Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2024 141 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2024 141 recueil des actes administratifs special Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2024 141 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, #

Liberté

Egalité

Fraternité

PYRÉNÉES-

ATLANTIQUES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°64-2024-141

PUBLIÉ LE 24 MAI 2024Sommaire

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques /

64-2024-05-24-00008 - AP Réouverture RN134 24mai2024 (4 pages) Page 3

2Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

64-2024-05-24-00008

AP Réouverture RN134 24mai2024

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-05-24-00008 - AP Réouverture RN134 24mai2024 3DÉS ENV RÉNÉES: Direction départementale

ATLANTIQUES des territoires et de la mer

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté préfectoral

portant abrogation du déclenchement du plan de gestion de trafic « Vallée d'Aspe - RN 134 »

Le PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre national du Mérite

VU le Code de la Route,

VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’ac- tion des services de l'état dans les régions et départements,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ainsi que les textes qui l'ont modifié ou complété,

VU l'arrêté préfectoral n° 2006-55-16 du 24 février 2006 portant réglementation de la circulation sur la RN 134 territoire des communes de BORCE et URDOS, relatif à l'interdiction de circulation de transports de marchandises dangereuses entre le carrefour des Forges d’Abel (PR 115+460) et le col du Somport (PR 123+230) dans les deux sens de circulation,

VU l'arrêté préfectoral n° 2006-300-10 du 27 octobre 2006 portant réglementation de la circulation sur la RN 134 territoire des communes de BORCE et URDOS, relatif à l'interdiction de circulation de trans- ports de marchandises de poids total autorisé en charge supérieur à 3,5 tonnes entre le carrefour des Forges d'Abel (PR 115+460) et le col du Somport (PR 123+230) dans les deux sens de circulation,

VU la circulaire interministérielle du 28 décembre 2011, relative à la gestion de la circulation routière et au traitement des situations de crise dans la nouvelle configuration routière,

VU le plan de gestion du trafic « Vallée d'Aspe - RN 134 » approuvé le 11 janvier 2007,

VU l'arrêté préfectoral n°64-2024-05-23-00001 portant déclenchement du plan de gestion de trafic « Vallée d'Aspe - RN 134 »,

CONSIDÉRANT que les dispositions prises par l'arrêté préfectoral n°64-2024-05-23-00001 décidant du déclenchement du plan de gestion du trafic « Vallée d’Aspe - RN 134 » peuvent être levées,

Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer,

Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques Cité administrative - boulevard Tourasse - CS 57577 - 64032 PAU CEDEX Tél. (standard) : 05 59 80 86 00

www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 1/3

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-05-24-00008 - AP Réouverture RN134 24mai2024 4ARRÊTE

Article 1 : Les dispositions de l'arrêté préfectoral n°64-2024-05-23-00001 portant déclenchement du Plan de Gestion du Trafic « Vallée d'Aspe - RN 134 » sont levées à compter du 24 mai 2024 à 14h00 heures.

Article 2 : Copie du présent arrêté sera adressée pour information à :

° la cellule routière zonale (CRZ),

+ __ Monsieur le Préfet de la zone défense et de sécurité du Sud-Ouest,

* __ Madame la Subdéléguée du Gouvernement de HUESCA,

° Monsieur le Directeur del Fomento de HUESCA,

°__ Monsieur le Consul Général d’Espagne à Pau,

* __ Centre de Coopération.Policière et Douanière de Canfranc,

° Centre d'information et de la gestion du trafic de la DIRA,

+ Office National des Forêts,

° Monsieur le Directeur du Parc National des Pyrénées,

° Centre opérationnel de régulation de la SNCF,

° Monsieur le Directeur du courrier de La Poste,

° __ DREAL Aquitaine / Mission zone défense,

* Centre Ministériel de Veille Opérationnelle et d’Alerte,

° Monsieur le Président d’Aliénor,

*__ Syndicat des transporteurs routiers des Pays de l'Adour,

+ __ Service Départemental d'Incendie et de Secours,

* Mairies d'Accous, Arros-asasp, Bedous, Bidos, Borce, Cette-Eygun, Escot, Etsaut, Gurmençon,

Lees-Athas, Lescun, Oloron Sainte-Marie, Sarrance et Urdos,

+ __ Monsieur le président de la communauté des communes du Haut Béarn.

Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques Cité administrative - boulevard Tourasse - CS 57577 - 64032 PAU CEDEX Tél. (standard) : 05 59 80 86 00

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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-05-24-00008 - AP Réouverture RN134 24mai2024 5Article 3 :

Madame la Sous-Préfète d'Oloron Sainte Marie,

Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques,

Monsieur le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie des Pyrénées-Atlantiques à PAU,

Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,

Monsieur le Directeur de la société d'exploitation du Tunnel du Somport,

Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Atlantique,

Monsieur le DGA Patrimoine et infrastructures départementales (DGAPID) du Conseil Départemental des Pyrénées - Atlantiques,

Madame la Directrice Régionale de l'Exploitation des ASF à Biarritz,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent

Pau, le 2 4 MAI 2024

e

Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques Cité administrative - boulevard Tourasse - CS 57577 - 64032 PAU CEDEX Tél. (standard) : 05 59 80 86 00

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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-05-24-00008 - AP Réouverture RN134 24mai2024 6Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-05-24-00008 - AP Réouverture RN134 24mai2024 7