Procès Verbal - pv cm24 170405

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Procès Verbal - pv cm24 170405 Document publié le Mercredi 5 avril 2017 par la commune de Mialet. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm24 170405)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Eau et assainissement, République Française

Département du GARD

Commune de MIALET

PROCES VERBAL DE SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 Avril 2017

Le cinq avril deux mille dix-sept, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc VERSEILS, Maire.

Etaient présents : Mmes FERNANDEZ Jacqueline, PONS Yvette, Mrs DONARS Hervé, GOURDON David, Adjoints,

Mmes MAURIN Claudine, RIEUTORD Isabelle, Mrs BORGHERO Xavier, CABRIT David, Monsieur MONTIGNY Mathias, Conseillers.

Démissionnaire : HERBSTER Philippe

Absents excusés :

Monsieur BRES Michel, Monsieur BERTRAND Joël, Monsieur SOUCHON Pierre-Elisée, , Monsieur MARIAUD Nicolas qui donne procuration à Madame RIEUTORD Isabelle,

Madame RIEUTORD est nommée secrétaire.

Monsieur le Maire ouvre la séance, indique que le procès-verbal de la séance précédente a été transmis à l’Assemblée par voie dématérialisée et qu’il convient aujourd’hui de le mettre aux voix pour adoption.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité

Monsieur le Maire présente l’ordre du jour.

DCM 4 et 05/2017 - APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS

Monsieur le Maire présente les comptes administratifs et sort pendant le vote. Monsieur DONARS prend la présidence et soumet au vote les comptes administratifs.

Compte Administratif de la Commune – M14

Section de Fonctionnement : + 659 337.82 €

Section d’Investissement : - 70 876.50 €

Adopté à l’unanimité

Compte Administratif du service de l’Eau

Section de Fonctionnement : + 61 067.00 €

Section d’Investissement : + 89 182.83 €

Adopté à l’unanimité

Date de convocation : 29.03.2017

Membres :

 En exercice : 14

 Présents : 10

 Votants : 11 (10 pour les votes

des comptes administratifs)DCM 06 et 7/2017 -APPROBATION DES COMPTES DE GESTION

L’ensemble des comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2016 par Monsieur le Receveur n’appelant ni observation, ni réserve, sont approuvés par l’assemblée délibérante à l’unanimité.

DCM 8/2017 - AFFECTATION DES RESULTATS 2016 AU BP DE LA COMMUNE 2017

Vu le compte administratif 2016,

 Affectation au compte 002 excédent de fonctionnement reporté de la somme de 586 866.32 €

 Affectation au compte 1068 excédent de fonctionnement capitalisé : 72 471.50 €

Adopté à l’unanimité

DCM 9/2017 - AFFECTATION DES RESULTATS 2016 AU BP EAU 2017

Vu le compte administratif 2016 de la M49,

 Affectation au compte 002 excédent de fonctionnement reporté de la somme de 61 067.00 €

Adopté à l’unanimité

DCM 10/2017 : Vote des taxes locales 2017

Le conseil municipal, décide à l’unanimité de ne pas modifier les taux de l’année 2016 et maintient les taux suivants :

Taxe d’Habitation : 8.32

Taxe Foncière Bâti : 7.83

Taxe Foncière s/ Non Bâti : 53.19

DCM 11/2017 : Budget Primitif de la Commune

Monsieur le 1er Adjoint présente le budget primitif de l’année 2017 (par Chapitre). Les dépenses et les recettes en section de fonctionnement et en section d’investissement s’équilibrent de la façon suivante :

Section de Fonctionnement

Dépenses/Recettes : 1 115 716.32 €

Section d’Investissement

Dépenses/Recettes : 609 263.19 €

Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le budget primitif 2017. Principaux Investissements proposés : Voirie, Accessibilité, Etudes-Travaux thermiques foyer/école, Enfouissement des réseaux, Numérotation des rues, Bâtiments communaux, Matériel équipement courant, Réfection voirie suites à intempéries.

