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Arrêté - Préfecture - Guyane - Avis DRA SUD Guyane
Document publié le Mercredi 17 mai 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - Avis DRA SUD Guyane)
Thèmes du document : Environnement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
Direction Générale de l’Administratio
AVIS D'OUVERTURE D'UNE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
Relative à la Directive Régionale d'Aménagement du Sud Guyane
Par arrêté
préfectoral,
le
préfet de Guyane
a ordonné
l'ouverture
d'une
participation
du
public
par
voie
électronique
(PPVE)
sur la
Directive
Régionale d'Aménagement
(DRA) du
Sud
de
la
Guyane
élaborée par l'Office Nationale des Forêts (ONF) de Guyane. Cette procédure de participation du public par voie électronique
est prescrite du
lundi 5 juin au mercredi 5
juillet 2023 inclus
ette
Directive
détermine
le
cadre
de
la
gestion
des
forêts
et
s'applique
à
la quasi-totalité
du
sud
de
la
Guyane
soit
5,1
millions
hectares
(ha).
Elle
s'inscrit
dans
la
mise
en
œuvre
du
programme régional de la forêt et du bois (PRFB) de la Guyane et ise
à
accroître
la
production
de
bois
pour les
constructions
et le
développement
de
filières-bois
locales,
tout
en
encadrant
les
activités
susceptibles
de
porter
atteinte
à
la
biodiversité
et
aux
fonctionnalités des écosystèmes forestiers. ‘autorité
compétente
pour
élaborer
la
DRA
est
l'Office
National
des
forêts
(ONF)
de
Guyane.
La
personne en
charge de ce
dossier est Mme Julie VASSEUR —
amenagement-forestier.guyane@onf.fr. ‘adresse de correspondance est la suivante :
Office
National
des
Forêts — Direction Territoriale de Guyane — 541
route
de
Montabo
CS 87002-97300 CAYENNE
Le
service
instructeur est
la
Direction
Générale
des
Territoires
et
de
la
Mer
(DGTM),
service « économie
agricole
et
forêt »
unité
forêt bois et biomasse ».
La personne
en
charge du dossier de
[
DRA
est
Mme
Stephanie
POISSON
-
seaf-foret-
973@guyane.pref.gouv.fr. public par voie électronique le dossier sera coulBles
Ÿ En version papier :
à la mairie de Maripa-Soula, 2
lieu-dit
Promenade
du
Lawa
—
97360
Maripa-Soula,
ouverte
les
lundi
et
jeudi
de
7h30
à
13h
et
de
15h
à
18h,
les
mardi,
mercredi et vendredi de 7h30 à 13h30 ;
à la mairie de Papaïchton,
Le
bourg
-
Place du
Fromager
—
97316
Papaïchton,
ouverte
du
lundi au vendredi de 7h à 14h;
à la mairie de Grand Santi, Le
Bourg
—
97340
—
Grand
Santi,
d'ouverture
de
la
mairie
;
aux
horaires
habituels
à la mairie de Saül,
Bourg
de
Saül
— 97314
Saül,
de
la
mairie
;
aux
horaires
habituels
d'ouverture
à la Maison France Services de Papaïchton,
Bureau
de
poste,
2
rue
du
fiscal
Popou
—
973616
Papaïchton,
ouverte de 7h30 à
12h30 durant la
première quinzaine du
mois et
de 7h30 à
13h30 durant la deuxième quinzaine du mois ;
à la Maison France Services de Grand Santi, e Jean-pierre
Milobi,
97340 — Grand
Santi,
ouverte
du
lundi
au
endredi de 8h à 13h; à la préfecture de Guyane, DGTM
—
DEAAF
—
Parc
Rebard
—
97305
Cayenne
Cedex,
sur
endez-vous
en
écrivant
à
seaf-foret-973@guyane.pref.gouv.fr ou
en appelant le 05 94 21
43 57.
Conformément aux dispositions de l'article
D123-46-2
du
code de
l'environnement,
la
demande sera
présentée
au
plus
le
vendred
30 juin
2023
et la
mise
à
disposition
des
documents
interviendra
au plus tard le deuxième jour ouvré suivant celui de la demande.
Ÿ
En
version
dématérialisée
:
—sur
le
site
internet
des
services
de
l'État
en
Guyane
https://www.quyane.gouv.fr/Publications/Consultations- publiques/2023 -Sur un poste informatique accessible à la préfecture de Guyane l'adresse
suivante
: DGTM
-Parc
rebard
-97305
Cayenne
cedex,
selon les modalités susmentionnées. Ce
dossier
comprend
notamment :
- la Directive Régionale d'Aménagement du Sud Guyane ; - l'évaluation environnementale stratégique ; - l'avis
délibéré
de
l'Autorité
environnementale
sur
la
DRA du
9
juin 2022; - le mémoire en réponse de l'ONF à l'Autorité environnementale. Durant
toute
la
durée
de
la
procédure
de
pa
atiot
public
par
voie
électronique,
le
public
pourra
consigner
ses
observations et propositions
:
*_
par écrit, sur les registres tenus à la disposition du public,
au
sein
des
mairies
susmentionnées,
ainsi
que
dans
les
locaux
des Maisons France Services de Papaïchton et de Grand Santi ;
°
par
courriel
:
- à l'adresse suivante : eaf-foret-97
ne.pref.gouv.
- sur le site internet des services de l’État en Guyane : https://www.quyane.gouv.fr/Publications/Consultations-publiques/ 2023 via l'onglet « déposer une observation »
;
Toutes les observations devront parvenir au plus tard
le
mercred
5
juillet
2023
avant
la
fermeture
des
mairies
susmentionnées,
ainsi que de celle des Maisons France Services de Grand Santi et Papaïchton pour les observations écrites, et avant minuit pour les observations dématérialisées Des
temps
d'échanges
avec
des
personnels
de
l'ONF
seront
organisés,
dans
la
mesure
du
possible,
aux
lieux
et
dates
suivants :
°
à la maison météo de Maripasoula :
le mercredi 7 juin 2023 de 8h à 12h et de 14h à 17h
*
à la mairie Papaïchton :
le jeudi 8 juin 2023 de 8h à 12h et de 14h à 17h
°
à la mairie de Grand Sant
:
le mardi 13 juin 2023 de 8h à 12h et de 14h à 17h
*
Sur la place du village à Saül
-
le mercredi 28 juin 2023 de 8h à 12h et de 14h à 17h issue
de
la
participation
du
public
par
voie
électronique,
À li
de
|
icipation
dl
bli
ie
él
ï
l'autorité
compétente
susceptible
de
se
prononcer
par
arrêté
su
l'adoption
de
la
Directive
Régionale
d'Aménagement
du
Sud
Guyane
est
le
ministre
de
l’agriculture
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F
alimentaire.
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Cayenne, le : Ropreterprétel
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