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unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 33 d1561977701016 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 33 d1561977701016)Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Économie et finances, DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE

COMMUNAUTE URBAINE

CREUSOT MONTCEAU

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

RAPPORT N° VI-3

19SGADL0116

SEANCE DU

27 JUIN 2019

Nombre de conseillers en exercice :

71

Nombre de conseillers présents :

50

Date de convocation :

21 juin 2019

Date d'affichage :

28 juin 2019

OBJET :

SAEM Creusot Montceau Recyclage

- Approbation du rapport annuel

2018

Nombre de Conseillers ayant pris

part au vote : 69

Nombre de Conseillers ayant voté

pour : 69

Nombre de Conseillers ayant voté

contre : 0

Nombre de Conseillers s'étant

abstenus : 0

Nombre de Conseillers :

• ayant donné pouvoir : 19

• n'ayant pas donné pouvoir : 2

L'AN DEUX MIL DIX NEUF, le 27 juin à dix-huit heures

trente le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance, Salle de rencontre de l'ALTO - 2, avenue François MITTERRAND - 71200 LE CREUSOT, sous la présidence de M. David MARTI, président.

ETAIENT PRESENTS :

M. Philippe BAUMEL - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Gilles DUTREMBLE - M. Jean-François JAUNET - Mme Frédérique LEMOINE - M. Hervé MAZUREK - M. Daniel MEUNIER - M. Olivier PERRET - M. Alain PHILIBERT - Mme Montserrat REYES - M. Laurent SELVEZ - M. Jean-Yves VERNOCHET

VICE-PRESIDENTS

M. Abdoulkader ATTEYE - Mme Josiane BERARD - Mme Jocelyne BLONDEAU-CIMAN - Mme Jocelyne BUCHALIK - Mme Catherine BUCHAUDON - M. Roger BURTIN - M. Christian CATON - M. Michel CHAVOT - M. Gilbert COULON - Mme Catherine DESPLANCHES - M. Lionel DUBAND - M. Lionel DUPARAY - M. Bernard DURAND - M. Jean-Marc FRIZOT - Mme Marie-Thérèse FRIZOT - M. Roland FUCHET - M. Sébastien GANE - M. Jean-Luc GISCLON - Mme Danielle GOSSE - M. Pierre-Etienne GRAFFARD - M. Gérard GRONFIER - M. Georges LACOUR - M. Charles LANDRE - M. Didier LAUBERAT - Mme Chantal LEBEAU - M. Jean-Paul LUARD - M. Marc MAILLIOT - M. Luis-Filipe MARTINS - Mme Catherine MATRAT - Mme Paulette MATRAY - M. Claudius MICHEL - M. Felix MORENO - M. Jean PISSELOUP - M. Bernard REPY - M. Marc REPY - M. Enio SALCE - M. Noël VALETTE -

CONSEILLERS

ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :

Mme Marie-France FERRY

M. Jean GIRARDON

Mme CALDERON (pouvoir à M. Jean-Yves VERNOCHET)

M. BALLOT (pouvoir à M. Felix MORENO)

M. POLITI (pouvoir à M. Laurent SELVEZ)

Mme JARROT (pouvoir à Mme Marie-Thérèse FRIZOT)

Mme MARTINEZ (pouvoir à Mme Jocelyne BLONDEAU-CIMAN) M. SIGNOL (pouvoir à M. Charles LANDRE)

Mme POULIOS (pouvoir à Mme Catherine DESPLANCHES)

Mme RAMES (pouvoir à M. Lionel DUPARAY)

M. TRAMOY (pouvoir à M. Gérard GRONFIER)

Mme GENEVOIS (pouvoir à M. Christian CATON)

M. LARONDE (pouvoir à Mme Catherine MATRAT)

Mme ROUSSEAU (pouvoir à M. Jean-Paul LUARD)

Mme LECOEUR (pouvoir à M. Roland FUCHET)

