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Document publié le Mercredi 18 juin 2025 par la commune de Cissé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 05 CR CM 18.06.2025 SI)
Thèmes du document : Consommateurs, Jeunesse, Éducation,
1
CONSEIL MUNICIPAL
18 juin 2025
Compte
rendu 2
I. Demande subventions
Cheminement doux :
La réalisation du cheminement doux le long du chemin des gris d’un coût de 125 000 € avait fait
l’objet d’un premier plan de financement. Il s’avère que la commune a la possibilité de se voir
attribuer le report du fonds de concours intercommunal 2024 (574 €) ainsi que l’intégrité de celui
de 2026 (24 574 €) auxquels s’ajoute la subvention de la DETR ou du DSIL (50 000 €) et le produit
des amendes de police (20 000 €). Le conseil accepte cette proposition et le dépôt de demande des
subventions pré citées.
Bâtiments scolaires :
A l’école maternelle plusieurs travaux sont à effectuer : ravalement du mur de clôture et local de
rangement (36 000 €), installation de brise soleil (12 000 €) et pose d’une baie coulissante (2 000 €).
Le conseil suggère de faire une demande auprès de la CCHP pour l’obtention du fonds de concours
2025 soit 24 574 €.
II. Affaires scolaires
Tarif de l’accueil périscolaire
Afin d’être le plus équitable possible la commune a adopté la tarification de la garderie du matin
et du soir sur la base de 6 quotients familiaux. La seule participation des familles ne couvre que
39,70% du coût total de fonctionnement du service. Le conseil décide d’appliquer une
augmentation de 0,05 € sur le tarif du matin et 0,15 € pour celui du soir.
Transport scolaire
La Région s’est substituée au Département pour le ramassage scolaire. La commune conserve la
qualité d’Autorité Organisatrice et a signé une convention avec la Région. Pour la rentrée scolaire
2025 la Région a adopté de nouvelles modifications ainsi un avenant a été établi concernant la
tarification et la présence de l’accompagnateur. ; il est adopté par le conseil
III. Création de postes
Pour faciliter le recrutement d’un directeur des services en remplacement du Directeur Général
des Services qui vient d’obtenir une mutation il est proposé d’ouvrir :
• un emploi permanent de Secrétaire Général de Mairie catégorie A et du grade d’Attaché
Territorial à temps complet
• un emploi permanent de Directeur des Services catégorie A au grade d’Attaché Principal
à temps complet
Le conseil adopte cette proposition