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Document publié le Lundi 8 juillet 2019 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221160603 1469 deliberation 2019 071)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Démocratie,
Caudrésis-Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
C Séance du 08 juillet 2019 - 18h00
Délibération N°2019/071
Date de convocation : 24 juin 2019
Nombre de conseillers en exercice : 74
L'an deux mille dix-neuf, le 08 juillet 2019 à dix-huit heures, les membres du Conseil
de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis se sont réunis à la salle
des fêtes de Saint-Souplet-Escaufourt, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis.
Etaient présents (54 titulaires - 3 suppléants) :
Alexandre BASQUIN Jean-Félix MACAREZ Hubert DEJARDIN Yannick HERBET Virginie LE BERRIGAUD Nathalie GAVE Christian PAYEN Pierre-Henri DUDANT Laurent LOIGNON Jean-Pierre THIEULEUX Christian PECQUEUX Thierry WALEMME (S) Francis LEBLON Dominique LAMOURET Agnès BERANGER Frédéric BRICOUT Régine DHOLLANDE Pierre LEVEQUE Anne-Sophie MERY-DUEZ Bernard POULAIN Brigitte PRUVOT Liliane RICHOMME Francis STOCLET Martine THUILLEZ Alain GOETGHELUCK Gilles PELLETIER Bernard PLET Jean-Claude GERARD Jean-Marc GOSSART (S) Bertrand LEFEBVRE
Jean-Louis CAUDRELIER Karine ELOIR Laurent COULON Annie DORLOT Bruno MANNEL Joseph MODARELLI Serge SIMEON Pascal FOULON Janine TOURAINNE Marc PLATEAU Pascal COQUELLE Michel HENNEQUART Laurence RIBES Michel GOUVART (S) Didier BLEUSE
Daniel BLAIRON Augustine NOIRMAIN Daniel CATTIAUX Véronique NICAISE Maurice DEFAUX Henri QUONIOU Stéphane JUMEAUX
Axelle DOERLER
Membres excusés (4) :
Pascal ROELS
Daniel FIEVET
Jean-Paul CAILLIEZ
Chantal WAYEMBERGE-MAILLY
Vincent WAXIN, Marie-Lise MARLIOT, Patrice BONIFACE, Francis GOURAUD
Membres absents (5):
Brigitte ROLAND-BEC, Alain RIQUET, Gérard TAISNE, Marc DUFRENNE, Pascal LEVEQUE
Membres ayant donné procuration (11) :
Denise LESAGE à Alexandre BASQUIN, Jacques OLIVIER à Nathalie GAVE, Alban BAJODEK à Liliane RICHOMME, Didier BONIFACE à Bernard POULAIN, Denis COLLIN à Régine DHOLLANDE, Sandrine TRIOUX à Martine THUILLEZ, Pierre LAUDE à Gilles PELLETIER,
Charles BLANGIS à Bruno MANNEL, Isabelle PIERARD à Serge SIMEON, Jacky DUMINY à Michel HENNEQUART, Jean-Pierre RICHEZ à Daniel FIEVET,
Madame Karine ELOIR est élue secrétaire de séance.
Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA du bout des dix neuf - 59157 Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.fr Objet : Nouvelle organisation des Finances Publiques
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée, que le Ministre de l’Action et des comptes Publics a lancé un chantier visant à la réorganisation de ladministration fiscale.
Cette réorganisation vise à restructurer le réseau de la DGFIP avec des conséquences sur le territoire de l’Agglomération
Ainsi, les centres des finances publiques d’Avesnes les Aubert, Caudry, Clary, et Le Cateau disparaitraient au profit d’un unique service de gestion comptable basé à Cambrai.
Parallèlement, il est évoqué dans ce schéma :
- D'une part, la création d'un poste de Conseiller des Collectivités Locales (calé sur le
périmètre de chaque EPCT) destiné à apporter les conseils aux collectivités.
- D'autre part la création d’accueils de proximité destiné notamment aux contribuables
sur les communes d’Avesnes les Aubert, Beauvois en Cis, Busigny, Clary, et le Cateau
Cambrésis.
Monsieur le Président indique à l'assemblée qu'il a reçu en date du 17 juin, un courrier de Madame CATTELOT, Députée du Nord l’informant de cette démarche et concluant qu’elle était à l'écoute de notre territoire.
Monsieur le Président demande à l’assemblée de bien vouloir prendre position sur cette restructuration étant précisé que plusieurs points d’interrogations apparaissent, à savoir :
Fermetures des centres
Pourquoi le maillage est-il calé sur un maillage intercommunal et non pas sur un maillage communal en prenant en compte la taille des communes et le nombre d'habitants ?
Quid du dépôt des régies ?
Conseillers des Collectivités :
Quelle sera l'amplitude d'ouverture du site de Caudry pour l'accueil du poste de conseiller des collectivités locales. Présence d’un agent DGFIP en permanence ou sur rendez-vous ?
Le poste sera-t-il confié à un agent avec Le grade de COMPTABLE ? et avec quel pouvoir de décision ?
Sur ce poste, va également se poser le problème de la polyvalence de la personne en poste Problème de déplacement des élus et agents des différentes collectivités.
Accueils de proximité
Quel mode de fonctionnement ? Présence d’un agent de la DGFIP ? Personnel communal ? Personnel des MSIP ?
Formation du personnel ?
Après débat, la Communauté d'Agglomération souhaite un traitement égalitaire et solidaire comme l’ensemble des territoires en prenant en considération le caractère rural de notre intercommunalité et les besoins de proximité. Nathalie GAVE ne participe pas au vote
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l'envoi en Sous;Préfecture Beauvois-en-Cis, le 15 juillet 2019 Le juillet 2019 èt de là publiCation le
juillet 2019
Le Président,
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 - 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.