Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE DM63 2026 09 30 Election CAO
Déliberation - 99 DE DM09 2023 02 28 Renouvellement des commissio
Déliberation - 99 DE DM56 2026 09 30 Subvention exceptionnelle do
Déliberation - 99 DE DM26 2023 03 28 Désignation de la nouvelle c
Déliberation - 99 DE DM58 2026 09 30 Mutuelle communale
Déliberation - 99 DE DM30 2023 05 09 Constitution de la commissio
Déliberation - 99 DE DM61 2026 09 30 Election CCAS
Déliberation - 99 DE DM60 2026 09 30 Retrait de deux délibération
Déliberation - 99 DE DM50 2026 09 30 Admissions en non valeurs
Déliberation - 99 DE DM59 2026 09 30 Modification statut SMRBV
Déliberation - 99 DE DM62 2026 09 30 Désignation commissions municipales
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Balbigny.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DM62 2026 09 30 Désignation commissions municipales)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[04221 420011 5-20260930-DM62-2026-09-30-DE]
République Français Accusé certifié exécutoire DM62-2026-09-30
MAIRIE DE BALBIGNY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 30 septembre 2026 à 20h
Date de la convocation : 24/09/2026
Date d'affichage : 24/09/2026
NOMBRE DE MEMBRES
EN EXERCICE PRESENTS VOTANTS
23 22 22
L'an deux mille vingt-six, le trente septembre, à vingt heures, les membres composant le Conseil Municipal de
Balbigny se sont réunis en mairie de Balbigny sous la présidence de M. DUPIN Gilles, Maire, après avoir été
dûment convoqués dans les délais légaux le 24/09/2026.
L'avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l’envoi des convocations sur le panneau
officiel de la mairie.
M. CHOMAT Pascal - Mme GOMES DE OLIVEIRA Eléonore - M. LAMURE Christophe - Mme VERPY Evelyne
- M. CELEN Devris - Mme MERMET DAGUES Sophie —- M. PARGA José - M. POIRON Jean-Pierre - Mme
TRICAUD Françoise - Mme DUCORPS Dominique - M. PONCET Marc - M. FEDIX Christian - Mme FAVRE
Isabelle - M. PLATHEY Pierre - M. CARBON Olivier - Mme BOULOGNE Emmanuelle - Mme
HINSCHBERGER Edith - M. AULAS Sébastien - Mme DUCROUX Morane - Mme DELORME Amandine - M.
MICHEL Quentin
POUVOIRS DEPOSES :
EXCUSE(S) : Mme PERONNET Béatrice
SECRETAIRE DE SEANCE : M. PONCET Marc
Objet : Constitution des commissions municipales et désignations des membres
Monsieur le Maire rappelle qu’en application de l’article L2121-22 du CGCT, le Conseil Municipal peut former
des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil.
Monsieur le Maire propose de créer des commissions municipales permanentes.
Il est rappelé que Monsieur le Maire est président de droit de toutes les commissions. Les commissions sont
chargées d'étudier les questions soumises au Conseil municipal soit par l'administration, soit à l'initiative d’un de
ses membres (Art. L.2122-22 du CGCT).
Les commissions préparent le travail et les délibérations du conseil mais elles n’ont aucune compétence pour
prendre des décisions. Elles émettent des avis purement consultatifs.
Il est proposé de réglementer leurs conditions de création, de fonctionnement et de suppression lors de l’élaboration
du règlement intérieur. Tout conseiller municipal peut être désigné pour participer à une commission.
La seule règle est que la composition des commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle
dans les communes de 1 000 habitants et plus afin de permettre l'expression pluraliste des élus au sein de
l’assemblée communale (Art. L.2122-22 du CGCT).
Il sera toujours possible à un élu intéressé sur un sujet de rejoindre une commission avec accord de M. le Maire.
