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Arrêté - 2025 132 temp circulation interdite route sarret
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 132 temp circulation interdite route sarret)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
ARRONDISSEMENT DE BRIANÇON
MAIRIE DE VALLOUISE-PELVOUX
Le Maire :
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en application de l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales publié sur le site Internet de la commune. Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
ARRETE MUNICIPAL n° 2025-132
PORTANT MODIFICATION DE LA CIRCULATION
ROUTE DU SARRET – TRAVAUX DE RACCORDEMENT
Le Maire de la Commune de Vallouise-Pelvoux
Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur les pouvoirs de police du Maire
Vu les articles L 2213-1 à L 2213-4 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la police de la circulation et du stationnement ainsi que les articles L1111-1 à L1111-6
Vu le code de la route, notamment l’article R.411-25
Vu l’arrêté interministériel sur la signalisation routière (livre I-8 partie signalisation temporaire) approuvé par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié
Vu la demande de M.Rapaport relative à des travaux de raccordement, en date du 29 octobre 2025.
Considérant la sécurité des usagers et des opérateurs.
ARRETE
Article 1. La circulation est interdite, sis 427 route du Sarret, du jeudi 30 octobre à 08h au vendredi 31 octobre à 17h.
Article 2. La circulation devra être rétablie tous les soirs de 17h à 08h et les fouilles éventuelles devront être recouvertes.
Article 3. La signalisation réglementaire sur la zone de travaux sera conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière susvisée.
Elle sera mise en place par la société responsable des travaux.
Article 4. Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par tous les agents habilités à cet effet.
Article 5. Ampliation du présent arrêté est adressée à :
- M. Rapaport, demandeur
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de L’Argentière-la-Bessée.
- Monsieur le Chef du centre de secours de Vallouise-Pelvoux, SDIS05
Fait à Vallouise-Pelvoux, le 29 octobre 2025