Conseil Municipal - Conseil Municipal du 05 12 2025

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 05 12 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Perpezat. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 05 12 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, COMMUNE DE PERPEZAT

63210 - PERPEZAT

Tél : 04.73.65.81.24

Q

Site : www.perpezat.fr courriel : mairie.perpezat@wanadoo.fr

| PROCES VERBAL

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05/12/2025

L'an 2025 et le cinq décembre à 21 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, MAIRIE de PERPEZAT sous la présidence de FAURE PATRICE, Maire.

Date de la convocation : le 28 novembre 2025

Date d'affichage en mairie : le 28 novembre 2025

Présents : FAURE Patrice, BATTUT Gaëlle, MEGEMONT Christophe, FAYDIT Alain, GOIGOUX Franck, MOTTET Olivier, ROUEL Matthieu, TINET Henri,

Absent (s) :

Excusé (s) : MALLET Élodie, MONIER Cédric, VALLEIX-BOUCHEIX Estelle.

A été nommé secrétaire : GOIGOUX Franck

Nombre de membres :

e _Afférents au Conseil municipal : 11

e Présents : 8

e Absents :

e Excusés : 3

KKKKKKKKRERERERRERER

Le quorum est constaté, la réunion peut débuter

ORDRE DU JOUR :

* Validation du procès-verbal du 30/10/2025.

* Validation de la convention en vue du projet photovoltaïque.

° Validation des conventions pluriannuelles de la montagne de Bughes/La Roche/Verminisse.

° Validation des conventions pluriannuelles de la section Rivière-Laval. ° Validation de la convention pluriannuelle de Roche Graille.

* Ouverture de crédit pour la section d'investissement 2026.

* __ Validation du recrutement de l'agent recenseur.

° Listing du SMECTOM.

+ __ Questions diverses.

Page 1 sur 7Monsieur Le Maire propose de rajouter 5 délibérations à l’ordre du jour.

* _ Validation de la convention pluriannuelle pour la parcelle cadastrée YA 191 à Luc-Haut pour la période de 2026 à 2034.

+ __Prorogation d'aménagement de la forêt sectionale de Luc-Bas établi par l'ONF pour la période 2026-2030.

°_ Prorogation d'aménagement de la forêt sectionale de Bonnabry établi par l'ONF pour la période 2026-2030.

* __ Prorogation d'aménagement de la forêt sectionale de Jollère établi par l'ONF pour la période 2026-2030.

+ __ Prorogation et modificatif d'aménagement de la forêt sectionale de Luc- Haut établi par l'ONF pour la période 2026-2030.

Le conseil municipal accepte à l'unanimité de rajouter ces délibérations à l’ordre du jour.

° Approbation du PV du 30-10-2025

Le Pv du 30-10-2025 est approuvé à l'unanimité.

e Validation des conventions pluriannuelles de la montagne de Bughes/ La Roche/Verminisse.

Monsieur le Maire indique à son assemblée que

montagne " Le Vivanson"

les conventions de pâturage pour la

section de Bughes/ La Roche / Verminisse commune de PERPEZAT vont être établies avec les membres concernés comme suit pour les années de 2026 à 2031.

