Procès Verbal - 2018+04+10

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Procès Verbal - 10 avril 2018

Ordre du Jour - 04 10 avril 2018

Procès Verbal - 2018+04+10 Document publié le Samedi 6 janvier 2018 par la commune de Sainte-Colombe. Lien du pdf (Procès Verbal - 2018+04+10)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Fiscalité, DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL

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SEANCE du mardi 10 avril 2018 à 20h00

L'an deux mil dix-huit et le mardi dix avril à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de SAINTE COLOMBE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe DUTOYA, Maire.

Présents : M. Philippe DUTOYA Maire, M. Patrick DESTRIBOIS 1er Adjoint, Mme Jacqueline IRIGOYEN 2ème Adjoint, Mme Corinne Bastiat, M. Christophe BERGES, Mme Valérie BOUTET, M. Laurent CLAVE, Mme Sylvie DAUNIS, M. Vincent LAFARGUE, M. Éric LESBARRERES.

Absents excusés: : Mme Christine CANDAU, Mme Sylvie DUPOUY, M. Aurélien CIARAVINO, M. Frédéric DESTRIBOS Date de la convocation : 3 avril 2018

Date d’affichage : 3 avril 2018

Monsieur Laurent CLAVE a été élu secrétaire.

Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté.

ORDRE DU JOUR :

1. Vote du compte administratif et du compte de gestion 2017

Pour le vote des comptes de gestion et administratif 2017 et conformément à l’article L.121-14 de CGCT, l’assemblée délibérante a élu comme président de séance Monsieur Patrick DESTRIBOIS, 1er adjoint.

Pendant l’examen des comptes, Monsieur le Maire assiste à la discussion mais se retire au moment du vote.

Monsieur DESTRIBOIS constate que le Quorum est atteint, puisque 9 conseillers sont présents.

Les dits-comptes sont validés à l’unanimité et se déclinent comme suit :

 COMMUNE

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT Dépenses 460 863.53 € 393 882.27 €

Recettes 610 123.41 € 421 090.17 €

Il apparait un excédent de fonctionnement de 149 259.88 €

Il apparait un excédent d’investissement de 27 207.90 €

Il apparaît un déficit des restes à réaliser de 2184.81 € soit un excédent de financement de 25 023.09 €.

Le compte de gestion du payeur départemental faisant apparaitre les mêmes résultats, il est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.

 PHOTOVOLTAÏQUE

SECTION D’EXPLOITATION SECTION D’INVESTISSEMENT Dépenses 13 817.30 € 4 715.37 €

Recettes 15 561.49 € 18 647.99 €

Il apparait un excédent d’exploitation de 1 744.19 €

Il apparait un excédent d’investissement de 13 932.62 €

Le compte de gestion du payeur départemental faisant apparaitre les mêmes résultats, il est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.2. Affectation des résultats 2017

 COMMUNE

Le conseil municipal décide d’affecter les résultats comme suit :

Chapitre 002 : Résultat de fonctionnement reporté : Excédent 149 259.88 € € Chapitre 001 : Résultat d’investissement reporté : Excédent 27 207.90 €

 PHOTOVOLTAIQUE

Le Conseil Municipal décide d’affecter les résultats comme suit :

Résultat reporté en fonctionnement: Excédent 1 744.19 €

Résultat reporté en investissement: Excédent 13 932.62 €

3. Vote du budget primitif 2018 et vote des taux

 COMMUNE

Le budget primitif 2018 est expliqué en détail poste par poste puis est proposé au vote.

Ce budget intègre l’éventuel achat d’une licence IV et d’un local de stockage ainsi que la rénovation d’un logement communal.

Le montant des attributions de compensation versées par la communauté de Communes Chalosse Tursan a été fixé à 40 000 €.

Pour équilibrer le budget présenté, et compte tenu de la perte de 30 000 € de dotations de l’Etat (perte de la fraction cible de la dotation de solidarité rurale pour 20 000 € et baisse de la dotation nationale de péréquation de 10 000 €), il est décidé à l’unanimité de porter les taux des trois taxes locales à :  12.64 % pour la taxe d’habitation

 14,78 % pour le foncier bâti

 73.11 % pour le foncier non bâti

Le budget présenté est approuvé à l’unanimité par l’ensemble des membres présents et s’équilibre comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT Dépenses 597 761 € 161 737.19 €

Recettes 597 761 € 161 737.19 €

 PHOTOVOLTAIQUE

Le budget primitif 2017 s’équilibre comme suit :

SECTION D’EXPLOITATION SECTION D’INVESTISSEMENT Dépenses 14 747 € 19 482 €

Recettes 14 747 € 19 482 €

Ce budget est mis au vote et est validé à l’unanimité.

