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Déliberation - CM 6 avril 2023 deliberations budgetaires
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Tournon-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - CM 6 avril 2023 deliberations budgetaires)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Sport,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L’ARDÈCHE
ARRONDISSEMENT DE TOURNON-SUR-RHÔNE
VILLE DE TOURNON-SUR-RHÔNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS N° 01.2023.025
Le six avril deux-mille-vingt-trois à 19 heures 00, le Conseil Municipal de TOURNON-SUR- RHÔNE, régulièrement convoqué le trente et un mars deux-mille-vingt-trois, s’est réuni dans la salle de ses délibérations, sous la présidence de M. Frédéric SAUSSET, Maire.
Présents :
Frédéric SAUSSET, Laurent BARRUYER, Ingrid RICHIOUD, Jean-Claude BASTET, Christiane CHERAR, Paul BARBARY, Jean-Louis GAILLARD, Omar GUERROUCHE, Mathieu EGLAINE, Nathalie RAZE, Valina FAURE, Benjamin GAILLARD, Jérôme BODIN, Marie-Christine ORAND, Bruno FAURE, Ghislaine PARRIAUX, Claude GANDINI, Marillac PONTIER, Pierre GUICHARD, Michèle VICTORY, Liliane BURGUNDER, Laurent DANDRES.
Ont donné pouvoir :
Annie FOURNIER à Nathalie RAZE, Xavier AUBERT à Jean-Claude BASTET, Léa CORNU à Mathieu EGLAINE, Caroline RIFFAULT à Frédéric SAUSSET, Christophe DUMAS à Jérôme BODIN, Laurent MAILLARD à Marillac PONTIER, Catherine LAURENT à Jean-Louis GAILLARD, Dominique NORET à Bruno FAURE, Etienne GUILLERMAZ à Michèle VICTORY, Geoffrey MARECHAL à Pierre GUICHARD, Laurence CHANTEPY à Paul BARBARY.
Le Conseil Municipal désigne Mme Valina FAURE, l’un de ses membres, pour remplir les fonctions de secrétaire.
OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 DU BUDGET PRINCIPAL
M. le Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes rela- tives à l’exercice 2022 a été réalisée par le Comptable de la Ville de Tournon-sur-Rhône et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la Commune.
Vu l’article L. 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable émis par la Commission des Finances, réunie le 30 mars 2023, Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du Comptable,
Considérant que le compte de gestion n’appelle aucune observation et aucune réserve,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix pour, 0 voix contre et 6 abstentions, décide :
Abstentions : Pierre GUICHARD, Michèle VICTORY, Etienne GUILLERMAZ, Liliane BURGUNDER, Geoffrey MARECHAL, Laurent DANDRES.
- D’APPROUVER le compte de gestion du budget principal pour l’exercice 2022 dont les écritures sont conformes au compte administratif de la Commune du même exercice,
- D’AUTORISER M. le Maire à signer tout document nécessaire. Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures des présents.
Pour extrait certifié conforme, la présente délibération a été affichée le 13/04/2023 Le présent acte sera exécutoire dès réception en Sous-Préfecture, en application de la loi 82- 213 du 02/03/82 AR 2 et de la loi 82-623 du 22/07/82.
Le Maire,
Frédéric SAUSSET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L’ARDÈCHE
ARRONDISSEMENT DE TOURNON-SUR-RHÔNE
VILLE DE TOURNON-SUR-RHÔNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS N° 02.2023.026
Le six avril deux-mille-vingt-trois à 19 heures 00, le Conseil Municipal de TOURNON-SUR- RHÔNE, régulièrement convoqué le trente et un mars deux-mille-vingt-trois, s’est réuni dans la salle de ses délibérations, sous la présidence de M. Frédéric SAUSSET, Maire.
Présents :
Frédéric SAUSSET, Laurent BARRUYER, Ingrid RICHIOUD, Jean-Claude BASTET, Christiane CHERAR, Paul BARBARY, Jean-Louis GAILLARD, Omar GUERROUCHE, Mathieu EGLAINE, Nathalie RAZE, Valina FAURE, Benjamin GAILLARD, Jérôme BODIN, Marie-Christine ORAND, Bruno FAURE, Ghislaine PARRIAUX, Claude GANDINI, Marillac PONTIER, Pierre GUICHARD, Michèle VICTORY, Liliane BURGUNDER, Laurent DANDRES.
Ont donné pouvoir :
Annie FOURNIER à Nathalie RAZE, Xavier AUBERT à Jean-Claude BASTET, Léa CORNU à Mathieu EGLAINE, Caroline RIFFAULT à Frédéric SAUSSET, Christophe DUMAS à Jérôme BODIN, Laurent MAILLARD à Marillac PONTIER, Catherine LAURENT à Jean-Louis GAILLARD, Dominique NORET à Bruno FAURE, Etienne GUILLERMAZ à Michèle VICTORY, Geoffrey MARECHAL à Pierre GUICHARD, Laurence CHANTEPY à Paul BARBARY.
Le Conseil Municipal désigne Mme Valina FAURE, l’un de ses membres, pour remplir les fonctions de secrétaire.
OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 DU BUDGET ANNEXE DES PARCS DE STATIONNEMENT PAYANTS
M. le Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes rela- tives à l’exercice 2022 a été réalisée par le Comptable de la Ville de Tournon-sur-Rhône et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif du service des parcs de stationnement payants.
Vu l’article L. 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis favorable émis par le Conseil d’Exploitation, réuni le 22 mars 2023, Vu l’avis favorable émis par la Commission des Finances, réunie le 30 mars 2023, Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du Comptable,
Considérant que le compte de gestion n’appelle aucune observation et aucune réserve,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix pour, 0 voix contre et 6 abstentions, décide :
Abstentions : Pierre GUICHARD, Michèle VICTORY, Etienne GUILLERMAZ, Liliane BURGUNDER, Geoffrey MARECHAL, Laurent DANDRES.
- D’APPROUVER le compte de gestion du budget annexe des parcs de stationnement payants pour l’exercice 2022 dont les écritures sont conformes au compte administratif du même exercice, - D’AUTORISER M. le Maire à signer tout document nécessaire.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures des présents.
Pour extrait certifié conforme, la présente délibération a été affichée le 13/04/2023 Le présent acte sera exécutoire dès réception en Sous-Préfecture, en application de la loi 82- 213 du 02/03/82 AR 2 et de la loi 82-623 du 22/07/82.
Le Maire,
Frédéric SAUSSET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L’ARDÈCHE
ARRONDISSEMENT DE TOURNON-SUR-RHÔNE
VILLE DE TOURNON-SUR-RHÔNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS N° 03.2023.027
Le six avril deux-mille-vingt-trois à 19 heures 00, le Conseil Municipal de TOURNON-SUR- RHÔNE, régulièrement convoqué le trente et un mars deux-mille-vingt-trois, s’est réuni dans la salle de ses délibérations, sous la présidence de M. Frédéric SAUSSET, Maire.
Présents :
Frédéric SAUSSET, Laurent BARRUYER, Ingrid RICHIOUD, Jean-Claude BASTET, Christiane CHERAR, Paul BARBARY, Jean-Louis GAILLARD, Omar GUERROUCHE, Mathieu EGLAINE, Nathalie RAZE, Valina FAURE, Benjamin GAILLARD, Jérôme BODIN, Marie-Christine ORAND, Bruno FAURE, Ghislaine PARRIAUX, Claude GANDINI, Marillac PONTIER, Pierre GUICHARD, Michèle VICTORY, Liliane BURGUNDER, Laurent DANDRES.
Ont donné pouvoir :
Annie FOURNIER à Nathalie RAZE, Xavier AUBERT à Jean-Claude BASTET, Léa CORNU à Mathieu EGLAINE, Caroline RIFFAULT à Frédéric SAUSSET, Christophe DUMAS à Jérôme BODIN, Laurent MAILLARD à Marillac PONTIER, Catherine LAURENT à Jean-Louis GAILLARD, Dominique NORET à Bruno FAURE, Etienne GUILLERMAZ à Michèle VICTORY, Geoffrey MARECHAL à Pierre GUICHARD, Laurence CHANTEPY à Paul BARBARY.
Le Conseil Municipal désigne Mme Valina FAURE, l’un de ses membres, pour remplir les fonctions de secrétaire.
OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 DU BUDGET ANNEXE DU CINE-THEATRE
M. le Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes rela- tives à l’exercice 2022 a été réalisée par le Comptable de la Ville de Tournon-sur-Rhône et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif du service du Ciné- Théâtre.
Vu l’article L. 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du Comptable,
Vu l'avis favorable émis par le Conseil d’Exploitation, réuni le 28 février 2023, Vu l'avis favorable émis par la Commission des Finances, réunie le 30 mars 2023, Considérant que le compte de gestion n’appelle aucune observation et aucune réserve,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix pour, 0 voix contre et 6 abstentions, décide :
Abstentions : Pierre GUICHARD, Michèle VICTORY, Etienne GUILLERMAZ, Liliane BURGUNDER, Geoffrey MARECHAL, Laurent DANDRES.
- D’APPROUVER le compte de gestion du budget annexe du Ciné-Théâtre pour l’exercice 2022 dont les écritures sont conformes au compte administratif du même exercice, - D’AUTORISER M. le Maire à signer tout document nécessaire.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures des présents.
Pour extrait certifié conforme, la présente délibération a été affichée le 13/04/2023 Le présent acte sera exécutoire dès réception en Sous-Préfecture, en application de la loi 82- 213 du 02/03/82 AR 2 et de la loi 82-623 du 22/07/82.
