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Déliberation - v8r0rajkjnvh6wnf1rm62bfn9yps7g org Document publié le Lundi 7 novembre 2016 par la commune de Bignon. Lien du pdf (Déliberation - v8r0rajkjnvh6wnf1rm62bfn9yps7g org)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie, XX

ae EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU BIGNON LE BIGNON

DATE DE CONVOCATION

7 novembre 2016

NOMBRE DE

CONSEILLERS

EN EXERCICE | 23

PRESENTS 21

VOTANTS 22

- OBJET-

COMMISSION

DELEGATION DE

SERVICE PUBLIC

ELECTION DES

MEMBRES

KEKRERERERÉEREREREE

Conformément à l’article L 2121-

25 du Code des Collectivités

Territoriales, un extrait du procès-

verbal de la présente séance a été

affiché à la porte de la Mairie le

15 novembre 2016.

L'an deux mille seize, le quatorze novembre, à vingt heures, le Conseil

Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Serge HÉGRON, Maire.

Étaient présents M LEAUTE, MARNIER, MORICEAU P., et M7 BOURCEREAU, LE TREUSSE, RAGON, Maires-Adjoints. M" GABORIAU, DELAUNAY, LE DAIN, LIMOUZIN-MASSON, BLINEAU, BOURCIER, LOMELET, NEUVILLE-BERNIER, M° DOUCET, MORICEAU V, NERRIERE, CHAMARD, GUILBOT, HOUGARD Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice.

Absents : M MARQUANT et LE ROUX

M'. LE ROUX, ayant remis un pouvoir à M LEAUTE.

M" Véronique BOURCIER a été élue secrétaire,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 1411-

5, D 1411-3, D 1411-4 et D 1411-5,

Considérant qu’outre le Maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste ;

Considérant que la commission de délégation de service public est composée, outre le Maire, président ou son représentant, de trois membres titulaires et trois membres suppléants élus en son sein par le conseil municipal, au scrutin de liste suivant le système de représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel,

Considérant la délibération du Conseil Municipal en date du 14 octobre 2016 approuvant les conditions de dépôt des listes de la Commission de Délégation de Service Public,

Après avoir constaté le dépôt en Mairie, le 26 octobre 2016, d’une seule liste par Monsieur Serge HÉGRON, proposant en membres titulaires Messieurs Serge HÉGRON, président, Patrick MORICEAU, Christophe LÉAUTÉ et Madame Stéphanie NEUVILLE-BERNIER et en membres suppléants Messieurs Vincent MORICEAU, Jean-Yves MARNIER et Vincent HOUGARD, conformément à la réglementation sur la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel,

Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l’élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la Commission de délégation de service public, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

Décide de ne pas recourir au vote à bulletin secret et de procéder à main levée.

Décide d’élire en membres titulaires et en membres suppléants les personnes suivantes :

Outre le Maire, président de la Commission

Membres titulaires Membres suppléants

Patrick MORICEAU Vincent MORICEAU

Christophe LÉAUTÉ Jean-Yves MARNIER

Stéphanie NEUVILLE-BERNIER Vincent HOUGARD

FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.

= «Le Maire,

Serge HEGRON.

}*. Notification FAST :

Notification FAST :

Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : Delib2016_134, télétransmis par Frédéric BENOIT.

I! porte le numéro d'identifiant unique : 044-214400145-20161114-Delib2016_134-DE. Informations sur l'acte

Numero : Delib2016_134

Objet : Election des membres de la Commission de délégation de service public Date de décision : 14/11/2016

Date de transmission : 17/11/2016

Nature de l'acte : Délibération

Matière de l'acte : 1. Commande Publique / 1.2. Délégation de service public / 1.2.5. Autres actes (rapports annuels, commission de DSP;,)

Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://www.efast.fr/ar.

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https://www.efast.frXX EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS SF L< Le h e> DU CONSEIL MUNICIPAL DU BIGNON

LE BIGNON

L'an deux mille seize, le quatorze novembre, à vingt heures, le Conseil

DATE DE CONVOCATION | Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la

7 novembre 2016

NOMBRE DE

CONSEILLERS

EN EXERCICE 23

PRESENTS 21

VOTANTS 22

- OBJET--

Concessions dans le

cimetière et

columbarium

Tarifs 2017

HRRRRERREEREERERERE

Conformément à l’article L 2121-

25 du Code des Collectivités

Territoriales, un extrait du procès-

verbal de la présente séance a été

affiché à la porte de la Mairie le

15 novembre 2016.

présidence de Monsieur Serge HÉGRON, Maire.

Étaient présents MS LEAUTE, MARNIER, MORICEAU P., et M7*

BOURCEREAU, LE TREUSSE, RAGON, Maires-Adjoints. M7* GABORIAU, DELAUNAY, LE DAIN, LIMOUZIN-MASSON, BLINEAU, BOURCIER, LOMELET, NEUVILLE-BERNIER, M° DOUCET, MORICEAU V, NERRIERE, CHAMARD, GUILBOT, HOUGARD Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice.

Absents : M* MARQUANT et LE ROUX

M'. LE ROUX, ayant remis un pouvoir à M LEAUTE.

M" Véronique BOURCIER a été élue secrétaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Décide de fixer, à compter du 1°” Janvier 2017, les tarifs de concessions dans le cimetière et le columbarium communal, ainsi qu’il suit :

Cimetière Tarifs 2017

Concession 15 ans 253 €

Concession 30 ans 505€

Columbarium Tarifs 2017

Concession quinze ans (une case urne comprenant 2 . . , 253 €

places y compris fourniture et pose d’une plaque)

Concession trente ans (une case urne comprenant 2 . : , 505 €

places y compris fourniture et pose d’une plaque)

Fourniture et pose d’une deuxième plaque pour la 101 €

deuxième urne dans chaque case urne

(*) non compris les droits fiscaux et d’enregistrement

Conformément à sa décision du 17 Septembre 1999,

l’Assemblée précise que ces sommes profiteront pour deux tiers à la Commune, l’autre tiers étant attribué au Centre Communal d’Action Sociale.

FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.

mn Le Maire,

f y * 7 Q £

Sérge HEGRON.*. Notification FAST :

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Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : Delib2016_128, télétransmis par Frédéric BENOIT.

I! porte le numéro d'identifiant unique : 044-214400145-20161114-Delib2016_128-DE. Informations sur l'acte

Numero: Delib2016_128

Objet : Tarifs concessions cimetière et columbarium 2017

Date de décision : 14/11/2016

Date de transmission : 17/11/2016

Nature de l'acte : Délibération

Matière de l'acte : 7. Finances locales / 7.1. Decisions budgetaires / 7.1.6. Tarifs des services publics

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htips:/1mww.efastfrde a EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU BIGNON LE BIGNON

DATE DE CONVOCATION

7 novembre 2016

NOMBRE DE

CONSEILLERS

EN EXERCICE | 23

PRESENTS 21

22 VOTANTS

- OBJET-

Participation au

Financement de

l’assainissement

collectif

Tarifs 2017

RRRREREREEELERERERE

Conformément à l’article L 2121-

25 du Code des Collectivités

Territoriales, un extrait du procès-

verbal de la présente séance a été

affiché à la porte de la Mairie le

15 novembre 2016.

