Déliberation - CM 6 avril 2023 deliberations budgetaires rapports de presentation

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Conseil Municipal - CA 2021 RAPPORT DE PRESENTATION

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Procès Verbal - CM 6 avril 2023 proces verbal

Déliberation - CM 6 avril 2023 deliberations budgetaires rapports de presentation Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Tournon-sur-Rhône. Lien du pdf (Déliberation - CM 6 avril 2023 deliberations budgetaires rapports de presentation)Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Logement, Envoyé en préfecture le 13/04/2023

Reçu en préfecture le 13/04/2023

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VILLE D E

TOURMNON RHÔNE

Budget Primitif 2023

Budget Principal

Séance du Conseil Municipal du 06 avril 2023

RAPPORT DE PRESENTATIONEnvoyé en oréfeciure le 13/04/2623

Reçu en préfecture le 12/04/2023 .

Pubiié te

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SOMMAIRE

1. Section de fonctionnement

1.1 Les recettes de fonctionnement

1.2 Les dépenses de fonctionnement

2. Section d’investissement

2.1 Les recettes de fonctionnement

2.2 Les dépenses de fonctionnement

3. Ratios d’analyse financièreEnvoyé en oréfeciure le 13/04/2623

Reçu en préfecture le 12/04/2023 .

Pubiié te

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L’article 2313-1 du CGCT du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation,

brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles soit jointe au budget primitif

et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.

Le présent rapport a vocation à synthétiser et commenter les données issues des maquettes budgétaires des budgets primitifs 2022 qui répondent aux exigences du cadre légal des instructions comptables et budgétaires (M14 et M4).

Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité par lequel l'ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.

Le budget se présente en deux parties :

• Une section de fonctionnement qui retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité. L’excédent dégagé par cette section est utilisé pour rembourser le capital emprunté et également à autofinancer les investissements.

• Une section d’investissement qui présente les programmes d’investissements nouveaux ou en cours et qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité. Les recettes sont issues de l’excédent de la section de fonctionnement ainsi que des dotations/subventions et les emprunts.

Il doit être voté en équilibre (les dépenses et les recettes doivent être strictement égales dans chaque section).

Deux exceptions à ce principe :

• Le « suréquilibre » de la section de fonctionnement en cas de reprise de l'excédent de l'année précédente,

• Le « suréquilibre » de la section d'investissement en cas de reprise de l'excédent de l'année précédente et/ou d'inscription d'une dotation aux amortissements (compte 28)

L'article L.1612-4 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que : " Le budget de la commune territoriale est en équilibre réel lorsque la section de fonctionnement et la section d'investissement sont respectivement votées en équilibre, les recettes et les dépenses ayant été évaluées de façon sincère, et lorsque le prélèvement sur les recettes de la section de fonctionnement au profit de la section d'investissement, ajouté aux recettes propres de cette section, à l'exclusion du produit des emprunts, et éventuellement aux dotations des comptes d'amortissements et de provisions, fournit des ressources suffisantes pour couvrir le remboursement en capital des annuités d'emprunt à échoir au cours de l'exercice".

Le budget primitif de la commune de Tournon-sur-Rhône est composé d’un budget principal établi TTC, des budgets annexes des parcs de stationnement payants et du ciné-théâtre établis HT. Pour ces deux budgets annexes, le mode de gestion des équipements choisi par la collectivité est la régie municipale dotée de la seule autonomie financière.

Le Budget Primitif 2023 est présenté avec la reprise des résultats de l’exercice 2022 après le vote du compte administratif 2022.

Dans la continuité du budget précédent, la Municipalité poursuit les efforts qu’elle a entrepris en matière d’économie par la maîtrise de l’évolution des dépenses de fonctionnement courantes, une politique d’investissement engagée en fonction de la capacité de réalisation de la ville, et la maîtrise de l’endettement.Envoyé en préfecture le 13/04/2023

Reçu en préfecture le 13/04/2023

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Structure des recettes réelles de fonctionnement

Produits exceptionnels: 0.2 % Atténuation de charges: 1.6 %

Produits financiers: 0.1 % — [ F5 Produits des services: 3.3 % se Autres produits de gestion: 3.4% il

Dotations: 20.4%

Impôts et taxes: 70.8 %

1

1. Section de fonctionnement

1.1 Les recettes de fonctionnement

La section de fonctionnement permet d’assurer la gestion courante de la commune. Il s’agit principalement des recettes liées à la fiscalité, des dotations, des produits des services, du domaine et ventes diverses.

Pour l'exercice 2023, il est prévu pour les recettes réelles de fonctionnement un montant de 12 797 081 €, elles étaient de 12 757 510 € en 2022. Elles se décomposent de la façon suivante :

Année 2020

CA

2021

CA

2022

CA

2023

BP

2022-2023 %

Impôts / taxes 8 208 517 € 8 268 191 € 8 662 203 € 9 062 898 € 4,63 %

Dotations / Subventions 2 283 782 € 2 528 249 € 2 669 778 € 2 612 183 € -2,16 %

Recettes d’exploitation 759 591 € 869 195 € 977 862 € 867 900 € -11,25 %

Autres recettes 200 048 € 53 759 € 447 664 € 254 100 € -63,38 %

Recettes réelles de

fonctionnement 11 451 942 € 11 719 399 € 12 757 510 € 12 797 081 € 0,31 %

Opérations d’ordre 248 871 € 193 215 € 3 780 526 € 77 350 € -

Excédent de fonctionnement 2 274 702 € 1 986 177 € 2 043 624 € 1 506 220 €

Total recettes de fonctionnement 13 975 515 € 13 898 791 € 18 581 660 € 14 380 651 €Envoyé en préfecture le 13/04/2023

Reçu en préfecture le 13/04/2023

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Taxes Taux 2022 Taux 2023

Taxe d'habitation 15.12 % 15.12 %

Taxe foncière sur le bâti 42.75 D 42.75 %

Taxe foncière sur le non bâti 92.70 % 92.70 %

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Le chapitre des impôts et taxes d’un montant de 9 062 898 € se compose principalement:

 Des contributions directes à hauteur de 6 619 451 €

Produits attendus :

- Taxe d’habitation (la taxe d’habitation ne concerne plus que les résidences secondaires (THRS), les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants (THLV) depuis plus de 2 ans instaurée en 2016 par la ville) = 158 511 € ,

- Taxe foncière sur le bâti = 6 458 243 €,

- Taxe foncière sur le non-bâti = 63 778 €.

 De l’attribution de compensation versée par la Communauté d’Agglomération ARCHE Agglo à hauteur de 1 766 700 € (pour rappel avec le transfert de la compétence de l’enseignement musical à ARCHE Agglo au 1er janvier 2022, l’attribution de compensation a été ramenée de 1 902 400 € à 1 766 700 €)

 Des taxes additionnelles aux droits de mutation à hauteur de 350 000.00 €. La prévision reste prudente en raison de l’incertitude qui pèse sur le dynamisme de l’activité économique.

Le chapitre des dotations et subventions (chapitre 74) d’un montant total de 2 612 183 € se compose principalement de :

 La dotation forfaitaire de fonctionnement (DFG) estimée à 1 021 701 €,  La dotation de solidarité rurale (DSR) estimée à 542 885 €,

 La dotation de solidarité urbaine (DSU) estimée à 428 222 €,

 La dotation nationale de péréquation (DNP) estimée à 138 398 €,

Des allocations compensatrices au titre des exonérations pour 381 290 € composées essentiellement de l’allocation compensatrice au titre de locaux industriels soit 364 585 € qui vient compenser la perte de recettes de TFPB pour les Communes en raison de la mise en œuvre de la réduction de moitié de la valeur locative des établissements industriels au 01/01/2021.

Cette année encore, la dotation forfaitaire n’est pas amputée de la contribution des communes au redressement des finances publiques. Elle augmente en 2023 sous l’effet conjugué de la progression du nombre d’habitants (+ 290 habitants) et du non-écrêtement en 2023 (le dispositif d’écrêtement est mis en place pour financer la hausse des dotations de péréquations DSU et DSR).

Au 1er janvier 2023, la population DGF retenue est de 11 599 contre 11 309 habitants au 1er janvier 2022.

Le chapitre des recettes d’exploitations d’un montant de 867 900 € se compose principalement :

 Des produits des services, du domaine et ventes diverses (chapitre 70) qui enregistre les produits des concessions cimetières, de la bibliothèque, du château-musée, des restaurants et des garderies scolaires, du transport scolaire… = 427 800 €,Envoyé en oréfeciure le 13/04/2623

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 Des autres produits de gestion courante (chapitre 75) qui enregistre notamment les revenus des immeubles dont le loyer de la Gendarmerie (397 070 €) = 440 100 €.

 Des produits des autres recettes dont :

• les atténuations de charges (chapitre 013) pour 210 300 €, composées des remboursements effectués sur rémunération du personnel mais aussi cette année 2023 de l’aide exceptionnelle de 158 300 € notifiée par TOTAL Energie au titre de l’accompagnement des hausses de marché 2022.

Les remboursements sur rémunération du personnel sont constitués principalement des remboursements effectués par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, par l’assurance statutaire de la ville et des aides versées par l’État au titre des emplois aidés, • les produits financiers (chapitre 76) pour 13 200 € constitués depuis le 1er janvier 2020 de la part des intérêts remboursés par ARCHE Agglo à la Ville sur des prêts souscrits initialement pour le budget de la ville et les budgets annexes de l’eau et de l’assainissement. • les produits exceptionnels (chapitre 77) pour 30 600 € composés notamment des remboursements des sinistres par les compagnies d’assurances, de la facturation des prestations d’enlèvement et nettoyage au titre des dépôts de détritus et autres produits divers.

Le chapitre des opérations d’ordre se compose principalement des opérations d’ordre de transfert entre sections (chapitre 042) avec :

• 18 700 € au titre de la reprise des subventions d’équipements qui vient atténuer la charge de la dotation aux amortissements. Cette ligne correspond à « l'amortissement » des subventions d'investissement accordées pour l’acquisition ou la création d’une immobilisation. Cet amortissement s’effectue selon un rythme identique à celui de l'amortissement des immobilisations correspondantes.

• 58 650 € au titre de la neutralisation budgétaire des dotations aux amortissement des subventions d’équipements versées au Syndicat Département d’Énergies de l’Ardèche (SDE 07) dans le cadre du Schéma Directeur d’Éclairage Public. Cette neutralisation, permet de respecter l’obligation comptable d’amortissement sans dégrader la section de fonctionnement, une recette de fonctionnement étant constatée en contrepartie d’une dépense d'investissement.

Le chapitre de l’ Excédent de fonctionnement reporté (chapitre 002) d’un montant de 1 506 220 € est constitué du reliquat de l’excédent de fonctionnement de l’exercice 2022 après couverture du besoin de financement de la section d’investissement.Envoyé en préfecture le 13/04/2023

Reçu en préfecture le 13/04/2023

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Structure des dépenses réelles de fonctionnement

Charges exceptionnelles: 2.4 %

Charges financières: 4.9 % ———

Autres charges de gestion: 15.6 % TT Charges à caractère général: 29.0 %

Atténuations de produits: 0.0 % \

tions aux amortissements: 0.2 % >=

Dépenses imprevues: 0.0 % <

Charges de personnel: 47.9 %

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1.2 Les dépenses de fonctionnement

Cette section retrace les dépenses récurrentes de la commune avec principalement les dépenses de

personnel, les charges à caractère général, les autres charges de gestion courante.

Pour l'exercice 2023, il est prévu pour les dépenses réelles de fonctionnement un montant de

12 248 480 €, elles étaient de 11 410 198 € en 2022.

Elles se décomposent de la façon suivante :

Année 2020

CA

2021

CA

2022

CA

2023

BP

2022-2023 %

Charges de gestion 4 092 411 € 4 317 707 € 4 952 976 € 5 458 000 € 10,2 %

Charges de personnel 5 148 047 € 5 348 082 € 5 645 270 € 5 870 000 € 3,98 %

Atténuation de produits 0 € 0 € 4 846 € 5 000 € 3,18 %

Charges financières 495 238 € 603 718 € 534 292 € 595 015 € 11,37 %

Autres dépenses 1 310 337 € 318 284 € 272 811 € 320 465 € 17,47 %

Dépenses réelles de

fonctionnement 11 046 034 € 10 587 795 € 11 410 198 € 12 248 480 € 7,35 %

Opérations d’ordre 565 463 € 530 976 € 4 569 616 € 2 132 170 €

Déficit de fonctionnement 0 € 0 € 0 € 0 €

Total dépenses de

fonctionnement 11 611 498 € 11 118 772 € 15 979 814 € 14 380 650 €Envoyé en oréfeciure le 13/04/2623

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Le chapitre des charges de gestion d’un montant de 5 458 000 € se compose principalement :

 Des charges à caractère général (chapitre 011) d’un montant de 3 548 000 € et sont constituées des dépenses courantes de la Commune (fluides, fournitures, maintenance et entretien des équipements, assurances…). L’augmentation de ce chapitre est essentiellement imputable à la nouvelle hausse des coûts d’achat de l’énergie et au coût de location des modulaires dans le cadre de travaux de réhabilitation de l’école des Luettes (183 000 € en 2023).

 Des autres charges de gestion courante (chapitre 65) d’un montant de 1 910 000 € constituées notamment :

• Des indemnités des élus : 189 500 €

• De la contribution au Service Départemental d’Incendie et de Secours : 383 500 € • De la subvention au Centre Communal d’Action Sociale : 328 800 €

• De la subvention au budget annexe du Ciné-Théâtre : 483 000 €

• Des subventions aux associations : 428 000 €

Le chapitre des charges de personnel (chapitre 012) reprend l’ensemble des charges de personnel de la Ville pour une montant de 5 870 000 €.

Les actions entreprises pour maîtriser les charges de personnel se poursuivent tout en prenant en compte :

▪ La hausse du SMIC et le dégel du point d’indice évalués à 180 000 €

▪ La refonte de l’organisation des services en prévision du départ à la retraite de deux responsables,

▪ Le recrutement d’un agent aux espaces verts, non remplacé en 2022, pour faire face à l’augmentation de la charge de travail soit environ 35 000 € ,

▪ Les remplacements des agents absents durant une longue durée,

▪ Le coût mécanique du GVT (échelons et grades) estimé à 0.38 %, représentant environ 35 000 € de dépenses,

▪ Le remplacement d’un agent mis à disposition par décharge d’activité de service, ▪ La poursuite des avancées sociales destinées à rendre la collectivité attractive et fidéliser ses agents.

Le chapitre des charges financière se compose principalement des intérêts des emprunts, des intérêts de la ligne de trésorerie et des intérêts dus au titre des tirages sur emprunts non consolidés pour un montant total de 595 015 €. Ce chapitre n’est plus impacté par le risque éventuel de la dégradation du taux de l’emprunt gendarmerie refinancé au 1er janvier 2022. Il enregistre la première échéance de l’emprunt de refinancement qui s’élève à 260 427 €.

