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Arrêté - 312 2026 Arrete modificatif de la regie davances Cinema tampon
Document publié le Mercredi 7 novembre 2012 par la commune de Quiberon.
Lien du pdf (Arrêté - 312 2026 Arrete modificatif de la regie davances Cinema tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Budget,
QUIBERON INFINIMENT PRESQuÍLE
ARRETE MODIFICATIF DE LA REGIE D'AVANCES « CINÉMA »
Le Maire de la Ville et station classée de tourisme de QUIBERON,
Vu les articles R.1617-1 àR.1617-18 du code général des collectivités territoriales relatifs à la
création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances
des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment l'article 22;
Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022 408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics
et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics;
Vu la délibération n° 055/2026 du conseil municipal en date du 8 avril 2026 autorisant le maire
créer (modifier ou supprimer) des régies communales en application de l'aticle L. 2122-22 al.7 du code général des collectivités territoriales;
Vu l'arrêtén°16/820 de constitution de la régie en date du 24 novembre 2016;
Vu quil y a lieu d'ajouter des nouveaux modes de règlements :
Vu l'avis conforme du comptable assignataire en date du 28 avril 2026,
Cartes bancaires
Espèces
P-312/2026
ARRETE
ARTICLE 1: L'article n°5 de l'arrêté n° 16/820 du 24 novembre 2016 est modifié comme suit: Les dépenses désignées à l'article 4 sont payées selon le mode de règlement suivant:
A QUIBERON, le 28 avril 2026
Le Maire,
ARTICLE 2: Le Maire et le comptable public assignataire d'Auray sont chargés, chacun en ce
qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Patrick LE ROUX
Elodie LE VIGOUROUX
MORB
Iaspectrica den Financas Pubiques
Servica e Gestan Cange fAay