L'an deux mille seize, le quatorze novembre, à vingt heures, le Conseil

Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Serge HÉGRON, Maire.

Étaient présents M LEAUTE, MARNIER, MORICEAU P, et M BOURCEREAU, LE TREUSSE, RAGON, Maires-Adjoints. M"* GABORIAU, DELAUNAY, LE DAIN, LIMOUZIN-MASSON, BLINEAU, BOURCIER, LOMELET, NEUVILLE-BERNIER, M° DOUCET, MORICEAU V, NERRIERE, CHAMARD, GUILBOT, HOUGARD Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice.

Absents : M* MARQUANT et LE ROUX

M. LE ROUX, ayant remis un pouvoir à M' LEAUTE.

M" Véronique BOURCIER à été élue secrétaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

Décide de fixer, à compter du 1°” Janvier 2017, les montants de la

participation au financement de l’assainissement collectif (PFAC), ainsi

qu’il suit :

Tarifs 2017

Participation pour le financement de l'assainissement

collectif (PFAC) pour les constructions nouvelles et

nouveaux logements

Participation pour le financement de l'assainissement

collectif (PFAC) pour les constructions et logements

existants lors de la mise en place du réseau :

° pour tout logement d'habitation construit

antérieurement au réseau et ne disposant pas d'un

système d'assainissement conforme, et pour tout

logement disposant d'un assainissement autonome

conforme mis en place depuis plus de 20 ans, avant la

mise en service du réseau qui permet le raccordement

de l'habitation au service public d'assainissement,

3 500 €

3 500 €

° pour tout logement disposant d'un 2 000 €

assainissement autonome conforme mis en place de 11

à 20 ans, avant la mise en service du réseau qui permet

le raccordement de l'habitation au service public

d'assainissement,

° pour tout logement disposant d'un 500 € assainissement autonome conforme mis en place

depuis moins de 11 ans, avant la mise en service du

réseau qui permet le raccordement de l'habitation au

service public d'assainissement.

FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.

Le Maire,

Serge HEGRON.*. Notification FAST :

Notification FAST :

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Il porte le numéro d'identifiant unique : 044-214400145-20161114-Delib2016_129-DE. Informations sur l'acte

Numero : Delib2016_129

Objet : Tarifs participation au financement de l'assainissement collectif 2017 Date de décision : 14/11/2016

Date de transmission : 17/11/2016

Nature de l'acte : Délibération

Matière de l'acte : 7. Finances locales / 7.1. Decisions budgetaires / 7.1.6. Tarifs des services publics

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LE BIGNON

DATE DE CONVOCATION

7 novembre 2016

NOMBRE DE

CONSEILLERS

EN EXERCICE 23

PRESENTS 21

VOTANTS 22

- OBJET-

Tarifs

Location de salles

2017

KRRERRERERERERERE

Conformément à l’article L 2121-

25 du Code des Collectivités

Territoriales, un extrait du procès-

verbal de la présente séance a été

affiché à la porte de la Mairie le

15 novembre 2016.

L'an deux mille seize, le quatorze novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Serge HÉGRON, Maire.

Étaient présents M LEAUTE, MARNIER, MORICEAU P., et M" BOURCEREAU, LE TREUSSE, RAGON, Maiïres-Adjoints. M°* GABORIAU, DELAUNAY, LE DAIN, LIMOUZIN-MASSON, BLINEAU, BOURCIER, LOMELET, NEUVILLE-BERNIER, M° DOUCET, MORICEAU V, NERRIERE, CHAMARD, GUILBOT, HOUGARD Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice.

Absents : M MARQUANT et LE ROUX

M. LE ROUX, ayant remis un pouvoir à M° LEAUTE.

M°° Véronique BOURCIER a été élue secrétaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de fixer, à compter du 1° Janvier 2017, le tarif de location des salles municipales, ainsi qu’il suit:

© - Associations sportives et culturelles du Bignon

® - Associations corporatives du Bignon

® - Personnes privées de la Commune

® - Entreprises implantées sur la Commune (1 fois par an)

© - « Repas de quartier » (1 fois par an)

Salle polyvalente

© - GRATUIT

© et ® - 309,00 €

® - 609,00 €

® - 180,00 €

Verre de l’amitié

@ et ® - 130,00 €

® - 206,00 €

Salle Municipale

© - GRATUIT

® et ® - 154,00 €

® - 325,00 €

Verre de l’amitié

Q et ® - 65,00 €

@ - 104,00 €

Salles d’activités

O- GRATUIT

® et ® - 85,00 €

® - 154,00 €

® - 55,00 €

Verre de l’amitié

@ et ® - 55,00 €

©® - 85,00 €

Un forfait de 400 € est fixé par l’Assemblée pour l’utilisation exceptionnelle liée à des manifestations, sur autorisation expresse du Maire, de la salle de sports par les associations.

Un chèque caution d'un montant de 500 euros sera demandé au moment de la location de la salle municipale ou de la salle d'activités. Un chèque caution d'un montant de 800 euros sera demandé au moment de la location de la salle polyvalente.

Il est précisé que les frais de nettoyage sont fixés à 50.00 euros pour la salle polyvalente, et à 25.00 euros pour la salle municipale et les salles d'activités.

FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIEZEN JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.

f. < Ÿ :\ Le Maire,

| Serge HEGRON.

4

f D}”. Notification FAST :

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ll porte le numéro d'identifiant unique : 044-214400145-20161114-Delib2016_127-DE. Informations sur l'acte

Numero : Delib2016_127

Objet : Tarifs location de salles

Date de décision : 14/11/2016

Date de transmission : 17/11/2016

Nature de l'acte : Délibération

Matière de l'acte : 7. Finances locales / 7.1. Decisions budgetaires / 7.1.6. Tarifs des services publics

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https://mww.efast.frXY L EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS RS Ne : F UZ DU CONSEIL MUNICIPAL DU BIGNON

LE BIGNON

DATE DE CONVOCATION

7 novembre 2016

NOMBRE DE

CONSEILLERS

EN EXERCICE | 23

PRESENTS 21

VOTANTS 22

- OBJET-

Conseil Municipal

Enfants

Création et

Règlement de

fonctionnement

KEKREERRREEELEEREREÉE

Conformément à l’article L 2121-

25 du Code des Collectivités

Territoriales, un extrait du procès-

verbal de la présente séance a été

affiché à la porte de la Mairie le

15 novembre 2016.

