Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2024 135 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2024 135 recueil des actes administratifs special Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2024 135 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, #

Liberté

Egalité

Fraternité

PYRÉNÉES-

ATLANTIQUES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°64-2024-135

PUBLIÉ LE 22 MAI 2024Sommaire

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques -

Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles

64-2024-05-22-00002 - AP portant déclenchement PGT RN 134 (6 pages) Page 3

2Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

64-2024-05-22-00002

AP portant déclenchement PGT RN 134

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-05-22-00002 - AP portant déclenchement PGT RN 134 3EE ÉVRÉNÉES- Direction départementale

ATLANTIQUES des territoires et de la mer

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté préfectoral

portant déclenchement du plan de gestion de trafic « Vallée d'Aspe - RN 134

LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l’ordre national du Mérite

VU le Code de la Route,

VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'ac- tion des services de l'état dans les régions et départements,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ainsi que les textes qui l'ont modifié ou complété,

VU l'arrêté préfectoral n° 2006-55-16 du 24 février 2006 portant réglementation de la circulation sur la RN 134 territoire des communes de BORCE et URDOS, relatif à l'interdiction de circulation de transports de marchandises dangereuses entre le carrefour des Forges d’Abel (PR 115+460) et le col du Somport (PR 123+230) dans les deux sens de circulation,

VU l'arrêté préfectoral n° 2006-300-10 du 27 octobre 2006 portant réglementation de la circulation sur la RN 134 territoire des communes de BORCE et URDOS, relatif à l'interdiction de circulation de trans- ports de marchandises de poids total autorisé en charge supérieur à 3,5 tonnes entre le carrefour des Forges d’Abel (PR 115+460) et le col du Somport (PR 123+230) dans les deux sens de circulation,

VU la circulaire interministérielle du 28 décembre 2011, relative à la gestion de la circulation routière et au traitement des situations de crise dans la nouvelle configuration routière,

VU le plan de gestion du trafic « Vallée d’Aspe - RN 134 » approuvé le 11 janvier 2007,

CONSIDÉRANT les travaux de réfection d’un muret latéral au « Pène d'Aret » sur la commune d'Urdos durant la nuit du lundi 27 mai 2024 entre 22het6h,

CONSIDÉRANT la coupure de la RN134 du PR113+000 au PR113+900,

CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers et qu'il convient de réglementer la circu- lation sur la RN134 durant les périodes de travaux,

Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer,

Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques Cité administrative - boulevard Tourasse - CS 57577 - 64032 PAU CEDEX Tél. (standard) : 05 59 80 86 00

www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 1/6

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-05-22-00002 - AP portant déclenchement PGT RN 134 4ARRÊTE

Article 1 : Le plan de gestion de trafic « Vallée d'Aspe - RN 134 » sera déclenché la nuit du lundi 27 mai 2024 au mardi 28 mai 2024 entre 22h et 6h selon le scénario n°3. Les modalités de restriction de la circulation sur la RN 134 seront applicables pour tous les véhicules. Les mesures de restriction de circulation des poids lourds et véhicules légers sont jointes en annexe au présent arrêté.

En cas d'aléas techniques ou climatiques, ces travaux peuvent être reconduits durant les nuits du mardi 28 mai 2024 et du mercredi 29 mai 2024, aux mêmes horaires.

Article 2 : Dans le sens1 (France/Espagne), les poids lourds qui ne souhaitent pas emprunter la déviation mise en place, seront stockés sur le parking du stade Saint-Pée à Oloron-Sainte-Marie.

Dans le sens 2 (Espagne/France), les poids lourds seront stockés avant le tunnel du Somport.

Article 3 : Les véhicules assurant les dessertes locales seront autorisés à circuler jusqu'au point de coupure (PR113+000 au PR113+900).

Un retournement sera possible dans le sens 1 (France/Espagne) au PR111+350 au niveau de l'aire de retournement du quartier Lacondre et dans le sens 2 (Espagne/France) au PR115+345 au niveau du parking des forges d'Abel.

Article 4 : En fonction de l'évolution des événements, le passage à un autre scénario pourra s'effectuer sur simple décision préfectorale.

Article 5 : Les modalités de circulation décrites à l'article 1, 2 et 3 du présent arrêté ne s'appliquent pas :

° aux véhicules de secours,

* aux véhicules de gendarmerie.

Article 6 : La présignalisation et les limites de prescriptions seront indiquées par signaux réglementaires conformes à la signalisation des routes.

La mise en place, le maintien et l'entretien de la signalisation relative à la fermeture du tunnel sont à la charge et sous la responsabilité de la société exploitant le tunnel. La mise en place, le maintien et l'entretien de la signalisation relative à la fermeture de la RN134, sont réalisés par l'entreprise AER, sous le contrôle de la DIRA pour la RN 134 et du Conseil départemental pour le réseau des voies départementales emprunté par les véhicules déviés.

