Arrêté - 2024 083 recueil 240621

Documents similaires

Arrêté - 2024 039 recueil 240327

Arrêté - 2026 003 recueil 260108

Arrêté - 2025 054 recueil 250521

Arrêté - 2026 026 recueil 260309

Arrêté - 2026 047 recueil 260511

Arrêté - 2026 029 recueil 260313

Arrêté - 2025 038 recueil 250411

Arrêté - 2025 131 recueil 251121

Arrêté - 2025 072 recueil 250627

Arrêté - 2025 043 recueil 250424

Arrêté - 2024 083 recueil 240621 Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune de Challans. Lien du pdf (Arrêté - 2024 083 recueil 240621)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, cHällans

décisions AR A

ES D, D BR Æ D, D, A

Recueil de publication

des délibérations, décisions

et arrêtés

N° 2024-083

Mis en ligne le 21 juin 2024

Publié électroniquement le 21/06/2024 1/8En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel doivent être publiés sous format électronique, sur le site internet de la commune.

Lorsqu’une personne demande à obtenir sur papier un acte publié sous forme électronique, le maire le lui communique. Il n’est pas tenu de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre ou par leur caractère répétitif et systématique. Les demandes de communication, en version papier, des actes publiés sous formes électroniques sont à adresser à Monsieur le Maire, Hôtel de ville, secrétariat de la direction générale, 1, bd Lucien Dodin BP 239, 85302 CHALLANS CEDEX – mairie@challans.fr

Certains des actes publiés ci-après ont pu être rendus anonymes conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article L. 312- 1-2 du code des relations entre le public et l’administration, relatives à la protection des données personnelles. Les catégories de documents et informations qui dérogent à l’obligation d’anonymisation sont

énumérées à l’article D. 312-1-3 de ce code .

Publié électroniquement le 21/06/2024 2/8= un

Sommaire

I. Délibérations du conseil municipal

Néant

II. Décisions du maire

Néant

III. Arrêtés du maire

Arrêtés du 21 juin 2024

 n°24-DG-0176 Portant autorisation d’occupation du domaine public par l’association Autrefois Challans dans le cadre des Foires à l’ancienne des 18 et 25 juillet et des 8 et 22 août 2024, dans certaines rues du centre-ville.

Publié électroniquement le 21/06/2024 3/8==

I. Délibérations du

conseil municipal

- Néant -

Publié électroniquement le 21/06/2024 4/8II. Décisions du

maire

- Néant -

Publié électroniquement le 21/06/2024 5/8III. Arrêtés du maire

Publié électroniquement le 21/06/2024 6/8ns RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

cHalla

DÉPARTEMENT de la VENDÉE A R R F: T E D U M A i a E

ARRONDISSEMENT

ves SABLES D'OLONNE 24-DG-0176

Portant autorisation d'occupation du domaine public

par l'association AUTREFOIS CHALLANS dans le

cadre des FOIRES A L'ANCIENNE des 18 et 25 juillet et

des 8 et 22 août 2024, dans certaines rues du centre-

ville.

Le Maire de la commune de CHALLANS, Conseiller départemental :

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2213-6 ;

- VU l’article L. 2125-1 du Code général de la Propriété des Personnes Publiques ;

- VU la demande de l'organisateur ;

Considérant que dans le cadre des FOIRES A L'ANCIENNE, les jeudis 18 et 25 juillet et 8 et 22 août 2024, l'association AUTREFOIS CHALLANS souhaite installer du mobilier sur le domaine public ;

Considérant que cette occupation n'est pas incompatible avec l'affectation et la conservation du domaine public sous réserve de respecter les prescriptions disposées par le présent arrêté; que, en outre, le bénéficiaire de la présente autorisation est une association à but non lucratif; que, en tant qu'elles participent au développement de l'attractivité commerciale, touristique et culturelle de la ville de Challans, les manifestations prévues concourent à la satisfaction de l'intérêt général ; que, dès lors, en application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, l'autorisation d’ occupation du domaine public peut être délivrée à l'association à titre gratuit;