M. SOUVIGNY (pouvoir à Mme Jocelyne BUCHALIK)

M. PINTO (pouvoir à M. Olivier PERRET)

M. RAVAULT (pouvoir à M. Georges LACOUR)

M. LAGRANGE (pouvoir à M. Hervé MAZUREK)

M. HIPPOLYTE (pouvoir à Mme Evelyne COUILLEROT)

Mme GRAZIA (pouvoir à M. Noël VALETTE)

SECRETAIRE DE SEANCE :

M. Christian CATONVu l’article L 1524-5 alinéa 14 du Code général des collectivités territoriales relatif à la présentation du rapport écrit de la SEM aux organes délibérants des collectivités et des groupements d’actionnaires,

Vu le rapport d’activités de la SAEM Creusot Montceau Recyclage transmis à la CUCM,

Le rapporteur expose :

« La CUCM est l’actionnaire majoritaire de la SAEM Creusot Montceau Recyclage (CMR) qu’elle a constitué, notamment avec le Département en 1993. L’objet social de cette société est la construction et la mise en œuvre des moyens nécessaires à la collecte ou au traitement ainsi qu’à la valorisation des déchets.

Parallèlement, la CUCM a conclu avec CMR un contrat de délégation de service public pour l’exploitation de l’usine de traitement des déchets ménagers et assimilés dont elle est propriétaire, pour une durée de 10 ans à compter du 1er janvier 2011.

L’article L 1524-5 alinéa 14 du Code général des collectivités territoriales précise que les organes délibérants des collectivités et de leurs groupements actionnaires, se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d’administration.

Dans ce cadre, la SAEM CMR a donc transmis son rapport 2018 à la CUCM qui est annexé à la présente délibération.

Il est précisé que ce rapport est indépendant de celui qu’établit CMR, chaque année, au titre de la délégation de service public dont elle assure l’exécution en matière de déchets.

Le capital social de la SAEM est de 305 000 € réparti comme indiqué dans le tableau suivant.

Actionnaires Nombre d’actions Montant en euros Administrateurs au CA

CUCM 1340 204 350 8 VALEST 548 83 570 1 ONYX 1 152,50 1 VEOLIA PROPRETE 1 152,50 1 France BIOMASSE 100 15 250 0 SARP CENTRE EST 10 1 525 1 TOTAL 2000 305 000 12

Pour mémoire, la CUCM a racheté en 2018 les actions du Département.

Le rapport annuel de la SAEM CMR permet de retenir les éléments suivants :

2018 2017

Chiffre d’affaires global 8 221 000 € 8 270 000 € Chiffre d’affaires réalisé dans le

cadre de la DSP avec la CUCM

5 750 000 € 5 730 000 €

Chiffre d’affaires pour le

traitement des encombrants

274 000 € 271 000 €

Tonnages traités en OMR 20 031 tonnes 20 136 tonnes Tonnages collecte sélective 6 665 tonnes 6 711 tonnes Chiffre d’affaires pour le

traitement des apports de la

société PASSARD

597 000 € 460 000 €Chiffre d’affaires pour le

traitement des apports de la

société ONYX

176 000 € 140 000 €

Chiffre d’affaires pour le

traitement des ordures

ménagères résiduelles de la

société SENERVAL

540 000 € 514 000 €

Vente de produits valorisables 692 000 € 823 000 € Coût des déchets éliminés et

issus de la collecte

1 371 000 € 1 287 000 €

Coût de l’élimination des

encombrants et des déchets

industriels banals

809 000 € (changement

de méthode d’affection

des refus ne permettant

pas de comparer avec

2017)

/

Autres achats et charges

externes

1 517 000 € 1 433 000 €

Coût de personnel extérieur et

intérim

838 000 € 743 000 €

Excédent brut d’exploitation 129 000 € 869 000 € Résultat net -552 000 € -34000 €

Les autres éléments ci-après peuvent être relevés :

Dépenses 2018 au titre du GER 615 000 €

Résultat d’exploitation - 476 000 € Intérêts sur emprunts 74 000 €

Investissements de renouvellement 68 000 €

Capitaux propres 914 000 €

Montant des emprunts restant à rembourser 2 034 000 € Trésorerie 954 000 €

Il vous est demandé de bien vouloir prendre acte du rapport annuel 2018 de la SAEM Creusot Montceau Recyclage annexé à la présente délibération.

Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »LE CONSEIL,

Après en avoir débattu,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

- De prendre acte du rapport annuel 2018 de la SAEM Creusot Montceau Recyclage.

Certifié pour avoir été reçu

à la sous-préfecture le 28 juin 2019

et publié, affiché ou notifié le 28 juin 2019

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORMEKPMG

Rapport d’activités des administrateurs de la

SAEM CREUSOT MONTCEAU RECYCLAGE

ANNEE 2018

Présenté par les représentants de la Collectivité au Conseil

d’Administration de la SEM CREUSOT MONTCEAU RECYCLAGE

Ce rapport contient 13 pagesKPMG

Rapport d’activités des administrateurs de la SAEM CREUSOT MONTCEAU RECYCLAGE ANNEE 2018

Présenté par les représentants de la Collectivité au Conseil d’Administration de la SEM CREUSOT MONTCEAU RECYCLAGE

i

Table des matières

1 PRESENTATION DE LA SOCIETE 2 1.1 Répartition du capital social au 31/12/2018 3 1.2 Composition du Conseil d’Administration au 31/12/2018 4

2 EXERCICE DU MANDAT D’ADMINISTRATEUR 5 2.1 Séance du 27 mars 2018 5 2.1.1 Nouveaux investissements 5 2.1.2 Nomination de la commission d’appel d’offres 5 2.1.3 Présentation des comptes au 31.12.2018 6 2.1.4 Prévisions 2019 10 2.1.5 Points divers 11KPMG

Rapport d’activités des administrateurs de la SAEM CREUSOT MONTCEAU RECYCLAGE ANNEE 2018

Présenté par les représentants de la Collectivité au Conseil d’Administration de la SEM CREUSOT MONTCEAU RECYCLAGE

1

PREAMBULE

L’article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriale stipule :

« Les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d’administration (….) et qui porte notamment sur les modifications des statuts qui ont pu être apportées à la société d’économie mixte. »

Le présent rapport a donc pour objet de présenter aux Assemblées Délibérantes des Collectivités actionnaires de la SEM CREUSOT MONTCEAU RECLYCLAGE, l’activité de leurs représentants au sein des organes de direction de l’entreprise.

Il porte sur la période de janvier 2018 à décembre 2018.KPMG

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1 PRESENTATION DE LA SOCIETE

La SAEM CREUSOT MONTCEAU RECYCLAGE a été immatriculée le 20.10.1993. Il s’agit d’une Société Anonyme d’Economie Mixte.

La vocation principale de la SAEM CREUSOT MONT RECYCLAGE est d’apporter son concours aux collectivités locales pour la collecte, le traitement et la valorisation des déchets.

Par délibération en date du 21 janvier 2010, la CUCM a décidé de déléguer le service public de l’exploitation de l’usine de traitement des déchets ménagers et assimilés.

Au terme de la procédure prévue par les articles L.1411-1 et suivant le Code général des collectivités territoriales, le Conseil Communautaire de la CUCM a autorisé M. le Président à signer le présent contrat avec CREUSOT MONTCEAU RECYCLAGE.

Le contrat commence à s’exécuter à la date d’effet du 1er janvier 2011.

Le contrat est conclu pour une durée de 10 ans à compter de sa date de prise d’effet se décomposant en :

• Une période de prise en charge des installations en l’état et de réalisation des travaux d’aménagement intitulée Période 1. Cette période a une durée de 18 mois conformément au descriptif des travaux du Délégataire figurant en annexe.

• Une période d’exploitation après réalisation des travaux d’une durée de 102 mois intitulée Période 2.

