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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 07 09 2023
Document publié le Vendredi 1 septembre 2023 par la commune de Perpezat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 07 09 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
L
COMMUNE DE PERPEZAT
63210 —- PERPEZAT
Tél : 04.73.65.81.24
O
Site : www.perpezat.fr courriel : mairie.perpezat@wanadoo.fr
| PROCES VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/092023
L'an 2023 et le 7 septembre à 21 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, MAIRIE DE PERPEZAT sous la présidence de FAURE PATRICE Maire.
Date de la convocation : le 01 septembre 2023
Date d'affichage en mairie : le 01 septembre 2023
Présents: M. FAURE PATRICE, Maire, Mmes : BATTUT Gaëlle, MALLET Elodie, VALLEIX-BOUCHEIX ESTELLE, MM : FAYDIT ALAIN, MEGEMONT CHRISTOPHE, MONIER Cédric, MOTTET Olivier, ROUEL MATTHIEU, TINET HENRI.
Absent(s) :
Excusé(s) : GOIGOUX Franck
A été nommée secrétaire : MALLET Elodie
Nombre de membres
e Afférents au Conseil municipal : 10
e Présents :
e Absents
e Excusés : 1
Madame TINET Céline, secrétaire de mairie est présente.
KKKEREREREXEERREE RE RE
Le quorum est constaté, la réunion peut débuter
Monsieur le Maire ouvre la séance en faisant l’appel des présents et fait valider le procès verbal de la dernière réunion.
Page 1 sur 4 ORDRE DU JOUR :
— Validation du PV de la réunion du 07/08/ 2023,
— Redevance RODP 2023 d'ORANGE,
— Attribution du marché de voirie 2023 à l’entreprise COUDERT de Ver-
nines,
— Demande subvention au titre des amendes de police 2023 pour le par-
king de l'école,
— Modification des tarifs de branchement de l'eau potable et
l'assainissement collectif,
— Compte rendu de la réunion du 29/08/2023 avec Maître MAISON- NEUVE Chloé pour les conventions de la carrière du Puy du Vivanson,
— Regroupent de la collecte des ordures ménages,
— Questions diverses.
Il a été rajouté à l'ordre du jour :
- Frais de fonctionnement de l'école,
- Choix du prestataire pour l'achat des plaques de rues,
- Décision modificative 03 2023 budget commune pour achat de du compte .....…. - Délibération concernant les tarifs de branchements d’eau potable
Validation du PV du 07/08/2023,
— 1-Redevance RODP 2023 d'ORANGE,
La redevance versée par ORANGE est de 1518,32 Euros.
(Pour: 10 ; Contre : 0 ; Abstention : O )
— 2-Attribution du marché de voirie 2023 à l'entreprise COUDERT de Vernines,
— ( Pour: 10 ; Contre : 0 ; Abstention : 0 )
Le conseil municipal valide l'attribution du marché des voiries à l'entreprise COUDERT de Vernines.
(Pour : 10 ; contre : 0 abstention : 0 )
— 3-Demande subvention au titre des amendes de police 2023 pour le parking de l'école,
Page 2 sur 4 Une demande de subvention concernant l'aménagement de sécurité au titre
des amendes de police sera demandée.
( Pour: 10 ; Contre : 0 ; Abstention : 0 )
— 4-Modification des tarifs de branchement de l’eau potable et l'assainissement collectif,
Le conseil décide que les tarifs de branchements d'eau potable et
d'assainissement seront facturés aux frais réels selon le coût de l’entreprise choisie par la commune.
( Pour: 10 ; Contre : 0 ; Abstention : 0 )
— 5-Compte rendu de la réunion du 29/08/2023 avec Maître MAISON- NEUVE Chloé pour les conventions de la carrière du Puy du Vivanson,
Le conseil prend connaissance des modifications apportées aux conventions
de la carrière, quelques rectifications sont à apporter,
— 6-Regroupement de la collecte des ordures ménages,
Le conseil fait l'inventaire des points de collecte des ordures ménagères
- Frais de fonctionnement de l'école,
Le conseil décide de fixer les frais de fonctionnement comme suit :
- 680 euros pour un enfant de la classe élémentaire,
- 1500 euros pour un enfant de la classe maternelle.
( Pour: 10 ; Contre : 0 ; Abstention : 0 )
- Choix du prestataire pour l'achat des plaques de rues,
Choix pour les plaques de rue et les numéros : Entreprise Debuiche à
MAZAYES pour un montant de 11 557,20 HT
- Décision modificative n° 03 2023 budget commune pour le remplacement du moteur de volée de la cloche de l’'angélus à l’église, l'achat d'une armoire igni- fuge pour la mairie, pose d'un nouveau chauffe-eau à la salle de Bughes,
( Pour: 10 ; Contre : 0 ; Abstention : O )
Page 3 sur 4 —— Questions diverses.
- Discussion concernant la pose de compteurs d’eau individuels dans les vil-
lages n'ayant pas de compteur à ce jour,
Le conseil décide de modifier les tarifs concernant la pose de comp-
teurs comme suit :
- l'abonné qui a un branchement existant avec forfait aura son comp-
teur payé par la mairie,
- l'abonné qui a un branchement existant sans forfait paiera son comp-
teur,
- si aucun branchement n'existe, l’abonné paiera la pose de son
compteur aux frais réels,
- lorsque la maison et le bâtiment agricole sont reliés avec un seul
compteur pour le comptage de l'eau, il est conseillé de poser des sous compteurs divisionnaires pour éviter de payer la taxe pollution sur la consommation des bâti-
ments agricoles et industriels,
- Four de la plane : il a été proposé d'engager des travaux de rénovation suite aux devis d’un montant de 58 545€ TTC. Vu ce montant élevé, le conseil mu- nicipal va réfléchir pour des solutions moins couteuses,
Les illuminations de Noël seront allumées du 15 décembre 2023 au 05 janvier 2024.
Après avoir épuisé l'ordre du jour, Monsieur le Maire lève la séance à 23 h 30.
Le Maire, La secrétaire de séance,
FAURE P MALLET Elodie
Page 4 sur 4 République Française
Département PUY DE DOME
Commune de Perpezat
N° Ordre N° Délibération ‘Objet de la‘ délibération
Redevance annuelle due par Orange SA pour l’année 2023,
1 2023_09_049 conformément au décret 97-683 du 30 mai 1997
2 2023 _09_050 Choix d'une entreprise pour les travaux de voirie 2023
3 2023_09_051 Demande de subvention amendes de polices- programme
2023
Prix d'un branchement d'eau potable au réseau d'eau
4 2023_09_052 communal à compter du 15/09/2023
Prix d'un branchement d'assainissement au réseau
5 2023 09 053 d'assainissement communal à compter du 15/09/2023
Répartition communale des charges de fonctionnement des
6 2023_09_054 écoles publiques -
Choix du prestataire pour la fourniture des plaques de rue et
7 2023_09_055 des numéros pour l'adressage de la commune
8 2023 _09 056 DM 03 2023 -Budget commune 2023
En mairie, le 12/09/2023
Le Maire
PATRICE FAURE