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Compte-Rendu - 09 CR CM 20.11.2024 SI
Document publié le Mercredi 20 novembre 2024 par la commune de Cissé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 09 CR CM 20.11.2024 SI)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Environnement,
1
CONSEIL MUNICIPAL
20 novembre 2024
Compte
rendu Ÿ
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I. Finances
1.1 Valeur d’un bien
La parcelle cadastrée ZY 67 d’une contenance de 1 197 m²est située dans le bois de Saint et jouxte
une parcelle communale ; cette parcelle sans maître peut entrer dans les biens de la commune
après la mise en place d’un protocole d’acquisition et après son évaluation. Compte-tenu de la
valeur des bois et taillis et dernière acquisition de la commune le conseil municipal fixe à
l’unanimité à 1 € le prix du m² soit 1 197 € pour la totalité de la parcelle
1.2 Convention avec le SDIS
Pour améliorer la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires, concilier leur vie de famille,
assumer leurs missions et couvrir leurs interventions le conseil municipal accepte de signer une
convention avec le SDIS pour la prise en charge de leurs enfants pendant la période de garderie
périscolaire.
1.3 Convention tripartite
Pour promouvoir la musique l’Association Concerts en nos villages a mis à disposition du foyer
d’éducation populaire (FEPS), un piano d’une valeur de 5 500 € et placé dans une salle communale.
Pour des questions de responsabilités le conseil décide de rédiger une convention avec les 2
associations concernées0.
1.4 Redevances pour occupation du domaine public
Le réseau de télécommunication utilise le domaine public ce qui génère une redevance établie en fonction du kilométrage linéaire souterrain (48,589 km) et aérien (10,497 km) et la surface d’emprise au sol des édicules. (2 m²). Le conseil accepte de recouvrer la redevance de 3 085 €
Le réseau de gaz géré par SOREGIE est implanté en souterrain des voies de la commune et génère une redevance de 845 € pour les 14, 146 m de canalisation, somme que le conseil accepte de recouvrer.
1.5 Acquisition de parcelles
Pour la réalisation d’une piste cyclable reliant le centre bourg au jardin de l’amitié européenne il est
nécessaire d’acquérir quelques parcelles privées le long du chemin des gris. L’accord des
propriétaires ayant été obtenu le conseil décide l’achat de 400 m de terre d’une largeur de 5 m sur
les parcelles AA59 (75m²), AA61 (400m²), AA62 (175 m²), AA63 (75m²) et ZY30 (1250 m²) au tarif de 1 €
le m². Ÿ
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3
II. Personnel communal
2.1 Révision du régime indemnitaire
Le régime indemnitaire appliqué aux agents territoriaux comporte 2 volets : l’IFSE et le CIA.
Compte-tenu du recrutement d’un agent de la filière animation, poste qui n’existait pas auparavant
il revient au conseil de réviser la délibération pour la mise en application de ces 2 indemnités pour
l’agent en question et de mettre en adéquation le montant minimum de l’IFSE avec la réalité
passant de 120 € à 1 200 €.
2.2 Mise en place d’une prestation sociale
Un agent a souhaité la mise en place de l’Allocation aux Parents d’Enfants Handicapés (APEH) qui
existe dans la Fonction Publique d’Etat mais dans la Territoriale. Dans ce dernier cas c’est la
décision du conseil qui peut être appliquée. Cette allocation d’un montant de 183€ est versée
mensuellement jusqu’à l’âge de 20 ans de l’enfant et sous certaines conditions et versement de
certaines pièce au dossier. Le conseil accepte la création de cette APEH.
2.3 Prévoyance
La protection sociale complémentaire appelée « Prévoyance » est destinée à couvrir les risques
d’incapacité de travail, d’invalidité, d’inaptitude et de décès. A dater du 01.01.2025 elle est
obligatoire avec la participation financière mensuelle des employeurs publics pour assurer des
garanties minimales de protection. Le Centre de Gestion (CdG) s’est chargé d’assurer une
consultation auprès des mutuelles avec le choix de Territoria Mutuelle pour une durée de 6 ans.
Le conseil décide une participation de 10 € /mois et par agent. La part de l’agent sera versée par
l’employeur qui le déduira ensuite de son salaire
III. Institutions
3.1 Conventions
Illuminations : La SOREGIE apporte son soutien matériel aux collectivités en assurant la pose et la dépose des illuminations de Noël moyennant la signature d’une convention dans le cadre d’un mécénat. Cette prestation est évaluée à 2 218 €. Le conseil accepte cette proposition
Eclairage des espaces loisirs : Les travaux d’entretien et de dépannage des installations électriques des espaces de loisirs et sportifs avaient été confiés à la SOREGIE pour une durée de 4 ans qui s’achève en fin d’année. Le conseil ; accepte l’avenant de cette convention jusqu’au 31.12.2025 car une nouvelle offre sera présentée par SOREGIE au-delà de cette date.
3.2 Rapport artificialisation des sols
Dans le cadre de la loi Climat et Résilience la CCHP dotée d’un document d’urbanisme doit établir
un rapport sur « le rythme d’artificialisation des sols » tous les 3 ans permettant de voir la
consommation des espaces naturels, agricoles, forestiers sur la période de référence (voir
document). L’objectif est d’atteindre le Zéro Artificialisation Nette (ZAN) en 2050 et de limiter
l’artificialisation des sols. Ÿ
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3.3 Rapport d’activité de la CCHP :
Chaque année la CCHP doit remettre un rapport retraçant les activités de la communauté de
communes en intégrant le prix et la qualité du service public de prévention et gestion des déchets.
IV. Questions diverses
Espaces publics : Pour la semaine des déchets, la commune a mis en place une matinée de collecte de déchets sur la voie publique à laquelle tous les cisséens sont conviés à participer le 23.11 à 10 h - départ de la Saint-Maur.
L’implantation d’une unité sanitaire de WC est en voie de réalisation au jardin de l’amitié européenne.
Ecoles : Pour celle de Puy-Lonchard il est prévu un séjour à Coutière et un autre à l’ile d’Aix avec la participation si possible d’un cuisinier et d’un animateur pour en réduire les coûts. Le marché de Noël de l’école de Puy-Lonchard se tiendra le 19.12 et la fête le 20 juin. Pour celle de Cissé un carnaval est programmé le 08.04 et une fête avec exposition le 27 juin.
Téléthon : il se déroulera le 30 novembre à la salle M. Bouchet avec des animation sportives, une vente de livres, de confitures et divers objets. Le 1er décembre dès 14 h débutera une après-midi jeux.