L’objet social de la SEM CREUSOT MONTCEAU RECYCLAGE est le suivant :

• La collecte des déchets,

• Le traitement et la valorisation des déchets,

• La réalisation d’études pour la collecte, le traitement et la valorisation des

déchets,

• La construction, l’acquisition et la mise en œuvre des moyens nécessaires à la

collecte, au traitement et à la valorisation des déchets,

• L’exploitation et la gestion de ces moyens,

• La promotion de toute action portant sur la collecte, le traitement et la valorisation

des déchets.KPMG

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1.1 Répartition du capital social au 31/12/2018

Le capital social est de trois cent cinq mille euros (305 000 euros).

Il est divisé en 2 000 actions de cent cinquante-deux euros cinquante centimes (152,50 euros) chacune.

Il est réparti comme suit :

Actionnaires Nombre

d'actions

Montant en

Euros

%

détention

COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT

MONTCEAU

1 340 204 350 67,0%

sous total collectivités territoriales 67,0%

VALEST 548 83 570 27,4%

ONYX 1 152.50 0,05%

VEOLIA PROPRETE 1 152.50 0,05%

France BIOMASSE 100 15 250 5,0%

SARP CENTRE EST 10 1 525 0,5%

sous total autres actionnaires 33,0%

Total 2 000 305 000 100,0%

En 2018, le conseil départemental a cédé la totalité de ses actions à la CUCM suite à la décision prise par le dit-conseil le 1er Mars 2018 pour un prix de 45 734,71 euros.KPMG

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1.2 Composition du Conseil d’Administration au 31/12/2018

Le Conseil d’Administration comporte 12 postes d’Administrateurs, répartis comme suit :

Actionnaires Nbre de

représentants

au CA

Représentants au Conseil

d’Administration

COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT

MONTCEAU

Château de la Verrerie

71200 LE CREUSOT

8 Me Couillerot, M. Fuchet,

Me Gosse, M. Duparay,

M. Jaunet, M. Vernochet,

M. Durand, M. Lagrange.

VALEST

76 Avenue André Malraux – 57000

METZ

1 Me Bergot

ONYX

ZI de la Hardt – Route de Haspelschiedt

57230 BITCHE

1 M. Faure

VEOLIA PROPRETE

167-169 av. Georges Clemenceau

92000 NANTERRE

1 M. Lamalle

SARP CENTRE EST

105 av. du 8 mai 1945 – 69140

RILLIEUX LA PAPE

1 M. Gouesbet (Censeur)

Total 12

M. Olivier Perret a démissionné de ses fonctions, il est remplacé par Mme Evelyne Couillerot qui est nommée représentante de la CUCM à la Présidence.

M. Bernard Durand est nommé Administrateur représentant permanent de la CUCM au Conseil d’Administration.

M. Jean-Claude Lagrange est nommé Administrateur représentant permanent de la CUCM au Conseil d’Administration.

Me Frizot a cessé ses fonctions d’administrateur en 2018 suite à la cession des actions détenues par le conseil Départemental au profit de la CUCM 5 (cf. supra).KPMG

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2 EXERCICE DU MANDAT D’ADMINISTRATEUR

Le Conseil d’Administration s’est réuni à une seule reprise le 5 novembre 2018 entre les mois de juin 2018 et de mars 2019.

2.1 Séance du 12 avril 2019

Lors de cette séance, le Président fait part aux administrateurs des éléments suivants :

2.1.1 Nouveaux investissements

Les investissements à l’étude en 2017 et présentés début 2018 au conseil n’ont pas été mis en œuvre à ce jour.

Pour mémoire, CMR avait lancé un marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux d’installation de traitement d’eaux usées et de raccordement au réseau existant. Le budget évoqué s’élève à 400 K€.

Ces travaux feront l’objet d’un investissement sur 15 ans.

Des travaux d’aménagement des bureaux du bâtiment administratif étaient également prévus pour un budget de 100 K€. Ils feront l’objet d’un investissement sur 7 ans

Les amortissements au-delà de la DSP seront repris par la CUCM.

