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Déliberation - 1721053584 20240715 05 Modification Provisoire Salle DES Mariages
Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Saillant.
Lien du pdf (Déliberation - 1721053584 20240715 05 Modification Provisoire Salle DES Mariages)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
T publique «Francais - Départ ment du y - de-Déme
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le samedi 13 juillet à 09 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune
de SAILLANT dûment convoque s'est reuni en session ordinaire, à la Salle du Conseil, sous la présidence de
Michel ROCHE, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 10
COMMUNE DE Présents (8) : Michel ROCHE, Daniele HORTALA, Yohann CARRET, Yvan CARRET, Mireille CARRET, Sandrine
£ SAILLANT HAUTEVILLE, Guy CHAZOT, Frédéric CHAZELLE
‘Mille | Absents (2) : Gérard ROURE, Thibault CALMARD de Sul ÿ Procuration (1) : Gérard ROURE a donné procuration à Yohann CARRET Nombre de votants : 9
Secrétaire de séance : Mireille CARRET
Date convocation : 02/07/2024
5 > MODIFICATION PROVISOIRE DE LA SALLE DES MARIAGES
Monsieur le Maire explique à l'assemblée qu’un mariage a lieu à Saillant le 20 juillet prochain.
Le papa du futur marié s’est cassé la jambe et ne peut accéder à la salle des mariages actuelle car
elle n'est pas accessible PMR.
Il est proposé de déplacer provisoirement cette salle au rez-de-chaussée de la Mairie, dans la salle
des associations, dite « salle jaune ».
Vu la demande de modification provisoire de la salle des mariages et la demande de déplacement
des registres d'Etat Civil adressée au Procureur de la République le 25 juin 2024 ;
Vu la réponse par mail apportée par le secrétariat du Procureur de la République en date du 11
juillet 2024;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
G autorise le déplacement provisoire de la salle des mariages du 1° étage, au rez-de-chaussée de
la Mairie, dans la salle des associations, dite « salle jaune », pour la cérémonie du 20 juillet 2024.
Les registres d'Etat civil ne sortiront pas du bâtiment « Mairie ».
SG charge M. Le Maire de l'exécution de la présente délibération
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mais et an que ci-dessus
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme
Le Maire,
Michel ROCHE
AR Prefecture
063-216303099-20240713-20240713_05-DE
Reçu le 15/07/2024