Le chapitre des autres dépenses d’un montant de 320 465 € se compose principalement :

 Des charges exceptionnelles (chapitre 67) d’un montant de 294 300 €. Ce chapitre enregistre essentiellement l’inscription de la subvention exceptionnelle versée au budget annexe des parcs de stationnement payants pour un montant de 283 300 €.

 Des dotations et provisions semi-budgétaires (chapitre 68) d’un montant de 26 165 €. Les

communes sont soumises à un régime de droit commun de provisions pour risques obligatoires

pour contentieux dès l’ouverture d’une procédure collective et pour dépréciation des comptes

de tiers (tiers faisant l’objet d’une procédure de redressement judiciaire, de liquidation

judiciaire ou de surendettement) qui sont constituées à hauteur du risque d’irrécouvrabilité

estimé par la commune à partir des éléments d’information communiqués par le comptable

public et ajustées annuellement en fonction de l’évolution du risque.Envoyé en oréfeciure le 13/04/2623

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Pour 2023, les provisions sont constituées

- au titre des provisions pour dépréciation des comptes de tiers : 23 165.36 €,

- au titre des provisions pour contentieux : 3 000 €.

Le chapitre des opérations d’ordre d’un montant de 2 132 170 € se compose principalement

 Des opérations de transfert entre section (chapitre 042) d’un montant de 617 170 €. Ce chapitre correspond à la dotation aux amortissements des dépenses d’équipement qui consiste ainsi à constater en charge, comptablement, la perte de valeur que subissent les immobilisations en raison de l'usure et du temps qui passe mais également de dégager des ressources destinées à les renouveler (chapitre 040 – recettes d’investissement). Il constate également l’amortissement de la Gendarmerie zone Pichonnière (pour la partie logements) ainsi que l’amortissement pratiqué au titre du Schéma Directeur de l’Éclairage Public qui fait l’objet d’une neutralisation budgétaire (cf. : chapitre 042 – Recettes de fonctionnement).

 Du virement à la section d’investissement (chapitre 023) d’un montant de 1 515 000 €. Ce chapitre correspond à l’excédent prévisionnel dégagé sur la section de fonctionnement (recettes moins les dépenses de fonctionnement). Cet excédent contribue ainsi au financement des dépenses d’investissement.

2. Section d’investissement

2.1 Les recettes d’investissement

Les recettes d’investissement retracent essentiellement les subventions d’investissement (provenant de l’État, de la région, département, Europe, ...), le Fonds de compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, la taxe d’aménagement, l’excédent de fonctionnement capitalisé et les emprunts.

Pour l'exercice 2023, les recettes réelles d’investissement s'élèveraient à 4 392 863, elles étaient de 3 597 707 € en 2022. Elles se décomposent de la façon suivante :Envoyé en préfecture le 13/04/2023

Reçu en préfecture le 13/04/2023

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Structure des recettes réelles d'investissement

Produits de cession: 7.1 %

Autres immos financières: 1.4 % N \

S Subventions: 26.8 %

Dotations, D

fonds divers et réserves: 30.5 %

Immos incorporelles: 0.0 %

Immos corporelles: 0.0 % \

Immos en cours: 0.0 % | \ Emprunt et dettes assimilées: 34.2 %

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Année 2020

CA

2021

CA

2022

CA

2023

BP

2022-2023 %

Subvention d’investissement 528 543 € 499 444 € 673 008 € 1 153 936 € 71,46 %

Emprunt et dettes assimilées 599 240 € 600 000 € 1 430 100 € 1 476 000 € 3,21 %

Dotations, fonds divers et réserves 1 768 640 € 827 526 € 1 429 738 € 1 313 627 € -8,12 %

Dont 1068 1 283 765 € 377 841 € 736 395 € 1 095 627 € 48,78 %

Autres recettes d'investissement 55 750 € 117 190 € 64 859 € 449 300 € 592,73 %

Recettes réelles d’investissement 2 952 174 € 2 044 161 € 3 597 707 € 4 392 863 € 22,1 %

Opérations d’ordre 967 823 € 530 976 € 6 930 367 € 2 192 170 €

Excédent d’investissement 0 € 0 € 0 € 0 €

Restes à réaliser - - 0 € 632 490 €

Total recettes d’investissement 3 919 997 € 2 575 137 € 10 528 074 € 7 217 523 €

Le chapitre des subventions d’investissement (chapitre 13) d’un montant de 1 153 936 € enregistre les subventions allouées par l’État, la Région, le Département et autres organismes, destinées à financer un équipement déterminé soit principalement pour 2023 : • 38 600 € au titre des travaux d’extension du système de vidéoprotection, • 92 800 € au titre de l’opération de réhabilitation de la friche ITDT

• 700 000 € au titre de l’opération de réhabilitation de l’école des Luettes, • 82 400 € au titre des équipements sportifs,

• 50 000 € au titre du fonds de concours versé par ARCHE Agglo pour l’acquisition de la maison de santé,Envoyé en oréfeciure le 13/04/2623

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• 98 500 € au titre des amendes de police 2023 (fonds affectés par la loi à des opérations d’équipement),

Le chapitre (16) emprunt et dettes assimilées d’un montant de 1 476 000 € enregistre l’inscription budgétaire nécessaire au financement de la section d’investissement. Les recettes d’emprunt sont exclusivement destinées à financer des investissements.

Le chapitre Dotations, fonds divers et réserves (chapitre 10) d’un montant de 1 313 627 € comptabilise notamment :

• 130 000 € au titre du FCTVA (Fonds de compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée), • 88 000 € au titre de la taxe d’aménagement,

• 1 095 627 € au titre de l’excédent de fonctionnement capitalisé (article 1068) qui correspond à la part des résultats 2021 excédentaires de la section de fonctionnement servant en priorité à couvrir le besoin de financement de la section d’investissement.

Le chapitre des autres recettes d’investissement d’un montant de 449 300 € est constitué :

 Des produits des cessions d’immobilisations (chapitre 024) avec notamment l’inscription de la vente d’un tènement immobilier à ARCHE Agglo d’un montant de 307 800 €,  Des autres immobilisations financières (chapitre 27) pour un montant de 58 800 €. Il s’agit de la part du capital remboursée par ARCHE Agglo à la Ville sur des prêts souscrits initialement pour le budget de la ville et les budgets annexes de l’eau et de l’assainissement.  Des recettes d’opérations pour compte de tiers (opération sous mandat n°3 – Chapitre 4582) d’un montant de 82 700 € représentant la part due par ARCHE Agglo au titre des dépenses supportées par la ville au titre de l’opération de réhabilitation de la friche ITDT.

Le chapitre des opérations d’ordre d’un montant de 2 192 170 € est constitué :

 Des opérations d’ordre de transfert entre sections (chapitre 040) d’un montant de 617 170 €. Ce chapitre correspond à la dotation aux amortissements. Il est la contrepartie du chapitre 042 en dépenses de la section de fonctionnement.

 Du virement à la section d’investissement (chapitre 021) d’un montant de 1 515 000 €. Ce chapitre correspond à l’excédent prévisionnel dégagé sur la section de fonctionnement (recettes moins les dépenses de fonctionnement). Cet excédent contribue ainsi au financement des dépenses d’investissement. Il est la contrepartie du chapitre 023 en dépenses de fonctionnement.

 Des opérations patrimoniales (chapitre 041) d’un montant de 60 000 € qui vient régulariser le don manuel enregistré en 2022 au titre du terrain multisport. Il trouve sa contrepartie au chapitre 041 – en dépenses d’investissement.

