Procès Verbal - 2017+04+10

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Déliberation - 99 DE 040 214002529 20200708 D 2020807 2 DE 1 1 1+

Procès Verbal - 2017+04+10 Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Sainte-Colombe. Lien du pdf (Procès Verbal - 2017+04+10)Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Démocratie, DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL

SERNOE du lundi 10 avril 2017 à 20 heures

L'an deux mil dix-sept et le lundi dix avril à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de STE COLOMBE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe DUTOYA, Maire.

Présents : M. Philippe DUTOYA Maire, M. Patrick DESTRIBOIS 1e Adjoint, Mme Jacqueline IRIGOYEN 2ère Adjoint, Mme Corinne Bastiat, Mme Valérie BOUTET, M. Laurent CLAVE, M. Aurélien CIARAVINO, Mme Sylvie DAUNIS, M. Frédéric DESTRIBOS, Mme Sylvie DUPOUY, M. Vincent LAFARGUE, M. Éric LESBARRERES.

Absents excusés: : Mme Christine CANDAU, M. Christophe BERGES

Date de la convocation : 3 avril 2017

Date d'affichage : 3 avril 2017

Monsieur Aurélien CIARAVINO a été élu secrétaire.

Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté.

1. Vote du compte administratif et du compte de gestion 2016

Pour le vote des comptes de gestion et administratif 2016 et conformément à l'article L.121-14 de CGCT, l'assemblée délibérante a élu comme président de séance monsieur Patrick DESTRIBOIS, 1* adjoint.

Pendant l'examen des comptes, monsieur le Maire assiste à la discussion mais se retire au moment du vote. Monsieur DESTRIBOIS constate que le Quorum est atteint, puisque 12 conseillers sont présents.

Les dits-comptes sont validés à l'unanimité et se déclinent comme suit :

e COMMUNE

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT Dépenses 409 970.64 € 189 967.58 €

Recettes 547 527.60 € 405 260.33 €

Il'apparait un excédent de fonctionnement de 137 556.96 €

I apparait un excédent d'investissement de 215 292.75 €

Il apparaît un déficit des restes à réaliser de 180 177.25 € soit un excédent de financement de 35 115.50 €.

Le compte de gestion du payeur départemental faisant apparaître les mêmes résultats, il est approuvé à l'unanimité par le Conseil Municipal.

e LOTISSEMENT

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT Dépenses 242 797.10 € 242 797.10 €

Recettes 242 797.10 € 242 797.10 €

Le compte de gestion du payeur départemental faisant apparaitre les mêmes résultats, il est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.

e PHOTOVOLTAÏQUE

SECTION D'EXPLOITATION SECTION D'INVESTISSEMENT Dépenses 14 038.42 € 4 504.12 €

Recettes 15 857.32 € 17 602.11 €

Il apparait un excédent d'exploitation de 1 818.90 €

Il'apparait un excédent d'investissement de 13 097.99 €Le compte de gestion du payeur départemental faisant apparaitre les mêmes résultats, il est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.

2. Affectation des résultats 2016

e COMMUNE

Le conseil municipal décide d’affecter les résultats comme suit : Chapitre 002 : Résultat de fonctionnement reporté : Excédent 137 556.96 € Chapitre 001 : Résultat d'investissement reporté : Excédent 215 292.75 €

e PHOTOVOLTAIQUE

Le Conseil Municipal décide d'affecter les résultats comme suit :

Résultat reporté en fonctionnement: Excédent 1 818.90 €

Résultat reporté en investissement: Excédent 13 097.99 €

3. Vote du budget primitif 2017 et vote des taux

e COMMUNE

Le budget primitif 2017 est expliqué en détail poste par poste puis est proposé au vote.

Ce budget intègre l'éventuel achat de terrains à l’arrière du Hall des sports et du Trinquet.

La fusion des 3 EPCI et la création de la nouvelle intercommunalité impliquent un changement de fiscalité pour notre commune.

Afin que ce changement ne génère ni de surcoût pour les contribuables ni de pertes de recettes pour la commune, un régime de compensation dérogatoire doit être mis en place.

e La commune ne touche plus de revenus de fiscalité d'entreprise.

e Les taux des 3 taxes ménage sont harmonisés sur l'ensemble de l'intercommunalité afin de ne pas créer de changement pour le contribuable.

+ La communauté de communes reçoit la totalité de la fiscalité des entreprises et une part de la fiscalité ménage.

Pour pallier au manque à gagner de la commune, Chalosse Tursan nous versera 39 431 € d’attributions de compensation chaque année.