2.1.2 Commission d’appel d’offres

Le Conseil d’Administration a approuvé la constitution d’une commission d’appels d’offres prévue pour les travaux d’installation de traitement d’eaux usées et de raccordement au réseau existant.

Les membres de cette commission sont Me Couillerot, à compter de sa nomination à la Présidence de CMR (remplacement de Mr Olivier Perret), Mr Jean-Pierre Lamalle, Mr Roland Fuchet, Mr Jean-Yves Vernochet, Mr Lionel Duparay, Mr Adam Pawela et Mr Xavier Michelin, responsable d’exploitation CMR.

La commission s’est réunie le 17 septembre 2018. Les travaux d’installation de traitement d’eaux usées et de raccordement au réseau existant ont été discuté avec le groupement Syntea / Guinot TP. Le devis accepté s’élève à 317 milliers d’euros HT et 381 milliers d’euros TTC.KPMG

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2.1.3 Présentation des comptes au 31.12.2018

Les comptes de l’exercice clos le 31/12/2018 ont été présentés au Conseil d’Administration.

Les principales données relatives à cet exercice sont les suivantes :

2.1.3.1 Chiffre d’affaires

Le chiffre d’affaires global de la société est de 8 221 milliers d’euros contre 8 270 milliers d’euros en 2017 soit un recul de 48 milliers d’euros (-0.6%) et ce après une forte hausse en 2017 de +16.4% par rapport à 2016.

Le chiffre d’affaires réalisé avec la CUCM dans le cadre du contrat DSP est de 5 750 milliers d’euros en augmentation de 20 milliers d’euros par rapport à 2017.

Il convient notamment de relever :

- Une baisse des tonnages traités en OMR de 0,5 % soit 20 031 tonnes contre 20 136 tonnes en 2017.

- Une diminution des tonnages en Collecte Sélective (CS) de 0.7 % qui passe de 6 711 tonnes en 2017 à 6 665 tonnes en 2018 – deuxième année consécutive de baisse.

- Globalement les tonnages OMR et CS enregistrent une très légère baisse de 0.60 % par rapport à 2017.

Notre société a également un marché pour le traitement des encombrants avec la CUCM représentant un chiffre d’affaire de 274 milliers d’euros en 2018 (271 milliers d’euros en 2017).

Ce marché a été renouvelé au 1er janvier 2017 pour une période de 4 ans.

Conformément à l’article 8 de la DSP, la société CMR a la possibilité de traiter des apports extérieurs. En 2018, la société CMR a travaillé pour plusieurs clients privés : - PASSARD (DIV et DIB) pour un chiffre d’affaires de 597 milliers d’euros contre 460 milliers d’euros en 2017,

- ONYX (DIB) pour un chiffre d’affaires de 176 milliers d’euros en 2018 contre 140 milliers d’euros en 2017,

- SENERVAL en OMR, chiffre d’affaires de 540 milliers d’euros en 2018 contre 514 en 2017.KPMG

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Les ventes de produits valorisables s’élèvent à 692 milliers d’euros en 2018 et marquent un net recul de 131 milliers d’euros en 2018 après une nette progression de 180 milliers d’euros en 2017. Les prix de vente moyens sur le papier, carton se sont effondrés en 2018.

2.1.3.2 Elimination déchets

Le cout des déchets éliminés s’élève à 2 180 milliers d’euros en 2018 contre 2 058 milliers d’euros en 2017. Ce coût progresse de 6% sous l’impact d’un effet volume principalement. Le coût de traitement des déchets a progressé à hauteur de la revalorisation annuelle 1€ de TGAP et 0.83 € la tonne +2%.

Le coût des déchets éliminés et issus de la collecte auprès de la CUCM, de la Côte Chalonnaise et des apports extérieurs est estimé à 1 371 milliers d’euros contre 1 287 milliers d’euros en 2017. Le taux de refus de tri s’établit à 60.4% sur l’activité OMR en 2018 (61.5% en 2017).

