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Document publié le Jeudi 7 avril 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0095)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Consommateurs,
16 C 0095
séance du 01/04/2016
(56723) / jeudi 7 avril 2016 à 13:13 1 / 2
Délibération du CONSEIL
RESEAUX ET SERVICES - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE - VOIRIE - UNITE TERRITORIALE ROUBAIX VILLENEUVE D'ASCQ
ROUBAIX - Rue Lacroix - Réaménagement en zone 30 - Marché n° 2012EPV0086 - Mémoire en réclamation.
Par délibération n°11 B 0706 du 21 octobre 2011, le Bureau de Communauté a autorisé le lancement d’un appel d’offres ouvert pour la réalisation des travaux de réaménagement en zone 30 de la rue Lacroix à Roubaix.
Le marché 2012EPV086 a été attribué, après appel d’offres ouvert, à la société SAVN pour un montant de 668.892,00 euros H.T.
Suite aux nombreuses incivilités constatées dès le début de l’opération et surtout à l’agression du chef de chantier, l’entreprise SAVN a fait valoir son droit de retrait et les travaux ont été arrêtés le 12 septembre 2013.
La mise en œuvre de mesures afin de garantir la sécurité des ouvriers et un dispositif de médiation assuré par l’Association d’Education et de Prévention validé pour un montant de 14.674,80 euros T.T.C. dont 50% à la charge de la Métropole Européenne de Lille a permis la reprise du chantier le 12 janvier 2015.
La période d’interruption de 487 jours a engendré des surcoûts pour l’opération, notamment liés au gardiennage et à la maintenance de la signalisation, au besoin de relancer une préparation d’opération adéquate ainsi qu’à la nécessité d’effectuer une deuxième installation de chantier.
Par délibération n°15 C 0113 du 13 février 2015, le Conseil de la Métropole a autorisé la conclusion d’un avenant n°1 au marché 2012EPV086 pour un montant de de 72.848,53 euros H.T. correspondant à ces prestations supplémentaires.
L’entreprise SAVN a formulé une réclamation par courrier du 27 novembre 2015 relative aux difficultés rencontrées sur le chantier.
Cette réclamation, d’un montant total de 71.207,10 euros, porte sur des adaptations effectuées lors de l’exécution du marché afin d’éviter toute situation conflictuelle, notamment le maintien de la circulation et du stationnement et des replis de chantier rendus nécessaires le vendredi, jour de marché sur la place de la Nation.
Après analyse de la demande, le montant des sommes acceptées par la Métropole Européenne de Lille s’élève à 63.719,05 euros H.T.
Par conséquent, la Commission Espaces Publics- Voirie consultée, le conseil de la Métropole décide : 16 C 0095
séance du 01/04/2016
(56723) / jeudi 7 avril 2016 à 13:13 2 / 2
1) d’autoriser l’indemnisation de l’entreprise SAVN pour un montant de 63.719,05 euros H.T ;
2) d’imputer la dépense correspondante sur les crédits ouverts à nos documents budgétaires, dans la limite des crédits votés par le Conseil de la Métropole au budget général, en section de fonctionnement, sur l’EPF 708E02 – Opération 708O007 « Charges et produits divers »
Résultat du vote : Adopté à la majorité
Le groupe Lille Métropole Bleu Marine ayant voté contre
Acte certifié exécutoire au 07/04/2016