Pour équilibrer le budget présenté, il est décidé à l'unanimité de porter les taux des trois taxes locales à : e 12.04 % pour la taxe d'habitation

+ 14,08 % pour le foncier bâti

e 69.63 % pour le foncier non bâti

Le budget présenté est approuvé à l'unanimité par l'ensemble des membres présents et s'équilibre comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT | SECTION D'INVESTISSEMENT Dépenses | 573 495€ 569 717.50 €

Recettes 573495 € 569 717.50 €

e PHOTOVOLTAIQUE

Le budget primitif 2017 s’équilibre comme suit :

SECTION D'EXPLOITATION SECTION D'INVESTISSEMENT Dépenses 14819 € 18 648 €

Recettes 14819 € 18 648 €

Ce budget est mis au vote et est validé à l'unanimité.4. Revalorisation du montant des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux

à compter du 1°’ février 2017

Les montants bruts mensuels des indemnités de fonction des élus locaux sont revalorisés en application du nouvel

indice brut terminal de la fonction publique, à compter du 1° janvier 2017 et du relèvement à compter du 1° février 2017, de la valeur du point d'indice prévu par le décret n° 2016670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.

A compter du 1° février 2017, les indemnités de fonction du maire et des adjoints est constitué par le montant des

indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l’article L 2123-23 soit :

- Le maire : 31% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

- Le 1” adjoint : 8.25% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

- Le 2°" adjoint : 8.25% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

Le conseil municipal décide à l'unanimité de porter le montant des indemnités du maire et de ses adjoints aux taux

proposés.

5. Renouvellement de la convention d'adhésion au service « plan communal de

sauvegarde du CDG 40 » relative au schéma départemental défibrillateurs

La convention d'adhésion au service PCS du CDG 40 arrive à son terme courant 2017. || est proposé au conseil

municipal de la renouveler pour 5 ans. Les conditions financières de cette convention restent identiques.

Le conseil municipal décide à l'unanimité d'autoriser le maire à signer la convention d'adhésion pour le schéma

départemental défibrillateurs avec le Centre de gestion des Landes et à intervenir pour toutes pièces et formalités s'y rapportant.

6. Organisation des élections présidentielles et législatives 2017 : composition du bureau

de vote

Le conseil municipal est sollicité pour l'organisation des permanences du bureau de vote des prochaines élections

(présidentielles et législatives).

Un planning est défini et sera transmis à chacun des conseillers municipaux.

7. Divers

e VOIRIE : Les travaux de réfection de la voirie communale programmés en 2017 sont terminés, à savoir : - chemin de Labarthe en enrobé

- chemin de Maisonnave en tri couches

- allée des Chênes en tri couches

La commission voirie devra se réunir rapidement pour définir les propositions pour 2018.

e SIETOM de Chalosse : Compte tenu de l’évolution de la population du village, il convient de créer un nouveau point de tri à l'entrée du chemin du Mousse. Une plateforme doit être construite à l'emplacement des containers ordures ménagères existants. Une partie du foncier nécessaire appartient à un particulier de la commune qui est d'accord pour le mettre à disposition. Une convention sera à prévoir entre le SIETOM, la commune et le propriétaire.

Deux containers qui se trouvent devant l'école devront être déplacés dans le virage du chemin des arènes afin de libérer l'accès à la nouvelle armoire de télécommunication. Il ne restera donc qu'un seul container devant l’école.e Travaux de la mairie : La verrière extérieure est installée. Le sol en béton de l'accès à l'école sera coulé pendant les prochaines vacances scolaires. Devant la mairie, les marches de l'escalier extérieur seront remises aux normes et l'escalier intérieur est posé. Il reste la pose du revêtement de sol souple et les peintures intérieures qui ne sont pas encore programmées.

e SYDEC : la prochaine réunion est le jeudi 13 avril.

+ SITE INTERNET : la validation et la mise en ligne pourrait intervenir vers le 15 mai. ° ADACL : l'assemblée générale et le vote du budget ont eu lieu le mercredi 5 avril. Il n'y aura pas de changement dans le fonctionnement ni d'augmentation des tarifs cette année. + CONSEIL D’ECOLE : Des travaux sont demandés par les enseignants : déplacement des portemanteaux de la classe de Marie Gaillard et réfection de la devanture extérieure de la classe de Chantal Coustère. Concernant les prévisions d'effectifs : 18 enfants entreraient en petite section cette année et 22 CM2 passeraient en 6°".

TENNIS : L'assemblée générale de l'association se déroulera le vendredi 23 juin. ASCH : Un Match de Nationale 3 est programmé le samedi 15 avril 2017 à Sainte Colombe. Il s'agit de la rencontre ASCH/POITIERS.

Ayant épuisé l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la séance close à 23h45.

Délibéré en séance publique, les jour et an susdits Le Maire, Les membres du Conseil Municipal, Philippe DUTOYA