Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2024 385 recueil des actes administratifs special 1

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202

Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202

Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202

Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202

Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202

Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202

Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202

Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202

Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202

Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202

Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2024 385 recueil des actes administratifs special 1 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2024 385 recueil des actes administratifs special 1)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, #

Liberté

Egalité

Fraternité

PYRÉNÉES-

ATLANTIQUES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°64-2024-385

PUBLIÉ LE 2 DÉCEMBRE 2024Sommaire

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des

Pyrénées-Atlantiques - Service Interministériel de Défense et de

Protection Civiles

64-2024-12-02-00006 - arrete portant declenchement du PGT Vallée

d'Aspe - RN 134 du 02 12 2024 (4 pages) Page 3

2Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

64-2024-12-02-00006

arrete portant declenchement du PGT Vallée

d'Aspe - RN 134 du 02 12 2024

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-12-02-00006 - arrete portant declenchement du PGT Vallée d'Aspe - RN 134 du 02 12 2024 3DRÈE LV RÉ NÉES- Direction départementale

ATLANTIQUES des territoires et de la mer

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté préfectoral

portant déclenchement du plan de gestion de trafic « Vallée d'Aspe - RN 134

Le PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Chevalier de l'ordre national du Mérite

VU le Code de la Route,

VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’état dans les régions et départements,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ainsi que les textes qui l'ont modifié ou complété,

VU l'arrêté préfectoral n° 2006-55-16 du 24 février 2006 portant réglementation de la circulation sur la RN 134 territoire des communes de BORCE et URDOS, relatif à l'interdiction de circulation de trans- ports de marchandises dangereuses entre le carrefour des Forges d'Abel (PR 115+460) et le col du Som- port (PR 123+230) dans les deux sens de circulation,

VU l'arrêté préfectoral n° 2006-300-10 du 27 octobre 2006 portant réglementation de la circulation sur la RN 134 territoire des communes de BORCE et URDOS, relatif à l'interdiction de circulation de trans- ports de marchandises de poids total autorisé en charge supérieur à 3,5 tonnes entre le carrefour des Forges d'Abel (PR 115+460) et le col du Somport (PR 123+230) dans les deux sens de circulation,

VU la circulaire interministérielle du 28 décembre 2011, relative à la gestion de la circulation routière et au traitement des situations de crise dans la nouvelle configuration routière,

VU le plan de gestion du trafic « Vallée d'Aspe - RN 134 » approuvé le 11 janvier 2007

VU la fermeture du tunnel du Somport pour Un exercice interne,

CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers,

Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer,

ARRÊTE

Article1 : Le plan de gestion de trafic « Vallée d'Aspe - RN 134 » est déclenché le 3 décembre 2024 de 17h à 19 h 30 suite à un exercice interne dans le tunnel du Somport. La circulation sera interdite dans le tunnel du Somport. Compte tenu des conditions de circulation, il est fait application du scénario n°1.

Article 2 : En fonction de l'évolution des événements, le passage à un autre scénario pourra s'effectuer sur simple décision préfectorale.

Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques Cité administrative —- boulevard Tourasse - CS 57577 - 64032 PAU CEDEX Tél. (standard) : 05 59 80 86 00

www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 1/4

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-12-02-00006 - arrete portant declenchement du PGT Vallée d'Aspe - RN 134 du 02 12 2024 4Article 3 : Par dérogation aux arrêtés préfectoraux n°2006-55-16 du 24 février 2006 et n° 2006-300-10 du 27 octobre 2006 portant réglementation de le circulation sur la RN 134, territoire des communes de BORCE et URDOS, lors de chaque fermeture du tunnel et si les conditions de circulation le permettent, la circulation de tous les véhicules de transports de matières dangereuses, et de transports de marchandises d'un PTAC supérieur à 3,5 tonnes pourront emprunter la RN 134 entre le carrefour des Forges d'Abel (PR 115+460) et le col du Somport (PR 123+230) dans les deux sens de circulation.

Article 4 : Les modalités de circulation décrites dans le scénario 1 du présent arrêté ne s'appliquent pas:

* aux véhicules de secours

° aux véhicules de gendarmerie,

° aux véhicules de l'exploitant du tunnel du Somport,

° aux véhicules de la DDTM et de la DIRA,

Article 5 : La présignalisation et les limites de prescriptions seront indiquées par signaux réglementaires conformes à la signalisation des routes.

