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unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 33 d1678111255219 Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 33 d1678111255219)Thèmes du document : Histoire et mémoire, Tourisme, Banque, ,

Montceau Communauté urbaine

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

N°23SGADP0071

DECISION

OBJET : Musée de la Maison d'Ecole - Convention de dépôt-vente -Avenant n°1

Le PRÉSIDENT de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES,

Vu l’article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 6 octobre 2022, devenue exécutoire à compter du 7 octobre 2022, lui donnant délégation de compétences en vertu des dispositions susmentionnées,

Considérant que la délégation mentionnée ci-dessus porte notamment sur la « passation de conventions de dépôts-ventes, que la communauté urbaine soit déposant ou dépositaire, par lesquelles des publications ou des objets divers sont confiés pour être vendu, moyennant commission »,

Vu l’arrêté du 7 octobre 2022 devenu exécutoire le 10 octobre 2022 accordant délégation de signature du président à Monsieur Cyril GOMET, 13ème vice-président en charge du patrimoine,

Considérant que la CUCM a conclu une convention de dépôt-vente avec le musée de la Maison d’Ecole,

Considérant qu’il est envisagé de prolonger la durée de la convention,

Considérant qu’il convient de conclure un avenant à la convention de dépôt-vente conclue avec le musée de la Maison d’Ecole,

DECIDE ce qui suit :

- D’approuver les termes de l’avenant à la convention de dépôt-vente à intervenir avec le musée de la Maison d’Ecole ;

- De signer ledit avenant ;

- D’inscrire la recette sur la ligne du budget correspondant ;

- La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication ;

- La présente décision sera communiquée aux membres du conseil communautaire à la faveur d’une prochaine réunion.

Fait à Le Creusot, le 23 février 2023LE PRESIDENT, LE PRESIDENT, Pour le président et par délégation, Pour le président et par délégation, Le vice-président, Le vice-président,

Cyril GOMET Cyril GOMET

CRT CEE

Certifié pour avoir été reçu

à la sous-préfecture le 3 mars 2023

et publié, affiché ou notifié le 3 mars 2023

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME