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Arrêté - 2024 02 STADE
Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Masny.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 02 STADE)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Loisirs,
ARRÊTE n° 2024-02
INTERDICTION
D’ACCES ET D’UTILISATION
DU TERRAIN DE FOOTBALL
Le Maire de Masny,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Considérant que les conditions climatiques rendent inaccessible et impraticable le terrain de football de la Commune de Masny.
ARRÊTE
Article 1 : L’accès et l’utilisation du terrain de football sont interdits à toutes activités sportives.
Article 2 : Ces dispositions sont applicables du Mercredi 17 au Mardi 23 Janvier 2024 inclus.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché dans la commune de Masny et notifié aux Présidents des associations de football.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la ville de Masny.
Article 5 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours en annulation, auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois suivant sa publication ou sa notification aux intéressés.
Article 6 : Les Services Techniques et Monsieur le Commandant de Police, Chef de la Circonscription de Sécurité Publique d'Aniche, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Masny, le 17 Janvier 2024
Le Maire, Lionel FONTAINE