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Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU 06 07 2023
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 21 12 2023
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Perpezat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 21 12 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Formation,
COMMUNE DE PERPEZAT
63210 —- PERPEZAT
Tél : 04.73.65.81.24
O
Site : www.perpezat.fr courriel : mairie.perpezat@wanadoo.fr
PROCES VERBAL
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/12/2023
L'an 2023 et le 21 décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, MAIRIE DE PERPEZAT sous la présidence de FAURE PATRICE
Maire.
Date de la convocation : le 15 décembre 2023
Date d'affichage en mairie : le 15 décembre 2023
Présents: BATTUT Gaëlle, FAURE Patrice, MEGEMONT Christophe, MONIER Cédric, MOTTET Olivier, TINET Henri, MALLET Elodie, ROUEL Matthieu.
Absent(s) :
Excusé (s) :, VALLEIX-BOUCHEIX Estelle, FAYDIT Alain, GOIGOUX Franck.
A été nommée secrétaire : MALLET Elodie
Nombre de membres
e _Afférents au Conseil municipal : 11
e Présents: 8
e Absents :
e Excusés : 3
Madame TINET Céline, secrétaire de mairie est présente.
KRKKXRKRREEREREEIERRX
Le quorum est constaté, la réunion peut débuter
Monsieur le Maire ouvre la séance en faisant l'appel des présents et fait valider le procès-verbal de la dernière réunion.
Le maire fait ajouter à l’ordre du jour :
+ Convention de servitudes ASD06 au village de Bonnabry, projet devant desservir en électricité la future installation de panneaux photovoltaïques relative à la déclaration préalable 06327423V0009 de MR BOUCHEIX Frédéric.
Page 1 sur 2 ORDRE DU JOUR :
Validation du PV de la réunion du 04/12/2023,
Révision du loyer et charges de l'appartement T4 au-dessus de la mairie,
Création d’un poste d’Adjoint Administratif Principale de 1 ère classe ou seconde classe à compter du 01 /09/2024, à temps plein (35h) pour effectuer le travail en binôme avec la secrétaire de mairie actuelle en vue de son départ en retraite en 2025,
Préparation du flash info et des cartes de vœux,
Organisation des travaux pour la pose des plaques de rues,
Questions diverses
Validation du PV de Ia réunion du 04/1 2/2023,
1-Révision du loyer et charges de l'appartement T4 au-dessus de la mairie,
Loyer hors charges : 470€,
Avance mensuelle de charges de chauffage pour la consommation de propane avec
une régularisation annuelle : 60€
Soit un montant mensuel du loyer avec avance de charges de chauffage 530€
Pour: 8 contre : 0
2-Création d’un poste d’Adjoint Administratif Principal de 1 ère classe ou seconde classe, à temps plein (35h) à compter du 01/09/2024 pour effectuer le travail en binôme avec la secré- taire de mairie actuelle en vue de son départ en retraite en 2025,
Pour : 8contre: 0
3-*Convention de servitudes ASD06 au village de Bonnabry, projet devant desservir en élec- tricité la future installation de panneaux photovoltaïques relative à la déclaration préalable 06327423V0009 de MR BOUCHEIX Frédéric.
Pour : 8 contre :0
4-Préparation du flash info et des cartes de vœux,
5- Organisation des travaux pour la pose des plaques de rues,
6- Questions diverses
Après avoir épuisé l'ordre du jour, Monsieur le Maire lève la séance à 23H30.
Le Maire, La (le) secrétaire de séance,
FAURE Patrice MALLET Elodie
Page 2 sur 2 République Française
Département PUY DE DOME
Commune de Perpezat
N° Ordre N° Délibération Objet de la délibération
Loyer mensuel de l'appartement T4 situé au-dessus de la
1 2022212"082 mairie à compter du 01 janvier 2024.
Création d’un poste d'’Adjoint Administratif Territorial Principal
2 202312 083 de 1ère Classe permanent à temps complet
Demande de subvention auprès de la Région Auvergne
3 2023 _12_084 Rhône Alpes au titre du Bonus Relance 2024 pour la réhabilitation de la Maison des Associations.
4 2023 _12_085 Convention de servitudes ASDO06 -— village de Bonnabry
En mairie, le 29/12/2023
Le Maire
PATRICE FAURE