Le cout d’élimination des encombrants et DIB est de 809 milliers d’euros +5% à rapprocher des recettes globales +20%. Il est à noter un changement méthode d’affectation des refus de tri au 1er janvier 2018 entre encombrants et OMR. Ce changement fausse la comparabilité.

2.1.3.3 Autres achats et charges externes (hors GER, transports, cout personnel extérieur et intérim)

Ils s’élèvent à 1 517 milliers d’euros et augmentent de 84 milliers d’euros par rapport à 2017. La hausse trouve son origine principalement dans la location de matériel technique pour 95 milliers d’euros (location pelle +36 milliers d’euros et heures supplémentaires sur le broyeur +38 milliers d’euros).

2.1.3.4 Dépenses GER

Elles s’élèvent à 615 milliers d’euros contre 519 milliers d’euros en 2017. 2018 est une année forte en entretien (pic du Gros Entretien sur la durée du contrat, 8e année sur 10).

2.1.3.5 Charges de personnel

Pour le personnel salarié de la société C.M.R, le montant global des salaires et charges sociales associés est en hausse de 146 milliers d’euros soit +8 %.KPMG

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Les couts de personnel extérieur et intérim sont de 838 milliers d’euros contre 743 milliers d’euros en 2017 soit une évolution de 95 milliers d’euros.

La hausse des charges de personnel s’explique principalement par l’augmentation des postes sur le centre de tri pour atteindre des qualités supérieures pour les produits recyclés.

2.1.3.6 Excédent brut d’exploitation

Pour l’année 2018, il est positif de 129 milliers d’euros contre 869 milliers d’euros en 2017.

La baisse des ventes de produits 131 milliers d’euros, conjuguée à la hausse du coût global du personnel 241 milliers d’euros et des dépendes de gros entretien +96 milliers d’euros expliquent cette forte dégradation de l’EBE.

2.1.3.7 Dotation aux amortissements de caducité

Amortissements de caducité : conformément à la DSP, les investissements réalisés en 2011-2012 sont amortis sur la durée d’exploitation de 102 mois (8.5 ans) du 1er juillet 2012 au 31 octobre 2020 soit une dotation annuelle de 819 milliers d’euros.

Le reste des dotations aux amortissements baisse de 74 milliers d’euros avec le vieillissement du matériel.

2.1.3.8 Dotation provision GER

Le plan GER initial prévoyait un budget de dépenses de 5 870 milliers d’euros sur la durée de la DSP de 10 ans. Le plan prévisionnel des dépenses de GER a été réactualisé courant année 2016 pour les 4 années à venir 2017 à 2020. Le montant moyen des dépenses à engager pour cette période est estimé à 470 milliers d’euros par an.

Au 31 décembre 2016, le montant de la dotation annuelle a été réactualisé en conséquence pour prendre en compte, d’une part la part non utilisée à fin 2015 et d’autre part les prévisions de dépenses réactualisées des années à venir. La dotation annuelle pour les années 2016 à 2020 inclus a ainsi été ramenée de la somme de 587 milliers d’euros à 283 milliers d’euros.

Au 31 décembre 2018, la provision pour GER (part non utilisée) n’est plus que de 180 milliers d’euros. Ainsi le budget annuel 2019 et 2020 de GER s’élèvera annuellement à 370 milliers d’euros.KPMG

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2.1.3.9 Résultat exploitation

Pour l’année 2018, la société enregistre un résultat d’exploitation déficitaire de 476 milliers d’euros après déduction des amortissements et des provisions.

2.1.3.10 Cout financier

Il s’agit des intérêts sur les emprunts souscrits pour un total de 74 milliers d’euros.

2.1.3.11 Résultat net

Pour l’année 2018, le résultat net est fortement déficitaire -552 milliers d’euros contre des déficits de 34 milliers d’euros en 2017 et 390 milliers d’euros à fin 2016.

