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Déliberation - 99 DE DM58 2026 09 30 Mutuelle communale
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Balbigny.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DM58 2026 09 30 Mutuelle communale)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[04221 420011 5-20261005-DM58-2026-09-30-DE]
République Français Accusé certifié exécutoire DM58-2026-09-30
MAIRIE DE BALBIGNY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 30 septembre 2026 à 20h
Date de la convocation : 24/09/2026
Date d'affichage : 24/09/2026
NOMBRE DE MEMBRES
EN EXERCICE PRESENTS VOTANTS
23 22 22
L'an deux mille vingt-six, le trente septembre, à vingt heures, les membres composant le Conseil Municipal de
Balbigny se sont réunis en mairie de Balbigny sous la présidence de M. DUPIN Gilles, Maire, après avoir été
dûment convoqués dans les délais légaux le 24/09/2026.
L'avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l’envoi des convocations sur le panneau
officiel de la mairie.
M. CHOMAT Pascal - Mme GOMES DE OLIVEIRA Eléonore - M. LAMURE Christophe - Mme VERPY Evelyne
- M. CELEN Devris - Mme MERMET DAGUES Sophie —- M. PARGA José — M. POIRON Jean-Pierre - Mme
TRICAUD Françoise - Mme DUCORPS Dominique - M. PONCET Marc - M. FEDIX Christian - Mme FAVRE
Isabelle - M. PLATHEY Pierre - M. CARBON Olivier - Mme BOULOGNE Emmanuelle - Mme
HINSCHBERGER Edith - M. AULAS Sébastien - Mme DUCROUX Morane - Mme DELORME Amandine - M.
MICHEL Quentin
POUVOIRS DEPOSES :
EXCUSE(S) : Mme PERONNET Béatrice
SECRETAIRE DE SEANCE : M. PONCET Marc
Objet : Convention pour la mise en place d’une mutuelle communale avec la société MUTUALIA
Madame GOMES DE OLIVEIRA expose que l'équipe municipale souhaite favoriser l’accès aux soins de tous ses
administrés, de lutter contre le non-recours aux droits à la santé en proposant une mutuelle communale.
Ce dispositif permet de proposer aux résidents des garanties de protection sociale complémentaire.
Il est précisé que la commune intervient uniquement en qualité de facilitateur, sans aucune contribution financière
de sa part, les contrats d'adhésion étant strictement individuels et facultatifs pour les administrés.
Une convention de partenariat avec la société MUTUALIA est proposée.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à 19 voix pour, 1 abstention et 2 voix contre décide :
- _ D'approuver les termes de convention avec l'organisme MUTUALIA
- D'’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat.
- De préciser que ce dispositif ne génère aucune charge financière pour le budget de la commune
Secrétaire de séance Monsieur Gilles DUPIN
Marc PONCET Maire
Fait et délibéré à Balbigny, + + Sr A Balbigny, le 30/09/2026