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Arrêté - 2025 128 recueil 251118 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Challans.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 128 recueil 251118 1)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
cHällans
décisions
Recueil de publication
des délibérations, décisions
et arrêtés
N° 2025-129
Mis en ligne le 19 novembre 2025
Publié électroniquement le 19/11/2025 1/11 En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel doivent être publiés sous format électronique, sur le site internet de la commune.
Lorsqu’une personne demande à obtenir sur papier un acte publié sous forme électronique, le maire le lui communique. Il n’est pas tenu de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre ou par leur caractère répétitif et systématique. Les demandes de communication, en version papier, des actes publiés sous formes électroniques sont à adresser à Monsieur le Maire, Hôtel de ville, secrétariat de la direction générale, 1, bd Lucien Dodin BP 239, 85302 CHALLANS CEDEX – mairie@challans.fr
Certains des actes publiés ci-après ont pu être rendus anonymes conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article L. 312- 1-2 du code des relations entre le public et l’administration, relatives à la protection des données personnelles. Les catégories de documents et informations qui dérogent à l’obligation d’anonymisation sont
énumérées à l’article D. 312-1-3 de ce code .
Publié électroniquement le 19/11/2025 2/11 = un
Sommaire
I. Délibérations du conseil municipal
Néant
II. Décisions du maire
Néant
III. Arrêtés du maire
Arrêtés du 13 novembre 2025
n°25-DG-0285 Autorisant CHALLANS RUGBY à occuper temporairement le domaine public, Place Victor Charbonnel, dans le cadre de son MARCHE DE NOEL, le 13 décembre 2025
Arrêtés du 17 novembre 2025
n°25-DG-0286 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement en vue de l’organisation d’un Marché de Noël le 13 décembre 2025
Publié électroniquement le 19/11/2025 3/11 ==
I. Délibérations du
conseil municipal
- Néant -
Publié électroniquement le 19/11/2025 4/11 II. Décisions du
maire
- Néant -
Publié électroniquement le 19/11/2025 5/11 III. Arrêtés du maire
Publié électroniquement le 19/11/2025 6/11 Envoyé en préfecture le 19/11/2025
R É PUBLI Q UE F Reçu en préfecture-le IUROS G [ ;
Publié le
ID : 085-218500478-20251113-25DG0285-AI
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT
pes SALBLES D'OLONNE
À vucoe ARRÊTÉ DU MAIRE
cHallans 25-DG-0285
Autorisant CHALLANS RUGBY à occuper
temporairement le domaine public, Place Victor
Charbonnel, dans le cadre de son MARCHÉ DE NOËL,
le 13 décembre 2025
Le Maire de la commune de CHALLANS, Conseiller départemental :
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2213-6 ;
- VU l'article L. 2125-1 du Code général de la Propriété des Personnes Publiques ;
- VU la demande de l'organisateur du 1er septembre 2028 ;
Considérant que dans le cadre de son MARCHÉ DE NOËL le samedi 13 décembre 2025, l'association CHALLANS RUGBY souhaite installer du mobilier sur le domaine public ;
Considérant que cette occupation n'est pas incompatible avec l'affectation et la conservation du domaine public sous réserve de respecter les prescriptions disposées par le présent arrêté; que, en outre, le bénéficiaire de la présente autorisation est une association à but non lucratif; que, en tant qu'elles participent au développement de l'attractivité commerciale, touristique et culturelle de la ville de Challans, les manifestations prévues concourent à la satisfaction de l'intérêt général ; que, dès lors, en application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, l'autorisation d'occupation du domaine public peut être délivrée à l'association à titre gratuit ;
ARRÈTE :
ARTICLE 1°’ : Le samedi 13 décembre 2025 de 11 heures 30 à minuit, il est accordé une autorisation d'occupation temporaire du domaine public, place Victor Charbonnel, à l'association CHALLANS RUGBY pour l'installation de mobilier conformément à la demande susvisée et au plan annexé au présent
arrêté.
ARTICLE 2 : En application des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, la présente autorisation d'occupation du domaine public est délivrée
à titre gratuit.
ARTICLE 3 : L'autorisation d'occupation du domaine public peut être suspendue. Le cas échéant, le titulaire de l'autorisation d'occupation du domaine public doit se conformer aux injonctions de libérer la voie publique qui lui sont données par l'administration, ses préposés ou toute personne dûment habilitée pour ce faire, pour permettre l'exécution de travaux publics ou privés, le bon déroulement de manifestations d'intérêt général ou la mise en œuvre de toute mesure de police administrative.
ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation d'occupation du domaine public doit se conformer à toutes les mesures de précaution qui lui seront prescrites par l'autorité locale. Il sera tenu, en outre, de se conformer à toute époque aux règlements administratifs et de police en vigueur relatifs notamment à la circulation, à la sécurité et l'hygiène publique. Il devra notamment respecter un cheminement piéton de 1 m 40 pour assurer l'accessibilité des personnes à mobilité réduite.
Arrêté notifié le : _iS / AA} 202 5
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex, dans le délai de deux mois à cette bise ie de ce natieotion conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivant du code de justice administrative En application de l'article R. 414-2 de ce meme code, les personnes physiques et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles chargées ue 1a gestion perma- nente d'un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr
Publié électroniquement le 19/11/2025 7/11 Envoyé en préfecture le 19/11/2025
Reçu en préfecture le 19/11/2025
Publié le SO
ID : 085-218500478-20251113-25DG0285-AI
ARTICLE 5 : Le titulaire de l’autorisation d'occupation du domaine public doit maintenir la partie du domaine public qu'il utilise en parfait état de propreté.
ARTICLE 6 : Le titulaire de l'autorisation d'occupation du domaine public doit souscrire toutes les garanties d'assurance utiles pour couvrir les éventuels dommages et accidents qui pourraient se produire au cours de l'événement.
La commune reconnait avoir souscrit une police d'assurance couvrant notamment tous les dommages aux biens matériels dont elle est propriétaire ou dont elle a l'usage.
La responsabilité de la commune ne saurait être engagée en raison de tout incident ou dommage de toute nature qui pourrait survenir au cours de la présente manifestation, notamment sur les biens matériels dont elle ne serait pas propriétaire.
ARTICLE 7 : Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée, le Responsable des Services Techniques Municipaux, la Police Municipale et les agents municipaux assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée ainsi qu'au contrôle de légalité et au titulaire de l'autorisation d'occupation du domaine public.
Fait à CHALLANS, le 13 novembre 2025
Arrêté notifié le : J9/LU{2025
Publié électroniquement le 19/11/2025 8/11 Envoyé en préfecture le 19/11/2025
: Reçu en préfecture le 19/11/2025 cnällans $ {RAT
Publié le L
ID : 085-218500478-20251113-25DG0285-AI
=
:
Salle
ÿ pour être annexé à mon arrêté
en date du 2 NOveEmbrE 2025
Publié électroniquement le 19/11/2025 9/11 DÉPARTEMENT de la VENDÉE o RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT
pes SALBLES D'OLONNE
À verve ARRÊTÉ DU MAIRE
cHallans N°25-DG-0286
Portant règlementation temporaire de la circulation et
du stationnement en vue de l’organisation d’un Marché
de Noël le 13 décembre 2025
Le Maire de la commune de CHALLANS, Conseiller départemental :
- VU le code général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2211- 1, L.2212-1, L2212-2, L2212-5, L.2213-1, L2213-2 et L2213-4, traitant des pouvoirs
de police du Maire en matière de circulation et de stationnement ; - VU le code de la voirie routière, et notamment les articles L.111-1, L.113-1, R.113-1,
L.162-1 et R.162-1 ;
- VU le code de la route ;
- VU la demande de l'association CHALLANS RUGBY en date du 01/09/2025;
- Considérant qu'en raison du déroulement d'un Marché de Noël, place Victor Charbonnel, il y a lieu d'interdire momentanément la circulation sur ce parking ;
ARRÈTE :
ARTICLE 1°: La partie du parking place Victor Charbonnel indiquée sur le plan annexé au présent arrêté sera interdite à la circulation et au stationnement à partir du vendredi 12 décembre 2025 à 20 heures afin de la piétonniser pour la sécurité de l'évènement, et ce jusqu’au dimanche 14 décembre 2025 à 8 heures, à l'exclusion des véhicules de secours et d'intervention, des véhicules des services techniques municipaux et des véhicules nécessaires à l’organisation de la manifestation.
ARTICLE 2 : La signalisation de restriction sera identifiable et conforme à la règlementation applicable.
ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur. Les véhicules en stationnement gênant, contrevenant aux dispositions des articles précédents, seront enlevés aux frais des contrevenants par les soins de la fourrière où d’un garage requis par la municipalité.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera régulièrement publié. Monsieur le Directeur Général des services, Monsieur le responsable de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Arrêté affiché le: 4) 2026
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex, dans le délai
de deux mois à ce" bless ae de ee eatifetinn conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivant du code de justice administrative En application de
l'article R. 414-2 de ce même code, les personnes physiques et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles chargées ue 1à gestion perma- nente d'un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site wwur.telerecours.fr
Publié électroniquement le 19/11/2025 10/11 caïlans ANNEXE ARRÉTÉ 25-DG-0286
Vu pour être annexé à mon rrèté
en date du A4. nevemlre. 2025
Publié électroniquement le 19/11/2025 11/11