Le Maire,
Frédéric SAUSSET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L’ARDÈCHE
ARRONDISSEMENT DE TOURNON-SUR-RHÔNE
VILLE DE TOURNON-SUR-RHÔNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS N° 04.2023.028
Le six avril deux-mille-vingt-trois à 19 heures 00, le Conseil Municipal de TOURNON-SUR- RHÔNE, régulièrement convoqué le trente et un mars deux-mille-vingt-trois, s’est réuni dans la salle de ses délibérations, sous la présidence de M. Laurent BARRUYER.
Présents :
Frédéric SAUSSET (non votant), Laurent BARRUYER, Ingrid RICHIOUD, Jean-Claude BASTET, Christiane CHERAR, Paul BARBARY, Jean-Louis GAILLARD, Omar GUERROUCHE, Mathieu EGLAINE, Nathalie RAZE, Valina FAURE, Benjamin GAILLARD, Jérôme BODIN, Marie-Christine ORAND, Bruno FAURE, Ghislaine PARRIAUX, Claude GANDINI, Marillac PONTIER, Pierre GUICHARD, Michèle VICTORY, Liliane BURGUNDER, Laurent DANDRES.
Ont donné pouvoir :
Annie FOURNIER à Nathalie RAZE, Xavier AUBERT à Jean-Claude BASTET, Léa CORNU à Mathieu EGLAINE, Caroline RIFFAULT à Frédéric SAUSSET, Christophe DUMAS à Jérôme BODIN, Laurent MAILLARD à Marillac PONTIER, Catherine LAURENT à Jean-Louis GAILLARD, Dominique NORET à Bruno FAURE, Etienne GUILLERMAZ à Michèle VICTORY, Geoffrey MARECHAL à Pierre GUICHARD, Laurence CHANTEPY à Paul BARBARY.
Le Conseil Municipal désigne Mme Valina FAURE, l’un de ses membres, pour remplir les fonctions de secrétaire.
OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU BUDGET PRINCIPAL
Le compte administratif rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget des réalisations effectives en dépenses et en recettes.
Il présente les résultats comptables de l’exercice et est soumis par l’ordonnateur, pour ap- probation, à l’assemblée délibérante, qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-14, L. 2121-21 et L. 2121-29 relatifs à la désignation d’un Président autre que le Maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes des délibérations, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,
Vu le compte de gestion de l’exercice 2022 dressé par le comptable,
Vu l'avis favorable émis par la Commission des Finances, réunie le 30 mars 2023, Considérant que M. Laurent BARRUYER, 1er adjoint délégué aux Finances, grands projets d’avenir, dynamisme sportif et associatif a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,
Considérant que M. Frédéric SAUSSET, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à M. Laurent BARRUYER, 1er adjoint délégué aux Finances, grands projets d’avenir, dynamisme sportif et associatif pour le vote du compte administratif,
Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par l’ordonnateur, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 26 voix pour, 0 voix contre et 6 abstentions, décide :
Abstentions : Pierre GUICHARD, Michèle VICTORY, Etienne GUILLERMAZ, Liliane BURGUNDER, Geoffrey MARECHAL, Laurent DANDRES.
- D’APPROUVER le compte administratif 2022 du budget principal de la commune, lequel peut se résumer de la manière suivante :
- D’ARRÊTER les résultats tels que résumés ci-dessus.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures des présents.
Pour extrait certifié conforme, la présente délibération a été affichée le 13/04/2023 Le présent acte sera exécutoire dès réception en Sous-Préfecture, en application de la loi 82- 213 du 02/03/82 AR 2 et de la loi 82-623 du 22/07/82.
Le Maire,
Frédéric SAUSSET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L’ARDÈCHE
ARRONDISSEMENT DE TOURNON-SUR-RHÔNE
VILLE DE TOURNON-SUR-RHÔNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS N° 05.2023.029
Le six avril deux-mille-vingt-trois à 19 heures 00, le Conseil Municipal de TOURNON-SUR- RHÔNE, régulièrement convoqué le trente et un mars deux-mille-vingt-trois, s’est réuni dans la salle de ses délibérations, sous la présidence de M. Laurent BARRUYER.
Présents :
Frédéric SAUSSET (non votant), Laurent BARRUYER, Ingrid RICHIOUD, Jean-Claude BASTET, Christiane CHERAR, Paul BARBARY, Jean-Louis GAILLARD, Omar GUERROUCHE, Mathieu EGLAINE, Nathalie RAZE, Valina FAURE, Benjamin GAILLARD, Jérôme BODIN, Marie-Christine ORAND, Bruno FAURE, Ghislaine PARRIAUX, Claude GANDINI, Marillac PONTIER, Pierre GUICHARD, Michèle VICTORY, Liliane BURGUNDER, Laurent DANDRES.
Ont donné pouvoir :
Annie FOURNIER à Nathalie RAZE, Xavier AUBERT à Jean-Claude BASTET, Léa CORNU à Mathieu EGLAINE, Caroline RIFFAULT à Frédéric SAUSSET, Christophe DUMAS à Jérôme BODIN, Laurent MAILLARD à Marillac PONTIER, Catherine LAURENT à Jean-Louis GAILLARD, Dominique NORET à Bruno FAURE, Etienne GUILLERMAZ à Michèle VICTORY, Geoffrey MARECHAL à Pierre GUICHARD, Laurence CHANTEPY à Paul BARBARY.
Le Conseil Municipal désigne Mme Valina FAURE, l’un de ses membres, pour remplir les fonctions de secrétaire.
OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU BUDGET ANNEXE DES PARCS DE STATIONNEMENT PAYANTS
Le compte administratif rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget des réalisations effectives en dépenses et en recettes.
Il présente les résultats comptables de l’exercice et est soumis par l’ordonnateur, pour ap- probation, à l’assemblée délibérante, qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-14, L. 2121-21 et L. 2121-29 relatifs à la désignation d’un Président autre que le Maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes des délibérations, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,
Vu le compte de gestion de l’exercice 2022 dressé par le comptable,
Vu l'avis favorable émis par le Conseil d’Exploitation, réuni le 22 mars 2023, Vu l’avis favorable émis par la Commission des Finances, réunie le 30 mars 2023, Considérant que M. Laurent BARRUYER délégué aux Finances, grands projets d’avenir, dynamisme sportif et associatif a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif, Considérant que M. Frédéric SAUSSET, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à M. Laurent BARRUYER délégué aux Finances, grands projets d’avenir, dynamisme sportif et associatif pour le vote du compte administratif,
Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par l’ordonnateur, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 26 voix pour, 0 voix contre et 6 abstentions, décide :
Abstentions : Pierre GUICHARD, Michèle VICTORY, Etienne GUILLERMAZ, Liliane BURGUNDER, Geoffrey MARECHAL, Laurent DANDRES.
- D’APPROUVER le compte administratif 2022 du budget annexe des parcs de stationnement payants, lequel peut se résumer de la manière suivante :
- D’ARRÊTER les résultats tels que résumés ci-dessous.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures des présents.
Pour extrait certifié conforme, la présente délibération a été affichée le 13/04/2023 Le présent acte sera exécutoire dès réception en Sous-Préfecture, en application de la loi 82- 213 du 02/03/82 AR 2 et de la loi 82-623 du 22/07/82.
Le Maire,
Frédéric SAUSSET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L’ARDÈCHE
ARRONDISSEMENT DE TOURNON-SUR-RHÔNE
VILLE DE TOURNON-SUR-RHÔNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS N° 06.2023.030
Le six avril deux-mille-vingt-trois à 19 heures 00, le Conseil Municipal de TOURNON-SUR- RHÔNE, régulièrement convoqué le trente et un mars deux-mille-vingt-trois, s’est réuni dans la salle de ses délibérations, sous la présidence de M. Laurent BARRUYER.
Présents :
Frédéric SAUSSET (non votant), Laurent BARRUYER, Ingrid RICHIOUD, Jean-Claude BASTET, Christiane CHERAR, Paul BARBARY, Jean-Louis GAILLARD, Omar GUERROUCHE, Mathieu EGLAINE, Nathalie RAZE, Valina FAURE, Benjamin GAILLARD, Jérôme BODIN, Marie-Christine ORAND, Bruno FAURE, Ghi- slaine PARRIAUX, Claude GANDINI, Marillac PONTIER, Pierre GUICHARD, Michèle VICTORY, Liliane BURGUNDER, Laurent DANDRES.
Ont donné pouvoir :
Annie FOURNIER à Nathalie RAZE, Xavier AUBERT à Jean-Claude BASTET, Léa CORNU à Mathieu EGLAINE, Caroline RIFFAULT à Frédéric SAUSSET, Christophe DUMAS à Jérôme BODIN, Laurent MAILLARD à Marillac PONTIER, Catherine LAURENT à Jean-Louis GAILLARD, Dominique NORET à Bruno FAURE, Etienne GUILLERMAZ à Michèle VICTORY, Geoffrey MARECHAL à Pierre GUICHARD, Laurence CHANTEPY à Paul BARBARY.
Le Conseil Municipal désigne Mme Valina FAURE, l’un de ses membres, pour remplir les fonctions de secrétaire.
OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU BUDGET ANNEXE DU CINE-THEATRE
Le compte administratif rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget des réalisations effectives en dépenses et en recettes.
