueillis), le coût des fournitures pédagogiques, le coût des activités et sorties ainsi que l’organisation et la gestion des séjours prévues au marché public ainsi que la fourniture des goûters. Monsieur le Maire détaille le montant de la prestation qui inclut les salaires en équivalent temps plein en animation dont un coordinateur. Pour les animateurs déjà en place, l’attributaire du marché se devait de les reprendre. Parmi eux, le coordonnateur n’a pas souhaité changer d’association. Dans les sept autres, une animatrice a souhaité se reconvertir vers un emploi de petite enfance, qu’elle a trouvé près de chez elle. En conséquence, il y a déperdition de deux animateurs qui seront remplacés. Le début du marché a lieu le 1er septembre 2018.

Marché public de fourniture et livraison de repas pour le restaurant scolaire - Modification n°1 : Monsieur le Maire explicite qu’il a été nécessaire de continuer le marché actuel afin de répondre à la restauration des enfants sur les trois premières semaines scolaires. Sur les vingt lots attribués, deux lots ont posé des difficultés, engendrant un retard cumulé de quatre à cinq mois. Le couvreur a déposé le bilan, un abandon de chantier a été enregistré au niveau du lot menuiseries extérieures alu. Il a fallu faire reprendre le lot qui avait été à plus de la moitié réalisé. En conséquence, la cuisine n’est pas terminée. Des travaux de réhabilitation du restaurant scolaire ont été entrepris depuis avril 2018 et les travaux ne sont pas terminés. Dans le cadre de ces derniers, la partie cuisine n’étant livrable pour la rentrée, le restaurant scolaire ne pourra pas, comme initialement prévu, être utilisé pour la fabrication des repas. La modification n°1 au marché public relatif à la fourniture et livraison de repas pour le restaurant scolaire confié à la société CONVIVIO a donc été approuvée et porte sur la prolongation du délai du marché initial du 27/08 au 21/09/2018. Monsieur le Maire complète en mentionnant que le service a lieu dans les nouveaux locaux et non plus à la salle polyvalente.

DÉCLASSEMENT ET DÉSAFFECTATION DE PORTIONS DE VOIRIE

En préambule Monsieur le Maire précise que ce point concerne souvent des petites surfaces dans des conditions particulières où l’on essaie d’aider le concitoyen par exemple sur l’accès à leur terrain, d’apporter une solution pour faciliter la vie des concitoyens au quotidien. Ces démarches demandent beaucoup d’énergie, de contact pour des sommes modestes. Monsieur le Maire remercie Monsieur LEAUTE pour son implication dans ces démarches et pour faire aboutir ces dossiers. En effet, dans certains cas, il est nécessaire de récolter l’approbation de tous les voisins.

Monsieur LEAUTE rappelle que par délibérations en date du 15/09/2017 et du 02/02/2018, le Conseil Municipal de la Commune du Bignon a décidé la cession de certaines parties de voies communales et de chemins ruraux, terrains appartenant au domaine public de la Commune ou au domaine privé de la Commune mais affectés à l’usage du public. Il s’agit :

- Au secteur La Hauture en zones Ah1 et A une portion de la voie communale n°7 d’une superficie de 15 m² ; - Au secteur du Pué en zone Ah2 une portion du chemin rural n°130 d’une superficie de 80 m² ; - Au secteur Guénégaud (allée des Bignones) en zone Ah1 une portion du chemin rural n°24 d’une superficie de 29 m² ; - Au secteur Guénégaud (allée des Bignones) en zone Ah1 une portion du chemin rural n°24 d’une superficie de 36 m² ; - Au secteur La Chasse en zone Ah1 une portion du chemin vicinal n°3 d’une superficie de 64 m² ; - Au secteur La Grellerie où un échange de la portion de la parcelle privée nouvellement cadastrée ZI141 située en zone A d’une superficie de 65 m² avec une portion de la voie communale n°9 située en zone Ah2 d’une superficie de 49 m² est envisagé ;

- Au secteur Guénégaud (allée des Bignones) en zone Ah1 une portion du chemin rural n°24 d’une superficie de 4 m² ;

Madame BOURCIER demande si pour le cas du Pué, on peut construire. Monsieur MARNIER informe que la portion est zonée en Ah2 et donc autorise seulement l’agrandissement.

Monsieur MARQUANT ajoute que pour le troisième point au secteur Guénégaud, les lieux sont déjà investis, il s’agit donc d’une régularisation.