LOT ATFRIBUE | EXPLOITANT SUPERFICIE MONTANT A MEMBRE PAYER EN €

LOT 1 8ha 25a 37ca

ee BATISSARD mm 537.75 €

1/2 LOT 12 THIERRY 2ha 50a 14ca

LOT 2 7ha 95a 44ca

ee BATTUT nn 523.00 €

LOT 7 VINCENT ha 32a 05ca

LOT 3 Gha 02a 32a

a GIRAUD nn 426.91 € 1/2 LOT 4 CORALIE 2ha 51a 50ca

1/2 LOT 4 2ha 51a 50ca

a — ANDANSON en 377.25 € LOT 5 SYLVIE 5ha 03a

LOT 6 6Gha 09a 65ca

ee HAUTIER eee 429.89 €

1/2 LOT 12 PIERRE 2ha 50a 14ca

LOT 7a 1ha 22a 24ca

ee LAUBANIE ne

LOT 7b VIRGINIE 1ha 20a 423.12 €

LOT 8 4ha 80a 76ca

LOT 9 Gha 93a 10ca

ne GASTEAU ee 489.74 €

LOT 11a NATHALIE 2ha 86a 39ca

Page 2 sur 7LOT 11b

MONIER EDDY

6ha 15a 97ca

2ha 63a 64ca

439.80 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

- Approuve les conventions de pâturage de la section de Bughes/ La Roche / Verminisse pour les années de 2026 à 2031, annexées.

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes ces conventions,

- Autorise Monsieur le Recevoir Municipal à recevoir ces produits.

A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)

° Validation des conventions pluriannuelles de la section Rivière-Laval. Monsieur Olivier Mottet informe qu'il ne prend pas part au vote du fait de son attribution d'un lot.

Monsieur le Maire indique à son assemblée que les conventions de pâturage pour la

montagne " La Trioule" section de Rivière-Laval commune de PERPEZAT vont être établies avec les membres concernés comme suit pour les années de 2026 à 2034.

LOT ATTRIBUE EXPLOITANT

MEMBRE

SUPERFICIE MONTANT A

PAYER EN €

LOT 1

LOT fbis

GAEC DU

BOYER

(MONIER

CEDRIC)

30ha 20a 59ca

O8ha 00a 13ca

573.11 €

LOT 2 GAEC DU

BARRY

(MOTTET

OLIVIER)

59ha 81a 50ca 897.22 €

LOT 3 GAEC DU PUY

LOUP (MINGAT

PIERRE-LOUIS)

4îha 27a 07ca 619.06 €

LOT 4 GAEC DU PRE

DE BOIS

(MONIER

GUILLAUME)

34ha 08a 0O3ca 511.20 €

SECTION RIVIERE

LAVAL

81a O8ca

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

- _ Approuve les conventions de pâturage de la section de Rivière-Laval pour les années de 2026 à 2034,

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes ces conventions,

- _ Autorise Monsieur le Recevoir Municipal à recevoir ces produits.

A l'unanimité (pour : 7 contre : 0 abstentions : 0)

e Validation de la convention pluriannuelle de Roche Graille.

Monsieur le Maire indique à son assemblée que

montagne " Roche Graille" section de Rivière-Laval commune de PERPEZAT va être établie avec le membre concerné comme suit pour les années de 2026 à 2031.

Page 3 sur 7

la convention de pâturage pour laLOT ATTRIBUE | EXPLOITANT SUPERFICIE MONTANT /EN MONTANT A MEMBRE HECTARE EN € | PAYERENE€

LOT 1 HAUTIER 4ha 88a 25ca 15.00€ 73.23 € PIERRE

Le lot n°1 est identifié comme sur le plan. (avec passage du chemin dessiné en bleu et accès au réservoir de l'ASA du Barry)

/ \

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

- Approuve les conventions de pâturage de la section de Rivière-Laval pour les années de 2026 à 2031, annexée

-_ Autorise Monsieur le Maire à signer toutes ces conventions,

-_ Autorise Monsieur le Recevoir Municipal à recevoir ces produits.

A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)

e Ouverture de crédit pour la section d'investissement 2026.

M. Le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice

Page 4 sur 7précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Il est donc proposé avant l'adoption du budget 2026 d'autoriser l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d'investissement dans les limites

suivantes :

et opérations d’ordre) :

Crédits votés en 2025 (hors remboursement des emprunts

205 863.57 €

2025)

Autorisation donnée(maximum 1/4 des crédits votés en 51 465.89 €

Répartition

Compte / opération Crédits ouverts en 2025 | Autorisation d’ouverture avant BP 2026