4. Convention PCS relative au schéma défibrillateur

Le Centre de Gestion des Landes et l’Association des Maires des Landes nous ont transmis une proposition d’adhésion au schéma départemental défibrillateurs en 2017

Cette convention vise à régler les problèmes rencontrés par les collectivités dans le cadre de l’équipement,ou renouvellement en défibrillateurs. Elle propose quatre grands axes : - une mission d’information globale,

- une mission de formation,

- une mission d’assistance maintenance des équipements,

- une mission de mise à disposition de matériel.

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Monsieur le Maire donne lecture de la convention d’adhésion.

Compte tenu de l’intérêt que revêt pour notre collectivité la signature de cette convention et l’adhésion au schéma départemental défibrillateurs, l’assemblée délibérante avait décidé d’y adhérer et d’accepter, conformément à l’article 6 – conditions financières, la prise en charge des frais y afférant. S’agissant de notre commune, compte tenu du nombre de DAE (Défibrillateurs Automatisés Externes) inventorié, le coût annuel de la maintenance était de 200 € par défibrillateur, soit globalement 400 €. Les opérations de maintenance réalisées en début d’année ont montré que le défibrillateur intérieur du Trinquet est hors service et qu’il convient de le remplacer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de recourir à la location de ce matériel auprès de CDG40 portant le coût de la maintenance et de la location à 550 € (200 € de maintenance et 350 € de location – maintenance).

5. Approbation de la motion de l’AML en faveur de la LGV

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée de la motion définitive LGV émise par l’assemblée des maires et des communautés des Landes lors de son assemblée générale en date du 10 février 2018. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il souhaite adresser cette motion au Président de la République.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Approuve la motion définitive émise par l’assemblée des maires et des communautés des Landes lors de son assemblée générale en date du 10 février 2018,

 Décide de transmettre la motion définitive émise par l’assemblée des maires et des communautés des Landes lors de son assemblée générale en date du 10 février 2018 à Monsieur le Président de la République,

Délibération adoptée à l’unanimité

6. Divers

Voiries : Un règlement d’entretien de la voirie est en projet au niveau de la communauté de communes. Les places ne seront probablement plus d’intérêt communautaire et l’entretien des fossés sera à la charge des communes.

Le petit entretien (nids de poules) sera effectué par le personnel de la CCCT. Le chemin de Téoulé sera inscrit au programme de réfection 2018.

Sydec : Bilan de l’année écoulée et des investissements prévus : Pour Sainte Colombe, l’enveloppe

prévue pour la partie renforcement des réseaux électriques est de 50 000 €

Syrbal : Vote du compte administratif 2017 et du budget primitif 2018 a eu lieu

La compétence du Syrbal est étendue à l’ensemble du bassin de l’Adour, impliquant la création d’une nouvelle entité en juin 2018.

Syndicat des Eaux du Marseillon Tursan (SEMT) : l’Assemblée Générale a eu lieu le 30 mars 2018 au cours de laquelle ont été votés les 2 comptes administratifs 2017 des 2 anciens syndicats et le budget primitif 2018 unique pour le nouveau syndicat.

Site internet : Bonne fréquentation depuis le début de la mise en ligne du site (300 à 350 visites par mois depuis janvier 2018). Il est très régulièrement mis à jour par Sylvie DAUNIS.

Le lien avec le fil d’actualité de Sus Ouest a été enlevé du site car il ne fonctionnait pas et les actualités inscrites sur la page d’accueil dataient de la création du site en mai 2017.Dates à retenir : Théâtre : 13 avril

Concert Elles et Louis : 22 avril

Réunion Soliha : 24 avril 15h

Finales Tournoi du Trinquet ; 27 avril

Fêtes patronales : 27-28-29 avril

Foire de l ‘Ascension : 10 mai

Fête des Mères : samedi 26 mai 19h00

1er Marché des producteurs : 19 juin

Ayant épuisé l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la séance close à 23h00.

Délibéré en séance publique, les jour et an susdits Le Maire, Les membres du Conseil Municipal, Philippe DUTOYA