L'an deux mille seize, le quatorze novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Serge HÉGRON, Maire.

Étaient présents M LEAUTE, MARNIER, MORICEAU P., et M"* BOURCEREAU, LE TREUSSE, RAGON, Maires-Adjoints. M" GABORIAU, DELAUNAY, LE DAIN, LIMOUZIN-MASSON, BLINEAU, BOURCIER, LOMELET, NEUVILLE-BERNIER, M° DOUCET, MORICEAU V, NERRIERE, CHAMARD, GUILBOT, HOUGARD Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice.

Absents : M* MARQUANT et LE ROUX

M'. LE ROUX, ayant remis un pouvoir à M LEAUTE.

M"* Véronique BOURCIER a été élue secrétaire.

Madame LE TREUSSE, adjointe à l’enfance et la jeunesse, expose qu’à travers cette structure participative, la Municipalité souhaite impliquer les plus jeunes concitoyens dans la vie de la Commune. Apprendre et développer l’engagement citoyen au quotidien de ces futurs adultes sont autant d’objectifs qui ont motivé le groupe majoritaire à définir ce projet de création d’un Conseil Municipal des Enfants comme une priorité durant ce mandat.

C’est donc à son initiative que lors d’une Commission enfance jeunesse début 2016, Madame Fabienne LE TREUSSE, adjointe en charge du dossier, a sollicité les élus membres pour la constitution d’un comité de pilotage pour commencer à réfléchir sur la mise en place de ce Conseil Municipal des Enfants avec le concours de l’IFAC, Pour mémoire, ce groupe de travail s’est déplacé à Geneston le 05/03/2016, puis à Château-Thébaud le 17/05/2016, afin de connaître les modalités de fonctionnement de Conseils déjà existants. Une réunion de bilan a eu lieu le 28/04/2016 puis une réunion de la Commission en date du 04/10/2016 a validé les orientations.

Le projet de règlement de ce Conseil est joint en annexe à la présente délibération.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de créer un Conseil Municipal des Enfants et d’approuver le règlement de fonctionnement présenté.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

Décide de créer un Conseil Municipal des Enfants sur la Commune.

Décide d’approuver le règlement de fonctionnement annexé à la présente délibération.

FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.

Le Maire,

\ /Serge HEGRON. / gY à + SERVICE ANIMATION ENFANCE JEUNESSE LE BIGNON KA €

œ CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS

PR - REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT - F

PREAMBULE

Le projet éducatif de la commune du Bignon, puis plus récemment le Projet EDucatif Territorial met en

évidence un souhait fort de la collectivité de « permettre l’apprentissage de la citoyenneté aux enfants

et aux adolescents, par la prise de responsabilité, dans un esprit de solidarité et de respect d'autrui et

de l’environnement ».

Pour répondre à cette orientation éducative, les élus de la commission « enfance, jeunesse et scolaire »

ont proposé la mise en place d’un Conseil Municipal Enfants (CME).

Après avoir rencontré les élus de différentes collectivités ayant mis en place un tel projet, le groupe de

travail a finalisé les objectifs et organisation du CME.

ARTICLE 1 : OBJECTIFS

- Initier les enfants à la citoyenneté et à la démocratie

- Faire émerger des idées d'amélioration de la vie quotidienne, puis les traduire en projets bénéfiques à

tous et d'intérêt collectif

- Permettre aux enfants de comprendre le fonctionnement des collectivités et la vie en société

ARTICLE 2 : COMPOSITION ET MANDAT

Le Conseil Municipal des Enfants est composé de 16 élus (8 pour la première année de fonctionnement,

en 2017), siégeant pour une durée de deux années. Le CME sera donc renouvelé par moitié chaque

année.

La répartition des élus devra satisfaire à une équité selon les effectifs des écoles respectives, soit 6

élèves pour l’école Notre Dame de Lourdes et 10 élèves pour l’école du Moulin. De plus, comme au sein

des conseils municipaux d'adultes, une parité du groupe sera recherchée.

Ainsi chaque année, 8 enfants seront élus selon les répartitions suivantes :

Ecole du Moulin Ecole Notre Dame

Filles Garçons Filles _ Garçons

nee 3 2 1 2 paire

Année 2 3 2 1

impaire

Suivant les effectifs des écoles, ces effectifs pourront être revus avant chaque élection afin de satisfaire

aux règles d'équité prévues ci-dessus.

Page 1En cas de démission d’un élu en cours du mandat, l’enfant ayant obtenu le plus de voix immédiatement

après le dernier élu, et selon les critères définis ci-dessus, sera désigné pour le remplacer.

ARTICLE 3: LES ELECTEURS ET CANDIDATS

Tous les enfants du CE2 au CM2 scolarisés dans l’une des écoles de la commune sont considérés comme

électeurs.

Chaque électeur se verra remettre une carte d’électeur lui permettant de voter.

Sont éligibles, les enfants électeurs de CM1 et de CM2, habitant la commune et non pourvus d’un

mandat en cours.

ARTICLE 4 : LES CANDIDATURES

Afin d'exposer le projet et la démarche à tous les enfants concernés par une potentielle candidature,

une présentation du dispositif, courant novembre sera faite sur un temps de NAP en début d'après-midi,

à la salle polyvalente. Cette présentation sera effectuée par les élus de la commission. Des méthodes

pédagogiques et dynamiques seront privilégiées et proposées par l’équipe d'animation.

Les enfants qui souhaitent se présenter devront faire une déclaration de candidature, à partir du

document ieur sera remis. Les informations suivantes devront toutefois y figurer :

e Nom, prénom, date de naissance et adresse

e Nom de l’école, classe et niveau scolaire

e L'accord parental autorisant l'enfant à se porter candidat

Cette candidature est à déposer en Mairie avant la date prévue pour l’année en cours. La candidature ne

pourra être acceptée si le document n’est pas complet ou si la date de dépôt est dépassée.

ARTICLE 5 : LA CAMPAGNE ELECTORALE

Dès lors que les candidatures sont connues, les enfants qui se présentent aux élections pourront être

accompagnés sur un temps de NAP par un animateur, pour la réalisation de leurs affiches de campagne

qui devront être faites en double exemplaires. Ces affiches seront instaliées dès ia rentrée de janvier au

sein des écoles, accessibles à tous les électeurs.

Une semaine avant l'élection, une présentation de chaque candidat et de son programme sera faite à

l'ensemble des électeurs lors d’une matinée définie avec les directeurs d'écoles.

Page 2ARTICLE 6 : LES ELECTIONS

Les élections se dérouleront chaque année mi-janvier.

6.1. Déroulement du scrutin

L'élection des membres du CME s'effectuera au bureau de vote N°1 en Mairie, lors d’un temps de

classe. L'ordre de passage des classes sera défini avec les enseignants.