21/2157 97283.10 24320.77

23/231 80000 20000

21/2111 9000 2250

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité d'accepter les pro- positions de M. Le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)

e Validation du recrutement de l’agent recenseur.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique et notamment l’article R331-1 ; Considérant que le recrutement d’un vacataire est nécessaire aux besoins du service pour effectuer une tâche précise, ponctuelle et limitée à l'exécution d'actes déterminés, rémunérée à la vacation/lacte et après service fait ;

Le Maire propose de recruter un vacataire pour la période du 02/01/2026 au 20/02/2026 afin d'effectuer la mission suivante : recensement de la population.

ll est également proposé que cette vacation soit confiée à M. Burotto Christian 325 rue du Sancy 63950 Saint Sauves d'Auvergne et soit rémunérée sur la base d'un montant forfaitaire net de 1600 euros sur la période d'engagement.

Le conseil municipal, après avoir délibéré décide :

- d'autoriser Le Maire à recruter un vacataire dans les conditions et modalités prévues ci- dessus ;

- de prévoir les crédits correspondants au budget.

A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)

Page 5 sur 7e Validation de la convention pluriannuelle pour la parcelle cadastrée YA 191 à Luc-Haut pour la période de 2026 à 2031.

Monsieur le Maire donne connaissance à son assemblée du souhait de Monsieur MONIER Thierry domicilié 67 route de Luc-Haut à Luc-Haut 63210 PERPEZAT, de renouveler la convention pluriannuelle de pâturage établie en 2021 pour louer la parcelle YA 191 appartenant à la section de Luc-Haut, commune de PERPEZAT.

Monsieur le Maire demande à son assemblée de se prononcer sur cette demande.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :

- Décide de louer la parcelle YA 191 section de Luc-Haut, commune de PERPEZAT, à MONIER Thierry domicilié à Luc-Haut 63210 PERPEZAT,

- Indique qu’une convention pluriannuelle de pâturage sera établie pour les années de 2026 à 2031,

- Fixe le prix annuel de cette location à 100€,

- Indique qu'un titre de recettes sera établi chaque année et que cette somme sera versée sur les fonds propres de la section de Luc-Haut, commune de PERPEZAT - __ Autorise Monsieur Le Maire à signer la convention,

A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)

e Prorogation d'aménagement de la forêt sectionale de Luc-Bas établi par l’ONF pour la période 2026-2030.

Monsieur Le Maire invite le conseil à se prononcer sur le projet de prorogation d'aménagement de la forêt sectionale de Luc-bas, établi par l'Office National des Forêts en vertu des dispositions de l'article L.212-3 du Code Forestier.

Il expose les grandes lignes du projet qui comprend:

- l'actualisation des analyses de 2006 sur la forêt et son environnement, - la confirmation des objectifs 2006 assignés à cette forêt,

- le programme d'actions (travaux et coupes) sur la période 2026 à 2030.

Oui l'exposé de Monsieur Le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal émet un avis favorable au projet de prorogation d'aménagement proposé.

A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)

e Prorogation d'aménagement de la forêt sectionale de Bonnabry établi par l’ONF pour la période 2026-2030.

Monsieur Le Maire invite le conseil à se prononcer sur le projet de prorogation d'aménagement de la forêt sectionale de Bonnabry, établi par l'Office National des Forêts en vertu des dispositions de l'article L.212-3 du Code Forestier.

Il expose les grandes lignes du projet qui comprend:

- l'actualisation des analyses de 2006 sur la forêt et son environnement, - la confirmation des objectifs 2006 assignés à cette forêt,

- le programme d'actions (travaux et coupes) sur la période 2026 à 2030.

Ouï l'exposé de Monsieur Le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal émet un avis favorable au projet de prorogation d'aménagement proposé.

A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)

e Prorogation d'aménagement de la forêt sectionale de Jolière établi par l'ONF pour la période 2026-2030.

Monsieur Le Maire invite le conseil à se prononcer sur le projet de prorogation

Page 6 sur 7d'aménagement de la forêt sectionale de Jollère, établi par l'Office National des Forêts en

vertu des dispositions de l'article L.212-3 du Code Forestier.