Le chapitre des restes à réaliser d’un montant de 632 490 € est constitué des recettes engagées

sur l’exercice 2022 mais non mandatées au 31 décembre 2022. Il s’agit principalement des recettes

suivantes :

• 53 696 € au titre de la végétalisation du groupe scolaire Saint Exupéry/Quai – Agence de l’Eau

et État,

• 55 500 € au titre de la réfection du Gymnase Longo – Région et État,

• 21 878 € au titre des CEE (Éclairage et GTC Gymnase Longo – Boulodrome – Halle des sports),

• 21 112 € au titre de la végétalisation de la cour de l’Ecole Jean Moulin (DSIL – État),

• 380 000 € au titre de l’emprunt souscrit en 2022 auprès du Crédit Agricole Centre Est.Envoyé en préfecture le 13/04/2023

Reçu en préfecture le 13/04/2023

Publié le S L O7

ID : 007-210703245-20230406-22 2023 _046-DE

Structure des dépenses réelles d'investissement

Subventions d'équipement versées: 2.2 % Immos incorporelles: 7.2 %

Autres immos financières: 0.0 % 7 |

nprunts et dettes assimilées: 27.5 %

F

__ Immos corporelles: 26.1 %

Immos en cours: 37.0 %

9

2.2 Les dépenses d’investissement

Les dépenses d'investissement retracent principalement les immobilisations corporelles, les immobilisations en cours, le remboursement des emprunts.

Pour l'exercice 2023, les dépenses réelles d’investissement s'élèveraient à un montant total de

5 352 056 €, elles étaient de 3 123 383 € en 2022.

Année 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 BP 2022-2023 %

Immobilisations incorporelles 29 812 € 14 610 € 808 €

Subventions d’équipements versées 395 618 € 47 776 € 75 383 € 35 000 € -53,57 %

Immobilisations corporelles 258 562 € 77 749 € 6 105 € 369 300 € 5949.14 %

Opérations d’équipement 2 401 709 € 1 136 499 € 1 209 620 € 3 380 656 € 179.48 %

Emprunts et dettes assimilées 1 278 489 € 1 257 344 € 1 654 057 € 1 437 000 € -13,12 %

Autres dépenses d'investissement 139 052 € 163 907 € 177 410 € 130 100 € -26.67 %

Dépenses réelles d’investissement 4 503 243 € 2 697 887 € 3 123 383 € 5 352 056 € 71,35 %

Opérations d’ordre 651 231 € 193 215 € 6 141 278 € 137 350 €

Déficit d’investissement 779 116 € 2 013 593 € 2 329 558 € 1 066 144 €

Restes à réaliser - - 661 972 €

Total dépenses d’investissement 5 933 590 € 4 904 695 € 11 594 219 € 7 217 522 €Envoyé en préfecture le 13/04/2023

Reçu en préfecture le 13/04/2023 7

Publié le S LG

ID : 007-210703245-20230406-22 2023 _046-DE

10

Les chapitres des immobilisations incorporelles (chapitre 20), des immobilisations corporelles (chapitre 21), des immobilisations en cours (chapitre 23), et des opérations d’équipement d’un montant total de 3 749 956 € correspondent aux dépenses d’équipement brut programmés par la ville.

Principales dépenses d’équipement BP 2023

Vidéoprotection – Travaux d’extension 69 503 € Projet ITDT

- 3ème acompte avance EPORA, frais d’étude environnementale

- Études préalables, de suivi et de maîtrise d’œuvre urbaine

- Acquisition de terrains

275 000 €

152 900 €

22 700 €

Travaux de Rénovation de l’Ecole des Luettes – Maîtrise d’œuvre, missions de contrôle et 1ère tranche de travaux – APCP 1 478 400 € Équipements scolaires :

- Informatique, mobilier, matériel cantine

- Mise en conformité incendie de l’école Pauline KERGOMARD

41 600 €

10 000 €

Équipements culturels – associatifs :

- Château-Musée – Travaux de mise aux normes alarme

- Château-Musée – Travaux de dévégétalisation des façades

- Château-Musée - Restauration d’œuvres d’art

- Château-Musée – Frais d’étude au titre de la toiture et des combles des ailes nord et Est, et au titre de la chapelle aile sud

- Église – Travaux de gros entretien et de réparation du clocher et de la toiture

- Maison Municipale pour Tous – Travaux de sécurité incendie

12 000 €

18 000 €

6 041 €

14 004 €

10 237 €

4 520 €

Équipements sportifs :

- Stade d’athlétisme – Création d’un club house, d’un local de stockage et changement chauffe-eau gaz du vestiaire du stade de foot

- Stade – Acquisitions et installations de pare-ballons

- Halle des sports – Étanchéité de la toiture

- Stade de rugby – Frais de maîtrise d’œuvre des blocs vestiaires

- Tennis – Frais de maîtrise d’œuvre et frais d’études au titre de la rénovation des 6 courts de tennis

59 512 €

51 400.00 €

40 000 €

20 000 €

30 000 €

Équipements divers :

- Animation (plafond estival, décorations de Noël)

- Hôtel de Ville annexe – Remplacement de la chaudière

- Refont du site Web – 1ère tranche

- Cimetière – reprises, cavurnes et aménagement de l’espace des enfants

10 000 €

30 000 €

10 000 €

45 000 €

Équipements et matériel des services :

- Acquisition de deux véhicules

- Motorisation des deux portails du CTM avec contrôle d’accès,

- Acquisition scarificateur pour le stade

- Police municipale – Achat de deux vélos électriques

- Divers équipements (mobilier, logiciels, informatique…)

84 000 €

12 700 €

15 000 €

4 700 €

29 415 €

Développement durable :

- Travaux de végétalisation -Plantation d’arbres divers espaces,

végétalisation du centre-ville – plantation et végétalisation rue de la

valentine, végétalisation de l’école Vincent d’Indy

- Étude d’aménagement d’un sentier botanique

98 000 €

5 000 €

Économies d’Énergies 150 000.00 €Envoyé en préfecture le 13/04/2023

Reçu en préfecture le 13/04/2023

Publié le S L O7

ID : 007-210703245-20230406-22 2023 _046-DE

11

Voirie, réseaux et autres aménagements urbains :

- Rue Louis Jourdan (voirie, éclairage public, réseaux secs)

- Rue Louis Lagrange (voirie)

- Chemin des Iles Férays (voirie)

- Mobilier urbain, équipement de voirie

- Divers travaux de voirie

- Aires de jeux

- Travaux divers sur patrimoine d’éclairage public

80 000 €

80 000 €

77 000 €

104 000 €

70 000 €

55 000 €

38 228 €

Acquisitions foncières :

- Tènement SNCF

- Acquisition du local pôle santé

- Réserves foncières

93 500 €

179 000 €

94 200 €

Le chapitre des subventions d’équipement versées (204) d’un montant de 35 000 € est constitué : • 10 000 € au titre des subventions façades,

• 25 000 € au titre de l’OPHRU et des travaux d’office

Le chapitre des autres dépenses d’investissement d’un montant total de 130 100 € est constitué :

 Des dotations, fonds divers et réserves (chapitre 10) pour 47 400 €. Ce chapitre comptabilise le remboursement du solde d’une taxe d’aménagement indûment perçues par la Ville à la suite d’un arrêté de retrait d’un permis de construire,

 Des dépenses d’opérations pour compte de tiers (opération sous mandat n°3 – Chapitre 4581) d’un montant de 82 700 € représentant la part des dépenses supportées intégralement par la ville au titre de l’opération de réhabilitation de la friche ITDT pour le compte d’ARCHE Agglo. Ce chapitre trouve sa contrepartie en recette d’investissement (chapitre 4582).