2.1.3.12 Analyse financière

La capacité d’autofinancement est de 34 milliers d’euros pour l’année 2018 contre 777 milliers d’euros en 2016.

La CAF de l’année 2018 ne permet pas de couvrir l’ensemble des échéances d’emprunts soit 669 milliers d’euros ainsi que la part des investissements autofinancée. La société a dégagé un cash- flow net négatif de 96 milliers d’euros.

2.1.3.13 Investissements et financements 2018

La société a procédé à des investissements de renouvellement sur la période pour 68 milliers d’euros.

2.1.3.14 Analyse bilancielle

En date du 31 décembre 2018, les capitaux propres de la société sont de 914 milliers d’euros.KPMG

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Le montant total des emprunts restant à rembourser (part en capital) est de 2 034 milliers d’euros dont 1 802 milliers d’euros pour l’emprunt principal.

La trésorerie de la société est positive de 954 milliers d’euros au 31 décembre 2018. La trésorerie ne s’est pas plus dégradée grâce à une amélioration du besoin en fonds de roulement de 600 milliers d’euros – décalage dans le temps des créances et dettes d’exploitation. La société CMR a en effet pu compter sur la perception d’une créance fiscale d’impôt de 225 milliers d’euros, une baisse de l’encours client de 95 milliers d’euros et une hausse des dettes fournisseurs de 200 milliers d’euros.

2.1.4 Prévisions 2019

Ensuite, les prévisions économiques et financières pour l’année 2019 ont été présentées.

2.1.4.1 Activité prévisionnelle

Le chiffre d’affaire avec la CUCM devrait être en léger progrès par rapport à celui de l’année 2018.

Des apports extérieurs en OMR provenant de SENERVAL sont budgétés pour un volume de 5 000 tonnes et pas d’autres clients prévus en 2019.

Pour les encombrants, Passard et ONYX, une hausse de 10% des volumes a été budgétée ainsi qu’une hausse du prix de traitement.

Les ventes de produits, difficile à estimer, sont maintenues à niveau équivalent à 2018.

2.1.4.2 Prévisions économiques

L’EBE devrait marquer une forte hausse par rapport à 2018, sous l’effet de : - l’amélioration continue du refus de tri (taux d’enfouissement 2019 58%) et d’une meilleure qualité du tri pour baisser les produits non conformes.

- la baisse de la TGAP du sous-traitant VALEST de 24 à 17 € la tonne. - la baisse des dépenses de GER

- la maitrise des coûts du personnel notamment au tri sélectifKPMG

Rapport d’activités des administrateurs de la SAEM CREUSOT MONTCEAU RECYCLAGE ANNEE 2018

Présenté par les représentants de la Collectivité au Conseil d’Administration de la SEM CREUSOT MONTCEAU RECYCLAGE

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2.1.4.3 Prévisions financières

Pour l’année 2019, la CAF prévisionnelle, soit 812 milliers d’euros, devrait permettre de couvrir les remboursements des emprunts en cours soit 689 milliers d’euros.

2.1.5 Points divers

Affaires juridiques :

- RAS

Remplacement des administrateurs :

Suite à la demission de Monsieur Pierre Joël PHILIBERT, representant de VEOLIA Propreté France Biomasse, CMR demande la nomination d’un remplaçant.

Lors du Conseil Communautaire du 5 juillet 2018, la CUCM a désigné un huitième représentant au sein du Conseil d’Administration de Creusot Montceau Recyclage suite au rachat des actions du Département de Saône et Loire.

Monsieur Jean-Claude LAGRANGE est désigné pour représenter la Communauté Urbaine Creusot Montceau au sein de Creusot Montceau Recyclage.

Le Conseil Communautaire a délibéré 13 septembre 2018 pour désigner un nouveau représentant permanent :

Monsieur Bernard DURAND a été désigné en remplacement de Monsieur Olivier PERRET, démissionnaire de ses fonctions au sein du Conseil d’Administration de la société.