Il présente les résultats comptables de l’exercice et est soumis par l’ordonnateur, pour ap- probation, à l’assemblée délibérante, qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-14, L. 2121-21 et L. 2121-29 relatifs à la désignation d’un Président autre que le Maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes des délibérations, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,
Vu le compte de gestion de l’exercice 2022 dressé par le comptable,
Vu l’avis favorable émis par le Conseil d’Exploitation, réuni le 28 février 2023, Vu l'avis favorable émis par la Commission des Finances, réunie le 30 mars 2023, Considérant que M. Laurent BARRUYER 1er adjoint délégué aux Finances, grands projets d’avenir, dy- namisme sportif et associatif, a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,
Considérant que M. Frédéric SAUSSET, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à M. Laurent BARRUYER 1er adjoint délégué aux Finances, grands projets d’avenir, dynamisme sportif et associatif pour le vote du compte administratif,
Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par l’ordonnateur, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 26 voix pour, 0 voix contre et 6 abstentions, décide :
Abstentions : Pierre GUICHARD, Michèle VICTORY, Etienne GUILLERMAZ, Liliane BURGUNDER, Geoffrey MARECHAL, Laurent DANDRES.
- D’APPROUVER le compte administratif 2022 du budget annexe du Ciné-Théâtre, lequel peut se ré- sumer de la manière suivante :
- D’ARRÊTER les résultats tels que résumés ci-dessus.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures des présents.
Pour extrait certifié conforme, la présente délibération a été affichée le 13/04/2023 Le présent acte sera exécutoire dès réception en Sous-Préfecture, en application de la loi 82- 213 du 02/03/82 AR 2 et de la loi 82-623 du 22/07/82.
Le Maire,
Frédéric SAUSSET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L’ARDÈCHE
ARRONDISSEMENT DE TOURNON-SUR-RHÔNE
VILLE DE TOURNON-SUR-RHÔNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS N° 07.2023.031
Le six avril deux-mille-vingt-trois à 19 heures 00, le Conseil Municipal de TOURNON-SUR- RHÔNE, régulièrement convoqué le trente et un mars deux-mille-vingt-trois, s’est réuni dans la salle de ses délibérations, sous la présidence de M. Frédéric SAUSSET, Maire.
Présents :
Frédéric SAUSSET, Laurent BARRUYER, Ingrid RICHIOUD, Jean-Claude BASTET, Christiane CHERAR, Paul BARBARY, Jean-Louis GAILLARD, Omar GUERROUCHE, Mathieu EGLAINE, Nathalie RAZE, Valina FAURE, Benjamin GAILLARD, Jérôme BODIN, Marie-Christine ORAND, Bruno FAURE, Ghislaine PARRIAUX, Claude GANDINI, Marillac PONTIER, Pierre GUICHARD, Michèle VICTORY, Liliane BURGUNDER, Laurent DANDRES.
Ont donné pouvoir :
Annie FOURNIER à Nathalie RAZE, Xavier AUBERT à Jean-Claude BASTET, Léa CORNU à Mathieu EGLAINE, Caroline RIFFAULT à Frédéric SAUSSET, Christophe DUMAS à Jérôme BODIN, Laurent MAILLARD à Marillac PONTIER, Catherine LAURENT à Jean-Louis GAILLARD, Dominique NORET à Bruno FAURE, Etienne GUILLERMAZ à Michèle VICTORY, Geoffrey MARECHAL à Pierre GUICHARD, Laurence CHANTEPY à Paul BARBARY.
Le Conseil Municipal désigne Mme Valina FAURE, l’un de ses membres, pour remplir les fonctions de secrétaire.
OBJET : APPROBATION DEFINITIVE DES RESULTATS 2022 DU BUDGET PRINCIPAL
Conformément à l’article L. 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T), les résultats sont affectés par l’assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif.
Règle d’affectation des résultats :
- Le résultat de clôture (déficitaire ou excédentaire) de la section d’investissement est reporté au compte 001 (en dépense ou recette) de cette même section,
- Les restes à réaliser, en dépenses et recettes d’investissement, sont reportés dans leur intégralité en section investissement,
- Si le résultat de clôture de la section de fonctionnement est déficitaire, il est reporté au compte 002 (en dépense) de cette même section,
- Si le résultat de clôture de la section de fonctionnement est excédentaire : • affectation obligatoire au compte 1068 (en recette d’investissement) pour couvrir le be- soin de financement de la section d’investissement corrigé des restes à réaliser • le surplus est soit affecté en réserve au compte 1068 (recette d’investissement) et sert à financer des investissements nouveaux, soit reporté en tout ou partie au compte 002 (en recette) de la section de fonctionnement. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et son article L. 2311-5,
Vu le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par l’ordonnateur,
Vu le compte de gestion de l’exercice 2022 dressé par le comptable,
Vu l'avis favorable émis par la Commission des Finances, réunie le 30 mars 2023, Considérant les dispositions de l’instruction budgétaire et comptable, il convient de procéder à l’affectation des résultats de l’exercice 2022 ainsi qu’il suit :
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
En rapprochant les sections, il est donc constaté les résultats suivants :
Résultat cumulé de la section de fonctionnement (a) Excédent 2 601 847,07
Résultat cumulé (hors restes à réaliser) de la section d'investissement (b) Déficit -1 066 144,56
Solde global de clôture (c= a+b) Excédent 1 535 702,51
Résultats cumulés 2022
En tenant compte des résultats ci-dessus, il est proposé de procéder à l’affectation conformément au tableau de reprise des résultats ci-après :
2 601 847,07
1 095 627,00
1 506 220,07
1 066 144,56
Au compte 1068 en recettes d'investissement pour la couverture du besoin total de financement de
l'investissement
Au compte 002 - Excédent de fonctionnement reporté
Le résultat de clôture en investissement est reporté en Dépense d'investissement au compte 001
Affectation des résultats 2022 en 2023
Résultat de fonctionnement 2022 (disponible à affecter) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D’APPROUVER l’affectation des résultats tels que proposés ci-dessus.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures des présents.
Pour extrait certifié conforme, la présente délibération a été affichée le 13/04/2023 Le présent acte sera exécutoire dès réception en Sous-Préfecture, en application de la loi 82- 213 du 02/03/82 AR 2 et de la loi 82-623 du 22/07/82.
Le Maire,
Frédéric SAUSSET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L’ARDÈCHE
ARRONDISSEMENT DE TOURNON-SUR-RHÔNE
VILLE DE TOURNON-SUR-RHÔNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS N° 08.2023.032
Le six avril deux-mille-vingt-trois à 19 heures 00, le Conseil Municipal de TOURNON-SUR- RHÔNE, régulièrement convoqué le trente et un mars deux mille vingt-trois, s’est réuni dans la salle de ses délibérations, sous la présidence de M. Frédéric SAUSSET, Maire.
Présents :
Frédéric SAUSSET, Laurent BARRUYER, Ingrid RICHIOUD, Jean-Claude BASTET, Christiane CHERAR, Paul BARBARY, Jean-Louis GAILLARD, Omar GUERROUCHE, Mathieu EGLAINE, Nathalie RAZE, Valina FAURE, Benjamin GAILLARD, Jérôme BODIN, Marie-Christine ORAND, Bruno FAURE, Ghislaine PARRIAUX, Claude GANDINI, Marillac PONTIER, Pierre GUICHARD, Michèle VICTORY, Liliane BURGUNDER, Laurent DANDRES.
Ont donné pouvoir :
Annie FOURNIER à Nathalie RAZE, Xavier AUBERT à Jean-Claude BASTET, Léa CORNU à Mathieu EGLAINE, Caroline RIFFAULT à Frédéric SAUSSET, Christophe DUMAS à Jérôme BODIN, Laurent MAILLARD à Marillac PONTIER, Catherine LAURENT à Jean-Louis GAILLARD, Dominique NORET à Bruno FAURE, Etienne GUILLERMAZ à Michèle VICTORY, Geoffrey MARECHAL à Pierre GUICHARD, Laurence CHANTEPY à Paul BARBARY.
Le Conseil Municipal désigne Mme Valina FAURE, l’un de ses membres, pour remplir les fonctions de secrétaire.
OBJET : APPROBATION DEFINITIVE DES RESULTATS 2022 DU BUDGET ANNEXE DES PARCS DE STATIONNEMENT PAYANTS
Conformément à l’article L. 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les résultats sont affectés par l’assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif.
Règle d’affectation des résultats :
- Le résultat de clôture (déficitaire ou excédentaire) de la section d’investissement est reporté au compte 001(en dépense ou recette) de cette même section,
- Les restes à réaliser, en dépenses et recettes d’investissement, sont reportés dans leur intégralité en section investissement,
- Si le résultat de clôture de la section de fonctionnement est déficitaire, il est reporté au compte 002 (en dépense) de cette même section,
- Si le résultat de clôture de la section de fonctionnement est excédentaire : • affectation obligatoire au compte 1068 (en recette d’investissement) pour couvrir le be- soin de financement de la section d’investissement corrigé des restes à réaliser • le surplus est soit affecté en réserve au compte 1068 (recette d’investissement) et sert à financer des investissements nouveaux, soit reporté en tout ou partie au compte 002 (en recette) de la section de fonctionnement. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et son article L. 2311-5,
Vu le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par l’ordonnateur,
Vu le compte de gestion de l’exercice 2022 dressé par le comptable,
Vu le rapport de présentation du compte administratif 2022,
Vu l'avis favorable émis par le Conseil d’Exploitation, réuni le 22 mars 2023, Vu l’avis favorable émis par la Commission des Finances, réunie le 30 mars 2023, Considérant les dispositions de l’instruction budgétaire et comptable, il convient de procéder à l’affectation des résultats de l’exercice 2022 ainsi qu’il suit :
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
Résultat de l'exercice (a) Excédent 69 688,91
Résultat antérieur reporté (n-1) (b) Excédent 31 250,21
Résultat de clôture (c=a+b) = disponible à affecter Excédent 100 939,12
Résultats 2022
Section de fonctionnement
Résultat de l'exercice (a) Excédent 8 606,95
Résultat antérieur reporté (n-1) (b) Déficit -99 645,32
Résultat de clôture (hors restes à réaliser) (c=a+b) Déficit -91 038,37
Solde des restes à réaliser (d)
-91 038,37 Besoin total de financement de l'investissement (e=c+d)
Section d'investissement
En rapprochant les sections, il est donc constaté les résultats suivants :
Résultat cumulé de la section de fonctionnement (a) Excédent 100 939,12
Résultat cumulé (hors restes à réaliser) de la section d'investissement (b) Déficit -91 038,37
Solde global de clôture (c= a+b) Excédent 9 900,75
Résultats cumulés 2022
En tenant compte des résultats ci-dessus, il est proposé de procéder à l’affectation conformément au tableau de reprise des résultats ci-après :
100 939,12
91 038,37
9 900,75
91 038,37
Au compte 1068 en recettes d'investissement pour la couverture du besoin total de financement de
l'investissement
Au compte 002 - Excédent de fonctionnement reporté
Le résultat de clôture en investissement est reporté en Dépense d'investissement au compte 001
Affectation des résultats 2022 en 2023
Résultat de fonctionnement 2022 (disponible à affecter) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D’APPROUVER l’affectation des résultats tels que proposés ci-dessus.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures des présents.