ARRÈÊTE :

ARTICLE 1° : I! est accordé une autorisation d'occupation temporaire du domaine public, dans certaines rues du centre-ville, à l'association AUTREFOIS CHALLANS pour l'installation du mobilier suivant :

- Du lundi 1°" juillet au jeudi 22 août 2024 inclus, un préau, jardin de l’espace Martel ; - Du lundi 24 juin au lundi 26 août 2024 inclus, un canard géant, place de l'Europe ; - Du lundi 8 juillet au mercredi 28 août 2024 inclus, un poulet géant, parking du midi, rue du midi ; - Du jeudi 18 juillet au jeudi 22 août 2024 inclus :

o Des véhicules anciens, place du foirail, place du champ de foire, place Victor Charbonnel, boulevard Clémenceau, boulevard Jean Yole près de la salle Michel Vrignaud et de la cité

scolaire, rue Milcendeau et parking des salles Roux ;

Deux totems triangulaires de signalisation, place de Gaulle et place du champ de foire ; Quatre yoles, rue Gambetta, rue Pierre Monnier et place de Gaulle ;

Dix-sept fagots de roseaux, 13 place Aristide Briand ;

Douze tables et 16 bancs, place Aristide Briand ;

Une chaîne de fabrication du pain, rue des jardins ;

Une épicerie ambulante, un tombereau, des boutiques à l’ancienne et des batteurs de fève,

rue bonne fontaine ;

D'une forge, place de l'Abbé Grelier ;

Trois bassins d’eau, place de l’Europe, place de l'Abbé Grelier et place de Gaulle ; Une remorque-podium, rue Carnot ;

Un podium de 40 m?°, place Aristide Briand ;

Un podium de 100 m?, boulevard Viaud Grand Marais puis rue des plantes ;

O

O

O©O

OO

O

O

O

O©O

O

©

O

La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex, dans le délai

de deux mois à . on conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivant du code de justice administrat En application de

l'article R. 414-2 de ce même code, les personnes physiques et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles chargées de la gestion perma-

nente d'un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr

Publié électroniquement le 21/06/2024 7/8o 17 stands, place Aristide Briand, boulevard des FFI, place de l'Europe, rue du Château ;

o Un bungalow, 100 tables et bancs, deux stands de 6m x 8 m et un chalet en bois, boulevard Viaud grand Marais ;

o Une bourrine, place de l'Europe ;

o Diverses installations, place des anciens combattants.

ARTICLE 2 : Le permis de stationnement peut être suspendu. Le cas échéant, le titulaire du permis de stationnement doit se conformer aux injonctions de libérer la voie publique qui lui sont données par l'administration, ses préposés ou toute personne dûment habilitée pour ce faire, pour permettre l'exécution de travaux publics ou privés, le bon déroulement de manifestations d'intérêt général ou la mise en œuvre de toute mesure de police administrative.

ARTICLE 3 : Le titulaire du permis de stationnement doit se conformer à toutes les mesures de précaution qui lui seront prescrites par l'autorité locale. || sera tenu, en outre, de se conformer à toute époque aux règlements administratifs et de police en vigueur relatifs notamment à la circulation, à la sécurité et l'hygiène publique. Il devra notamment respecter un cheminement piéton de 1 m 40 pour assurer l'accessibilité des personnes à mobilité réduite.

ARTICLE 4 : Le titulaire du permis de stationnement doit maintenir la partie du domaine public qu'il utilise en parfait état de propreté.

ARTICLE 5 : Le titulaire du permis de stationnement doit souscrire toutes les garanties d'assurance utiles pour couvrir les éventuels dommages et accidents qui pourraient se produire au cours de l'événement. ARTICLE 7 : Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée, le Responsable des Services Techniques Municipaux, la Police Municipale et les agents municipaux assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée ainsi qu'au contrôle de légalité et au titulaire de l'autorisation d'occupation du domaine public.

Publié électroniquement le 21/06/2024 8/8