DCM 12/2017 : Tarifs de l’EAU potable 2018.

Le Conseil municipal décide à l’unanimité, que les tarifs seront inchangés et resteront pour l’année 2018 à :

 prix de l’abonnement à 80 € H.T

 le prix du m3 d’eau à 1.45 € H.T.

 redevance pour prélèvement sur la ressource en eau à 0.16 € /m3

DCM 13/2017 : Budget Primitif de l’eau

Monsieur le 1er Adjoint, présente à l’assemblée (vote par chapitre), le budget primitif de l’année 2017 dont les dépenses et les recettes en section de fonctionnement et en section d’investissement s’équilibrent de la façon suivante :

Section de Fonctionnement

Dépenses/ Recettes : 151 228.36 €

Section d’Investissement

Dépenses/ Recettes : 473 381.56 €

Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le budget primitif 2017.

 Principaux Investissements proposés : Travaux de réduction de fuites, Travaux de Protection des ouvrages, Installations diverses, matériel

DCM 14/2017 : Attribution du marché – Travaux AEP – Hameau de Paussan et Moulin de Beaux

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la consultation lancée selon la procédure adaptée pour les travaux AEP – Hameau de Paussan et Moulin de Beaux.

Monsieur le Maire indique que 6 offres ont été déposées avant la date limite de remise des offres.

Au vu de l’analyse du Maître d’œuvre et du classement, l’offre économiquement la plus avantageuse a été attribuée à l’entreprise SRC, pour son offre, après négociation, d’un montant de 299 154.40 € HT, soit 358 985.28 € TTC.

Après examen des dossiers et après délibération, le Conseil Municipal :

-Approuve les modalités de consultation des entreprises sur procédure adaptée, -Approuve le déroulement de la consultation

-Approuve le choix de l’offre de l’entreprise SRC, pour son offre, après négociation, d’un montant de 299 154.40 € HT, soit 358 985.28 € TTC

-Autorise Monsieur le Maire à signer les marchés, ainsi que toutes pièces relatives à son exécution.

Adopté à l’unanimitéDCM 15 /2017 : Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire (Achat signalétique – Numérotation des voies )

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune souhaite réaliser la dénomination et la numérotation des voies et hameaux de la commune de Mialet. Le coût de la signalétique est estimé à 6 982.20 € hors taxe.

Monsieur le Maire indique que l’on peut demander une aide au titre de la réserve parlementaire auprès du Sénateur Monsieur Jean-Paul FOURNIER. Plan de financement Prévisionnel :

Montant de la signalétique : 6 982.20 € H.T

Subvention Réserve Parlementaire demandée 3 000.00 €

Part communale 3 982.20 €

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le plan de financement, La demande de subvention au titre de la réserve parlementaire et Autorise Mr le Maire à effectuer toutes démarches inhérentes à ce dossier.

DCM 16/2017: demande de subvention au titre du Contrat de Ruralité Travaux thermiques école/foyer Monplaisir

Monsieur le Maire, rappelle au Conseil Municipal la demande de financement effectuée dans le cadre du contrat de ruralité regroupant la communauté d’Alès agglomération et la communauté de communes de Cèze Cévennes auprès du syndicat mixte Pays des Cévennes, concernant un projet de travaux d’amélioration de la performance énergétique du foyer Monplaisir et de l’école.

Afin de compléter celui-ci il convient de prendre la délibération approuvant l’opération, ainsi que les modalités de financement suivantes :

Cout estimatif du projet 95 350 € H.T

Subvention demandée : 30 000 €

Autofinancement : 65 350 €

L’Assemblée, après délibération approuve à l’unanimité l’opération et autorise Monsieur le Maire à demander une subvention au titre du contrat de ruralité et à effectuer toutes les démarches administratives et comptables pour ledit projet.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 25.

Hors ordre du jour et après la séance, quelques mialétains ont demandé des explications concernant le Plan Local d’Urbanisme et son arrêt et reprochent la non-communication sur le sujet.