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Arrêté - Arrete municipal 261 rue Pasteur du 23 mai au 15 juin 2024
Document publié le Samedi 15 juin 2024 par la commune de Lewarde.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal 261 rue Pasteur du 23 mai au 15 juin 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de Lewarde
Réf: 2024.05.02
106, rue n Jaurès
59287 LEWARDE
_Tél: 03 27 97 37 37
Fax : 03 27 98 45 22
mairie-de-lewarde@wanadoo.fr
Arrêté municipal d’autorisation de pose d’échafaudage
face au 261, rue Pasteur
Vu la loi n°83-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions ;
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la demande présentée en date du 16/05/2024, par l’entreprise Arasse Service, 88, route de Traisnel 59490 SOMAIN afin de poser un échafaudage face au 261, rue Pasteur à Lewarde.
Arrêté
Article 1°": L’entreprise Arasse Service est autorisée à poser son échafaudage sur le trottoir face au 261, rue Pasteur à Lewarde.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sera interdit ou restreint du 23 mai au 15 juin 2024 face au 261, rue Pasteur à Lewarde, pendant la présence de l’échafaudage. La circulation routière et piétonne pourra être alternée ou restreinte au niveau de l’habitation.
Article 3 : L’entreprise Arasse Service à la charge de la signalisation de son échafaudage dans les conditions prévues pour l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Elle sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter de ce chantier.
Article 4 : Pendant toute sa durée de validité, le permissionnaire aura obligation d’afficher la présente autorisation. ‘
Article 5: Aussitôt après l’achèvement du déménagement, le permissionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances à l’aide d’enrobé.
Article 6: Une copie de cet arrêté sera affichée pour information et transmise pour application à Monsieur le Commandant du Commissariat de Police d’Aniche, à Monsieur Jean-Claude DUBRUNQUEZ, Adjoint au Maire et à Monsieur le responsable de l’entreprise Arasse Service.
Article 7 : Monsieur le Maire de Lewarde, Monsieur Jean-Claude DUBRUNQUEZ, adjoint aux travaux et à la sécurité et le permissionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lewarde, le 16 mai 2024
Alain BRUNEEL
Maire de Lewarde
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