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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 12 05 2025
Document publié le Mercredi 7 mai 2025 par la commune de Perpezat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 12 05 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
COMMUNE DE PERPEZAT
63210 — PERPEZAT
Tél : 04.73.65.81.24
O
Site : www.perpezat.fr courriel : mairie.perpezat@wanadoo.fr
| PROCÈS VERBAL
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12/05/2025
L'an 2025 et le douze mai à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, MAIRIE de PERPEZAT sous la présidence de FAURE PATRICE, Maire.
Date de la convocation : le 07 mai 2025
Date d'affichage en mairie : le 07 mai 2025
Présents: FAURE Patrice, BATTUT Gaëlle, MEGEMONT Christophe, FAYDIT Alain, GOIGOUX Franck, MALLET Élodie, MONIER Cédric, MOTTET Olivier, ROUEL Matthieu, TINET Henri, VALLEIX-BOUCHEIX Estelle.
Absent (s) :
Excusé (s) :,
A été nommée secrétaire : Mme MALLET Elodie
Nombre de membres :
e _Afférents au Conseil municipal : 11
e Présents : 11
e Absents :
e Excusés :
KAKKEKRKRARARRRRRRRERE
Le quorum est constaté, la réunion peut débuter
ORDRE DU JOUR :
Validation du procès-verbal du 11/04/2025.
Révision des tarifs cantine et garderie pour 2025-2026
Validation des états de sections 2024
Modification de l'attribution des parcelles pour la montagne du Vivanson Modification de la délibération n°2025 04 042 concernant la consultation des membres de la section de Bonnabry
Ouverture des plis et attribution de la parcelle de la source Voute
Cadence d'amortissement
Arrêté d'attribution de l'indemnité de gardiennage de l’église
Convention de mise à disposition du local de la chasse
Questions diverses.
Page 1 sur 6 Il conviendra d'ajouter à l’ordre du jour :
> Vente de l’ancien tracteur tondeuse
> Changement de prestataire pour le contrôle annuel obligatoire des installations électriques et fluides de la commune
> Achat terrain MIGNOT à proximité de l’école
Le conseil municipal accepte de les ajouter à l’ordre du jour à l’unanimité.
> Approbation du PV du 11-04-2025
Le Pv du 11-04-2025 est approuvé à l'unanimité.
+ Révision des tarifs cantine et garderie pour 2025-2026.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide d'augmenter de 0,10 € le prix du
repas enfant et adulte, au vu de l'augmentation du prix d'achat des matières premières de l'alimentation.
A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)
e Validation des états de sections 2024
Monsieur Le Maire expose les états de section 2024 tels que suit:
BUDGET SECTIONS 2024
Pierre Dépenses | Entretien £ Voirie Receites
7
1723.52 4310541 : 82990 .06
Le conseil municipal valide à l'unanimité les états de sections présentés.
A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)
* __ Modification de l’attribution des parcelles pour la montagne du Vivanson Monsieur le Maire indique :
“que suite à la consultation des agriculteurs de la section Bughes / La Roche/ Verminisse, commune de PERPEZAT,
“conformément aux délibérations en date du 09 octobre 2012 n° 2012-10-051 ; en date du 21 juin 2013 n° 2013-06-054,
“conformément aux vacances de parcelles suite au départ en retraite de trois agriculteurs les années précédentes,
“conformément à la vacance du lot 11 (Mme TINET Céline) à compter du 01-06-
Page 2 sur 6 2025 suite à sa retraite à la même date. Le lot sera réparti entre 2 agriculteurs et à titre gratuit du fait du paiement du fermage pour l'année 2025 par Mme TINET Céline.
Les parcelles lot 7A, lot 7B, lot 8, loti1A, lot 11B et lot 12 sont attribuées en vente herbe pour l’année 2025 comme suit :
PARCELLE | NOM ET SURFACE PRIX DE LA PRIX DE LA PRENOMS LOUEE VENTE VENTE
D'HERBE A D'HERBE A
L'HECTARE PAYER
LOT 7A BATTUT 3Ha 80a 50ca 50 € 190.25 € VINCENT
LOT 7 B LAUBANIE 1Ha 20a 50 € 60.00 € VIRGINIE
LOT 8 MONIER EDDY | 6Ha 15a 97ca 50 € 307.99 €
LOT 11 11A: GASTEAU | 2Ha 75a gratuit gratuit (Réparti NATHALIE
entre 2
agriculteurs) | 11B: 2Ha 75a 03ca gratuit gratuit BATISSARD
THIERRY
LOT 12 HAUTIER 5Ha 00a 27ca 50 € 250.14 € PIERRE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents : Approuve les ventes d'herbe pour les parcelles lot 7A, lot 7B, lot 8, lot 11A, lot 11B et lot 12 pour l’année 2025 comme il est indiqué ci-dessus.