Pour extrait certifié conforme, la présente délibération a été affichée le 13/04/2023 Le présent acte sera exécutoire dès réception en Sous-Préfecture, en application de la loi 82- 213 du 02/03/82 AR 2 et de la loi 82-623 du 22/07/82.
Le Maire,
Frédéric SAUSSET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L’ARDÈCHE
ARRONDISSEMENT DE TOURNON-SUR-RHÔNE
VILLE DE TOURNON-SUR-RHÔNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS N° 09.2023.033
Le six avril deux-mille-vingt-trois à 19 heures 00, le Conseil Municipal de TOURNON-SUR- RHÔNE, régulièrement convoqué le trente et un mars deux-mille-vingt-trois, s’est réuni dans la salle de ses délibérations, sous la présidence de M. Frédéric SAUSSET, Maire.
Présents :
Frédéric SAUSSET, Laurent BARRUYER, Ingrid RICHIOUD, Jean-Claude BASTET, Christiane CHERAR, Paul BARBARY, Jean-Louis GAILLARD, Omar GUERROUCHE, Mathieu EGLAINE, Nathalie RAZE, Valina FAURE, Benjamin GAILLARD, Jérôme BODIN, Marie-Christine ORAND, Bruno FAURE, Ghislaine PARRIAUX, Claude GANDINI, Marillac PONTIER, Pierre GUICHARD, Michèle VICTORY, Liliane BURGUNDER, Laurent DANDRES.
Ont donné pouvoir :
Annie FOURNIER à Nathalie RAZE, Xavier AUBERT à Jean-Claude BASTET, Léa CORNU à Mathieu EGLAINE, Caroline RIFFAULT à Frédéric SAUSSET, Christophe DUMAS à Jérôme BODIN, Laurent MAILLARD à Marillac PONTIER, Catherine LAURENT à Jean-Louis GAILLARD, Dominique NORET à Bruno FAURE, Etienne GUILLERMAZ à Michèle VICTORY, Geoffrey MARECHAL à Pierre GUICHARD, Laurence CHANTEPY à Paul BARBARY.
Le Conseil Municipal désigne Mme Valina FAURE, l’un de ses membres, pour remplir les fonctions de secrétaire.
OBJET : APPROBATION DEFINITIVE DES RESULTATS 2022 DU BUDGET ANNEXE DU CINE-THEATRE
Conformément à l’article L. 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les résultats sont affectés par l’assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif.
Règle d’affectation des résultats :
- Le résultat de clôture (déficitaire ou excédentaire) de la section d’investissement est reporté au compte 001(en dépense ou recette) de cette même section,
- Les restes à réaliser, en dépenses et recettes d’investissement, sont reportés dans leur intégralité en section investissement,
- Si le résultat de clôture de la section de fonctionnement est déficitaire, il est reporté au compte 002 (en dépense) de cette même section,
- Si le résultat de clôture de la section de fonctionnement est excédentaire : • affectation obligatoire au compte 1068 (en recette d’investissement) pour couvrir le be- soin de financement de la section d’investissement corrigé des restes à réaliser • le surplus est soit affecté en réserve au compte 1068 (recette d’investissement) et sert à financer des investissements nouveaux, soit reporté en tout ou partie au compte 002 (en recette) de la section de fonctionnement. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et son article L. 2311-5,
Vu le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par l’ordonnateur,
Vu le compte de gestion de l’exercice 2022 dressé par le comptable,
Vu le rapport de présentation du compte administratif 2022,
Vu l’avis favorable émis par le Conseil d’Exploitation, réuni le 28 février 2023, Vu l'avis favorable émis par la Commission des Finances, réunie le 30 mars 2023, Considérant les dispositions de l’instruction budgétaire et comptable, il convient de procéder à l’affectation des résultats de l’exercice 2022 ainsi qu’il suit :
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
Résultat de l'exercice (a) Excédent 9 186,59
Résultat antérieur reporté (n-1) (b) Excédent 15 835,11
Résultat de clôture (c=a+b) = disponible à affecter Excédent 25 021,70
Section de fonctionnement
Résultats 2022
Résultat de l'exercice (a) Déficit -12 705,57
Résultat antérieur reporté (n-1) (b) Excédent 31 885,48
Résultat de clôture (hors restes à réaliser) (c=a+b) Excédent 19 179,91
Solde des restes à réaliser (d) Déficit -3 989,00
15 190,91
Section d'investissement
Excédent d'investissement (e=c+d)
En rapprochant les sections, il est donc constaté les résultats suivants :
Résultat cumulé de la section de fonctionnement (a) Excédent 25 021,70
Résultat cumulé (hors restes à réaliser) de la section d'investissement (b) Excédent 19 179,91
Solde global de clôture (c= a+b) Excédent 44 201,61
Résultats cumulés 2022
En tenant compte des résultats ci-dessus, il est proposé de procéder à l’affectation conformément au tableau de reprise des résultats ci-après :
25 021,70
0,00
25 021,70
19 179,91 Le résultat de clôture en investissement est reporté en Recette d'investissement au compte 001
Résultat de fonctionnement 2022 (disponible à affecter)
Affectation des résultats 2022 en 2023
Au compte 1068 en recettes d'investissement pour la couverture du besoin total de financement de
l'investissement
Au compte 002 - Excédent de fonctionnement reporté Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D’APPROUVER l’affectation des résultats tels que proposés ci-dessus.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures des présents.
Pour extrait certifié conforme, la présente délibération a été affichée le 13/04/2023 Le présent acte sera exécutoire dès réception en Sous-Préfecture, en application de la loi 82- 213 du 02/03/82 AR 2 et de la loi 82-623 du 22/07/82.
Le Maire,
Frédéric SAUSSET TRÉSORERIE OU SGC :
COMMUNE :
N° 1259 COM (1)
ARRONDISSEMENT : FDL
TAUX
2023
ÉTAT DE NOTIFICATION DES PRODUITS PRÉVISIONNELS ET DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2023
Produit total souhaité
=
Produit total de référence (total colonne 5)
À
Le
Pour la Préfecture,
Le Le
Pour la Commune,
Feuillet à compléter et à retourner systématiquement à la Préfecture et au service de fiscalité directe locale accompagné d’une copie de la délibération de vote des taux.
III – TOTALISATION DES RESSOURCES FISCALES PRÉVISIONNELLES POUR 2023
Total prévisionnel au titre
de la fiscalité directe
locale
2023
Produits attendus des
ressources à taux voté
(col. 7)
Produits attendus des
ressources indépendantes
des taux votés
(col. 11)
+
II – RESSOURCES FISCALES INDÉPENDANTES DES TAUX VOTÉS EN 2023
Bases d'imposition
effectives
2022
1
Taux de référence
2023
2
Bases d'imposition
prévisionnelles
2023
4
Produits référence
(col. 4 x col. 2)
2023
5
I – RESSOURCES FISCALES DONT LE TAUX DOIT ÊTRE VOTÉ EN 2023
Si l’un des taux déterminés
de manière proportionnelle
excède le taux plafond
indiqué en colonne 3, une
variation différenciée doit
obligatoirement être votée.
Taux votés
2023
6
Produits attendus
(col. 4 x col. 6)
2023
7
Taux proportionnels
(col. 2 x col. 9)
10
Calcul du coefficient de variation proportionnelle
(6 décimales)
8 9
Si la diminution sans lien
des taux a été décidée en 2023,
cochez la case
Taux plafonds
2023
3
=
TVA IFER TASCOM TAFNB Allocations compensatrices DCRTP FNGIR Effet du coefficient correcteur Total 11
Taxes
Taxe foncière bâtie (TFB)
Taxe foncière non bâties (TFNB)
Taxe d’habitation (TH)
Cotisation foncière des entreprises (CFE)
Taxe foncière bâties (TFB)
Taxe foncière non bâties (TFNB)
Taxe d’habitation (TH)
Cotisation foncière des entreprises (CFE)
Taxes
Aide au calcul des taux par variation proportionnelle : il n’est pas nécessaire de remplir cette rubrique en cas de reconduction des taux de référence ou de variation différenciée.