Afin de favoriser la mixité, les enfants devront choisir deux bulletins (un bulletin d’un candidat garçon et

un bulletin d’une candidate) parmi l’ensemble des candidats quelle que soit leur école.

Le déroulement du scrutin aura lieu selon les dispositions réglementaires des élections: enveloppes

électorales, bulletins de votes, isoloirs, urnes et listes d'émargement seront à prévoir pour le jour de

l'élection. Le bureau de vote sera tenu par des élus adultes.

Ne peuvent voter que les enfants qui seront présents le jour du scrutin et qui seront en mesure de

présenter leur carte d’électeur. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

6.2. Dépouillement et résultats

Le dépouillement se déroule de la même manière que pour des élections officielles.

Les voix seront comptées selon les suffrages exprimés. Tout bulletin blanc ou nul étant considéré

comme un suffrage non exprimé :

Toute enveloppe ne comportant aucun bulletin sera comptabilisée dans les bulletins blancs

Toute enveloppe ne comportant pas un bulletin garçon et un bulletin fille sera considérée comme nulle

Toute enveloppe comportant plus de bulletins différents que prévus ci-dessus sera considérée comme nulle

Tout bulletin raturé ou comportant un signe distinctif sera considéré comme nul

:

Le dépouillement se déroulera à partir de 17h00, par deux équipes chacune constituée de quatre

personnes (deux élus et un enfant de chaque école).

Le dépouillement se fera par paquet de 25 enveloppes. Un procès-verbal sera établi et signé par les

membres de l’équipe.

Dès la fin du dépouillement, la liste des conseillers sera constituée par les enfants ayant obtenu le plus

de voix et selon les règles définies dans l’article 3 de ce présent règlement. La proclamation officielle des

résultats s'effectuera aussitôt, par Monsieur Le Maire ou son représentant.

Une première réunion d'installation du CME sera organisée dans les 15 jours suivant l'élection en

présence des parents en Mairie, salle du Conseil Municipal.

Article 7 : LE FONCTIONNEMENT

7.1. L’assemblée plénière

Le Conseil municipal enfants se réunira au minimum une fois par trimestre en assemblée plénière, en

dehors du temps scolaire. L'assemblée se réunira dans la salle du conseil municipal de la commune en

présence d'élus de la commission « enfance jeunesse scolaire » et du coordinateur du service animation,

les adultes n’ayant pas le droit de vote.

Page 3Une première assemblée plénière permettra aux élus d'approuver la charte de vie du CME, de définir les

projets à mettre en œuvre ainsi que de constituer la composition des commissions selon les projets

choisis.

L'assemblée permettra aux élus de délibérer sur certaines questions mais permettra aussi à chacune des

commissions de présenter leur travail. Les décisions prises lors des séances le seront suivant les règles

de la majorité relative.

Les enfants recevront par courrier ou par mail une convocation individuelle au minimum 5 jours avant la

date du conseil. Ce courrier comportera l’ordre du jour des questions à aborder en séance plénière.

L'ordre du jour est proposé par les commissions et validé par Monsieur Le Maire ou de Madame le

Maire Adjointe en charge de la commission « enfance jeunesse scolaire ».

En cas d'absence, tout élu peut donner son pouvoir à un autre élu (un seul pouvoir par élu).

Le secrétariat de la séance sera assuré par un adulte. Le compte rendu sera envoyé par mail à tous les

conseillers au plus tard 10 jours après la réunion.

7.2. Les commissions de travail

Les commissions se réuniront en moyenne une fois par période scolaire, en dehors du temps scolaire,

afin de travailler sur les projets qui leur incombent. Elles sont force de proposition. C’est l'assemblée

plénière qui validera les projets avant de les proposer au Conseil Municipal Adultes.

Les commissions seront animées par un animateur du service animation ainsi qu’un élu adulte de la

commission « enfance jeunesse scolaire ». Selon les sujets traités, d’autres élus adultes ou techniciens

pourront être amenés à intervenir lors de ces séances de travail.

7.3. Suivi des projets du CME

Les élus adultes de la commission « enfance jeunesse scolaires » auront en charge la relation avec le

Conseil Municipal pour faire part de l’avancée des projets du CME et ainsi valider leur démarche.

Une fois les projets finalisés et validés par l'assemblée plénière, les projets pourront être inscrits à

l’ordre du jour d’un Conseil Municipal à la demande de l’Adjointe en charge de la commission « enfance

jeunesse scolaire ». Dans certains cas, des rapporteurs des commissions enfants pourront être désignés

afin de présenter les projets aux conseillers municipaux.

Rappel des membres de la commission « enfance jeunesse et scolaires » :

- Madame Fabienne LE TREUSSE — Adjointe au Maire en charge de l'enfance, la jeunesse et les affaires scolaires

- Madame Annick RAGON — Adjointe en charge des affaires sociales

- Madame Véronique BOURCIER \/

- Monsieur Fabrice CHAMARD

- Monsieur Yann DOUCET

- Madame Maryline GABORIAU La

- Madame Florence LIMOUZIN L

- Madame Anne LOMELET

- Madame Stéphanie NEUVILLE

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Page 4. Notification FAST :

Notification FAST :

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Il porte le numéro d'identifiant unique : 044-214400145-20161114-Delib2016_130-DE. Informations sur l'acte

Numero : Delib2016_130

Objet : Création d'un conseil municipal enfant et règlement de fonctionnement Date de décision : 14/11/2016

Date de transmission : 17/11/2016

Nature de l'acte : Délibération

Matière de l'acte : 8. Domaines de competences par themes / 8.1. Enseignement / 8.1.5. Autres

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https://www.efast.fr\. Re EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU BIGNON LE BIGNON

DATE DE CONVOCATION

7 novembre 2016

NOMBRE DE

CONSEILLERS

EN EXERCICE | 23

PRESENTS 21

VOTANTS 22

- OBJET-

Convention de prêt

du minibus

communal aux

associations

KKRKEKKREREEKELEEEE

Conformément à l’article L 2121-

25 du Code des Collectivités

Territoriales, un extrait du procès-

verbal de la présente séance a été

affiché à la porte de la Mairie le

15 novembre 2016.

L'an deux mille seize, le quatorze novembre, à vingt heures, le Conseil

Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Serge HÉGRON, Maire.

Étaient présents M*° LEAUTE, MARNIER, MORICEAU P, et M°* BOURCEREAU, LE TREUSSE, RAGON, Maires-Adjoints. M” GABORIAU, DELAUNAY, LE DAIN, LIMOUZIN-MASSON, BLINEAU, BOURCIER, LOMELET, NEUVILLE-BERNIER, M° DOUCET, MORICEAU V, NERRIERE, CHAMARD, GUILBOT, HOUGARD Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice.

Absents : M* MARQUANT et LE ROUX

M. LE ROUX, ayant remis un pouvoir à M LEAUTE.

M"° Véronique BOURCIER à été élue secrétaire.