Madame NEUVILLE-BERNIER réalise la même demande que Madame BOURCIER sur le cas de La Chasse. Monsieur Le Maire répond que la zone est en Ah1, donc construction et extension sont réalisables. Monsieur CHAMARD questionne également sur cet espace à savoir s’il sera fermé. Monsieur LEAUTE précise que le passage d’une voiture est toujours possible, néanmoins, cet espace est rarement utilisé pour la circulation et les demandeurs s’en servent de stationnement pour leur véhicule, mais la cession de cette portion leur permettra également de mettre aux normes leur assainissement.- 4 - Conseil Municipal du 31 août 2018

DÉCLASSEMENT ET DÉSAFFECTATION DE PORTIONS DE VOIRIE (suite)

Au secteur de la Grellerie, Monsieur LEAUTE explicite que cet échange permettra d’augmenter la zone de stationnement, l’existante étant presque saturée. Monsieur le Maire conclut que ce parking répond à un besoin. En effet, dans ce cœur de village, le bâti ressert considérablement la voie. En conséquence, le stationnement est difficile. Monsieur LEAUTE rappelle que l’emplacement de la zone de stationnement a été réalisé à la demande des villageois.

Ces terrains ne présentent plus d’utilité pour la commune. Une enquête publique a donc été prescrite par arrêté municipal en date du 24 avril 2018 (reçu en Préfecture de Loire-Atlantique le 24 avril 2018, affiché à partir du 24 avril 2018 en Mairie) et a nommé Madame BELIN comme commissaire enquêteur, cette dernière étant inscrite sur la liste d’aptitude du Tribunal administratif de Nantes. L’enquête s’est déroulée du mercredi 16 mai 2018 au vendredi 1er juin 2018 inclus. Le commissaire enquêteur a reçu huit personnes, et a constaté deux observations au registre d’enquête et a reçu une observation sur l’adresse mail dédiée enquetepublique@mairielebignon.fr. Les trois observations déposées sur Guénégaud concernent effectivement des portions du chemin rural n°24. Les deux portions cédées concernées seront voisines et les observations ne remettent pas en cause la procédure engagée car la surface à déclasser et désaffecter reste la même. Le commissaire enquêteur propose, pour éviter tout risque de différend de voisinage, que les plans initiaux signés soient pris en compte, ce qui impliquera quelques travaux de modification de la gouttière et de la descente de la chaufferie par les propriétaires riverains.

Le commissaire enquêteur émet un avis favorable aux projets de déclassement, de désaffectation, d’aliénation et de cession ou échange de ces portions de voiries, en domaine public communal de la commune du BIGNON, secteurs : La Hauture, Le Pué, Guénégaud, La Chasse et La Grellerie.

Une estimation des services des domaines vous sera présentée lors de la réunion de Conseil pour ces parcelles. Au regard de l’avis favorable émis par le commissaire enquêteur sur les différents dossiers soumis à l’enquête publique et dans l’idée de valorisation du patrimoine foncier communal, il est donc proposé au Conseil Municipal d’accepter la désaffectation des portions de chemins ruraux et de voies communales et d’accepter les cessions de terrains communaux de la manière suivantes (les évaluations domaniales vous sont jointes en annexe n°1 au présent dossier) : - Au secteur La Hauture en zones Ah1 et A, un montant de 27 € par m² pour la portion en Ah1 et 0.30 € par m² pour la portion en A ;

- Au secteur du Pué en zone Ah2, un montant de 22 € par m² ;

- Au secteur Guénégaud (3 dossiers) en zone Ah1, un montant de 27 € par m² ; - Au secteur La Chasse en zone Ah1, un montant de 27 € par m² ;

- Au secteur La Grellerie en zone Ah2, un échange sans soulte est prévu ;

Madame BOURCIER demande la signification de « sans soulte ». Monsieur LEAUTE précise qu’il s’agit d’un échange sans transfert d’argent. Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver les cessions pour les terrains. Il est également demandé à l’Assemblée d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes notariés relatifs à ces dossiers. Il est précisé que les frais de géomètre et les frais notariés sont à la charge des demandeurs sauf pour le dossier de la Grellerie où la moitié des frais est prise en charge par la Commune du fait de l’échange sans soulte. Monsieur le Maire explicite les tarifs relatifs aux différents zonages. En effet, les tarifs donnés par les services des domaines, joints avec la convocation au Conseil Municipal, ne sont pas identiques pour certains à ceux soumis au vote. Par rapport aux tarifs antécédents appliqués par ce même service, il y a eu un mélange et une nouvelle sollicitation du service a été réalisée. Il précise également que ce service autrefois départemental est devenu régional, il s’éloigne des collectivités. On a plus la progressivité des taris, pour exemple un terrain en A se doit d’avoir une valeur inférieure à un terrain en Ah2, et ce dernier moins valeureux qu’un terrain en Ah1, puisque le niveau de constructibilité est croissant. Depuis 2013, la commune respecte la tarification présentée ce soir, de laquelle émane une progressivité, ce sont donc les tarifs antérieurs qui sont appliqués.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la désaffectation des portions de chemins ruraux et de voies communales présentées ci-dessus. Il procède au déclassement des portions de voies publiques mentionnées ci-dessus.