Majoration de taxe d’habitation (MTHS)
Bases d'imposition
effectives
2022
Taux de référence
de TH
2023
Bases d'imposition
prévisionnelles
2023
Produit référence
(col.4 x col.2 x col.3)
2023
Taux de majoration
voté
2023
Produit attendu
(col. 4 x col. 6 x
taux TH voté 2023)
Taux de majoration
2022
Taxe
Total
Pour la Direction des Finances publiques,
64 882
>>>
PRIVAS
381 290
>>>
>>> >>>
63 778
6 680 532
>>>
320 865
320 865
DIRECTEUR DEP. DES FINANCES
PUBLIQUES
-61 081
>>>
158 511
>>> >>>
>>>
42,75
>>>
92,70
48,92 978 854
94,73 6 458 243 15 107 000
SGC ANNONAY
>>>
15,12
07 TOURNON
1 048 352
0
6 680 532
02 MARS 2023
324 TOURNON
NATHALIE CORRADI
0
68 800
656
196,73
13 737 365 42.75 6 458 243
92.70 63 778
15.12 158 511
6 680 532
6 680 532 7 001 397
Le Maire,
Frédéric SAUSSET TRÉSORERIE OU SGC :
COMMUNE :
N° 1259 COM (2)
ARRONDISSEMENT : FDL
TAUX
2023
ÉTAT DE NOTIFICATION DES PRODUITS PRÉVISIONNELS ET DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2023
Cotisation foncière des entreprises :
b. Base minimum
a. Exonérations en zone d'aménagem. du territoire
1. DÉTAIL DES ALLOCATIONS COMPENSATRICES ET DOTATIONS
a. Personnes de condition modeste
Taxe foncière bâtie :
c. Exonérations de longue durée (logem. sociaux)
b. Baux à réhabilitation, QPPV, Mayotte
Taxe foncière non bâtie
2. BASES EXONÉRÉES
Taxe foncière bâtie :
b. Par la loi
Taxe foncière non bâtie :
a. Par le conseil municipal
Cotisation foncière des entreprises
6. ÉLÉMENTS UTILES AU VOTE DES TAUX
IV – INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
b. Logements vacants soumis à la THLV
3. PRODUITS DES IFER
a. Éoliennes et hydroliennes
b. Centrales électriques
c. Centrales photovoltaïques
d. Centrales hydrauliques
g. Stations radioélectriques
h. Installations gazières et autres
f. Transformateurs électriques
4. BASES TAXÉES DE TAXE D’HABITATION
a. Dotation pour perte de THLV
c. Locaux industriels
d. Autres allocations
d. Locaux industriels
Taxe d’habitation :
5. RÉFORMES FISCALES
e. Centrales géothermiques
b. Dotation pour Mayotte
a. Par le conseil municipal
c. Par la loi (autres)
b. Par la loi
a. Par le conseil municipal
b. Par la loi (terres agricoles)
Taxe d’habitation :
b. TVA prévisionnelle
a. Fraction de TVA nationale (%)
c. Coefficient correcteur
a. Hors résid. principales et log. vacants
Taxe foncière bâtie (TFB)
Taxe foncière non bâties (TFNB)
Taxe d’habitation (TH)
Cotisation foncière des entreprises (CFE)
a. ...la diminution sans lien a été appliquée
b. ...les taux précédemment diminués sans lien ont été augmentés
6.3. DIMINUTION SANS LIEN : année antérieure à 2023 au titre de laquelle…
Taux moyens communaux
de 2022
au niveau :
national
11
départemental
12
Taux plafonds
de 2023
13
Taux des EPCI
de 2022
14
Taux plafonds
communaux à ne
pas dépasser
pour 2023
(col. 13 - col. 14)
15
6.1. TAUX PLAFONDS 6.2. MAJORATION SPÉCIALE DU TAUX DE CFE
a. Taux communal majoré à ne pas
dépasser
b. Taux maximum de la majoration
spéciale
Taxes
Taux moyens pondérés des taxes foncières de 2022
au niveau :
a. National
b. Communal
Taux de CFE perçue en 2022 par la communauté
d’agglomération. La communauté urbaine ou de
communes ayant opté pour
la fiscalité professionnelle unique
Taux maximum :
57,45
199,58
>>>
38,69
364 585
2,00000
0
48,92
257 148
21,17
24,23
79,83
94,73
2,85000
6 174
1 243 779
4 057
38,28
>>> >>>
>>>
>>>
>>>
>>>
8,53000
196,73
>>>
10 212
96,73
50,44
791 204
>>>
SGC ANNONAY
6 474
07 TOURNON
22,98
>>>
324 TOURNON
>>>
0,990624
>>> RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L’ARDÈCHE
ARRONDISSEMENT DE TOURNON-SUR-RHÔNE
VILLE DE TOURNON-SUR-RHÔNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS N° 10.2023.034
Le six avril deux-mille-vingt-trois à 19 heures 00, le Conseil Municipal de TOURNON-SUR- RHÔNE, régulièrement convoqué le trente et un mars deux-mille-vingt-trois, s’est réuni dans la salle de ses délibérations, sous la présidence de M. Frédéric SAUSSET, Maire.
Présents :
Frédéric SAUSSET, Laurent BARRUYER, Ingrid RICHIOUD, Jean-Claude BASTET, Christiane CHERAR, Paul BARBARY, Jean-Louis GAILLARD, Omar GUERROUCHE, Mathieu EGLAINE, Nathalie RAZE, Valina FAURE, Benjamin GAILLARD, Jérôme BODIN, Marie-Christine ORAND, Bruno FAURE, Ghislaine PARRIAUX, Claude GANDINI, Marillac PONTIER, Pierre GUICHARD, Michèle VICTORY, Liliane BURGUNDER, Laurent DANDRES.
Ont donné pouvoir :
Annie FOURNIER à Nathalie RAZE, Xavier AUBERT à Jean-Claude BASTET, Léa CORNU à Mathieu EGLAINE, Caroline RIFFAULT à Frédéric SAUSSET, Christophe DUMAS à Jérôme BODIN, Laurent MAILLARD à Marillac PONTIER, Catherine LAURENT à Jean-Louis GAILLARD, Dominique NORET à Bruno FAURE, Etienne GUILLERMAZ à Michèle VICTORY, Geoffrey MARECHAL à Pierre GUICHARD, Laurence CHANTEPY à Paul BARBARY.
Le Conseil Municipal désigne Mme Valina FAURE, l’un de ses membres, pour remplir les fonctions de secrétaire.
OBJET : TAUX D'IMPOSITION 2023
M. le Maire rappelle que la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales a disparu pour 80 % des contribuables depuis 2020. La réforme de la fiscalité locale s’est cependant poursuivie pour les 20 % des contribuables restants (déterminés en fonction du niveau de ressources) avec une réduction de 30 % en 2021, 65 % en 2022 et la suppression totale au 1er janvier 2023.
Depuis 2021, la commune perçoit la part de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) du département en compensation de la suppression de la TH avec l’instauration d’un mécanisme de coefficient correcteur pour neutraliser les écarts de compensation.
Dès lors, la taxe d’habitation ne concerne plus que les résidences secondaires (THRS), les lo- caux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants (THLV) depuis plus de 2 ans (la ville a instauré la THLV par délibération en 2016).
Le taux de la taxe d’habitation, gelé de 2020 à 2022 pour permettre la suppression progres- sive de la TH sur les résidences principales, est de nouveau voté à compter de 2023. Les communes retrouvent leur pouvoir de fixation de taux de taxe d’habitation en respectant les règles de liens avec les taux de taxes foncières. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du Code Général des impôts, Vu l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allo- cations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales,
Vu l’avis favorable de la commission des Finances du 30 mars 2023,
Considérant le coefficient de revalorisation de la valeur locative des locaux industriels, des terrains et des locaux d’habitation de 1.071 soit + 7.1 % cette année,
Considérant les tensions économiques, une inflation élevée avec un prix des énergies qui pèsent sur le budget de la population,
Considérant la volonté de la Ville de ne pas alourdir les charges reposant sur les contribuables,
M. le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux des impôts commu- naux qui s’établissent donc ainsi :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix pour, 0 voix contre et 6 abstentions, décide :
Abstentions : Pierre GUICHARD, Michèle VICTORY, Etienne GUILLERMAZ, Liliane BURGUNDER, Geoffrey MARECHAL, Laurent DANDRES.
- DE FIXER les taux d’imposition pour l’année 2023 comme suit :
Taxe d’habitation (TH) : 15.12 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) : 42.75 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) : 92.70 %
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures des présents.
Pour extrait certifié conforme, la présente délibération a été affichée le 13/04/2023 Le présent acte sera exécutoire dès réception en Sous-Préfecture, en application de la loi 82- 213 du 02/03/82 AR 2 et de la loi 82-623 du 22/07/82.
Le Maire,
Frédéric SAUSSET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L’ARDÈCHE
ARRONDISSEMENT DE TOURNON-SUR-RHÔNE
VILLE DE TOURNON-SUR-RHÔNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS N° 11.2023.035
Le six avril deux-mille-vingt-trois à 19 heures 00, le Conseil Municipal de TOURNON-SUR- RHÔNE, régulièrement convoqué le trente et un mars deux-mille-vingt-trois, s’est réuni dans la salle de ses délibérations, sous la présidence de M. Frédéric SAUSSET, Maire.
Présents :
Frédéric SAUSSET, Laurent BARRUYER, Ingrid RICHIOUD, Jean-Claude BASTET, Christiane CHERAR, Paul BARBARY, Jean-Louis GAILLARD, Omar GUERROUCHE, Mathieu EGLAINE, Nathalie RAZE, Valina FAURE, Benjamin GAILLARD, Jérôme BODIN, Marie-Christine ORAND, Bruno FAURE, Ghislaine PARRIAUX, Claude GANDINI, Marillac PONTIER, Pierre GUICHARD, Michèle VICTORY, Liliane BURGUNDER, Laurent DANDRES.