Monsieur MORICEAU, adjoint à la vie associative, précise que suite à la réunion

de la Commission Vie Associative en date du 13/10/2016, un projet de convention de location du minibus communal a été travaillé.

Le projet de convention a été joint en annexe à la présente délibération.

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver cette dernière afin de rendre effective toute demande de location de ce véhicule par les associations.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

Approuve la convention de location du minibus communal aux associations.

La convention est annexée à la présente délibération.

FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.

Le Maire,

AA] l |A

Serge HEGRON.CONVENTION DE PRET DU MINIBUS

RESERVATION

La mairie met gracieusement à la disposition des associations sportives et culturelles communales ou intercommunales dont le siège est dans l'une des communes concernées et dont Le Bignon est membre, Un MINIBUS FIAT DUCATO BX018GW capable de transporter 8 personnes + 1 chauffeur. Les déplacements sont limités à la Loire-Atlantique et aux départements limitrophes; pour une autre destination, Un accord municipal complémentaire sera requis. Chaque association dispose de 3 demandes de réservation par frimestre. Le MINIBUS est exclusivement réservé aux Services Municipaux pendant les périodes de vacances scolaires (week-end précédent et suivant les vacances). Le Conseil Municipal se réserve le droit de modifier les conditions de mise à disposition d'une manière unilatérale. Toute annulation de réservation devra être rapidement signalée. En cas de demandes multiples, la priorité est donnée à l'association qui présente une première demande, ou à défaut, la date de réception de la demande en Mairie fera foi.

PRISE EN CHARGE/RESTITUTION

Le MINIBUS est à retirer sur rendez-vous, le vendredi aux heures de débauche {16 h 00) et sera restitué le lundi aux heures d'embauche (08 h 30} au Centre Technique Municipal rue du Stade.

AUTORISATION DE CONDUITE

Les conducteurs doivent remplir les conditions cumulatives suivantes: être âgés de plus de 21 ans, être titulaires d'un permis de conduire valide depuis plus de deux ans et être titulaires des points de permis nécessaire pour conduire. Une photocopie des permis de conduire est à joindre impérativement à la demande de réservation, la présentation de l'original des permis est obligatoire.

CARBURANT

Le véhicule est prêté avec le plein de carburant et doit être rendu de même. S'il est constaté un manque de carburant par les services techniques, le chèque de caution sera encaissé.

RELEVE DES DISTANCES

Un carnet de bord est mis à disposition dans le MINIBUS pour relever le kilométrage au départ et à l'arrivée. L'association vérifiera le kilométrage au départ et indiquera obligatoirement le kilométrage à l'arrivée. Si le MINIBUS est prêté à 2 associations au cours d'un même week-end, à charge pour elles d'indiquer les différents kilométrages nécessaires et de faire un état du véhicule à l'occasion du transfert des clés. En cas d'absence de données, le chèque de caution Carburant des deux associations sera encaissé.

ETAT DU VEHICULE

A la remise des clés, Un agent communal réalisera un état du MINIBUS, de même lors du rendu des clés. Le MINIBUS est prêté propre. Il sera rendu dans le même état. Il est interdit de fumer, boire et manger à l'intérieur. Tout problème technique ou autre doit être précisé lors du rendu des clés. Tout accident doit faire l'objet d'un constat. En cas d'accident grave, l'association préviendra sans délai la commune. En cas de panne, la Commune a souscrit une assurance « assistance O km », les coordonnées téléphoniques, les données relatives au contrat ainsi que la procédure à suivre sont indiquées dans le document inclus dans la pochette remise lors de la location du minibus.

ASSURANCES

Le MINIBUS est assuré par la commune auprès de la Compagnie SMACL sous le n° Sociétaire 037757Q. L'association utilisatrice doit justifier de l'adhésion à Une assurance responsabilité civile valide au moment de la location du MINIBUS. Une phofocopie est à joindre impérativement à la demande de réservation. En cas de dégradations lors de la mise à disposition et dans le cas d'un accident aux torts de l'association Utilisatrice, le paiement de la franchise prévue sur la police d'assurance sera à la charge de l'association.

INFRACTIONS

Tout manquement aux présentes conditions d'utilisation supprimera pour l'association le droit au prêt du MINIBUS. En cas de non-respect du code de la route, la responsabilité du conducteur sera engagée. La Mairie sera donc dans l'obligation d'informer les services de Gendarmerie (en cas de procès-verbal) de l'identité des conducteurs inscrits sur la fiche de réservation. Elle décline toute responsabilité en cas d'infraction (alcool, drogue, utilisation du portable, défaut de port de ceinture). Toutes contraventions reçues seront à charge de l'association.

Vu pour être annexé à la présente délibération‘æn date du 14/11/2017 Le Maire, Serge HEGRON.

VX,

Paraphes. Notification FAST :

Notification FAST :

Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : Delib2016_132, télétransmis par Frédéric BENOIT.

ll porte le numéro d'identifiant unique : 044-214400145-20161114-Delib2016_132-DE. Informations sur l'acte

Numero : Delib2016_132

Objet : Convention de prêt du minibus communal aux associations

Date de décision : 14/11/2016

Date de transmission : 17/11/2016

Nature de l'acte : Délibération

Matière de l'acte : 3. Domaine et patrimoine / 3.3. Locations

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https://wmw.efast.frEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU BIGNON

LE BIGNON

DATE DE CONVOCATION

7 novembre 2016

NOMBRE DE

CONSEILLERS

EN EXERCICE | 23

PRESENTS 21

22 VOTANTS

- OBJET-

Convention de mise

à disposition des

données numériques

géo référencées

relatives à la

représentation à

Moyenne Echelle

des ouvrages gaz,

objet de la

concession de

distribution

publique

KEREEERREREEREREERE

Conformément à l’article L 2121-

25 du Code des Collectivités

Territoriales, un extrait du procès-

verbal de la présente séance a été

affiché à la porte de la Mairie le

15 novembre 2016.

L'an deux mille seize, le quatorze novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Serge HÉGRON, Maire.

Étaient présents M LEAUTE, MARNIER, MORICEAU P, et M" BOURCEREAU, LE TREUSSE, RAGON, Maires-Adjoints. M"* GABORIAU, DELAUNAY, LE DAIN, LIMOUZIN-MASSON, BLINEAU, BOURCIER, LOMELET, NEUVILLE-BERNIER, M° DOUCET, MORICEAU V, NERRIERE, CHAMARD, GUILBOT, HOUGARD Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice.

Absents : M MARQUANT et LE ROUX

M. LE ROUX, ayant remis un pouvoir à M' LEAUTE.

M”° Véronique BOURCIER a été élue secrétaire.