L’Assemblée accepte les cessions de terrains communaux selon les prix suivants : - Au secteur La Hauture en zones Ah1 et A, un montant de 27 € par m² pour la portion en Ah1 et 0.30 € par m² pour la portion en A ;

- Au secteur du Pué en zone Ah2, un montant de 22 € par m² ;

- Au secteur Guénégaud (3 dossiers) en zone Ah1, un montant de 27 € par m² ; - Au secteur La Chasse en zone Ah1, un montant de 27 € par m² ;

- Au secteur La Grellerie en zone Ah2, un échange sans soulte ;

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les actes notariés relatifs à ces dossiers. Il est précisé que les frais de géomètre et les frais notariés sont à la charge des demandeurs sauf pour le dossier de la Grellerie où la moitié des frais est prise en charge par la Commune au regard de l’intérêt pour la Commune de mener à terme ce projet d’échange.- 5 - Conseil Municipal du 31 août 2018

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS COMMUNAUX

Dans le cadre du bon fonctionnement des services administratifs avec la mutation de l’agent responsable de l’accueil – état civil, il est proposé au Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs communaux afin de pouvoir recruter un nouvel agent dont la candidature a été retenue :

- Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet au 01/10/2018 ; La mutation de cet agent s’opère sur ce grade au 01/10/2018 et cet agent, lauréat du concours de rédacteur territorial, sera nommé au 01/01/2019 sur un poste de rédacteur correspondant aux responsabilités et missions confiées. Cette nomination sera faite sur le poste resté vacant de l’actuel responsable du service. Une nouvelle délibération sera prise courant 2019 pour supprimer le poste décrit lors de la présente réunion.

Monsieur le Maire énonce que l’agent sera recruté selon la même base sur laquelle il était rémunéré dans une autre collectivité. Madame NEUVILLE-BERNIER interroge sur le grade de l’agent qui sera muté. Monsieur le Maire affirme qu’il s’agit d’un poste de rédacteur, mais qu’il y a une période tampon avant la nomination du nouvel agent sur ce grade.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de modifier le tableau des effectifs communaux en créant un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet au 01/10/2018.

RÉTROCESSION DES ESPACES COMMUNS DU LOTISSEMENT

RÉSIDENCES DU PARC III

Il est rappelé au Conseil Municipal qu’un permis d’aménager portant sur la création d’un lotissement de trois lots a été délivré le 21/04/2018 à la société SAS GOLFIMMO, laquelle a été absorbée par la suite par la société CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER. Les travaux d’aménagement ont été réalisés et les constructions sont finies. Ainsi, une rétrocession des espaces communs de ce lotissement des Résidences du Parc III peut être opérée. A cet effet, plusieurs demandes de plans de récolement ont été réalisées auprès de l’aménageur de l’opération ainsi que des demandes de contrôles caméra des réseaux eaux usées et eaux pluviales de l’ensemble du lotissement. Monsieur le Maire explicite que lors de la construction de la résidence du Parc, une voirie a été mise en attente, sur la première partie. L’objectif était de faire une boucle intérieure afin d’urbaniser la partie Nord. Cela n’a pas été réalisé. Il ajoute que cette partie était plantée en vignes et classée. Le déclassement a été compliqué avec l’INAO. De nombreuses années se sont écoulées pour aboutir à un déclassement d’une partie. La délimitation des Vignauds a été statuée par arrêté ministériel, le découpage a été fait à la règle sans tenir compte des limites parcellaires. La proximité avec un exploitant agricole compromet grandement une urbanisation future sur la partie sud. Il y a des délaissés dans une zone qui pouvait être potentiellement constructible. Le lotisseur de l’époque avait démarché la collectivité pour savoir s’il pouvait découper et réaliser plusieurs lots. L’autorisation a été donnée moyennant la réalisation d’une palette pour la collecte groupée des ordures ménagères, la réalisation d’un certain nombre de place de stationnement et une ouverture de voirie pour créer trois lots. Aujourd’hui, l’ensemble est construit et le lotissement terminé. La phase de rétrocession des espaces communs débute. Monsieur le Maire présente les parcelles concernées en indiquant les espaces communs respectivement de 5 et 239 m² en asphalte et la partie boisée.