Ont donné pouvoir :
Annie FOURNIER à Nathalie RAZE, Xavier AUBERT à Jean-Claude BASTET, Léa CORNU à Mathieu EGLAINE, Caroline RIFFAULT à Frédéric SAUSSET, Christophe DUMAS à Jérôme BODIN, Laurent MAILLARD à Marillac PONTIER, Catherine LAURENT à Jean-Louis GAILLARD, Dominique NORET à Bruno FAURE, Etienne GUILLERMAZ à Michèle VICTORY, Geoffrey MARECHAL à Pierre GUICHARD, Laurence CHANTEPY à Paul BARBARY.
Le Conseil Municipal désigne Mme Valina FAURE, l’un de ses membres, pour remplir les fonctions de secrétaire.
OBJET : PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES DU BUDGET PRINCIPAL
Toutes les communes, quelle que soit leur taille, sont soumises à un régime de droit commun de provisions pour risques. Les provisions sont obligatoires dans trois cas :
- La provision pour contentieux dès l’ouverture d’un contentieux en première instance contre la commune. La provision est constituée à hauteur du montant estimé par la commune de la charge que pourrait en résulter en fonction du risque financier encouru.
- La provision dès l’ouverture d’une procédure collective prévue au livre VI du Code de Commerce. - La provision pour recouvrement des restes sur comptes de tiers. Cette provision est constituée dès lors que, malgré les diligences faites par le comptable public, le recouvrement d’une créance est gra- vement compromis. La provision est constituée à hauteur du risque d’irrécouvrabilité estimé par la commune à partir des éléments d’information communiqués par le comptable public.
Le régime de droit commun est le régime des provisions semi-budgétaires qui permet l’inscription dans les dépenses réelles de la collectivité d’une dotation en provision, sans contrepartie en recettes d’investissement.
Un état annexé au budget primitif et au compte administratif permet de suivre l’état de chaque provision constituée en décrivant leur montant, leur suivi et leur emploi. Les provisions ainsi constituées sont ajustées annuellement en fonction de l’évolution du risque. Elles donnent lieu à re- prise en cas de réalisation du risque ou lorsque ce risque n’est plus susceptible de se réaliser. La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite « loi NOTRe ») a attribué, à titre obligatoire, les compétences « eau » et « assainissement » aux communautés d’agglomération depuis le 1er janvier 2020.
Les restes à recouvrer (recettes dont le titre a été émis) des services « Eau » et « Assainisse- ment » transférés sont maintenus dans la comptabilité de la commune, car ils sont rattachés aux exercices budgétaires durant lesquels la commune était compétente.
Les provisions constituées et à constituer correspondants à ces restes à recouvrer sont donc intégrées dans la comptabilité de la commune.
Enfin, la Direction Générale des Finances Publiques préconise de provisionner a minima 15 % des sommes restants dues depuis plus de 2 ans.
Au regard des précisions apportées ci-dessus, M. le Maire propose de constituer les provi- sions semi-budgétaires suivantes :
3 000.00 € au titre des provisions pour contentieux,
23 165.36 € au titre des provisions pour dépréciation des comptes de tiers (tiers faisant l’objet notamment d’une procédure de redressement judiciaire, de liquidation judiciaire ou de surendettement). Provisions établies à partir des informations issues du Portail de la Ges- tion Publique (Hélios).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article R. 2321-2, Vu le Code du Commerce dans son titre VI,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 30 mars 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D’ACCEPTER de constituer les provisions semi-budgétaires tel que détaillées ci-dessus,
- DE DIRE que les crédits nécessaires à la constitution de ces provisions sont inscrits au budget primi- tif 2023 du budget principal aux articles 6815 – Dotation aux provisions pour risques et charges de fonctionnement courant et 6817 – Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures des présents.
Pour extrait certifié conforme, la présente délibération a été affichée le 13/04/2023 Le présent acte sera exécutoire dès réception en Sous-Préfecture, en application de la loi 82- 213 du 02/03/82 AR 2 et de la loi 82-623 du 22/07/82.
Le Maire,
Frédéric SAUSSET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L’ARDÈCHE
ARRONDISSEMENT DE TOURNON-SUR-RHÔNE
VILLE DE TOURNON-SUR-RHÔNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS N° 12.2023.036
Le six avril deux-mille-vingt-trois à 19 heures 00, le Conseil Municipal de TOURNON-SUR- RHÔNE, régulièrement convoqué le trente et un mars deux-mille-vingt-trois, s’est réuni dans la salle de ses délibérations, sous la présidence de M. Frédéric SAUSSET, Maire.
Présents :
Frédéric SAUSSET, Laurent BARRUYER, Ingrid RICHIOUD, Jean-Claude BASTET, Christiane CHERAR, Paul BARBARY, Jean-Louis GAILLARD, Omar GUERROUCHE, Mathieu EGLAINE, Nathalie RAZE, Valina FAURE, Benjamin GAILLARD, Jérôme BODIN, Marie-Christine ORAND, Bruno FAURE, Ghislaine PARRIAUX, Claude GANDINI, Marillac PONTIER, Pierre GUICHARD, Michèle VICTORY, Liliane BURGUNDER, Laurent DANDRES.
Ont donné pouvoir :
Annie FOURNIER à Nathalie RAZE, Xavier AUBERT à Jean-Claude BASTET, Léa CORNU à Mathieu EGLAINE, Caroline RIFFAULT à Frédéric SAUSSET, Christophe DUMAS à Jérôme BODIN, Laurent MAILLARD à Marillac PONTIER, Catherine LAURENT à Jean-Louis GAILLARD, Dominique NORET à Bruno FAURE, Etienne GUILLERMAZ à Michèle VICTORY, Geoffrey MARECHAL à Pierre GUICHARD, Laurence CHANTEPY à Paul BARBARY.
Le Conseil Municipal désigne Mme Valina FAURE, l’un de ses membres, pour remplir les fonctions de secrétaire.
OBJET : SUBVENTION 2023 VERSEE AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
La Ville accorde chaque année une subvention au CCAS pour lui permettre de mener à bien ses actions.
Le CCAS est un établissement public communal compétent en matière d’aide sociale et d’action sociale.
M. le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer une subvention d’équilibre au budget du Centre Communal d’Action Sociale pour l’année 2023 pour un montant de 328 800.00 €.
Vu l'avis favorable émis par la Commission des Finances, réunie le 30 mars 2023, Considérant qu’il est nécessaire de garantir le bon fonctionnement du Centre Communal d’Action Sociale,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 32 voix pour, 1 voix contre et 0 abstentions, décide :
Contre : Laurent DANDRES.
- D’ACCORDER une subvention d’équilibre au budget du Centre Communal d’Action Sociale pour l’année 2023 pour un montant de 328 800.00 €, - DE VERSER cette subvention en un ou plusieurs acomptes en fonction des besoins du service,
- D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget principal 2023,
- D’IMPUTER cette dépense au budget principal 2023 à l’article 657362.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures des présents.
Pour extrait certifié conforme, la présente délibération a été affichée le 13/04/2023 Le présent acte sera exécutoire dès réception en Sous-Préfecture, en application de la loi 82- 213 du 02/03/82 AR 2 et de la loi 82-623 du 22/07/82.
Le Maire,
Frédéric SAUSSET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L’ARDÈCHE
ARRONDISSEMENT DE TOURNON-SUR-RHÔNE
VILLE DE TOURNON-SUR-RHÔNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS N° 13.2023.037
Le six avril deux-mille-vingt-trois à 19 heures 00, le Conseil Municipal de TOURNON-SUR- RHÔNE, régulièrement convoqué le trente et un mars deux-mille-vingt-trois, s’est réuni dans la salle de ses délibérations, sous la présidence de M. Frédéric SAUSSET, Maire.
Présents :
Frédéric SAUSSET, Laurent BARRUYER, Ingrid RICHIOUD, Jean-Claude BASTET, Christiane CHERAR, Paul BARBARY, Jean-Louis GAILLARD, Omar GUERROUCHE, Mathieu EGLAINE, Nathalie RAZE, Valina FAURE, Benjamin GAILLARD, Jérôme BODIN, Marie-Christine ORAND, Bruno FAURE, Ghislaine PARRIAUX, Claude GANDINI, Marillac PONTIER, Pierre GUICHARD, Michèle VICTORY, Liliane BURGUNDER, Laurent DANDRES.
Ont donné pouvoir :
Annie FOURNIER à Nathalie RAZE, Xavier AUBERT à Jean-Claude BASTET, Léa CORNU à Mathieu EGLAINE, Caroline RIFFAULT à Frédéric SAUSSET, Christophe DUMAS à Jérôme BODIN, Laurent MAILLARD à Marillac PONTIER, Catherine LAURENT à Jean-Louis GAILLARD, Dominique NORET à Bruno FAURE, Etienne GUILLERMAZ à Michèle VICTORY, Geoffrey MARECHAL à Pierre GUICHARD, Laurence CHANTEPY à Paul BARBARY.
Le Conseil Municipal désigne Mme Valina FAURE, l’un de ses membres, pour remplir les fonctions de secrétaire.
OBJET : SUBVENTION 2023 VERSEE AU BUDGET ANNEXE DES PARCS DE STATIONNEMENT PAYANTS
Par délibération n°9/2013-98 en date du 19 septembre 2013, le Conseil Municipal a décidé la création d’une régie municipale dotée de la seule autonomie financière pour le parking souterrain « Les Graviers » ainsi que la création d’un budget annexe pour l’exploitation de ce parc de station- nement.
Par délibération n°16-2017-168 du 21 décembre 2017, la Ville a décidé la création de parcs de stationnement (de surface) hors voirie, fermés et payants.