Monsieur le Maire expose que la Commune du Bignon souhaite détenir les données géo-référencées des ouvrages Gaz du réseau concédés à GrDF sur son territoire. Ces

données n'étaient jusqu'alors communiquées à l'autorité concédante, que sur la base d'une demande formée par la collectivité ou dans le cadre du retour d'instruction des Déclarations d'Intention de Commencement de Travaux (DICT) et des déclarations de

travaux (DT) des entreprises. Or, il est apparu évident à la Commune qu'une connaissance complète et approfondie de l'ensemble du réseau des ouvrages enterrés, qu'il s'agisse du gaz, de l'électricité, de l'eau ou de l'assainissement, était une nécessité

absolue afin de programmer, au mieux ses chantiers à venir. C'est la raison pour laquelle elle s'est récemment approchée des opérateurs disposant d'ouvrages de ce type sur le territoire communal afin d'établir une convention prévoyant la mise à disposition des données numériques geo-référencées desdits ouvrages.

C'est pour répondre à cette sollicitation que GrDF propose à la Commune la convention annexée au présent dossier.

Dans cette convention, GrDF s'engage à communiquer à la Commune de Le Bignon : — Le tracé des réseaux de distribution gaz à la représentation moyenne

échelle.

- La matière, le diamètre, le niveau de pression et la décennie de pose des canalisations ou l'année de pose des canalisations.

— Les robinets de réseaux utiles à l'exploitation.

— Les branchements mis en service à partir du 20 Août 2000 reportés sur la cartographie.

— Les positions des postes de livraison et de distribution publique.

GrDF s'engage à fournir ces données dans un délai d'un mois à compter de Îa

demande.

La convention sera établie pour une durée de 2 ans et sera reconduit tacitement chaque

année.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention de mise à disposition des données numériques géo-référencées des ouvrages gaz sur le territoire de la Commune de Le Bignon avec le concessionnaire du réseau GrDF, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

Approuve la convention de mise à disposition des données numériques géo- référencées des ouvrages gaz sur le territoire de la Commune de Le Bignon avec le concessionnaire du réseau GrDF.

Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention annexée à la présente délibération. ne

FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.

M Le Maire,

| Serge HEGRON.

7;G2DF ÿ LEHIGNON

Vu pour être annexé à la présente délibération en. date du 14/11/2016.

Le Maire, Serge HEGRON;: 7. f \

k | MAIRIE 1 *) Ly \ / 3 /

\Y AN. 4

VS \ 7

Convention de mise à disposition des données numériqües géo référencées

relatives à la représentation à Moyenne Echelle des ouvrages gaz,

objet de la concession de distribution publique

Entre :

La commune du BIGNON dont le siège est situé à la Mairie, 11 rue du Moulin 44140 LE BIGNON

représentée par son maire, Monsieur Serge HEGRON agissant en application de la délibération du

Conseil Municipal du 14/11/2016

ci-après désignée « l’autorité concédante »

d'une part,

Et

Gaz Réseau Distribution France (GRDF), Société anonyme au capital de 1 800 000 000 euros, ayant

son siège social 6 Rue Condorcet - 75009 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des

Sociétés de Paris sous le n°444 786 511 faisant élection de domicile à GRDF - Centre de Loire-

Atlantique représenté par Monsieur Jean-François CERLES, Directeur Territorial GRDF Pays de la Loire.

ci-après désignée « GRDF »

d'autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Article 1 - Objet de la convention

L'objet de cette Convention est de définir les modalités de la communication des données numérisées des

réseaux de distribution de gaz naturel concédés, en l’état des dernières mises à jour de leur représentation

issue de la cartographie Moyenne Echelle (ci-après les « Données ») par GRDF à l'autorité concédante

concernant le territoire désigné ci-après :

La commune du BIGNON - INSEE 44014

Article 2 - Nature des données fournies par GRDF

GRDF déclare et l'autorité concédante reconnait que les Données sont fournies sans obligation de recalage

par rapport aux fonds de plans utilisés par l'autorité concédante.

GRDF déclare que seules seront communiqués des Données dont elle est propriétaire ou pour lesquelles elle

dispose des droits permettant cette diffusion.

gg

Convention cartographique entre GRDF et la commune du BIGNON Page 1GRDF s'engage à communiquer à l’autorité concédante, les Données suivantes :

le tracé des réseaux de distribution gaz,

- la matière, le diamètre, le niveau de pression et la décennie de pose des canalisations ou l’année de

pose des canalisations,

-__ les robinets de réseaux utiles à l'exploitation,

- les branchements mis en service à partir du 20 août 20001 reportés sur la cartographie,

la position des postes de livraison et de distribution publique.

La fourniture des Données à l’autorité concédante n’entraîne, pour GRDF, aucune obligation de recalage par

rapport au système d’information utilisé par l'autorité concédante. Celui-ci fait son affaire personnelle de

l'acquisition des éléments et de la technologie nécessaires à la lecture des données fournies par CRDF.

Article 3- Format des données fournies par GRDF

Le format des données de réseaux est le format d'échange Shape pour les données Moyennes échelles.

Au jour de la signature de la présente convention, les Données sont fournies dans le système de

coordonnées géographiques Lambert Il étendu. En cas d'évolution du système utilisé par GRDF, celui-ci en

informera l'autorité concédante au plus tard à l’occasion de la première fourniture suivant cette évolution.

Les Parties reconnaissent et conviennent de ce que cette obligation d'information n'entraîne aucunement

l'obligation pour GRDF de garantir la compatibilité de son système d'information avec celui de l'autorité

concédante et d’une manière générale, la lecture des données fournies par GRDF à l'autorité concédante,

conformément aux dispositions du 3ème alinéa de l’article 2 ci-dessus.

Article 4 - Modalités de fourniture des données

GRDF s'engage à fournir les Données dans un délai de 1 mois à compter de la demande.

Ce délai ne constitue pas un délai de rigueur et l'autorité concédante ne saurait se prévaloir d'un retard pour

exiger la résolution de la Convention ou engager la responsabilité contractuelle de GRDF, conformément aux

dispositions de l'Article 8 de la présente Convention.

L'envoi à l'autorité concédante se fera par courrier électronique à l'adresse suivante :

contact@mairielebignon.fr

Article 5 - Coût et modalités de facturation

L'autorité concédante s'engage à payer à GRDF, sur présentation de facture, les frais de fourniture si la

fréquence de celle-ci est supérieure à une fois l’an. Le coût s’élève par fourniture supplémentaire à 5 heures

de traitement valorisées avec le barème de prix de main d'œuvre d'un technicien pour les prestations

externes en milieu non concurrentiel actualisé chaque année2 (unité : commune ou arrondissement pour les

grandes villes),

1 La date de parution au JO de l'arrêté du 13 juillet 2000.

: 5 heures multipliées par 117,95 € soit 589,75 €, selon le barème en date du 1er juillet 2015

SE ————————————

Convention cartographique entre GRDPF et la commune du BIGNON Page 2Article 6 - Droits d'usage et de diffusion : engagements de l’autorité concédante

6.1 Les Données sont fournies par GRDF à l'usage exclusif de l’autorité concédante.

6.2 L'autorité concédante reconnaît que seul un droit d'usage lui est concédé sur les Données à

l'exclusion de tout autre droit de propriété intellectuelle notamment, et sans que cette énumération

puisse être considérée comme exhaustive, droits de propriété, de cession, de représentation,

d'adaptation, d'arrangement, de distribution, de concession de licence, de location et d'exploitation

sous toutes ses formes.

6.3 Les Données ne peuvent pas être communiquées à des tiers.

6.4 Lorsque l’Autorité Concédante a recours à un prestataire aux fins exclusives de mise à jour ou de

gestion d’un SIG, elle s'engage à lui faire signer les conditions d'utilisation des Données selon le

modèle figurant en annexe 1 à la présente Convention et à en adresser une copie à GRDF avant toute

mise à disposition des données au prestataire. Par ailleurs, l'Autorité Concédante se porte fort, au

sens de l’article 1120 du Code civil, du respect, par le Prestataire, des engagements figurant dans la

présente Convention et notamment des dispositions du présent Article 6 et de l’Article 7 ci-dessous.

6.5 Le droit d'usage est concédé à l'Autorité Concédante dans le cadre de ses droits de contrôle de la

concession, conformément à l’article 32 du cahier des charges de concession. L'autorité Concédante

s'engage à ne pas utiliser les Données pour, ou dans le cadre de la réalisation de travaux à proximité

des ouvrages de distribution de gaz, et à respecter pour ces travaux, la réglementation applicable en

la matière,

Article 7 - Confidentialité

L'autorité concédante s'interdit de communiquer à quiconque, directement ou indirectement, pendant toute

la durée de la Convention et après l'expiration de celle-ci, toute information, connaissance ou savoir-faire,

de nature commerciale, financière, industrielle ou technique concernant ou émanant de GRDF et dont il/elle

aurait eu connaissance dans le cadre de l'exécution de la présente Convention.

Article 8 - Exclusion de responsabilité

L'autorité concédante reconnait que les Données ne sont fournies qu’à titre informatif.

En conséquence, l'autorité concédante renonce à tout recours contre GRDF fondé sur la fiabilité, la

précision, la symbolique ou l'exhaustivité des Données.

D'une manière générale, GRDF ne pourra être tenu pour responsable, à quelque titre que ce soit, des actes

accomplis en exécution de la présente convention, hormis les cas de faute lourde.

Dans l'hypothèse où la responsabilité de GRDF était retenue, et ce, à quelque titre que ce soit, le montant

total des indemnités dues en réparation du dommage ne pourra dépasser le prix reçu par l'autorité

concédante conformément à l'Article 5 de la présente Convention.

L'autorité concédante garantit GRDF des conséquences pécuniaires de tout recours de tiers en relation avec

la présente Convention, notamment et sans que cette énumération puisse être considérée comme

exhaustive, tous dommages, pertes, dettes ou frais de toute nature en ce compris tous honoraires

raisonnables de conseil supportés par GRDF.

2

Convention cartographique entre GRDF et la commune du BIGNON Page 3Article 9 - Litiges

En cas de litige concernant la validité, l'interprétation ou l'exécution de la présente convention, les parties

s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable dans un délai de six mois, le

tribunal de Nantes sera compétent.

Article 10 - Date de prise d'effet, durée de la Convention et résiliation

La présente convention produira ses effets à compter de la date de sa signature pour une durée de 2 ans.

Elle se renouvelle automatiquement par période annuelle, sauf dénonciation par l’une ou l'autre des parties,

par lettre recommandée avec accusé de réception, 2 mois au moins avant l'échéance annuelle.

En cas de non-respect de ses obligations par l'une ou l’autre des Parties, la Partie victime de la défaillance

pourra, après mise en demeure restée sans effet dans un délai de 30 jours calendaires, résilier la présente

Convention, sans préjudice de tous autres droits ou actions dont elle pourrait se prévaloir.

Article 11 - Cession - Transmission

La présente Convention est consentie à titre strictement personnel et ne pourra être cédée, transférée ou

transmise par l'autorité concédante à quiconque et de quelque manière que ce soit, directement ou

indirectement, totalement où partiellement, à titre onéreux ou gratuit - et notamment, sans que cela soit

exhaustif, en cas de transformation de l’autorité concédante.

Dans l'hypothèse de la survenance de l’un des événements mentionnés ou premier alinéa du présent article,

de même qu'en cas de perte par l'autorité concédante de sa compétence en matière de distribution publique

de gaz, la présente Convention sera résiliée de plein droit.

L'autorité concédante conserve les Données antérieurement fournies pour son usage exclusif.

Article 12- Annexe à la convention

L'annexe « lettre d'engagement pour travaux réalisés par un prestataire sur les données numériques de

représentation des ouvrages en concession » fait partie intégrante de la présente convention.

Fait en deux exemplaires originaux au BIGNON, le

Xi G2D7 Le LÉTBIGNON

L’Autorité Concédante GRDF

Monsieur Serge HEGRON Monsieur Jean-François CERLES

Maire Directeur Territorial GRDF Pays de la Loire

Convention cartographique entre GRDF et la commune du BIGNON Page 4Annexe 1 : Lettre d'engagement

CONDITIONS D'UTILISATION DES DONNEES NUMERISEES DE RESEAUX ISSUES DE LA CARTOGRAPHIE

DU CONCESSIONNAIRE GRDF

PAR UN PRESTATAIRE DE SERVICE

Le fichier informatique de données numérisées des réseaux de distribution de gaz ci-après défini contient

des informations issues de la cartographie Moyenne Echelle de GRDF. Il est mis à la disposition par la

commune, agissant aux présentes tant en son nom personnel qu’au nom de GRDPF,

LE BIGNON - INSEE 44014

ci-après désigné « la commune »

à : vd (prestataire)

(adresse)

ci-après désigné le prestataire

Les spécifications techniques du fichier ont été communiquées au prestataire avant la signature du présent

engagement. Ce fichier est communiqué au prestataire en son état de précision existant ; la commune ne

garantit en aucune façon la fiabilité et la précision dudit fichier, le prestataire renonce par conséquent à tout

recours fondé sur la précision, la fiabilité, la symbolique ou l'exhaustivité des données qui ne sont fournies

qu’à titre informatif.

Le prestataire s'engage à ne conserver les données, sous toute forme et sous tout support, pour autant que

l'utilisation de ces données soit strictement liée à l'objet du contrat de prestations qui lui a été confié par la

commune,

Le prestataire s'interdit tout autre usage des données.