La Commune ayant été destinataire des documents liés au passage caméra et des plans de récolement des différents réseaux, et au regard des travaux de finition, il est proposé au Conseil d’accepter la rétrocession des espaces communs du lotissement, la rétrocession étant fixée à l’euro symbolique au profit de la Commune. Un plan des parcelles concernées par la rétrocession est joint en annexe n°2 au présent dossier. Les trois parcelles correspondent à une surface de 1 166 m². De plus, au regard du parcellaire, il sera demandé à l’Assemblée de classer uniquement les parcelles AZ 283 et 288 constituants la voirie dans le domaine public communal. Suite au questionnement de Monsieur CHAMARD, Monsieur le Maire précise que seules les deux parcelles en asphalte sont à classer dans le domaine public, l’autre parcelle restera dans le domaine privé de la Commune. Monsieur GUILBOT souhaite connaître les modalités d’entretien de ces parcelles. Monsieur le Maire détaille que l’entretien était réalisé par des particuliers, que la parcelle a été achetée, puis il y a eu subdivision parcellaire. Monsieur MARNIER reprécise qu’il s’agissait plutôt d’une absence d’entretien. (Après vérification cadastrale, les parcelles rétrocédées sont bien celles indiquées ci-dessus).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la rétrocession des espaces communs du lotissement, la rétrocession étant fixée à l’euro symbolique au profit de la Commune portant sur les parcelles cadastrées AZ 283, 284 et 288 d’une superficie totale de 1 166 m². Il autorise Monsieur le Maire à signer les documents notariés à intervenir dans le cadre de ce dossier. L’Assemblée classe uniquement, dans le domaine public communal, les parcelles cadastrées AZ 283 et 288 constituants la voirie.- 6 - Conseil Municipal du 31 août 2018

ACQUISITION PARCELLE CADASTRÉE AS914 AU VILLAGE DE LA COUILLAUDAIS

Dans le cadre d’une cession d’un bien immobilier sur le secteur de la Couillaudais, il convient de régulariser l’acquisition par la Commune de la parcelle cadastrée AS914 d’une superficie de 73 m² en zone Ah1 du plan local d’urbanisme, cette parcelle correspondant à une portion de voirie.

Au regard de l’intérêt pour la Commune de devenir propriétaire de cette dernière pour élargir la voirie, il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver l’acquisition de cette parcelle à l’euro symbolique, un plan de situation est joint en annexe n°3 au présent dossier. De plus, au regard du parcellaire, il sera demandé à l’Assemblée de classer cette parcelle constituant la voirie, dans le domaine public communal. Monsieur MARNIER précise que lorsque le vendeur actuel a acheté, il y a 10-12 ans, il avait été prévu de transférer cette parcelle au domaine public sauf que cela n’a pas été acté chez le Notaire. La Commune a saisi le notaire qui va réaliser cette transaction pour que dans son acte de vente, il transfère à la Commune, cette partie qui est déjà considérée comme du domaine public, mais qui n’est pas un acte de propriété de la Commune. Il n’y a pas de problématique entre acheteur et vendeur, puisque dans le compromis il était prévu que la parcelle AS914, qui, selon le cadastre, appartient au propriétaire actuel, est normalement dans le domaine public sans acte. Il s’agit d’une régularisation. Monsieur le Maire ajoute que le découpage de la parcelle n’était pas anodin. Une superposition de la vue aérienne et du parcellaire valide le fait qu’il s’agit d’une parcelle de domaine public et confirme que la démarche engagée lors du découpage n’a pas été finalisée. Monsieur MARNIER insiste sur le fait que l’acheteur en a été informé et que le prix d’achat n’est pas impacté.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver l’acquisition à l’euro symbolique, par la Commune, de la parcelle cadastrée AS914 d’une superficie de 73 m² en zone Ah1 du plan local d’urbanisme, cette parcelle correspondant à une portion de voirie existante. Il autorise Monsieur le Maire à signer les documents notariés à intervenir dans le cadre de ce dossier et classe, dans le domaine public communal, la parcelle cadastrée AS914 d’une superficie de 73 m² constituant la voirie existante.