Le chapitre des emprunts et dettes assimilées (chapitre 16) d’un montant total de 1 437 000 € est constitué :

• du remboursement en capital des emprunts souscrits par la Ville soit 1 354 200 € (dont 13 529 € au titre du Bail Emphytéotique administratif pour la Halle et dont également cette année la 1ère échéance de l’emprunt refinancé au 1er janvier 2022 pour 225 814 €).

• du remboursement des avances consenties par le Syndicat Départemental d’Énergie de l’Ardèche soit 10 537 € ,

• du remboursement par la Commune de sa dette auprès du SDE 07 pour les travaux d’Éclairage Public réalisés dans le cadre du Schéma Directeur d’Éclairage Public dont le coût global s’élève à 349 000 € répartis sur 6 ans soit 58 650 €.

Le chapitre des opérations d’ordre d’un montant de 137 350 € est constitué :

 Des opérations d’ordre de transfert entre sections (chapitre 040) d’un montant de 77 350 €. Il est la contrepartie du chapitre 042 en recettes de la section de fonctionnement.  Des opérations patrimoniales (chapitre 041) d’un montant de 60 000 € qui vient régulariser

le don manuel enregistré en 2022 au titre du terrain multisport. Il trouve sa contrepartie au

chapitre 041 – en recettes d’investissement.

Le déficit d’investissement de l’exercice 2022 est constaté pour la somme de 1 066 144 €.

Le chapitre des restes à réaliser d’un montant 661 972 € est constitué des dépenses engagées sur

l’exercice 2022 mais non mandatées au 31 décembre 2022. Il s’agit principalement des dépenses

suivantes :Envoyé en oréfeciure le 13/04/2623

Reçu en préfecture le 12/04/2023 .

Pubiié te

ID : 607-270709245-20230466-22 2083 G48-DE

12

• 48 476 € au titre des travaux de réfection de la toiture de l’école Pauline Kergomard,

• 36 200 € au titre des travaux de rénovation de l’éclairage du Gymnase Longo,

• 35 484 € au titre de la mise en place de la GTB au Gymnase Longo,

• 22 505 € au titre de la rénovation de l’éclairage du Boulodrome,

• 29 726 € au titre de l’extension du réseau électrique,

• 12 067 € au titre du remplacement des poteaux incendie,

• 22 374 € pour la mise en place de points de tri

• 25 819 € au titre de la restauration de la baie n°4 à l’Église Saint Julien,

• 21 738 € au titre de la restauration de l’œuvre « Jésus parmi les Docteurs »,

• 28 776 € au titre des études préalables à la restauration de l’orgue de l’Église,

• 69 532 € au titre des travaux d’éclairage au stade,

• 16 352 € au titre des travaux pour l’extinction nocturne de l’éclairage public,

• 24 673 € pour l’acquisition de mobilier urbain au titre de la végétalisation du centre-ville,

• 18 301 € pour l’acquisition d’un panneau lumineux avenue de Nîmes,

• 18 466 € pour l’acquisition de bacs modulaires au titre des travaux de plantation et de

végétalisation du centre-ville,

• 19 653 € pour les travaux de contrôle d’accès des bâtiments communaux,

• 24 377 € pour les travaux de mise en place de deux transformateurs Enedis,

• 23 000 € au titre des subventions d’équipements OPHRU,

• 8 913 pour l’acquisition d’une borne d’affichage légal…Envoyé en préfecture le 13/04/2023

Reçu en préfecture le 13/04/2023

Publié le S L O7

ID : 007-210703245-20230406-22 2023 _046-DE

13

3. Ratios d’analyse financière

Le tableau ci-dessous retrace les évolutions de l'épargne brute et de l'épargne nette de la commune avec les indicateurs permettant de les calculer. Pour rappel :

L'épargne brute correspond à l'excédent de la section de fonctionnement sur un exercice, c'est à dire la différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement. Elle sert ainsi à financer le remboursement du capital de la dette de l'exercice et à l'autofinancement des investissements.

L'épargne nette ou capacité d'autofinancement mesure l’épargne réelle disponible pour l’équipement. Elle est égale à l’épargne brute après déduction du remboursement du capital de la dette.

Évolution des niveaux d’épargne de la commune

Année 2020* CA 2021* CA 2022* CA

Épargne brute (€) 1 507 592 € 1 245 571 € 1 111 145 €

Amortissement du capital (€) 1 278 489 € 1 257 344 € 1 654 057 €

Épargne nette (€) 229 103 € -11 774 € -542 912 €

Encours de dette 15 280 371 € 14 623 106 € 15 586 048 €

Capacité de désendettement 10.14 11.74 14.03

* Retraité des excédents transférés de l’au et de l’assainissement (2020) et des travaux en régie (2021/2022)

Si les dépenses réelles de fonctionnement progressent plus rapidement que les recettes réelles de

fonctionnement, un effet de ciseau se créé, ce qui a pour conséquence d'endommager l'épargne brute

dégagée par la commune et de possiblement dégrader sa situation financière.

La capacité de désendettement mesure la capacité de la Commune à s’acquitter des charges de sa

dette. Le nombre d’années nécessaires pour rembourser la totalité du stock de dette dans l’hypothèse

où la collectivité y affecterait l’ensemble de son épargne est de 14.03 années contre 11.74 années

précédemment.

Il est généralement considéré que le seuil critique de la capacité de remboursement se situe à 11 -12

ans. Au-delà, les difficultés de couverture budgétaire du remboursement de la dette se profilent en

général pour les années futures. Le seuil de vigilance s’établie à 10 ans.Envoyé en préfecture le 13/04/2023

Reçu en préfecture le 13/04/2023

Publié le S 107

ID : 007-210703245-20230406-23 2023 _047-DE

1

Budget Primitif 2023

Budget Annexe des Parcs de

Stationnement payants

Séance du Conseil Municipal du 06 avril 2023

RAPPORT DE PRESENTATIONEnvoyé en préfecture le 13/04/2023

Reçu en préfecture le 13/04/2023 7

Publié le S LG

ID : 007-210703245-20230406-23 2023 _047-DE

Structure des recettes réelles de fonctionnement

( Atténuation de charges: 0.0 %

Produits des services: 5.8 %

Impôts et taxes: 0.0 %

à rs 0.0 %

—. Autres produits de gestion: 11.7 %

Produits financiers: 0.0 %

À

Produits exceptionnels: 82.5 %

2

Le budget annexe du Parking « les Graviers » a été créé par délibération n°9/2013-98 du 19 septembre 2013.

Par délibération du 28 mars 2018, il a été décidé d’intégrer les parcs de stationnement payants de surface dans la régie municipale, dotée de la seule autonomie financière, du parking « les Graviers » et dans le budget communal annexe M4 afférent et de dénommer la régie municipale et son budget annexe : « Régie municipale des parcs de stationnement payants ».

1. Section de fonctionnement

1.1 Les recettes de fonctionnement

La section de fonctionnement permet d’assurer la gestion courante de l’équipement. Pour les recettes, il s’agit principalement des recettes liées à la fiscalité, aux produits des services, du domaine et ventes diverses et des autres recettes.