A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)
+ Modification de la délibération n°2025 04 _ 042 concernant la consultation des membres de la section de Bonnabry
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du résultat de la consultation par référendum du 05 avril 2025 des membres de la section de Bonnabry, commune de PERPEZAT, concernant:
Le projet de vendre à Monsieur et Madame BLANCHEZ ainsi que Monsieur et Madame JEANTAUD environ 49 m? de la parcelle cadastrée ZK 28, appartenant à la section de Bonnabry située au village de Bonnabry au prix de 10 € le m2, parcelle de couleur rose sur le plan ci-dessous :
Vu © YX et À LA S.. ; |
Page 3 sur 6 Les résultats sont les suivants :
12 (douze) inscrits ;
5 (cinq) suffrages exprimés ;
Majorité absolue : 7
5 (cinq) réponses oui 0 (zéro) réponse non
Monsieur le Maire constate que le projet n'a pas recueilli la majorité simple( moitié+1) des électeurs de la section.
Monsieur Le Maire expose le courrier de demande de M. et Mme BLANCHEZ et M. et Mme
JEANTAUD expliquant le problème de mise en conformité de leur assainissement du fait de manque de place autour de leur maison.
Monsieur Le Maire explique que cette partie de parcelle sectionale n'était pas entretenue jusqu'à présent et qu'il serait préférable de la vendre afin qu'elle le soit. Monsieur Le Maire assure que personne d'autre ne s'est porté acquéreur. Monsieur Le Maire rappelle que les votants (5 sur 12) ont tous émis un avis positif à cette vente. || souhaiterait que la vente se poursuive comme l'ont exprimé les votants. Monsieur Le Maire informe qu'il faut solliciter l'arbitrage de l'État dans cette situation et souhaite demander la validation de ce projet par le Préfet.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur ce projet. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
-Approuve le projet de vendre à Monsieur et Madame BLANCHEZ ainsi que Monsieur et Madame JEANTAUD environ 49 m? de la parcelle cadastrée ZK 28, appartenant à la section de Bonnabry située au village de Bonnabry au prix de 10 € le m2, parcelle de couleur rose sur le plan ci-dessous :
\*LE ni 2 é Ne —
EPS
NAS -Demande l'arbitrage de l’État et donc la validation par le Préfet de ce projet de vente. -Indique qu’une copie du procès-verbal ainsi que toutes les pièces nécessaire à
l’arbitrage seront jointes en annexe à la présente délibération.
-Indique que cette délibération annule et remplace la délibération n°2025 _04_042 du 11/04/2025.
A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)
* Ouverture des plis et attribution de la parcelle de la source Voute Monsieur le Maire informe son assemblée qu'aucun pli n'a été reçu en mairie pour la vente d'herbe de la parcelle «Source Voute», pour 2025.
Monsieur Le Maire propose de l'entretenir et de récolter le fourrage cette année pour son compte personnel.
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :
-Indique que faute de candidats pour la vente d'herbe de la parcelle «Source Voute», pour 2025, ce terrain sera entretenu exceptionnellement cette année par Monsieur FAURE Patrice et que la récolte de fourrage lui sera distribuée gratuitement. M FAURE Patrice ne prend pas part au vote.
Page 4 sur 6 A l'unanimité (pour: 10 contre : 0 abstentions : 1)
+ _ Cadence d’amortissement
Monsieur le Maire indique à son assemblée qu'il faut délibérer sur les cadences d'amortissements de certains travaux sur le budget eau et assainissement.
COMPTES IMMOBILISATIONS DURÉE INCORPORELLES D'AMORTISSEMENT
2315 Pose de compteurs 10 ans
2315 Réhabilitation de captage 30 ans
Le conseil municipal, après avoir délibéré, valide les cadences ci-dessus.
A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)
+ Arrêté d'attribution de l’indemnité de gardiennage de l’église Monsieur le Maire explique qu'il est nécessaire de délibérer afin qu'il puisse faire l'arrêté d'attribution de l'indemnité de gardiennage de l’église.