INFORMATIONS

- Points sur les chantiers en cours : Restaurant scolaire et pôle enfance jeunesse, aménagements de voirie en centre bourg, aménagements complémentaires à la Boule d’Or… Monsieur Maire réalise un état des chantiers en cours. Concernant les aménagements de voirie, une partie des travaux rue du Moulin a été réalisée avec des compléments à effectuer notamment les deux rampants de la rue du Moulin à reprendre ultérieurement. Il est précisé qu’un transformateur va être installé et que le raccordement devra traverser la route. Madame NEUVILLE-BERNIER s’interroge sur le fait que les réseaux n’aient pas été passés avant et qu’il faille tout casser. Monsieur LEAUTE précise que le rampant a été mal réalisé et qu’il faut le reprendre car il ne joue pas son rôle. Monsieur le Maire ajoute que la collectivité est dépendante des délais de la société Enedis, il indique pour exemple, qu’un collègue Maire, dont le lotissement est terminé depuis six mois, est toujours en attente du raccordement électrique. Il précise également que le plan d’Enedis a été reçu la semaine passée. Il n’était pas possible d’attendre le prestataire afin d’avoir une livraison de la voirie avant la rentrée scolaire, sachant que la première version n’est pas la même que celle fournit par Enedis. Un calage pourra être envisagé sur les vacances de la Toussaint. Le problème se pose également avec l’éclairage public qui dépend du Sydela. Aussi, une partie de l’enrobé sur trottoir n’a pas été finalisée car il y aura des passages de réseaux potentiels à réaliser et notamment la fibre qui est envisagée entre l’école et le multi-accueil. La livraison est donc en phase provisoire. En effet, le positionnement du passage piéton est à reprendre également. Sur la partie gauche, le mobilier urbain n’est pas arrivé mais devrait être rapidement installé un mercredi après la rentrée, permettant ainsi de confiner les enfants. Madame NEUVILLE-BERNIER avait en mémoire que le passage devant l’école devait être plus grand et sécurisé. Or dans l’état actuel, ce n’est toujours pas le cas. La délimitation avec le mobilier urbain sera positionnée mais en l’état actuellement, le travail est à moitié réalisé, il est bien prévu d’aller jusqu’au logement de fonction ce qui n’est pas le cas aujourd’hui, car comme indiqué précédemment, il y a une connexion à réaliser avec les coffrets éclairage public et gaz. De plus, il y a le grillage. Cette version permet de fonctionner pour la rentrée scolaire et progressivement le reste sera mis en place. Monsieur CHAMARD questionne sur le positionnement du transformateur, à savoir qu’en phase initiale, il était prévu côté rue des Aires. Monsieur le Maire répond positivement et indique qu’ils se sont trompés dans l’étude. Monsieur le Maire présente le rond-point de la Boule d’Or avec les encoches pour les arrêts de cars. Dans la version définitive, il est prévu de récupérer l’énergie au carrefour de la route de liaison Guénégaud-La Loirière et la Cuma pour installer l’éclairage public sur les points de collecte. En effet, on ne peut pas maintenir un passage piéton sur une route départementale de grand passage s’il n’y a pas de l’éclairage public, installé par le Sydela. Le Conseil Départemental est informé du délai.- 7 - Conseil Municipal du 31 août 2018

INFORMATIONS (suite)

Monsieur MARQUANT demande s’il est envisagé d’implanter des aubettes. Monsieur CHAMARD informe qu’il y a très peu d’aubettes sur les réseaux Lila mais que néanmoins, des aubettes ont été mises en place au Pré du Bourg. Monsieur le Maire précise que le Conseil Départemental gère l’ensemble de l’aménagement avec un format précis et qu’il n’en a jamais été question lors des diverses rencontres. En effet, le Conseil Départemental vote un budget avec un cahier des charges dont la Commune n’a pas connaissance. Madame NEUVILLE-BERNIER confirme qu’une aubette à côté de l’aire de co-voiturage serait bien, sachant qu’il n’y a pas de stationnement pour prendre le car dans ce secteur. Monsieur CHAMARD rappelle que l’aubette ne sera pas sur le même axe que l’aire de co-voiturage. Madame BLINEAU précise qu’il y a du stationnement mais sauvage. Toutefois, un prochain rendez-vous ayant été fixé, cette interrogation leur sera soumise. Il présente les différents passages piétons et informe que l’un d’entre eux est une demande spécifique de la Commune car il est souhaité de réaliser près de la Cuma une aire de co-voiturage. Ce projet n’est pas encore lancé car il y a plusieurs intervenants, Communauté de Communes de Grand Lieu et Département, la question du porteur du projet n’étant pas résolue. L’objectif est d’avoir une fonction comprenant une aire de co-voiturage, avec des accès Lila dans les deux sens, des liaisons piétonnes et des passages piétons. Grâce à la présence de ces passages piétons, il est autorisé d’avoir des cheminements piétons validés par le Département et homologués afin de pouvoir faire une boucle pour les marcheurs. Sinon, il n’y aurait que les ronds-points de Viais et de Geneston. Ainsi, il sera possible de compléter les sentiers pédestres. Monsieur MARNIER demande s’il y a des aubettes à Viais ou Tournebride. La réponse est négative pour Viais même s’il y a un arrêt de car. A Tournebride, il y a une aubette devant l’aire de co-voiturage. Monsieur le Maire rappelle que les usages sont multimodaux. Comme l’a indiqué Monsieur MARQUANT, le rassemblement de voitures sur une aire sert à ne prendre qu’une seule voiture au final pour réaliser son trajet, mais certains préfèrent laisser la voiture et prendre le bus. Monsieur AUNEAU interroge sur les fermetures de voies prévues dans le cadre de la sécurisation de la RD937. Le Conseil Départemental va les engager normalement en septembre octobre, un délai de six semaines de travaux a été annoncé. Monsieur AUNEAU souhaite avoir des informations quant au circuit du car de la Hauture à la Musse. Monsieur CHAMARD précise que le car ne sort déjà plus sur la RD937, il passe dans le village mais il prend le giratoire depuis l’année dernière car c’était trop dangereux. Il a ainsi retrouvé un circuit plus sécurisant.

