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Arrêté - 561 2024 Arrete modificatif regie davances tickets sports tampon
Document publié le Mercredi 7 novembre 2012 par la commune de Quiberon.
Lien du pdf (Arrêté - 561 2024 Arrete modificatif regie davances tickets sports tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Sport,
Envoyé en préfecture le 11/10/2024
Reçu en préfecture le 11/10/2024
Publié le
ID : 056-215601865-20241002-561_2024-AR
QUIB=RON INFINIMENT PRESQU'ÎLE
fé —_—_———
561/2024
ARRETE MODIFICATIF DE LA REGIE D’AVANCES « TICKETS SPORTS »
Le Maire de la Ville et station classée de tourisme de QUIBERON,
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment l’article 22 ;
Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 16 juillet 2020 autorisant le maire à créer (modifier ou supprimer) des régies communales en application de l’article L. 2122-22 al.7 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté n° 12/7787 du 30 novembre 2012 de création de la régie instituant une régie d'avances « tickets sports »
Guillaume COSSART
Vu l'avis conforme du comptable assignataire en date du 02/10/2024 22
ARRETE
ARTICLE 1 : A partir du 30 septembre 2024, la régie d'avance « tickets sports » sera dé- nommera « animation jeunesse »
ARTICLE 2 : Cette régie est installé à l'Hôtel de Ville, 7 rue de Verdun, 56170 QUIBERON.
ARTICLE 3 : Cette régie fonctionne du 1° janvier au 31 décembre.
ARTICLE 4 : Cette régie paie les dépenses suivantes :
- Alimentaires Compte 60623 - Petit matériel Compte 60632 - Carburant Compte 60622 - Billets de train, d'avion et de bateau Compte 6248 - Hébergement Compte 6188 - _Péages Compte 6245 - Parking / Stationnement Compte 6248 - Activité loisirs Compte 6188
11/10/2024 Envoyé en préfecture le 11/10/2024
Reçu en préfecture le 11/10/2024
Publié le
ID : 056-215601865-20241002-561_2024-AR
QUIB=RON INFINIMENT PRESQU'ÎLE
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ARTICLE 5 : Les dépenses désignées à l'article 4 sont payées selon les modes de règle- ment suivants :
- Carte bancaire
- Espèces
ARTICLE 6 : Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur auprès du SGC d'AURAY
ARTICLE 7 : L'intervention d'un mandataire a lieu dans les conditions fixée par son acte de nomination.
ARTICLE 8 : Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 3 000 €.
ARTICLE 9 : Le régisseur verse auprès de l’ordonnateur la totalité des pièces justificatives de dépenses au minimum une fois par mois.
ARTICLE 10 : Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 11 : Le régisseur percevra une indemnité de maniement des fonds selon la régle- mentation en vigueur.
ARTICLE 12 : Le Maire et le comptable public assignataire d'Auray sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
À QUIBERON, le 02 octobre
2024
Le Maire,
Patrick LE ROUX
11/10/2024