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Déliberation - 2026 002 Attribution subv. projet Groupe Vocal de Fbes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 002 Attribution subv. projet Groupe Vocal de Fbes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
99 DE-031-213101876-20260129-2026 002-DE-1-1_ 1.pdf file:///C:/Users/s.delaban/Downloads/09 DE-031-213101876-202..
Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publié le 06/02/2026
EXTRAIT du REGISTRE ID :031-213101876-20260129-2026_002-DE
des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de FONSORBES
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf janvier, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Fonsorbes s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme SIMÉON Françoise, Maire.
Présents : k Mmes BEAUFORT, BRUN, CALVO, GOSSELIN, LACOSTE, LE PRIOL, MONTES, Séance du RIPOLL, SIMÉON, STEMER, VITET et VOISIN | 29 janvier 2026 MM. BAË, BARBA, BONNET, BRIANTAIS, GAUTHIER, JÉROME, LOUZON, MAILHEÉ, o MONROZIER, PILET, RIVIER et SÉVERAC Acte n° 2026-002
Absent(s) représenté(s) : Nombre de Conseillers :
Mme VALENTI a donné procuration à Mme VITET en exercice : 39 M. BATAILLE a donné procuration à M. SÉVERAC
M. CANILLO a donné procuration à M. BARBA
M. FRANCHINA a donné procuration à M. BAË présents : 24 M. LERAT a donné procuration à M. BRIANTAIS
M. LORRAIN a donné procuration à M. MAILHÉ
Absent(s) : procurations : 6
Mmes MARNAC et ROUER absents : 3
M. FÉDOU votants : 30
Date de la convocation : Secrétaire de séance : M. LOUZON Thierry
Thème : 7.5 - SUBVENTIONS
Objet : Attribution d'une subvention de projet à l'association Groupe Vocal de Fonsorbes
22 janvier 2026
Vu la délibération 2023-105 en date du 29 juin 2023 de la commune de Fonsorbes modifiant le « règlement d'attribution et de versement des subventions aux associations communales et extérieures » au 1e septembre 2023,
Vu le Dossier Unique (DU) de demande de subvention de projet de l'association Groupe Vocal de Fonsorbes pour le gala du 45?" anniversaire qui se déroulera le 22 mai 2026.
Mme la Maire expose au Conseil Municipal que l'association Groupe Vocal de Fonsorbes demande une subvention de projet pour le gala du 45? anniversaire qui se déroulera le 22 mai 2026. L'association le Groupe Vocal de Fonsorbes explique que le but est d'organiser une soirée concert exceptionnelle pour fêter le 45ème anniversaire de la création du Groupe Vocal de Fonsorbes devenu une association en 1987. Il est envisagé une soirée sur le thème du cabaret avec :
- Un groupe de danse de Saint-Lys
- Une chorale au répertoire de chansons italiennes de Colomiers
- Le Groupe Vocal de Fonsorbes avec un répertoire élargi
Ce sera également l'occasion de faire une rétrospective de la vie de la chorale pendant 45 ans. Cette soirée sera à la salle du Trépadé, pour tout public.
Les dépenses d’un montant estimé à 1 800 € seraient pour le dédommagement d'intervenants extérieurs, la sécurité, les achats de services et fournitures, les cadeaux, la SACEM, la publicité Les recettes proviendraient de la participation libre du public, de la buvette, de la participation du budget du Groupe Vocal et de la subvention de projet de la Commune de Fonsorbes.
Le montant demandé est de 650 € sur un budget total de 1 800 €.
Aussi, Mme la Maire propose au Conseil Municipal d'accorder une subvention de projet de 900 € à l'association Groupe Vocal de Fonsorbes pour le gala du 45ème anniversaire qui se déroulera le 22 mai 2026.
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Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publié le 06/02/2026
ID : 031-213101876-20260129-2026 _002-DE
COMMUNE DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
FONSORBES ___ du 29 janvier 2026 - acte n° 2026-002 - page 2/2
Thème : 7.5 - SUBVENTIONS
Objet : Attribution d’une subvention de projet à l'association Groupe Vocal de Fonsorbes
Entendu l'exposé du Rapporteur, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents et représentés :
Pour:
Contre :
Abstention :
Ne
30
au vote:
ARTICLE 1 : accorde une subvention de projet de 900 € à l'association Groupe Vocal de Fonsorbes pour le gala du 45ème anniversaire qui se déroulera le 22 mai 2026
ARTICLE 2 : dit que la présente délibération sera télétransmise à la Préfecture de Haute-Garonne pour contrôle de légalité.
ARTICLE 3: dit que la présente délibération fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois.
ARTICLE 4 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une insertion dans le tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 janvier 2026.
ARTICLE 5 : dit que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa télétransmission au représentant de l'État dans le Département et de sa publication sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE 6 : dit que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr.
Mme la Maire et ses Adjoints sont autorisés à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l'exécution de la présente délibération.
Madame la Maire Le Secrétaire de Séance
SIMÉON Françoise LOUZON Thierry
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Tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 janvier 2026 publié sur le site
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