Monsieur le Maire effectue un point sur le pôle enfance jeunesse. L’enrobé a été mis en œuvre sur la voie le 31 août et les trottoirs sont réalisés. L’extérieur des bâtiments et l’entourage sont terminés. Les jeux ont été implantés. Pour la partie intérieure, tout est livré sauf les cuisines. Monsieur le Maire rappelle le rendez-vous pour les portes ouvertes le lendemain à 10 heures. Monsieur CHAMARD précise que le fait d’avoir pendant trois semaines l’ensemble des rationnaires à déjeuner en même temps tasse les espaces. Il y a actuellement plus de tables qu’il n’y en aura en rythme courant à partir du 27 septembre. Monsieur le Maire remercie les services techniques qui ont fait de multiples allers-retours et ont été très sollicités, ainsi que les agents avec le nettoyage de cet été, tous les agents étaient à l’œuvre. Monsieur MARQUANT atteste suite à sa visite que ce sont de beaux locaux avec une belle déco. Monsieur GUILBOT demande si dans le hall d’accueil tout est fini. Monsieur CHAMARD répond par la négative car des réserves ont été émises sur le plaquiste. Par conséquent, le peintre n’a pas pu intervenir. De plus, il faut enlever les lumières des plafonniers. Cette partie des travaux sera finie dans quelques jours. Effectivement, au démarrage de la restauration scolaire, il y aura des points d’eau en moins. Monsieur le Maire reprécise qu’avec deux lots défaillants, l’intégration des locaux paraissait compromise pour la rentrée et tient de nouveau à remercier tous les acteurs. Monsieur le Maire aborde aussi le marché attribué à Léo Lagrange. Les premiers échanges avec cette association sont intéressants. Cette structure a un autre mode de fonctionnement et est très différente de l’IFAC.

- Aménagements du parc promenade : parcours santé, tyrolienne, mobilier divers Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un appel d’offres sera lancé pour compléter les équipements du parc promenade avec un parcours de santé avec 9 structures à implanter, des tables de pique-nique, des bancs. Cet aménagement est enrichi par un projet du Conseil Municipal des Enfants à savoir une tyrolienne simple, de 30 mètres de long. Le coût important n’est pas lié à la structure en elle-même mais par la gestion du sol de par la longueur et la réglementation. Plus des deux tiers du prix sont liés à l’aménagement du sol. De plus, sur les deux circuits piétonniers de la Commune, des tables de pique-nique seront incorporées. Monsieur MORICEAU précise qu’elles seront implantées au Pont Neuf avant le chemin vers l’Epinay, à Landjard près du plan d’eau et à La Boule d’Or en plus de celles déjà existantes. Seront également mis en place des poubelles avec deux bacs pour inciter au recyclage et un distributeur de sac à crottes de chien expérimental. Madame NEUVILLE-BERNIER souhaite savoir s’il y aura un fléchage pour les tables de pique-nique. Monsieur le Maire énonce que la modification du règlement du parc promenade sera à l’ordre du jour d’un Conseil Municipal car le règlement actuel interdit de pique-niquer au sein du parc. Il est souhaitable que par la suite, une signalétique adaptée soit installée. Monsieur GUILBOT souhaite savoir à quelle date les aménagements seront réalisés. Monsieur le Maire précise que le marché sera lancé semaine prochaine, par conséquent l’implantation devrait intervenir dans le dernier trimestre. Il informe qu’une étude a été effectuée en amont avec une évaluation auprès de prestataire afin de pouvoir lancer un appel à la concurrence par procédure adaptée.- 8 - Conseil Municipal du 31 août 2018

INFORMATIONS (suite)