La mise en place, le maintien et l'entretien de la signalisation relative à la fermeture du tunnel sont à la charge et sous la responsabilité de la société exploitant le tunnel. La mise en place, le maintien et l'entretien de la signalisation de prescription et de déviation sont à la charge et sous la responsabilité de la DIRA pour la RN 134.

Article 6 : Copie du présent arrêté sera adressée pour information à :

°__ Monsieur le Préfet de la zone défense et de sécurité du Sud-Ouest,

+ __ Madame la Subdéléguée du Gouvernement de HUESCA,

° Monsieur le Directeur del Fomento de HUESCA,

+ __ Monsieur le Consul Général d'Espagne à Pau,

+ __ Centre de Coopération Policière et Douanière de Canfranc,

° Centre d'information et de gestion du trafic de la DIRA,

+ __ Cellule routière zonale Sud-Ouest,

+ __ Service Départemental d'Incendie et de Secours,

+ Office National des Forêts,

+ __ Monsieur le Directeur du Parc National des Pyrénées,

+ __ Monsieur le Directeur régional de la SNCF,

° Monsieur le Directeur territorial de SNCF Réseau,

° __ Monsieur le Directeur de la poste,

+ Monsieur le Directeur de Toyal,

+ __ Monsieur le Directeur du Réseau de Transport d'Electricité (RTE),

°° __ Monsieur le Directeur d'ENEDIS (ex ERDPF),

* Centre Ministériel de Veille Opérationnelle et d'Alerte (CMVOA),

+ __ Monsieur le Président d'Aliénor,

+ __ Syndicat des transporteurs routiers des Pays de l'Adour,

Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques Cité administrative - boulevard Tourasse - CS 57577 - 64032 PAU CEDEX Tél. (standard) : 05 59 80 86 00

www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 2/4

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-12-02-00006 - arrete portant declenchement du PGT Vallée d'Aspe - RN 134 du 02 12 2024 5° Mairies d'Accous, Asasp-Arros, Aydius, Bedous, Bidos, Borce, Cette-Eygun, Escot, Etsaut,

Gurmençon, Lées-Athas, Lourdios-Ichère, Lescun, Oloron Sainte-Marie, Osse en Aspe, Sarrance

et Urdos,

* Monsieur le DGA Patrimoine et infrastructures départementales (DGAPID) du Conseil Départemental des Pyrénées — Atlantiques,

° Monsieur le Président de la communauté des communes du Haut Béarn.

Article 7 :

+ __ Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques,

° __ Madame la Sous-Préfète d'Oloron Sainte Marie,

* __ Monsieur le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie des Pyrénées-Atlantiques,

°__ Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,

* __ Monsieur le Directeur de la société d'exploitation du Tunnel du Somport,

°* __ Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Atlantique,

+ __ Madame la Directrice Régionale de l'Exploitation des ASF à Biarritz,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Pau, le 0 2 DEC. 2024

Le Préfet,

Pour le Préfet et par délégation

Le SOUS-préfet, directeur de Cabinet

Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques Cité administrative - boulevard Tourasse - CS 57577 - 64032 PAU CEDEX Tél. (standard) : 05 59 80 86 00

www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 3/4

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-12-02-00006 - arrete portant declenchement du PGT Vallée d'Aspe - RN 134 du 02 12 2024 6| SCENARIO N°1 5

MESURES ASSOCIEES

Les mesures à mettre en œuvre :

1 - Fermeture du tunnel,

2 - Affichage de la fermeture du tunnel sur les PMV situés aux Forges d’Abel, 3 - Demande de déclenchement du plan « Vallée d'Aspe »,

4 - Déclenchement du plan « Vallée d'Aspe »,

5 - Prise de contact avec el ministério del Fomento pour information réciproque sur les conditions de circulation de la RN134 et le la N330,

6- Retournement et stockage temporaire des PL en provenance d'Espagne, 7 - Balisage de la déviation par le col du Somport,

8- Désactivation du plan « vallée d'Aspe »

Les services pour la mise en oeuvre :

Actions 1; Société d'Exploitation du tunnel Action 3 : Services ayant la compétence pour solliciter l'activation Actions 4, 8 Préfet

Action 5 : DDTM

Actions 2, 7 DIRA

Actions 6 : Guardia civil

Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques Cité administrative - boulevard Tourasse - CS 57577 - 64032 PAU CEDEX Tél. (standard) : 05 59 80 86 00

www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 4/4

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-12-02-00006 - arrete portant declenchement du PGT Vallée d'Aspe - RN 134 du 02 12 2024 7