Pour l'exercice 2023, il est prévu pour les recettes réelles de fonctionnement un montant de 343 300 €, elles étaient de 302 253 € en 2022. Elles se décomposent de la façon suivante :Envoyé en préfecture le 13/04/2023

Reçu en préfecture le 13/04/2023

Publié le S L O7

ID : 007-210703245-20230406-23 2023 _047-DE

3

Année 2020

CA

2021

CA

2022

CA

2023

BP

2022-2023 %

Impôts / taxes 0 € 0 € 0 € 0 € 0 %

Dotations / Subventions 0 € 0 € 0 € 0 € - %

Recettes d’exploitation 45 440 € 65 559 € 58 886 € 60 000 € 1,89 %

Autres recettes 244 000 € 286 343 € 243 366 € 283 300 € 16,5 %

Recettes réelles de

fonctionnement 289 440 € 351 902 € 302 253 € 343 300 € 13,58 %

Opérations d’ordre 0 € 0 € 0 € 0 €

Excédent de fonctionnement 14 134 € 0 € 31 250 € 9 900 €

Total recettes de fonctionnement 303 574 € 351 902 € 333 503 € 353 200 €

Les recettes d’exploitation sont composées des chapitres suivants :

- Chapitre 70 – Ventes de produits fabriqués, prestations 20 000 € Ce chapitre enregistre le remboursement par le budget principal de 50 % des dépenses de personnel supportées par le budget des parcs de stationnement payants.

- Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante 40 000 € Ce chapitre enregistre les recettes de stationnement du parking les Graviers encaissées par la régie municipale.

Les autres recettes sont composées essentiellement du chapitre 77 (Produits exceptionnels) qui enregistre la subvention d’équilibre versée par le budget principal au budget annexe des parcs de stationnement Payants soit pour 2023 : 283 300 €.

L’excédent de fonctionnement reporté enregistré au chapitre 002 de 9 900 € est le reliquat de l’excédent de fonctionnement 2022 après couverture du besoin de financement de la section d’investissement.

1.2 Les dépenses de fonctionnement

Sont retracées ici toutes les dépenses récurrentes de l’équipement dont principalement les dépenses

de personnel, les charges à caractère général, les autres charges de gestion courante.

Pour l'exercice 2023, il est prévu pour les dépenses réelles de fonctionnement un montant de

251 950 €, elles étaient de 228 829 € en 2022. Elles se décomposent de la façon suivante :Envoyé en préfecture le 13/04/2023

Reçu en préfecture le 13/04/2023

Publié le SL

ID : 007-210703245-20230406-23 2023 _047-DE

Structure des dépenses réelles de fonctionnement

Charges exceptionnelles: 0.0 % |

Charges financières: 33.9 %

Charges à caractère général: 49

Autres charges de gestion: 0.0 %

éd

Dépenses imprevues: 0.0 %

Dotations aux amortissements: 0.0 %

Atténuations de produits: 0.0 % /

Charges de personnel: 17.1 % /

4

Année 2020

CA

2021

CA

2022

CA

2023

BP

2022-2023 %

Charges de gestion 84 577 € 87 925 € 99 216 € 123 450 € 24,43 %

Charges de personnel 37 156 € 37 977 € 40 331 € 43 000 € 6,62 %

Atténuation de produits 0 € 0 € 0 € 0 € - %

Charges financières 96 421 € 93 000 € 89 280 € 85 500 € -4,23 %

Autres dépenses 0 € 0 € 0 € 0 € 0 %

Dépenses réelles de fonctionnement 218 155 € 218 903 € 228 829 € 251 950 € 10,1 %

Opérations d’ordre 2 669 € 2 103 € 3 734 € 101 250 €

Déficit de fonctionnement 0 € 0 € 0 € 0 €

Total dépenses de fonctionnement 220 825 € 221 006 € 232 564 € 353 200 €

Les charges de gestion sont composées principalement des charges à caractère général (chapitre 011). Elles correspondent aux dépenses courantes de l’équipement (fluides, fournitures, maintenance et entretien du matériel, assurances…) dont 67 000 € au titre des loyers « Gros entretien et Renouvellement », « Maintenance » et « Gestion » dus au titre du bail emphytéotique administratif conclu par la ville pour la réalisation du parking souterrain.

Cette année encore, les charges de gestion sont impactées par le coût des dépenses d’énergies.

Les charges de personnel (chapitre 012) reprennent l’ensemble des charges de personnel du service. Un agent est affecté à 50 % de son temps au parking « Les Graviers » et 50 % de son temps au service voirie/espaces verts. Le budget des Parcs de Stationnement Payants supporte l’intégralité de la charge et 50% de la dépense totale est remboursée par le budget principal.Envoyé en préfecture le 13/04/2023

Reçu en préfecture le 13/04/2023

Publié le S LOT

ID : 007-210703245-20230406-23 2023 _047-DE

Structure des recettes réelles d'investissement

Autres immos financières: 0.0 % Subventions: 0.0 %

Produits de cession: 0.0 % Emprunt et dettes assimilées: 0.0 %

Immos incorporelles: 0.0 %

Immos corporelles: 0.0 %

Immos en cours: 0.0 %

Dotations,

fonds divers et réserves: 100.0 %

5

Les charges financières (chapitre 66) sont constituées des intérêts dus au titre du loyer financier pour 2023 dans le cadre du bail emphytéotique administratif conclu par la Ville pour la réalisation du parking souterrain et de la halle couverte – Place Jean Jaurès.

Les opérations d’ordre sont constituées :

- des opérations d’ordre de transfert entre sections (chapitre 042) inscrites au titre des dotations aux amortissements des dépenses d’équipement. La dotation aux amortissements consiste ainsi à constater en charge, comptablement, la perte de valeur subie par les immobilisations en raison de l'usure et du temps qui passe mais également de dégager des ressources destinées à les renouveler (chapitre 040 – recettes d’investissement),

- du virement à la section d’investissement (chapitre 023) inscrit pour 97 514 € et qui correspond à l’excédent prévisionnel dégagé sur la section de fonctionnement (recettes moins les dépenses de fonctionnement). Cet excédent contribue ainsi au financement des dépenses d’investissement.

2. Section d’investissement

2.1 Les recettes d’investissement

Les recettes d’investissement sont constituées principalement de l’excédent de fonctionnement capitalisé et du virement de la section de fonctionnement.

Pour l'exercice 2023, les recettes réelles d’investissement s'élèveraient à 91 038 €, elles étaient de 99 945 € en 2022. Elles se décomposent de la façon suivante :Envoyé en préfecture le 13/04/2023

Reçu en préfecture le 13/04/2023

Publié le S L O7

ID : 007-210703245-20230406-23 2023 _047-DE

6

Année 2020

CA

2021

CA

2022

CA

2023

BP

2022-2023 %

Subvention d’investissement 0 € 0 € 0 € 0 € - %

Emprunt et dettes assimilées 193 € 254 € 300 € 0 € -100 %

Dotations, fonds divers et réserves 82 907 € 82 749 € 99 645 € 91 038 € -8,64 %

Dont 1068 82 907 € 82 749 € 99 645 € 91 038 € -8,64 %

Autres recettes d'investissement 0 € 0 € 0 € 0 € 0 %

Recettes réelles d’investissement 83 100 € 83 003 € 99 945 € 91 038 € -8,91 %

Opérations d’ordre 2 669 € 2 103 € 3 734 € 101 250 €

Excédent d’investissement 0 € 0 € 0 € 0 €

Restes à réaliser - - 0 € 0 €

Total recettes d’investissement 85 769 € 85 106 € 103 679 € 192 288 €

Le chapitre des dotations, fonds divers et réserves comprend pour 2023 la part des résultats 2022 excédentaires de la section de fonctionnement (article 1068) de 91 038 € servant en priorité à couvrir le besoin de financement de la section d’investissement.

Les opérations d’ordre sont constituées :

- des opérations d’ordre de transfert entre sections (chapitre 040) inscrites au titre des dotations aux amortissements des dépenses d’équipement. Il est la contrepartie du chapitre 042 en dépenses de fonctionnement.

- du virement à la section d’investissement (chapitre 021) inscrit pour 97 514 € et qui correspond à l’excédent prévisionnel dégagé sur la section de fonctionnement. Cet excédent contribue ainsi au financement des dépenses d’investissement. Il est la contrepartie du chapitre 023 en dépenses de fonctionnement.