- Points sur les réunions publiques à venir : Habitat, cheminements doux. Monsieur le Maire rappelle que le vendredi 7 septembre 2018, une réunion aura lieu sur l’habitat de demain, liée au Champ Cartier avec la modification du zonage 2AU en 1AU et aussi l’organisation des quartiers sur ce secteur-là. Le cabinet A+B sera présent, accompagné d’architecte et de paysagiste qui complèteront les informations avec une séance de questions réponses à la salle polyvalente à 19 heures. Monsieur AUNEAU demande si la tenue de cette réunion avait été transmise à tous les conseillers. Monsieur le Maire confirme et l’information avait déjà été donnée à la réunion de Conseil Municipal de juin dernier. Un mail sera renvoyé à tous les conseillers. Une autre réunion est prévue le 12 octobre 2018 avec la société Mobhilis, salle polyvalente à 19 heures. Elle nous accompagne actuellement sur le déploiement des liaisons douces afin d’établir un schéma directeur des liaisons douces sur notre commune. Cette réunion est une consultation qui se déroulera en trois phases : diagnostic et concertation de la population, définition des préconisations d’aménagements et enfin programmation et validation du schéma directeur. Un Comité de pilotage a été défini de 6 à 8 élus municipaux et un comité technique qui sera plus élargi, et comprendra 4 élus municipaux, 3 personnalités associatives, 1 représentant des agriculteurs, 1 représentant du conseil municipal des enfants, 1 représentant de la jeunesse et 3 personnes de la société civile (sélectionnées sur la base du volontariat, lors de la réunion du 12 octobre).

Il a fallu définir des modalités pour travailler avec un comité de pilotage et un comité technique. Ce dernier est en charge de travailler sur la cartographie. Le comité de pilotage a connaissance des évaluations financières et valide les priorités. Les objectifs de l’atelier de concertation sont de connaître les habitudes et besoins des habitants, de réfléchir autour des itinéraires, des services, des dangers et de créer une dynamique, des échanges autour de la question des mobilités douces. L’atelier du 12 octobre se déroulera en quatre phases : présentation du jeu, travail en ateliers, restitutions, conclusion et échanges. Monsieur le Maire revient sur l’origine du choix de la société Mobhilis. Une contractualisation au niveau du PETR, 41 communes, a été effectuée pour la réalisation d’un schéma directeur, puis il s’est décliné au niveau de la Communauté de Communes, le tout a été établi par la société Mobhilis. Cette entreprise a déjà toutes les cartographies, sachant qu’il y a déjà des liaisons douces d’intérêts communautaires, donc prises en charge par la Communauté de Communes de Grand Lieu. A l’échelle locale, il y a aussi des intérêts complémentaires hors des grands axes. Mobhilis a toutes les données du Petr et de la Communauté de Communes. Cette société maîtrise toute la démarche.

Sur les 41 communes, seules les communes-centres ont fait la démarche, par conséquent au niveau de notre Communauté de Communes, Saint Philbert de Grand Lieu. Deux places supplémentaires étaient disponibles, un appel à candidature a été lancé et la Commune du Bignon s’est positionnée afin de travailler sur la thématique des cheminements doux et construire un schéma directeur des liaisons douces. La deuxième commune est celle du président du PETR, Sainte-Pazanne. Pour information, le schéma directeur au niveau intercommunal a été estimé entre 8 et 9 millions d’euros. Un travail va être engagé sur l’ensemble de la commune. Par la suite, des décisions et des programmations politiques seront arrêtées. Il y a deux éléments différents. Actuellement, on lance l’étude, les choix sont un deuxième volet. Madame NEUVILLE-BERNIER questionne afin de connaître s’il y a eu un travail en amont exécuté par Mobhilis avant la réunion du 12 octobre. Monsieur le Maire explique que, sur chaque structure, PETR et Communauté de Communes de Grand Lieu, chacun a ses objectifs. Par exemple pour la Communauté de Communes de Grand Lieu, les cibles sont l’habitat et les zones économiques. A l’échelle de la Commune, il faut intégrer les circuits des concitoyens. Le but de la concertation du 12 octobre est d’élargir complètement. Il invite les conseillers municipaux présents à mobiliser leur entourage à participer à cette réunion. Une prestation de ce type-là est à l’échelle d’une année, le temps de déroulement des différentes phases. Un retour sera fait. Monsieur MARNIER précise qu’il faut être prudent car il y aura des propositions inflationnistes, c’est le risque de la méthode et le but n’est pas de décevoir les participants qui se sont exprimés. Des décisions financières seront prises, les investissements ne se réaliseront pas sur un seul budget.

- Livraisons des logements sociaux Pré du bourg et Vignauds

Monsieur le Maire énonce que les huit logements des Vignauds sont livrables a priori mi-octobre, l’inauguration est fixée au 29 novembre 2018 mais elle reste à confirmer. Les logements sont finis mais les extérieurs ne sont pas terminés. En ce qui concerne le Pré du Bourg, un retard a été enregistré, la livraison est prévue mi-décembre. Sur le Pré du Bourg, l’enveloppe des bâtis est achevée mais il reste beaucoup de travail à l’intérieur des logements, tels que l’isolation, les cloisons, l’électricité ou l’escalier. L’ensemble de ces logements est attribué et prouve qu’il y a un besoin réel.