Article 7 : Copie du présent arrêté sera adressée pour information à :

° __ Monsieur le Préfet de la zone défense et de sécurité du Sud-Ouest,

° Monsieur la Subdéléguée du Gouvernement de HUESCA,

Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques Cité administrative - boulevard Tourasse - CS 57577 - 64032 PAU CEDEX Tél. (standard) : 05 59 80 86 00

wWww.pyrenees-atlantiques.gsouv.fr 2/6

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-05-22-00002 - AP portant déclenchement PGT RN 134 5Monsieur le Directeur del Fomento de HUESCA,

Monsieur le Consul Général d’Espagne à Pau,

Centre de Coopération Policière et Douanière de Canfranc,

Centre d'information et de gestion du trafic de la DIRA,

Cellule routière zonale Sud-Ouest,

Service Départemental d'Incendie et de Secours,

Office National des Forêts,

Monsieur le Directeur du Parc National des Pyrénées,

Monsieur le Directeur régional de la SNCF,

Monsieur le Directeur territorial de SNCF Réseau,

Monsieur le Directeur de la poste,

Monsieur le Directeur de Toyal,

Monsieur le Directeur du Réseau de Transport d'Electricité (RTE),

Monsieur le Directeur d'ENEDIS (ex ERDPF),

Centre Ministériel de Veille Opérationnelle et d'Alerte (CMVOA),

Monsieur le Président d'Aliénor,

Syndicat des transporteurs routiers des Pays de l’'Adour,

Mairies d'Accous, Asasp-Arros, Aydius, Bedous, Bidos, Borce, Cette-Eygun, Escot, Etsaut, Gurmençon, Lées-Athas, Lourdios-Ichère, Lescun, Oloron Sainte-Marie, Osse en Aspe, Sarrance et Urdos,

Monsieur le Président de la communauté des communes du Haut Béarn.

Article 8 :

Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques,

Madame la Sous-Préfète d'Oloron Sainte Marie,

Monsieur le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie des Pyrénées-Atlantiques,

Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques Cité administrative — boulevard Tourasse - CS 57577 - 64032 PAU CEDEX Tél. (standard) : 05 59 80 86 00 RS SE TS ETS Se nr Ce

WWW.pyrenees-atlantiqUes.gouv.rr 3 Î 6

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-05-22-00002 - AP portant déclenchement PGT RN 134 6Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,

Monsieur le Directeur de la société d'exploitation du Tunnel du Somport,

Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Atlantique,

Monsieur le DGA Patrimoine et infrastructures départementales (DGAPID) du Conseil Départemental des Pyrénées - Atlantiques,

Monsieur le Directeur Régional de l'exploitation des ASF à Biarritz,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Pau, le 22/05/21

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Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques Cité administrative - boulevard Tourasse - CS 57577 - 64032 PAU CEDEX Tél. (standard) : 05 59 80 86 00

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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-05-22-00002 - AP portant déclenchement PGT RN 134 8SCENARIO N°3

MESURES ASSOCIÉES

Les actions à mettre en œuvre :

1 - Demande de déclenchement du plan « Vallée d'Aspe — RN 134 »,

2 - Suivant le positionnement du point de coupure, demande de fermeture du tunnel du Sompori, 3 - Déclenchement du plan « Vallée d'Aspe- RN 134 »,

4 - Prise de contact avec el ministério del Fomento pour information réciproque sur les conditions de circulation de la RN134 et le la N330,

5 - Affichage de la fermeture de la RN 134 (accès Espagne) sur le PMV à Gan, 6 - Affichage de la fermeture de la RN 134 (accès Espagne) sur les PMV à Soumoulou et Pau, 7 - Actions permettant le retour aux conditions normales de circulation sur la RN 134, 8 - Retournement des VL et PL en transit et en provenance d'Espagne au niveau du tunnel et du col du Somport. Seul le trafic local sera autorisé à circuler jusqu'au point de coupure. 9 - Mise en place d'un retournement des VL et PL en transit sur la RN 134 au droit du giratoire de la porte d'Aspe à Gurmençon, de la déviation d'Etsaut et avant la coupure de la RN pour les véhicules déjà engagés dans la vallée. Seul le trafic local sera autorisé à circuler jusqu'au point de coupure. 10 - Mise en place du balisage d'une déviation pour les VL et PL en transit à partir d'Oloron-Sainte-Marie, en di- rection de l'Espagne, par l'intermédiaire du contournement d'Oloron, de la RD 936 jusqu'à Sauveterre-de Béarn, de la RD 933, puis de la RD 430 jusqu'à l'échangeur avec l’'A64 à Puyoo, 11 - Déviation des véhicules concernés par l'itinéraire décrit ci -dessus 12 - Mise en place d'une information des usagers à Gurmençon (RN 134), 13 - Désactivation du plan

Les services pour la mise en œuvre :

Actions 1;,2;4: DDTM

Actions; 5:7:9;:12: DIRA

Action 6 : ASF

Actions 3 ; 13: Préfet

Actions 9, 11 : Gendarmerie

Action 8 : Guardia Civil

Action 10 : Conseil Départemental

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