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Document publié le Vendredi 5 avril 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0095)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Environnement,
19 C 0095
Séance du vendredi 5 avril 2019
Délibération DU CONSEIL
(68956) / vendredi 12 avril 2019 à 14:54 1 / 2
RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - DECHETS MENAGERS -
RAPPORT ANNUEL SUR LE PROGRAMME LOCAL DE PREVENTION DES DECHETS (PLP) - ANNEE 2018
I. Rappel du contexte
La Métropole Européenne de Lille a adopté son Programme Local de Prévention des déchets 2017-2021 par délibération n° 16 C 0960 du 2 décembre 2016.
Conformément au décret 2015-662 du 10 juin 2015 fixant les modalités d’élaboration et de suivi des Programmes Locaux de Prévention des déchets (PLP), le Président de la MEL présente au vote de l’assemblée délibérante le bilan annuel 2018 du PLP de l’institution.
Ce bilan a préalablement fait l'objet d'un examen de la Commission Consultative d'Elaboration et de Suivi (CCES) du PLP, composée d'élus, de partenaires institutionnels et d'associations. La CCES, réunie le 19 mars 2019, a approuvé à l'unanimité le rapport qui lui a été présenté.
II. Objet de la délibération
Ce rapport comporte notamment :
Un rappel du contexte et des enjeux du PLP à l’échelle de la Métropole Européenne de Lille ;
Le calendrier global 2017-2021 de mise en œuvre des actions ;
Le bilan détaillé des actions réalisées sur l’année 2018, les contraintes rencontrées et le budget alloué.
Ce document a été mis à disposition sur le portail des élus.
A la suite de son adoption, le rapport sera transmis aux maires des communes- membres qui en feront rapport à leurs conseils municipaux, ainsi qu'à Monsieur le Préfet du Nord.
Il sera également mis à disposition du public. 19 C 0095
Séance du vendredi 5 avril 2019
Délibération DU CONSEIL
(68956) / vendredi 12 avril 2019 à 14:54 2 / 2
Par conséquent, la commission principale Ecologie Urbaine consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) de prendre acte du présent bilan annuel du présent bilan annuel du Programme Local de Prévention des déchets portant sur l'exercice 2018.
Résultat du vote : LE CONSEIL PREND ACTE DU PRÉSENT RAPPORT
Acte certifié exécutoire au 12/04/2019
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