Le Conseil Municipal autorise M. Le Maire à prendre l'arrêté d'attribution de l'indemnité de gardiennage de l'église.
A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)
+ __ Convention de mise à disposition du local de la chasse
Monsieur Le Maire rappelle que le local de chasse attenant à l'atelier communal est propriété de la commune de Perpezat.
A ce jour, aucune convention écrite n'avait été signée avec l'Amicale des Chasseurs de Perpezat.
Aussi, il serait souhaitable qu'une convention écrite soit signée, afin de garantir et de définir
les responsabilités de chacune des parties, à savoir la commune de Perpezat et l'Amicale des Chasseurs de Perpezat.
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l'unanimité, donne pouvoir à M. Le Maire afin de signer la dite convention (jointe en annexe à la présente délibération)
A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)
+ Vente de l’ancien tracteur tondeuse
Monsieur Le Maire informe le conseil municipal que l'ancien tracteur tondeuse de la commune marque: BEAL Performer ne sert plus depuis l'achat du nouveau tracteur tondeuse en 2023.
Il propose alors de le vendre à un particulier intéressé dans l'état.
Le conseil Municipal, après avoir délibéré à l'unanimité, décide de vendre le tracteur tondeuse de marque BEAL Performer à M. BESSON Christophe pour un prix de 400 € (quatre cents euros) dans l'état et autorise M. Le Maire à signer tous les documents y afférents.
A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)
Page 5 sur 6 + Changement de prestataire pour le contrôle annuel obligatoire des installations électriques et fluides de la commune
Monsieur Le Maire informe le conseil municipal qu'il a reçu un devis de 550 € HT pour le contrôle des installations électriques et fluides de la commune.
Actuellement, cela coûte environ 1 500 € à la commune.
Le conseil municipal accepte le devis de la société GRETCO INSPECTION pour un montant de 550 € HT par an et autorise M. Le Maire à signet tous les documents.
A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)
*__ Achat terrain MIGNOT à proximité de l’école
Le Maire informe le conseil qu'il convient de reprendre la délibération prise en septembre concernant l'achat du terrain à M. Mignot à proximité de l’école. En effet, il est omis d'indiquer un numéro de parcelle.
Le conseil municipal accepte la modification de la délibération en indiquant le n° de parcelle oubliée.
A l'unanimité (pour: 11 contre : 0 abstentions : 0)
+ Questions diverses.
Y Ilest décidé de changer de prestataire pour les contrôles électriques et fluides obligatoire annuels, au vu du devis moins disant de M. GRATADEIX.
Il est fait un point sur l'avancée des sinistres déclarés à l'assurance.
Un point est fait sur le devenir de l'Auberge avec une proposition de tenter de relouer vu qu'aucune proposition d'achat n’a été faite.
Y” Une discussion est lancée sur l’idée d'installer une machine à pain sur la commune.
Un choix de logo a été fait pour la commune de Perpezat.
Organisation du marché aux fleurs le 17-05-2025.
Fleurissement : les plantes ont été commandé.
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Après avoir épuisé l'ordre du jour, Monsieur le Maire lève la séance à 23h45
Le Maire, La (le) secrétaire de séance,
FAURE Patrice | MALLET Elodie
Page 6 sur 6 République Française
Département PUY DE DOME
Commune de Perpezat
N° Ordre | N°Délibération | Objet de la délibération
1 | 2025_05 046 TARIF CANTINE ET GARDERIE POUR L'ANNEE 2025-2026
2 2025 05 047 |: VALIDATION DES ETATS DE SECTIONS 2024
| Modifications attributions parcelles 2025 « Montagne le
3 2025 05 048 | Vivanson » section Bughes/ La Roche/ Verminisse, commune de PERPEZAT.
4202506040 Modicalon do a débat 202 0 écran
5 moe antennes voue. Parole 6 2025 05 051 Gestion des amortissement budget eau et assainissement
7 2025 05 052 Arrêté d'attribution de l'indemnité de gardiennage de l'église
8 2025 05 053 Convention de mise à disposition du local de chasse
9 2025 05 054 | VENTE DE L'ANCIEN TRACTEUR TONDEUSE
10 2025 05 055 | Tubes ob best pour les controles électriques et
11 2025 05 056 | Achat d'un terrain à proximité de l'école
En mairie, le 16/05/2025
Le Maire
PATRICE FAURE