Monsieur le Maire propose ainsi de créer les commissions avec le nombre de membres par commissions suivant : République Français DM62-2026-09-30
MAIRIE DE BALBIGNY
- commission n°1 composée de 4 membres - Economie, commerce et artisanat
- commission n°2 composée de 9 membres - Bâtiments, voirie, réseaux, travaux et projets structurants
- commission n°3 composée de 7 membres - Aménagement du territoire, vie de quartiers et agriculture
- commission n°4 composée de 12 membres- Finances
- commission n°5 composée de 6 membres - Environnement, développement des énergies renouvelables
- commission n°6 composée de 6 membres- Fleurissement, propreté
- commission n°7 composée de 5 membres - Enfance, jeunesse, lien intergénérationnel, centre de loisirs
- commission n°8 composée de 5 membres - Scolaire, cantine
- commission n°9 composée de 5 membres - CME - CMJ
- commission n°10 composée de 8 membres - Vie associative
- commission n°11 composée de 5 membres - Organisation animation, fêtes et cérémonies
- commission n°12 composée de 6 membres - Communication, nouvelles technologies, bulletin municipal
- commission n°13 composée de 5 membres - Gestion funéraire
- commission n° 14 composée de 7 membres - Culture, tourisme
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité décide de :
- Créer les commissions municipales proposées par Monsieur le Maire
- Adopter le nombre de membres par commissions
- Fixer la composition des commissions municipales comme suit :
Commission n°1 - Economie, commerce et artisanat
Membres titulaires : PARGA José - CARBON Olivier - CHOMAT Pascal - POIRON Jean Pierre
Commission n°2 - Bâtiments, voirie, réseaux, travaux et projets structurants
Membres titulaires : Christophe LAMURE - POIRON Jean Pierre - CARBON Olivier - DUCROUX Morane -
FEDIX Christian - HINSCHBERGER Edith - MICHEL Quentin - PLATHEY Pierre - PONCET Marc
Commission n°3 - Aménagement du territoire, vie de quartiers et agriculture
Membres titulaires : PARGA José - AULAS Sébastien - CARBON Olivier - DUCROUX Morane - LAMURE
Christophe - MICHEL Quentin - POIRON Jean Pierre
Commission n°4 — Finances
Membres titulaires: VERPY Evelyne - CARBON Olivier - HINSCHBERGER Edith - PONCET Marc —
CHOMAT Pascal - GOMES DE OLIVIERA Eléonore - LAMURE Christophe — CELEN Devris - MERMET
DAGUES Sophie - PARGA José - TRICAUD Françoise - POIRON Jean-Pierre
Commission n°5 - Environnement, développement des énergies renouvelables
Membres titulaires : LAMURE Christophe - BOULOGNE Emmanuelle - FEDIX Christian - PLATHEY Pierre -
POIRON Jean Pierre - PONCET Marc
Commission n°6 - Fleurissement, propreté
Membres titulaires : LAMURE Christophe - BOULOGNE Emmanuelle - FEDIX Christian - PLATHEY Pierre -
POIRON Jean Pierre - PONCET Marc
Commission n°7 - Enfance, jeunesse, lien intergénérationnel, centre de loisirs
Membres titulaires: GOMES DE OLIVEIRA Eléonore - TRICAUD Françoise - BOULOGNE Emmanuelle -
DELORME Amandine - CELEN Devris
Commission n°8 - Scolaire, cantine
Membres titulaires : CELEN Devris - BOULOGNE Emmanuelle - DUCROUX Morane - DUCORPS Dominique
- PONCET Marc
Commission n°9 - CME - CMJ
Membres titulaires: CELEN Devris - GOMES de OLIVEIRA Eléonore - BOULOGNE Emmanuelle -
DELORME Amandine - FAVRE Isabelle République Français DM62-2026-09-30
MAIRIE DE BALBIGNY
Commission n°10 - Vie associative
Membres titulaires: CHOMAT Pascal - DELORME Amandine - FAVRE Isabelle - GOMES de OLIVEIRA
Eléonore - PERONNET Béatrice - POIRON Jean Pierre - VERPY Evelyne - MERMET DAGUES Sophie
Commission n°11 - Organisation animation, fêtes et cérémonies
Membres titulaires : GOMES de OLIVEIRA Eléonore - TRICAUD Françoise - CHOMAT Pascal - DELORME
Amandine - FAVRE Isabelle - VERPY Evelyne
Commission n°12 - Communication, nouvelles technologies, bulletin municipal
Membres titulaires : MERMET DAGUES Sophie - CHOMAT Pascal - DELORME Amandine - GOMES DE
OLIVEIRA Eléonore - PARGA José - PERONNET Béatrice
Commission n°13 - Gestion funéraire
Membres titulaires: GOMES de OLIVEIRA Eléonore - TRICAUD Françoise - LAMURE Christophe -
PLATHEY Pierre - PONCET Marc
Commission n° 14 - Culture, tourisme
Membres titulaires: VERPY Evelyne - GOMES de OLIVEIRA Eléonore - MERMET DAGUES Sophie -
MICHEL Quentin - PERONNET Béatrice - POIRON Jean Pierre - PONCET Marc
Secrétaire de séance Monsieur Gilles DUPIN
Marc PONCET Maire
Fait et délibéré à Balbigny,
A Balbigny, le 30/09/2026 nu