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Arrêté - 2025 021 recueil 250228
Arrêté - 2025 009 recueil 250130
Arrêté - 2025 128 recueil 251118 1
Arrêté - 2025 083 recueil 250723
Document publié le Mercredi 23 juillet 2025 par la commune de Challans.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 083 recueil 250723)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
cHallans
décisions
Recueil de publication
des délibérations, décisions
et arrêtés
N° 2025-083
Mis en ligne le 23 juillet 2025
Publié électroniquement le 23 juillet 2025 En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel doivent être publiés sous format électronique, sur le site internet de la commune.
Lorsqu’une personne demande à obtenir sur papier un acte publié sous forme électronique, le maire le lui communique. Il n’est pas tenu de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre ou par leur caractère répétitif et systématique. Les demandes de communication, en version papier, des actes publiés sous formes électroniques sont à adresser à Monsieur le Maire, Hôtel de ville, secrétariat de la direction générale, 1, bd Lucien Dodin BP 239, 85302 CHALLANS CEDEX – mairie@challans.fr
Certains des actes publiés ci-après ont pu être rendus anonymes conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article L. 312- 1-2 du code des relations entre le public et l’administration, relatives à la protection des données personnelles. Les catégories de documents et informations qui dérogent à l’obligation d’anonymisation sont
énumérées à l’article D. 312-1-3 de ce code .
Publié électroniquement le 23 juillet 2025 = un
Sommaire
I. Délibérations du conseil municipal
Néant
II. Décisions du maire
Néant
III. Arrêtés du maire
Arrêtés du 18 juillet 2025
n°25-DG-0202 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement en vue de l’organisation de la Nuit des Etoiles le 2 août 2025 par l’association « Astro Club Challandais »
Publié électroniquement le 23 juillet 2025 ==
I. Délibérations du
conseil municipal
Publié électroniquement le 23 juillet 2025 II. Décisions du
maire
- Néant -
Publié électroniquement le 23 juillet 2025 III. Arrêtés du maire
Publié électroniquement le 23 juillet 2025 VILLE DE
ans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT
DES SALBLES D'OLONNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°25-DG-0202
Portant règlementation temporaire de la circulation et
du stationnement en vue de l'organisation de la Nuit
des Etoiles le 2 août 2025 par l'association « Astro
Club Challandais »
Le Maire de la commune de CHALLANS, Conseiller départemental:
VU le code général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2211- 1, L.2212-1, L2212-2, L2212-5, L.2213-1, L2213-2 et L2213-4, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement ; VU le code de la voirie routière, et notamment les articles L.111-1, L.113-1, R.113-1, L.162-1 et R.162-1 ;
VU le code de la route ;
VU la demande de l'organisateur en date du 26 mai 2025 ;
Considérant qu'en raison du déroulement de la Nuit des Etoiles, sur la voie communale « Chemin de Coudrie », il y a lieu d'interdire momentanément la circulation sur cette voie en vue d'assurer la bonne sécurité des participants Considérant que les véhicules à qui s'applique cette interdiction peuvent emprunter les itinéraires de déviation définis au présent arrêté ;
ARRÊTE:
ARTICLE 1 er : Du 2 août 2025 à 16h00 au 3 août 2025 à 3h00 inclus, date prévisionnelle de fin de la manifestation sur la voie communale « Chemin de Coudrie » sur le territoire de la commune de Challans, la circulation est interdite dans les deux sens de circulation, pour des raisons de sécurité, à l'exclusion des véhicules de secours et d'intervention, des véhicules des services techniques municipaux et des véhicules nécessaires à l'organisation de la manifestation.
ARTICLE 2 : En raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera déviée localement, dans les deux sens, conformément au plan ci-annexé.
ARTICLE 3 : La signalisation de restriction et de déviation sera identifiable et conforme à la règlementation applicable.
La signalisation de restriction et de déviation sera mise en place par l'organisateur, sous le contrôle des services techniques municipaux.
ARTICLE 4: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en stationnement gênant, contrevenant aux dispositions des articles précédents, seront enlevés aux frais des contrevenants par les soins de la fourrière ou d'un garage requis par la municipalité.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera régulièrement publié. Monsieur le Directeur Général des services, Monsieur le responsable de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à H LANS, le 18 juillet 2025
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La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'ile Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivant du code de justice administrative. En application de l'article R. 414-2 de ce même code, les personnes physiques et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles chargées de la gestion perma nente d'un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique« Télérecours citoyens» sur le site www.telerecours.fr
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