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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2024 411 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2024 411 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2024-411
PUBLIÉ LE 19 DÉCEMBRE 2024 Sommaire
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Service Interministériel de Défense et de
Protection Civiles
64-2024-12-19-00004 - AP portant fin du déclenchement du PGT Vallée
d'Aspe - RN 134 (4 pages) Page 3
2 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2024-12-19-00004
AP portant fin du déclenchement du PGT Vallée
d'Aspe - RN 134
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-12-19-00004 - AP portant fin du déclenchement du PGT Vallée d'Aspe - RN 134 3 RÉNÉES- Direction départementale
ATLANTIQUES des territoires et de la mer
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral
portant fin du déclenchement du plan de gestion de trafic « Vallée d’Aspe - RN 134 »
Le PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de la Route,
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'état dans les régions et départements,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ainsi que les textes qui l'ont modifié ou complété,
VU l'arrêté préfectoral n° 2006-55-16 du 24 février 2006 portant réglementation de la circulation sur la RN 134 territoire des communes de BORCE et URDOS, relatif à l'interdiction de circulation de trans- ports de marchandises dangereuses entre le carrefour des Forges d'Abel (PR 115+460) et le col du Som- port (PR 123+230) dans les deux sens de circulation,
VU l'arrêté préfectoral n° 2006-300-10 du 27 octobre 2006 portant réglementation de la circulation sur la RN 134 territoire des communes de BORCE et URDOS, relatif à l'interdiction de circulation de trans- ports de marchandises de poids total autorisé en charge supérieur à 3,5 tonnes entre le carrefour des Forges d’Abel (PR 115+460) et le col du Somport (PR 123+230) dans les deux sens de circulation,
VU la circulaire interministérielle du 28 décembre 2011; relative à la gestion de la circulation routière et au traitement des situations de crise dans la nouvelle configuration routière,
VU le plan de gestion du trafic « Vallée d'Aspe - RN 134 » approuvé le 11 janvier 2007,
VU l'arrêté préfectoral portant déclenchement du plan de gestion de trafic « Vallée d'Aspe - RN 134 » en date du 11 septembre 2024,
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER préfet des Pyrénées-At- lantiques,
CONSIDÉRANT que les travaux de réparation de la RN 134 au PR 109+800 situés sur la commune d'Urdos ont été réalisés et que la sécurité des usagers est assurée,
CONSIDÉRANT que les dispositions prises par l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2024 décidant du déclenchement du plan de gestion du trafic « Vallée d'Aspe - RN 134 » peuvent être levées,
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer,
ARRÊTE
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques Cité administrative - boulevard Tourasse - CS 57577 - 64032 PAU CEDEX Tél. (standard) : 05 59 80 86 00
www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 1/3
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-12-19-00004 - AP portant fin du déclenchement du PGT Vallée d'Aspe - RN 134 4 Article 1 : - Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2024 portant déclenchement du Plan de Gestion du Trafic « Vallée d'Aspe - RN 134 » sont levées à compter du 20 décembre 2024 à 14 heures.
Article 2 : Copie du présent arrêté sera adressée pour information à:
+ la cellule routière zonale (CRZ),
° Monsieur le Préfet de la zone défense et de sécurité du Sud-Ouest,
° Madame la Subdéléguée du Gouvernement de HUESCA,
+ __ Monsieur le Directeur del Fomento de HUESCA,
+ __ Monsieur le Consul Général d’Espagne à Pau,
° Centre de Coopération.Policière et Douanière de Canfranc,
+ Centre d'information et de la gestion du trafic de la DIRA,
+ Office National des Forêts,
* Monsieur le Directeur du Parc National des Pyrénées,
+ Centre opérationnel de régulation de la SNCF,
° Monsieur le Directeur du courrier de La Poste,
+ __ DREAL Aquitaine / Mission zone défense,
° Centre Ministériel de Veille Opérationnelle et d'Alerte,
° __ Monsieur le Président d'Aliénor,
*__ Syndicat des transporteurs routiers des Pays de l’Adour,
° __ Service Départemental d'Incendie et de Secours,
+ Mairies d'Accous, Arros-asasp, Bedous, Bidos, Borce, Cette-Eygun, Escot, Etsaut, Gurmençon,
Lees-Athas, Lescun, Oloron Sainte-Marie, Sarrance et Urdos,
° Monsieur le président de la communauté des communes du Haut Béarn.
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques Cité administrative —- boulevard Tourasse - CS 57577 - 64032 PAU CEDEX Tél. (standard) : 05 59 80 86 00
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-12-19-00004 - AP portant fin du déclenchement du PGT Vallée d'Aspe - RN 134 5 Article 3 :
Madame la Sous-Préfète d'Oloron Sainte Marie,
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques,
Monsieur le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie des Pyrénées-Atlantiques à PAU,
Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
Monsieur le Directeur de la société d'exploitation du Tunnel du Somport,
Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Atlantique,
Monsieur le DGA Patrimoine et infrastructures départementales (DGAPID) du Conseil Départemental des Pyrénées - Atlantiques,
Madame la Directrice Régionale de l'Exploitation des ASF à Biarritz,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
Paule {9 DEC. 2024
Le Préfet,
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques Cité administrative - boulevard Tourasse - CS 57577 - 64032 PAU CEDEX Tél. (standard) : 05 59 80 86 00
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