2.2 Les dépenses d’investissement

Les dépenses d'investissement sont constituées principalement des immobilisations corporelles, des immobilisations en cours et du remboursement des emprunts.

Pour l'exercice 2023, les dépenses réelles d’investissement s'élèveraient à un montant total de

101 250 €, elles étaient de 95 073 € en 2022.Envoyé en préfecture le 13/04/2023

Reçu en préfecture le 13/04/2023

Publié le S L O7

ID : 007-210703245-20230406-23 2023 _047-DE

Structure des dépenses réelles d'investissement

Autres immos financières: 0.0 % } Immos incorporelles: 0.0 %

Immos en cours: 0.0 %

Subventions d'équipement versées: 0.0 %

Emprunts et dettes assimilées: 98.8 %

7

Année 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 BP 2022-2023 %

Immobilisations incorporelles 0 € 0 € 0 € 0 € - %

Immobilisations corporelles 0 € 8 156 € 0 € 1 250 € - %

Immobilisations en cours 0 € 0 € 0 € 0 € - %

Emprunts et dettes assimilées 88 031 € 91 428 € 95 073 € 100 000 € 5,18 %

Autres dépenses d'investissement 0 € 0 € 0 € 0 € 0 %

Dépenses réelles d’investissement 88 031 € 99 584 € 95 073 € 101 250 € 6,5 %

Opérations d’ordre 0 € 0 € 0 € 0 €

Déficit d’investissement 82 907 € 85 168 € 99 645 € 91 038 €

Restes à réaliser - - 0 €

Total dépenses d’investissement 170 938 € 184 752 € 194 718 € 192 288 €

Le chapitre des immobilisations corporelles (chapitre 21) enregistre l’achat d’un terminal de paiement électronique en remplacement du précédent obsolète.

Le chapitre « emprunts et dettes assimilées » (chapitre 16) enregistre la part du capital dû au titre du loyer financier pour 2023 dans le cadre du bail emphytéotique administratif conclu par la Ville pour la réalisation du parking souterrain et de la halle couverte – Place Jean Jaurès.

Le chapitre «déficit d’investissement » (chapitre 001) enregistre le déficit d’investissement de l’exercice 2022 constaté à la clôture de l’exercice 2022.Envoyé en préfecture le 13/04/2023

Reçu en préfecture le 13/04/2023

Publié le S 107

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Budget Primitif 2023

Budget Annexe du Ciné-Théâtre

Séance du Conseil Municipal du 06 avril 2023

RAPPORT DE PRESENTATIONEnvoyé en oréfeciure le 13/04/2623

Reçu en préfecture le 12/04/2023 .

Pubiié te

ID : 607-270709245-20230466-24 2083 G48-DE

1

SOMMAIRE

1. Section de fonctionnement

1.1 Les recettes de fonctionnement

1.2 Les dépenses de fonctionnement

2. Section d’investissement

2.1 Les recettes d’investissement

2.2 Les dépenses d’investissementEnvoyé en préfecture le 13/04/2023

Reçu en préfecture le 13/04/2023

Publié le S L O7

ID : 007-210703245-20230406-24 2023 _048-DE

Structure des recettes réelles de fonctionnement

Produits financiers: 0.0 % Atténuation de charges: 0.0 %

Produits exceptionnels: 0.0 %

Autres produits de gestion: 0.2 %

_ Produits des services: 30.1 %

——- Impôts et taxes: 0.0 %

Dotations: 69.7 %

2

L’équipement Ciné-Théâtre a été repris en gestion directe par la ville le 1er janvier 2011 et son budget intégré au budget principal.

Dans la perspective de suivre l’évolution des finances de cet équipement, la Ville a décidé d’individualiser dans un budget annexe la gestion de cet équipement. Le budget annexe du Ciné- Théâtre a donc été créé par délibération n°2-2016-108 du 15 novembre 2016 à compter du 1er janvier 2017.

1. Section de fonctionnement

1.1 Les recettes de fonctionnement

La section de fonctionnement permet d’assurer la gestion courante de l’équipement. Pour les recettes, il s’agit principalement des produits des services, du domaine et ventes diverses et des autres recettes.

Pour l'exercice 2023, il est prévu pour les recettes réelles de fonctionnement un montant de 716 214 €, elles étaient de 643 626 € en 2022. Elles se décomposent de la façon suivante :Envoyé en préfecture le 13/04/2023

Reçu en préfecture le 13/04/2023

Publié le S L O7

ID : 007-210703245-20230406-24 2023 _048-DE

3

Année 2020

CA

2021

CA

2022

CA

2023

BP

2022-2023 %

Impôts / taxes 0 € 0 € 0 € 0 € 0 %

Dotations / Subventions 409 351 € 353 157 € 464 795 € 499 170 € 7,4 %

Recettes d’exploitation 109 443 € 84 934 € 162 052 € 217 044 € 33,93 %

Autres recettes 946 € 3 996 € 16 776 € 0 € -100 %

Recettes réelles de fonctionnement 519 742 € 442 089 € 643 626 € 716 214 € 11,28 %

Opérations d’ordre 0 € 0 € 0 € 0 €

Excédent de fonctionnement 15 525 € 51 834 € 15 835 € 25 021 €

Total recettes de fonctionnement 535 267 € 493 923 € 659 461 € 741 235 €

Le chapitre des dotations, subventions ou participations (chapitre 74) d’un montant total de 499 170 € comprend :

- 6 170 € au titre des subvention art et essai et FNCF,

- 10 000 € au titre de la participation à la saison culturelle versée par la Commune de Tain l’Hermitage,

- 483 000 € de subvention d’équilibre versée par le budget principal.

Le chapitre des recettes d’exploitation (chapitre 70) d’un montant total de 217 044 € comprend principalement :

- 55 000 € au titre des produits des entrées théâtre

- 160 544 € au titre des produits des entrées cinéma

Avec la fin de la pandémie, la reprise fragile de l’activité du Ciné-Théâtre et la crise économique actuelle, la prévision de recettes reste prudente. Pour rappel, pour une année dite normale soit 2019, les produits des activités théâtrales et cinématographiques s’établissaient pour le Théâtre à 72 095 € et pour le Cinéma à 180 252 €.

Le chapitre excédent de fonctionnement capitalisé (chapitre 002) d’un montant de 25 021 € reprend le reliquat de l’excédent de fonctionnement 2022 après couverture du besoin éventuel de financement de la section d’investissement.Envoyé en préfecture le 13/04/2023

Reçu en préfecture le 13/04/2023

Publié le SLOF

ID : 007-210703245-20230406-24 2023 _048-DE

Structure des dépenses réelles de fonctionnement

Charges exceptionnelles: 0.1 %

Charges financières: 0.0 %

Autres charges de gestion: 1.2 #74

Dépenses imprevues: 0.0 %

tations aux amortissements: 0.0 % 7

Atténuations de produits: 0.0 %

Charges de personnel: 43.9 %

mn

Charges à caractère général: 54.

4

1.2 Les dépenses de fonctionnement

Sont retracées ici toutes les dépenses récurrentes de l’équipement dont principalement les dépenses

de personnel, les charges à caractère général, les autres charges de gestion courante.

Pour l'exercice 2023, il est prévu pour les dépenses réelles de fonctionnement un montant de

674 636 €, elles étaient de 617 239 € en 2022.