- Projet éolien : Point sur l’évolution du dossier

Monsieur MARQUANT sollicite Monsieur le Maire sur le dossier car il lui semblait que les militaires avaient posé leur véto. Monsieur le Maire répond par la positive et rappelle qu’Engie Green s’est engagé à revisiter au travers de modification notamment du Parlement sur les marges de sécurité pour les militaires par exemple, sur les réserves autour d’une enveloppe d’utilisation pour l’aviation civile.- 9 - Conseil Municipal du 31 août 2018

INFORMATIONS (suite)

- Projet éolien : Point sur l’évolution du dossier (suite)

Aujourd’hui, il y avait une réserve sur les services de l’Etat qui a été levée. Il y a un avis favorable du Ministère des Armées. Les copies ont été revues et un cercle plus adapté a été réalisé. Ce projet fait donc partie des projets possibles. Il reste le troisième point par rapport à l’aviation civile. Pour la DGAC, l’avis n’a pas été émis car ils sont en zone floue par rapport à l’aéroport Nantes Atlantique. Monsieur le Maire tenait à informer le Conseil Municipal, que le projet vit et qu’il y a des avancées. Certes, la projection est lointaine mais il ne faut pas indiquer aux concitoyens que le projet n’existera pas. Madame NEUVILLE-BERNIER précise que c’est pourtant ce qui est compris et entendu par les concitoyens. Monsieur le Maire réplique qu’il était justement important de transmettre ces informations aujourd’hui aux membres de l’Assemblée. Ces données ont été transmises en Mairie au cœur de l’été. La société Engie Green travaille sur le projet et à déléguer des sociétés spécifiques pour aller négocier avec la DGAC. Cette dernière ne sait pas ce qui va se passer sur Nantes Atlantique car il y a eu plusieurs versions. Suivant le cas de figure, il y aura un oui ou un non sur ce projet-là. De plus, il n’y a pas de date de décision fixée pour Nantes Atlantique. En complément, Engie Green informe que des éoliennes, dont la physionomie permet d’avoir des hauteurs différentes avec une technologie spécifique, commencent à être commercialisées. Si jamais, le projet recevait un avis défavorable de la DGAC, une autre demande sera réalisée avec cette nouvelle technologie.

- Espace commercial : Point sur le projet

Monsieur le Maire énonce que tout au long de l’été, des consultations élargies ont été réalisées. Auparavant, il n’y avait que des consultations avec les commerçants locaux. Il avait toujours été envisagé d’élargir la consultation afin de pouvoir accueillir des types de commerces non représentés sur la Commune. Parmi les pistes envisagées, il y a un commerce en capacité d’utiliser la licence IV, un autre lié à l’optique et à l’audition, ou encore une laverie. Actuellement, on reste en attente de nombreux retours. Quatre ans paraissent longs. Il a été constaté que des changements sont intervenus avec les propriétaires, car les commerçants étaient locataires. Par exemple, un professionnel de l’habitat a repris Proxi. Les boulangers (Mr et Mme MAHÉ) ont acheté les murs de leur commerce en première étape, mais il reste un accompagnement à effectuer pour faire évoluer la structure. Nouvelle d’hier, la boulangerie Mellet a signé un compromis avec leur propriétaire et ne font plus partie du projet d’espace commercial. Monsieur le Maire évoque qu’en général, un boulanger s’installe pour sept ans, car à l’issue, l’amortissement est réalisé, et il peut revendre. Lors du départ du projet, Mr et Mme MELLET n’étaient présents que depuis 5 ans sur la Commune. Le projet à l’époque les avait fait rêver, mais aujourd’hui, les années ont passé, et ils préfèrent réaliser un projet moins ambitieux avec moins d’engagement. Pour autant, une conséquence directe du projet d’espace commercial est ce résultat de mutation foncière. En effet, les négociations étaient jusqu’alors bloquées avec un prix du mètre carré inabordable. Monsieur le Maire précise toutefois que les boulangers devenus propriétaires devront être accompagnés car il est hors de question que la situation actuelle et inacceptable perdure en termes de sécurité. Il arrive fréquemment que les files d’attente débordent sur la rue avec également des stationnements sauvages. Il y a trois points sur lesquels ils doivent être guidés : l’accessibilité, la sécurité des entrées pour les clients et l’amélioration du stationnement. Monsieur le Maire comprend et respecte les décisions et les engagements pris par chacun. L’accompagnement des commerçants reste un leitmotiv pour ceux qui ont fait le choix de rester dans leurs murs mais il faut penser à ceux rester dans le projet et qui n’ont pas de projection aujourd’hui et sont dans des circonstances d’exploitation parfois compliquées. Le projet continue et les échanges à venir feront avancer le projet.

Prochaine réunion du Conseil Municipal : - Vendredi 5 octobre 2018 à 20h00