Il expose les grandes lignes du projet qui comprend:

- l'actualisation des analyses de 2006 sur la forêt et son environnement, - la confirmation des objectifs 2006 assignés à cette forêt,

- le programme d'actions (travaux et coupes) sur la période 2026 à 2030.

Ouï l'exposé de Monsieur Le Maire, et après en avoir délbéré, le Conseil municipal émet un avis favorable au projet de prorogation d'aménagement proposé.

A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)

e Prorogation et modificatif d'aménagement de la forêt sectionale de Luc-Haut établi par l'ONF pour la période 2026-2030.

Monsieur Le Maire invite le conseil à se prononcer sur le projet de prorogation d'aménagement de la forêt sectionale de Luc-Haut, établi par l'Office National des Forêts en vertu des dispositions de l'article L.212-3 du Code Forestier.

Il expose les grandes lignes du projet qui comprend:

- l'actualisation des analyses de 2006 sur la forêt et son environnement, - la confirmation des objectifs 2006 assignés à cette forêt,

- l'application récente du régime forestier à la parcelle ZX 126 et son intégration à l'aménagement,

- le programme d'actions (travaux et coupes) sur la période 2026 à 2030.

Ouï l'exposé de Monsieur Le Maire, et après en avoir délbéré, le Conseil municipal émet un avis favorable au projet de prorogation d'aménagement proposé.

A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)

e Questions diverses

> La délibération sur la signature du projet photovoltaïque prévue à l'ordre du jour est reportée car la convention doit être revue par la société INCIDENCES afin d'apporter les modifications nécessaires.

> Une réunion sur le diagnostic assanissement est prévue en mairie le 15-01- 2026 avec tous les acteurs du projet.

> Une réunion a lieu en mairie le 16-12-2025 avec de potentiels acquéreurs de l'Auberge.

+ Remerciements du Moto Club des Combrailles pour le passage de la

randonnée quad et moto au profit du Téléthon.

Après avoir épuisé l'ordre du jour, Monsieur le Maire lève la séance à 23h15

Le Maire, La (le) secrétaire de séance,

FAURE Patrice GOIGOUX Franck

e Ed |

us

Page 7 sur 7République Française

Département PUY DE DOME

Commune de Perpezat

N° Ordre | N° Délibération Obiet de la délibération

Convention pluriannuelle de pâturage " Montagne le Vivanson"

1 202512 095 section Bughes/ La Roche/ Verminisse commune de PERPEZAT pour les années de 2026 à 2031.

Convention pluriannuelle de pâturage " Montagne La Trioule"

2 2025 _12_096 section Rivière-Laval commune de PERPEZAT pour les années de 2026 à 2034.

Convention pluriannuelle de pâturage " Montagne Roche

3 2025_12_ 097 Graille" section Rivière-Laval commune de PERPEZAT pour les années de 2026 à 2031.

Convention pluriannuelle de pâturage établie pour les années

4 202512 098 de 2026 à 2031 pour la parcelle cadastrée YA 191à Luc-Haut.

Délibération autorisant le maire à engager, liquider

5 2025 12 099 et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du — — quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)

6 202512 100 Recrutement d'un vacataire pour le recensement

Prorogation d'aménagement de la forêt sectionale de Luc-Bas

7 202512 107 établi par l'ONF pour la période 2026-2030

Prorogation d'aménagement de la forêt sectionale de

8 2025 12 102 Bonnabry établi par l'ONF pour la période 2026-2030

Prorogation d'aménagement de la forêt sectionale de Jollère

° 2025-12 108 établi par l'ONF pour la période 2026-2030

Prorogation et modificatif d'aménagement de la forêt

10 2025 12.104 sectionale de Luc-Haut établi par l'ONF pour la période 2026-2030

En mairie, le 11/12/2025

Le Maire

PATRICE FAUREes 540330 (ar Fobnène Ertepis lonnqée Misonsevenr: