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Arrêté - Arrete municipal 517 rue de Monchecourt 23 et 26 decembre 2022
Document publié le Lundi 26 décembre 2022 par la commune de Lewarde.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal 517 rue de Monchecourt 23 et 26 decembre 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de Lewarde
Réf : 2022-1115
106, rue n Jaurès
59287 LEWARDE
Tél: 03 27 97 37 37
Fax : 03 27 98 45 22 3
mairie-de-lewarde@wanadoo.fr
Arrêté municipal d’autorisation de stationnement
face au 517, rue de Monchecourt
Vu la loi n°83-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions ;
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la demande présentée en date du 5/15/2022, par la société DEME-SPEED, 59, rue d’Artois 59000 LILLE, afin de stationner un camion face au N°517, rue de Monchecourt à Lewarde.
Arrêté
Article 1%: La société DEME-SPEED est autorisée à stationner un camion sur le trottoir face au 517, rue de Monchecourt à Lewarde.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sera interdit ou restreint le vendredi 23 décembre 2022 et le lundi 26 décembre 2022, face au N°517, rue de Monchecourt à Lewarde, pendant la présence du camion.
La circulation routière et piétonne pourra être alternée ou restreinte au niveau de l’habitation.
Article 3 : Le permissionnaire à la charge de la signalisation du camion dans les conditions prévues pour l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Elle sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter du déménagement.
Article 4 : Pendant toute sa durée de validité, le permissionnaire aura obligation d’afficher la présente autorisation.
Article 5: Aussitôt après l’achèvement du déménagement, le permissionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances à l’aide d’enrobé.
Article 6: Une copie de cet arrêté sera affichée pour information et transmise pour application à Monsieur le Commandant du Commissariat de Police d’Aniche, et à la société DEME-SPEED.
Article 7 : Monsieur le Maire de Lewarde, Monsieur DUBRUNQUEZ, adjoint aux travaux et
à la sécurité et le permissionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lewarde, le 5 décembre 2022
Alain et
Maire de Lew Ee \ \ : ie