Procès Verbal - PV 26 02 25

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Procès Verbal - PV 26 02 25 Document publié le Mercredi 26 février 2025 par la commune de Chapelle. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 26 02 25)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Énergies, COMMUNE DE LA CHAPELLE

SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 FEVRIER 2025 à 20 h00

PROCES-VERBAL,

Date de convocation :21.02.2025

Sous la présidence de Mr Charles COSTEL, Maire

Membres présents : Mmes REFFET Martine, DALLA-COSTA Josette, MAURICE Michèle, NOYEL Marie-Geneviève, Mrs GOYET Adrien, CUGNET Romain, HILAIRET Gwenaël.

Membres en exercice : 9 ; Mernbres présents : 8 ; Nombre de votants : 8

Secrétaire de séance : REFFET Martine

ORDRE DU JOUR

1 - Approbation du procès-verbal de la séance du 13 Février 2025,

2 - Rénovation thermique et énergétique du bâtiment scolaire et des logements existants à l'étage : marché de maîtrise d'œuvre,

3 - Compte administratif 2024 budget communal,

4 - Compte de gestion 2024 budget communal,

5 - Affectation du résultat 2024 budget communal,

6 - Compte administratif 2024 budget eau et assainissement,

7 - Compte de gestion 2024 budget eau et assainissement,

8 - Affectation du résultat 2024 budget eau et assainissement,

9 - Questions diversesCOMMUNE DE LA CHAPELLE

SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 FEVRIER 2025 à 20 h00

1 - Procès-verbal de la séance du 13 Février 2025

Approbation à l'unanimité.

2 - Rénovation thermique et énergétique du bâtiment scolaire et des logements

existants à l’étage - Marché de maîtrise d’oeuvre

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la commande publique,

Vu l'avis d'appel public à la concurrence pour la phase candidature publié en date du 17/12/2024 et relatif aux travaux de rénovation thermique, énergétique du bâtiment scolaire et des logements existants à l'étage,

Considérant les critères fixés dans l’avis de consultation et le CCTP, la liste de trois candidats a été retenue afin de déposer leur offre,

Vu la publication pour la phase offre lancée en date du 28/01/2025 à destination des trois candidats retenus : SARL LOUIS et PERINO Architectes, CORE Architectures et Atelier 17 C Architectes, . Vu l'examen des propositions et l'entretien avec les 3 candidats dépositaires d'une offre,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (5 voix pour cabinet Atelier 17 C, 2 voix pour Sarl Louis et Perino architectes, 1 abstention) :

- Attribue le marché de maitrise d'œuvre pour les travaux de rénovation thermique, énergétique du bâtiment scolaire et des logements existants à l'étage au cabinet Atelier 17 C architectes pour un montant de 237 006.00 € TTC,

-Autorise le Maire à signer l'acte d'engagement ainsi que tous les documents utiles à la passation, l'exécution et au règlement du marché correspondant, ainsi que toute décision concernant les avenants et modifications de marché,

< Délibération approuvée à la majorité (N°03/2025)

3 — Compte administratif 2024 budget communal

eSection de Fonctionnement :

-Dépenses : 1 152 607.29 €

-Recettes : 1 201 819.10 €

< Excédent de clôture : 49 211.81 €

«Section d'Investissement :

-Dépenses : 523 305.40 €

-Recettes : 677 108.76 €

< Excédent de clôture : 153 798.36 €

< Délibération approuvée à la majorité (N°04/2025)COMMUNE DE LA CHAPELLE

SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 FEVRIER 2025 à. 20h00 .:;::

4- COMPTE DE GESTION BUDGET COMMUNAL 2024

< Délibération approuvée à l’unanimité(N°05/2025)

5 - AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET COMMUNAL 2024

Fonctionnement : report excédent = 919 429.23 €

eInvestissement : report excédent = 457 777.28

< Délibération approuvée à l’unanimité (N°06/2025)

6-COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET EAU et ASSAINISSEMENT 2024

Section de Fonctionnement :

-Dépenses : 100 488.88 €

-Recettes : 120 299.35 €

< Excédent de clôture : 19 810.47 €

«Section d'Investissement :

-Dépenses : 30 264.36 €

-Recettes : 34 509.00 €

< Excédent de clôture : 4 244.64 €

< Délibération approuvée à l’unanimité (N° 07/2025)

7- COMPTE DE GESTION BUDGET EAU et ASSAINISSEMENT 2024

< Délibération approuvée à l’unanimité (N° 08/2025)

8- AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET EAU et ASSAINISSEMENT 2024

Fonctionnement : néant

eInvestissement : report déficit = 169 540.12 €

< Délibération approuvée à l’unanimité (N°09/2025)COMMUNE DE LA CHAPELLE

SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 FEVRIER 2025 à 20 h00

Questions diverses :

Décisions prises par le Maire en vertu de sa délégation consentie par le conseil

municipal et relative à l'engagement de dépenses (article L 2122-22 Du CGCT) :

eRéalisation du relevé topographique du bâtiment scolaire et des parcelles communales attenantes par le cabinet de géomètres GEODE selon un devis de 11 180.64 € TTC,

eRéalisation d'un diagnostic du gisement des boues des lagunages, en quantité et en qualité, par la SEM Agriculture Environnement selon un devis de 3288 € TTC.

Convention de participation sur le risque santé proposée par le centre de gestion de la

fonction publique territoriale : mandatement pour la procédure de passation de la convention.

Le présent procès-verbal a été approuvé à l'unanimité lors de la séance du Conseil Municipal du 25 Mo 202S

Conformément à l'Ordonnance n° 2021-1310 et au Décret n° 2021-1311 du 7/10/2021, la publication par voie électronique sera faite le 21 Moz 2025 .

La Chapelle, le 28 Février 2025

Le secrétaire de séance, Le Maire, REFFET Martine, COSTEL Charles