Elles se décomposent de la façon suivante :

Année 2020

CA

2021

CA

2022

CA

2023

BP

2022-2023 %

Charges de gestion 206 329 € 193 281 € 338 733 € 378 136 € 11,63 %

Charges de personnel 254 859 € 255 361 € 278 504 € 296 000 € 6,28 %

Atténuation de produits 0 € 0 € 0 € 0 € - %

Charges financières 0 € 0 € 0 € 0 € - %

Autres dépenses 4 005 € 8 803 € 0 € 500 € 0 %

Dépenses réelles de fonctionnement 465 195 € 457 447 € 617 239 € 674 636 € 9,3 %

Opérations d’ordre 18 238 € 20 640 € 17 200 € 66 600 €

Déficit de fonctionnement 0 € 0 € 0 € 0 €

Total dépenses de fonctionnement 483 433 € 478 088 € 634 439 € 741 236 €Envoyé en oréfeciure le 13/04/2623

Reçu en préfecture le 12/04/2023 .

Pubiié te

ID : 607-270709245-20230466-24 2083 G48-DE

5

Les charges de gestion d’un montant total de 378 136 € sont composées principalement :

 Du chapitre des charges à caractère général (chapitre 011) d’un montant de 370 136 € qui correspond aux dépenses courantes de l’équipement (fluides, fournitures, maintenance et entretien du matériel, assurances…) dont :

• 116 000 € d’acquisitions de spectacles avec l’hébergement, le transport, les repas, les

prestations de surveillance et autres prestations annexes aux spectacles,

• 70 000 € au titre des locations de films,

 Du chapitre autres charges de gestion courante (chapitre 65) qui correspond à : • 8 000 € au titre des droits d’auteur (SACEM) et au titre des cession de spectacles (SACD)

Les charges de gestion seront une nouvelle fois impactées par la crise énergétique avec une prévision à 100 000 € pour 2023.

Les charges de personnel (chapitre 012) reprennent l’ensemble des charges de personnel du service.

Le chapitre des opérations d’ordre d’un montant de 66 600 € est constitué :

• des opérations de transfert entre section (chapitre 042) pour 15 600 € au titre des dotations

aux amortissements des dépenses d’équipement. La dotation aux amortissements consiste à

constater en charge, comptablement, la perte de valeur que subissent les immobilisations en

raison de l'usure et du temps qui passe mais également de dégager des ressources destinées

à les renouveler. Ce chapitre trouve sa contrepartie en recettes d’investissement (chapitre 040),

• Du virement à la section d’investissement (chapitre 023) d’un montant de 51 000 €. Ce

chapitre correspond à l’excédent prévisionnel dégagé sur la section de fonctionnement

(recettes moins les dépenses de fonctionnement). Cet excédent contribue ainsi au

financement des dépenses d’investissement. Ce chapitre trouve sa contrepartie au chapitre

021 en recettes d’investissement.Envoyé en préfecture le 13/04/2023

Reçu en préfecture le 13/04/2023

Publié le S L O7

ID : 007-210703245-20230406-24 2023 _048-DE

Structure des recettes réelles d'investissement

Emprunt et dettes assimilées: 0.0 % ,

Immos incorporelles: 0.0 %

Immos corporelles: 0.0 %

Immos en cours: 0.0 %

Dotations,

fonds divers.et réserves: 0.0 % Autres immos financieres: 0.0 %

Produits de cession: 0.0 %

* Subventions: 100.0 %

6

2. Section d’investissement

2.1 Les recettes d’investissement

Les recettes d’investissement sont constituées principalement de l’excédent de fonctionnement capitalisé, des subventions d’investissement (provenant de l’État, région, département, Europe, ...).

Pour l'exercice 2023, les recettes réelles d’investissement s'élèveraient à 19 049 €, elles étaient de 0 € en 2022. Elles se décomposent de la façon suivante :

Année 2020

CA

2021

CA

2022

CA

2023

BP

2022-2023 %

Subvention d’investissement 32 774 € 0 € 0 € 19 049 € - %

Emprunt et dettes assimilées 0 € 0 € 0 € 0 € - %

Dotations, fonds divers et réserves 77 196 € 0 € 0 € 0 € - %

Dont 1068 77 196 € 0 € 0 € 0 € 0 %

Autres recettes d'investissement 0 € 0 € 0 € 0 € 0 %

Recettes réelles d’investissement 109 970 € 0 € 0 € 19 049 € - %

Opérations d’ordre 18 238 € 20 640 € 17 200 € 66 600 €

Excédent d’investissement 0 € 36 237 € 31 885 € 19 179 €

Restes à réaliser - - 0 € 215 €

Total recettes d’investissement 128 208 € 56 877 € 49 085 € 105 043 €Envoyé en préfecture le 13/04/2023

Reçu en préfecture le 13/04/2023

Publié le SO

ID : 007-210703245-20230406-24 2023 _048-DE

Structure des dépenses réelles d'investissement

Immos en cours: 0.0 %

Emprunts et dettes assimilées: 0.0 %

Autres immos financières: 0.0 %

entions d'équipement versées: 0.0 %

Immos corporelles: 50.4 % Immos incorporelles: 49.6 %

7

Le chapitre des subventions d’investissement d’un montant de 19 049 € correspond aux subventions CNC pour l’acquisition des divers équipements (serveur cinéma...)

Le chapitre des opérations d’ordre d’un montant de 66 600 € est la contrepartie du chapitre 042 en

dépenses de fonctionnement.

Les restes à réaliser en recettes à reporter en 2023 s’élèvent à 215 €. Cette somme correspond à la subvention attendue au titre des CEE pour les travaux de GTB.

Le chapitre excédent d’investissement (chapitre 001) d’un montant de 19 179 € reprend le résultat excédentaire d’investissement de l’exercice 2022.

2.2 Les dépenses d’investissement

Les dépenses d'investissement enregistrent principalement les immobilisations incorporelles, les immobilisations corporelles, les immobilisations en cours et autres dépenses d’investissement.

Pour l'exercice 2023, les dépenses réelles d’investissement s'élèveraient à un montant total de

100 840 €, elles étaient de 29 905 € en 2022.Envoyé en préfecture le 13/04/2023

Reçu en préfecture le 13/04/2023

Publié le S L O7

ID : 007-210703245-20230406-24 2023 _048-DE

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Année 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 BP 2022-2023 %

Immobilisations incorporelles 0 € 0 € 11 005 € 50 000 € 354,34 %

Immobilisations corporelles 59 227 € 24 992 € 18 900 € 50 840 € 168,99 %

Immobilisations en cours 0 € 0 € 0 € 0 € - %

Emprunts et dettes assimilées 0 € 0 € 0 € 0 € - %

Autres dépenses d'investissement 0 € 0 € 0 € 0 € 0 %

Dépenses réelles d’investissement 59 227 € 24 992 € 29 905 € 100 840 € 237,2 %

Opérations d’ordre 0 € 0 € 0 € 0 €

Déficit d’investissement 32 744 € 0 € 0 € 0 €

RAR - - 4 204 €

Total dépenses d’investissement 91 971 € 24 992 € 29 905 € 105 044 €

Le chapitre des immobilisations incorporelles (chapitre 20) comprend les dépenses suivantes : - 50 000 € au titre des frais d’études pour la mise en conformité sécurité incendie et rénovation de l’équipement.

Le chapitre des immobilisations corporelles (chapitre 21) comprend les dépenses suivantes : - 10 000 € de travaux de réfection d’une canalisation,

- 40 840 € d’acquisitions de divers équipements (serveur, matériel de sonorisation, destraficitateurs sur scène et gradins, vidéoprojecteurs, projecteurs …).

Les restes à réaliser en dépenses à reporter en 2023 s’élèvent à 4 204 € dont 3 297 € au titre de la sonorisation de la salle Georges Brassens.