Le prestataire s'interdit également toute divulgation, communication, mise à disposition de ces données à

des tiers, sous toute forme et pour quelque motif que ce soit, sans l'autorisation expresse du commanditaire

la commune.

Le prestataire s'engage à détruire les données qu'il n'aurait pas eu à restituer à l'utilisateur pour quelque

motif que ce soit, au terme du contrat de prestation et à n’en conserver aucune copie,

Le prestataire reconnaît avoir été informé qu'en cas de violation d'une obligation de la présente lettre

d'engagement, sa responsabilité peut, le cas échéant, être engagée par GrDF ou ses ayants droit.

Fait à , le

(qualité du signataire pour une

personne morale)

La commune adresse à GRDF une copie de cette lettre d'engagement signée avant toute mise à disposition

des données numériques au prestataire.

© © 2

Convention cartographique entre GRDF et la commune du BIGNON Page 5, Notification FAST :

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ll porte le numéro d'identifiant unique : 044-214400145-20161114-Delib2016_133-DE. Informations sur l'acte

Numero : Delib2016_133

Objet : Convention de mise à disposition numérique GRTgaz

Date de décision : 14/11/2016

Date de transmission : 17/11/2016

Nature de l'acte : Délibération

Matière de l'acte : 3. Domaine et patrimoine / 3.5. Autres actes de gestion du domaine public / 3.5.10. Autres

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https://vww.efast.frX EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS *X à SZ NS 7° DU CONSEIL MUNICIPAL DU BIGNON

LE BIGNON

L'an deux mille seize, le quatorze novembre, à vingt heures, le Conseil

DATE DE CONVOCATION | Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Serge HÉGRON, Maire.

Étaient présents M LEAUTE, MARNIER, MORICEAU P, et M"* 7 novembre 2016 | BOURCEREAU, LE TREUSSE, RAGON, Maires-Adjoints. M" GABORIAU, DELAUNAY, LE DAIN, LIMOUZIN-MASSON, BLINEAU, BOURCIER,

NOMBRE DE LOMELET, NEUVILLE-BERNIER, M° DOUCET, MORICEAU V, NERRIERE, CONSEILLERS CHAMARD, GUILBOT, HOUGARD Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice.

Absents : M° MARQUANT et LE ROUX

M'. LE ROUX, ayant remis un pouvoir à M° LEAUTE.

EN EXERCICE 23 M°° Véronique BOURCIER à été élue secrétaire.

PRESENTS 21

Monsieur le Maire expose que dans le cadre du bon fonctionnement du VOTANTS 22 service restaurant scolaire avec les surveillances de cours d’école et le pédibus, ainsi que l'entretien des locaux, et afin de tester un candidat dans le cadre d’un remplacement ultérieur, il est proposé au Conseil Municipal de créer un poste d'adjoint technique de 2ème classe à temps complet pour besoin occasionnel à compter du 01/12/2016. Ce poste est renouvelable une fois. La rémunération est fixée sur l'indice Brut 340 - OBJET-

Création d’un poste

d’adijoint technique

2ème classe

contractuel

KKKEKKRERRREXEREEEE

Conformément à l’article L 2121-

25 du Code des Collectivités

Territoriales, un extrait du procès-

verbal de la présente séance a été

affiché à la porte de la Mairie le

15 novembre 2016.

indice majoré 321, correspondant au 1er échelon du grade d'adjoint technique de 2ème classe.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

Décide de créer un poste d'adjoint technique de 2ème classe à temps complet pour besoin occasionnel à compter du 01/12/2016.

Ce poste est renouvelable une fois. La rémunération est fixée sur l'indice Brut 340 indice majoré 321, correspondant au 1er échelon du grade d'adjoint technique de 2ème classe.

FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.

Le Maire,

2 Serge HEGRON.*. Notification FAST :

Notification FAST :

Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : Delib2016_131, télétransmis par Frédéric BENOIT.

Il porte le numéro d'identifiant unique : 044-214400145-20161114-Delib2016_131-DE. Informations sur l'acte

Numero : Delib2016_131

Objet : Création d'un poste d'adjoint technique 2ème classe à temps complet pour besoin occasionnel - Catégorie C

Date de décision : 14/11/2016

Date de transmission : 17/11/2016

Nature de l'acte : Délibération

Matière de l'acte : 4. Fonction publique / 4.2. Personnel contractuel / 4.2.1. Création, transformation, suppression de postes

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https./Avww.efast.frXX EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS n° | È SZ DU CONSEIL MUNICIPAL DU BIGNON

LE BIGNON

L'an deux mille seize, le quatorze novembre, à vingt heures, le Conseil

DATE DE CONVOCATION | Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la

7 novembre 2016

NOMBRE DE

CONSEILLERS

EN EXERCICE | 23

PRESENTS 21

VOTANTS 22

- OBJET-

Modification du

règlement de la salle

municipale

KREKKRÉEEERELREXERES

Conformément à l’article L 2121-

25 du Code des Collectivités

Territoriales, un extrait du procès-

verbal de la présente séance a été

affiché à la porte de la Mairie le

15 novembre 2016.

présidence de Monsieur Serge HÉGRON, Maire.

Étaient présents M LEAUTE, MARNIER, MORICEAU P., et M” BOURCEREAU, LE TREUSSE, RAGON, Maires-Adjoints. M"* GABORIAU, DELAUNAY, LE DAIN, LIMOUZIN-MASSON, BLINEAU, BOURCIER, LOMELET, NEUVILLE-BERNIER, M° DOUCET, MORICEAU V, NERRIERE, CHAMARD, GUILBOT, HOUGARD Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice.

Absents : M* MARQUANT et LE ROUX

M'. LE ROUX, ayant remis un pouvoir à M’ LEAUTE.

M°° Véronique BOURCIER a été élue secrétaire.

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que par délibération en date du 9 septembre 2016, le Conseil Municipal a approuvé les règlements des différentes salles communales.

Concernant la salle municipale, il a été constaté que la cuisinière mise à

disposition dans le cadre de cette location est défectueuse et il n’est pas envisagé de la remplacer.

Il convient donc modifier le règlement de la salle municipale en conséquence.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

Décide de modifier le règlement de la salle municipale en enlevant la cuisinière de la mise à disposition à compter de la présente délibération.

FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.

Le Maire,

Serge HEGRON. /". Notification FAST :

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Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : Delib2016_135, télétransmis par Frédéric BENOIT.

ll porte le numéro d'identifiant unique : 044-214400145-20161114-Delib2016_135-DE. Informations sur l'acte

Numero : Delib2016_135

Objet : Modification règlement salle municipale

Date de décision : 14/11/2016

Date de transmission : 17/11/2016

Nature de l'acte : Délibération

Matière de l'acte : 3. Domaine et patrimoine / 3.5. Autres actes de gestion du domaine public / 3.5.10. Autres

Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://vmww.efast.fr/ar.

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