Par délibération n°04-2018-20 du 28 mars 2018, la Ville a décidé d’intégrer les parcs de sta- tionnement payants de surface dans la régie municipale, dotée de la seule autonomie financière, du parking les Graviers et dans le budget communal annexe M4 afférent et de dénommer la régie muni- cipale et son budget annexe : Régie Municipale des parcs de stationnement payants.
L’exploitation d’un parking souterrain et plus généralement l’exploitation des parcs de sta- tionnement payants sont qualifiées de service public à caractère industriel et commercial.
L’article L.2224-1 du Code Général des Collectivités Publiques (C.G.C.T) précise que « les bud- gets des services publics à caractère industriel ou commercial exploités en régie, affermés ou concé- dés par les communes, doivent être équilibrés en recettes et en dépenses ». Le principe veut que les taux de redevances dus par les usagers soient établis de manière à assurer l’équilibre financier de la régie (article R.2221-38 C.G.C.T). Cependant, l’article L.2224-2 (C.G.C.T) assoupli ces règles et permet à la commune de financer un service public industriel et commercial géré directement ou par délégation lorsque les exigences du service public conduisent la collectivité à imposer des contraintes particulières de fonctionnement, lorsque le fonctionnement du service public exige la réalisation d’investissements qui, en raison de leur importance, et eu égard au nombre d’usagers, ne peuvent être financés sans une augmentation excessive des tarifs ou lorsque, après la période de réglementation des prix, la suppression de toute prise en charge par le budget de la commune aurait pour conséquence une hausse excessive des tarifs.
En l’espèce, le fonctionnement de ce service public à caractère industriel et commercial a exigé la réalisation d’investissements pour le parking souterrain qui, en raison de leur importance, et eu égard au nombre d’usagers (100 places de stationnement), ne peuvent être financés sans l’application de tarifs excessifs.
M. le Maire :
- propose de voter le versement d’une subvention au budget annexe des parcs de stationnement payants pour l’année 2023 d’un montant de 283 300.00 €,
- indique que cette subvention sera versée en plusieurs acomptes en fonction des besoins du service.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°9/2013-98 en date du 19 septembre 2013,
Vu la délibération n°16-2017-168 du 21 décembre 2017,
Vu la délibération n°04-2018-20 du 28 mars 2018,
Vu l’avis favorable émis par le Conseil d’Exploitation, réuni le 22 mars 2023, Vu l’avis favorable émis par la Commission des Finances, réunie le 30 mars 2023, Considérant qu’il est nécessaire de garantir le bon fonctionnement de la régie municipale des parcs de stationnement payants,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix pour, 0 voix contre et 6 abstentions, décide :
Abstentions : Pierre GUICHARD, Michèle VICTORY, Etienne GUILLERMAZ, Liliane BURGUNDER, Geoffrey MARECHAL, Laurent DANDRES.
- DE VOTER au titre de l’année 2023, une subvention d’un montant de 283 300.00 € au budget an- nexe des parcs de stationnement payants,
- DE VERSER cette subvention en un ou plusieurs acomptes en fonction des besoins du service,
- D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget principal 2023, - D’IMPUTER cette dépense au budget principal 2023 à l’article 67441.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures des présents.
Pour extrait certifié conforme, la présente délibération a été affichée le 13/04/2023 Le présent acte sera exécutoire dès réception en Sous-Préfecture, en application de la loi 82- 213 du 02/03/82 AR 2 et de la loi 82-623 du 22/07/82.
Le Maire,
Frédéric SAUSSET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L’ARDÈCHE
ARRONDISSEMENT DE TOURNON-SUR-RHÔNE
VILLE DE TOURNON-SUR-RHÔNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS N° 14.2023.038
Le six avril deux-mille-vingt-trois à 19 heures 00, le Conseil Municipal de TOURNON-SUR- RHÔNE, régulièrement convoqué le trente et un mars deux-mille-vingt-trois, s’est réuni dans la salle de ses délibérations, sous la présidence de M. Frédéric SAUSSET, Maire.
Présents :
Frédéric SAUSSET, Laurent BARRUYER, Ingrid RICHIOUD, Jean-Claude BASTET, Christiane CHERAR, Paul BARBARY, Jean-Louis GAILLARD, Omar GUERROUCHE, Mathieu EGLAINE, Nathalie RAZE, Valina FAURE, Benjamin GAILLARD, Jérôme BODIN, Marie-Christine ORAND, Bruno FAURE, Ghislaine PARRIAUX, Claude GANDINI, Marillac PONTIER, Pierre GUICHARD, Michèle VICTORY, Liliane BURGUNDER, Laurent DANDRES.
Ont donné pouvoir :
Annie FOURNIER à Nathalie RAZE, Xavier AUBERT à Jean-Claude BASTET, Léa CORNU à Mathieu EGLAINE, Caroline RIFFAULT à Frédéric SAUSSET, Christophe DUMAS à Jérôme BODIN, Laurent MAILLARD à Marillac PONTIER, Catherine LAURENT à Jean-Louis GAILLARD, Dominique NORET à Bruno FAURE, Etienne GUILLERMAZ à Michèle VICTORY, Geoffrey MARECHAL à Pierre GUICHARD, Laurence CHANTEPY à Paul BARBARY.
Le Conseil Municipal désigne Mme Valina FAURE, l’un de ses membres, pour remplir les fonctions de secrétaire.
OBJET : SUBVENTION 2023 VERSEE AU CINE-THEATRE
Le Conseil Municipal a décidé la création à compter du 1er janvier 2017, d’une régie munici- pale dotée de la seule autonomie financière pour l’équipement culturel « Ciné-Théâtre » ainsi que la création d’un budget annexe pour l’exploitation de cet équipement.
La délibération n°2-2016-108 du 15 novembre 2016 précise :
- que cet équipement regroupe des activités culturelles caractéristiques d’un service public adminis- tratif,
- et que l’ensemble des activités du Ciné-Théâtre est assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée.
M. le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer une subvention d’équilibre au budget annexe du Ciné-Théâtre pour l’année 2023 pour un montant de 483 000 €.
Vu la délibération n°2-2016-108 du 15 novembre 2016,
Vu l’avis favorable émis par le Conseil d’Exploitation, réuni le 28 février 2023, Vu l’avis favorable émis par la Commission des Finances, réunie le 30 mars 2023, Considérant qu’il est nécessaire de garantir le bon fonctionnement de la régie municipale du Ciné- Théâtre, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D’ACCORDER une subvention d’équilibre au budget annexe du Ciné-Théâtre pour l’année 2023 pour un montant de 483 000 €,
- DE VERSER cette subvention en un ou plusieurs acomptes en fonction des besoins du service,
- D’INSCRIRE les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023,
- D’IMPUTER cette dépense au budget principal 2023 à l’article 657363.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures des présents.
Pour extrait certifié conforme, la présente délibération a été affichée le 13/04/2023 Le présent acte sera exécutoire dès réception en Sous-Préfecture, en application de la loi 82- 213 du 02/03/82 AR 2 et de la loi 82-623 du 22/07/82.
Le Maire,
Frédéric SAUSSET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L’ARDÈCHE
ARRONDISSEMENT DE TOURNON-SUR-RHÔNE
VILLE DE TOURNON-SUR-RHÔNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS N° 15.2023.039
Le six avril deux-mille-vingt-trois à 19 heures 00, le Conseil Municipal de TOURNON-SUR- RHÔNE, régulièrement convoqué le trente et un mars deux-mille-vingt-trois, s’est réuni dans la salle de ses délibérations, sous la présidence de M. Frédéric SAUSSET, Maire.
Présents :
Frédéric SAUSSET, Laurent BARRUYER, Ingrid RICHIOUD, Jean-Claude BASTET, Christiane CHERAR, Paul BARBARY, Jean-Louis GAILLARD, Omar GUERROUCHE, Mathieu EGLAINE, Nathalie RAZE, Valina FAURE, Benjamin GAILLARD, Jérôme BODIN, Marie-Christine ORAND, Bruno FAURE, Ghislaine PARRIAUX, Claude GANDINI, Marillac PONTIER, Pierre GUICHARD, Michèle VICTORY, Liliane BURGUNDER, Laurent DANDRES.
Ont donné pouvoir :
Annie FOURNIER à Nathalie RAZE, Xavier AUBERT à Jean-Claude BASTET, Léa CORNU à Mathieu EGLAINE, Caroline RIFFAULT à Frédéric SAUSSET, Christophe DUMAS à Jérôme BODIN, Laurent MAILLARD à Marillac PONTIER, Catherine LAURENT à Jean-Louis GAILLARD, Dominique NORET à Bruno FAURE, Etienne GUILLERMAZ à Michèle VICTORY, Geoffrey MARECHAL à Pierre GUICHARD, Laurence CHANTEPY à Paul BARBARY.
Le Conseil Municipal désigne Mme Valina FAURE, l’un de ses membres, pour remplir les fonctions de secrétaire.
OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les dossiers de demandes de subventions adressés en mairie par les associations pour l’année 2023 ;
Vu les avis favorables émis par les commissions Culture réunies les 21 février et 7 mars 2023 ; Considérant que l’obtention de subventions est nécessaire aux associations pour réaliser et dévelop- per leurs activités ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité (Six élus ne prennent pas part au vote) décide :
- D’ATTRIBUER une subvention du montant indiqué pour chacune des associations ci-dessous défi- nies pour l’année 2023, Étiquettes de lignes
Somme de FONCT
2023 Somme de AP 2023
Somme de MONTANT TOTAL
SUBV 2023
ARTS PLASTIQUES 390,00 € 120,00 € 510,00 €
J'ENCADRE MA PASSION 150,00 € - € 150,00 €
OSIER DU BOUT DES DOIGTS 90,00 € - € 90,00 €
PHOTO CLUB TAIN TOURNON 150,00 € 120,00 € 270,00 €
CIE THEATRE 1 010,00 € 900,00 € 1 910,00 €
ARCHIPEL THEATRE 920,00 € 700,00 € 1 620,00 €
LE GRAIN DROME ARDECHE 90,00 € 200,00 € 290,00 €
DANSE 865,00 € 100,00 € 965,00 €
DANSE DE SOCIETE TAIN TOURNON ET ALENTOURS 100,00 € 100,00 € 200,00 €
LE TEMPS D'UN MOUVEMENT (école de danse) 135,00 € - € 135,00 €
PETITS PAS DES DEUX RIVES 630,00 € - € 630,00 €
DIVERS - € 2 250,00 € 2 250,00 €
METIERS DU MONDE 2 100,00 € 2 100,00 €
RHONE COMMUNICATION - € 150,00 € 150,00 €
EXP.MUSICALE 4 805,00 € 1 720,00 € 6 525,00 €
ACJ BELLE ROUTE 900,00 € - € 900,00 €
ASSOCIATION DES AMIS DES ORGUES ET DU CARILLON
TAIN TOURNON (ADOC2T) 200,00 € 220,00 € 420,00 €
CHŒUR MADRIGAL DE LA VALLEE DU RHONE 540,00 € - € 540,00 €
CHŒUR MISTRAL 300,00 € 200,00 € 500,00 €
CHŒUR POLYPHONIA 630,00 € - € 630,00 €
ENSEMBLE INSTRUMENTAL DE TOURNON TAIN (EITT) 600,00 € - € 600,00 €
LES CADETS DE BACCHUS 135,00 € - € 135,00 €
ORCHESTRE D'HARMONIE TOURNON TAIN 1 500,00 € 1 300,00 € 2 800,00 €
FESTIVALS 270,00 € 47 730,00 € 48 000,00 €
CABARET DE SEPTEMBRE 18 500,00 € 18 500,00 €
THEATRE DU SYCOMORE 270,00 € 4 730,00 € 5 000,00 €
VOCHORA 24 500,00 € 24 500,00 €
FETES ET CEREMONIES 1 000,00 € 18 500,00 € 19 500,00 €
COMITE DES FETES 1 000,00 € 18 500,00 € 19 500,00 €
PATRIMOINE ET HISTOIRE DE L'ART 3 240,00 € 1 870,00 € 5 110,00 €
AMIS DU MUSEE ET DU PATRIMOINE 1 350,00 € 800,00 € 2 150,00 €
LA CHAPELLE DU LYCEE G. FAURE 1 350,00 € 270,00 € 1 620,00 €
SAUVEGARDE DU PATRIMOINE DU LYCEE G. FAURE 540,00 € 800,00 € 1 340,00 €
Total général 11 580,00 € 73 190,00 € 84 770,00 €
- D’INSCRIRE les sommes correspondantes au budget 2023 de la commune et à procéder à leur ver- sement.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures des présents.
Pour extrait certifié conforme, la présente délibération a été affichée le 13/04/2023 Le présent acte sera exécutoire dès réception en Sous-Préfecture, en application de la loi 82- 213 du 02/03/82 AR 2 et de la loi 82-623 du 22/07/82.
Le Maire,
Frédéric SAUSSET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L’ARDÈCHE
ARRONDISSEMENT DE TOURNON-SUR-RHÔNE
VILLE DE TOURNON-SUR-RHÔNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS N° 16.2023.040
Le six avril deux-mille-vingt-trois à 19 heures 00, le Conseil Municipal de TOURNON-SUR- RHÔNE, régulièrement convoqué le trente et un mars deux-mille-vingt-trois, s’est réuni dans la salle de ses délibérations, sous la présidence de M. Frédéric SAUSSET, Maire.
Présents :
Frédéric SAUSSET, Laurent BARRUYER, Ingrid RICHIOUD, Jean-Claude BASTET, Christiane CHERAR, Paul BARBARY, Jean-Louis GAILLARD, Omar GUERROUCHE, Mathieu EGLAINE, Nathalie RAZE, Valina FAURE, Benjamin GAILLARD, Jérôme BODIN, Marie-Christine ORAND, Bruno FAURE, Ghislaine PARRIAUX, Claude GANDINI, Marillac PONTIER, Pierre GUICHARD, Michèle VICTORY, Liliane BURGUNDER, Laurent DANDRES.
Ont donné pouvoir :
Annie FOURNIER à Nathalie RAZE, Xavier AUBERT à Jean-Claude BASTET, Léa CORNU à Mathieu EGLAINE, Caroline RIFFAULT à Frédéric SAUSSET, Christophe DUMAS à Jérôme BODIN, Laurent MAILLARD à Marillac PONTIER, Catherine LAURENT à Jean-Louis GAILLARD, Dominique NORET à Bruno FAURE, Etienne GUILLERMAZ à Michèle VICTORY, Geoffrey MARECHAL à Pierre GUICHARD, Laurence CHANTEPY à Paul BARBARY.
Le Conseil Municipal désigne Mme Valina FAURE, l’un de ses membres, pour remplir les fonctions de secrétaire.
OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DIVERSES 2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les dossiers de demandes de subventions adressés en mairie par les associations pour l’année 2023 ;
Vu l’avis favorable émis par la commission Sport et Vie Associative réunie le 14 mars 2023 ; Considérant que l’obtention de subventions est nécessaire aux associations pour réaliser et dévelop- per leurs activités ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité (Deux élus ne prennent pas part au vote) décide :
- D’ATTRIBUER une subvention du montant indiqué pour chacune des associations ci-dessous défi- nies pour l’année 2023, TITRE Somme de FONCT° 2023 Somme de AIDE A PRJET 2023 Somme de SUBV ACCORDEE 2023
ACCA TOURNON-SUR-RHONE 300,00 € 300,00 €
AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS 3 000,00 € 3 000,00 €
ASPA - REFUGE SAINT ROCH 200,00 € 200,00 €
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE PROTECTION
CIVILE DE L'ARDECHE (ADPC 07) 250,00 € 250,00 €
ASSOCIATION DES CADETS DU CENTRE DE SECOURS
DE TOURNON-SUR-RHONE 3 100,00 € 3 100,00 €
COMITE POUR LA PAIX TOURNON TAIN 250,00 € 250,00 €
F.N.A.C.A 230,00 € 230,00 €
POKER CLUB TAIN TOURNON 150,00 € 150,00 €
Président A.N.A.C.R 230,00 € 230,00 €
SCOUTS ET GUIDE DE France 300,00 € 300,00 €
TOURNON PASSION 1 500,00 € 1 500,00 €
UNC de Tournon 230,00 € 230,00 €
UNIVERSITE POPULAIRE VIVARAIS HERMITAGE 200,00 € 200,00 €
Total général 9 940,00 € 9 940,00 €
- D’INSCRIRE les sommes correspondantes au budget 2023 de la commune et à procéder à leur ver- sement.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures des présents.
Pour extrait certifié conforme, la présente délibération a été affichée le 13/04/2023 Le présent acte sera exécutoire dès réception en Sous-Préfecture, en application de la loi 82- 213 du 02/03/82 AR 2 et de la loi 82-623 du 22/07/82.
Le Maire,
Frédéric SAUSSET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L’ARDÈCHE
ARRONDISSEMENT DE TOURNON-SUR-RHÔNE
VILLE DE TOURNON-SUR-RHÔNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS N° 17.2023.041
Le six avril deux-mille-vingt-trois à 19 heures 00, le Conseil Municipal de TOURNON-SUR- RHÔNE, régulièrement convoqué le trente et un mars deux-mille-vingt-trois, s’est réuni dans la salle de ses délibérations, sous la présidence de M. Frédéric SAUSSET, Maire.
Présents :
Frédéric SAUSSET, Laurent BARRUYER, Ingrid RICHIOUD, Jean-Claude BASTET, Christiane CHERAR, Paul BARBARY, Jean-Louis GAILLARD, Omar GUERROUCHE, Mathieu EGLAINE, Nathalie RAZE, Valina FAURE, Benjamin GAILLARD, Jérôme BODIN, Marie-Christine ORAND, Bruno FAURE, Ghislaine PARRIAUX, Claude GANDINI, Marillac PONTIER, Pierre GUICHARD, Michèle VICTORY, Liliane BURGUNDER, Laurent DANDRES.
Ont donné pouvoir :
Annie FOURNIER à Nathalie RAZE, Xavier AUBERT à Jean-Claude BASTET, Léa CORNU à Mathieu EGLAINE, Caroline RIFFAULT à Frédéric SAUSSET, Christophe DUMAS à Jérôme BODIN, Laurent MAILLARD à Marillac PONTIER, Catherine LAURENT à Jean-Louis GAILLARD, Dominique NORET à Bruno FAURE, Etienne GUILLERMAZ à Michèle VICTORY, Geoffrey MARECHAL à Pierre GUICHARD, Laurence CHANTEPY à Paul BARBARY.
Le Conseil Municipal désigne Mme Valina FAURE, l’un de ses membres, pour remplir les fonctions de secrétaire.
OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SCOLAIRES
M. le Maire présente au Conseil Municipal les propositions d’attribution de subventions au titre de l’année 2023 qui s’établissent comme suit :
projets 2023 subventions 2023
Ecole Maternelle J. PREVERT
spectacle pour enfants : découvrir l'atmosphère d'un spectacle et participer de manière interactive 150
Ecole Primaire J. MOULIN
Ecole élémentaire des LUETTES
Lire Elire thème 2022/2023 "le temps" 250
Ecole Maternelle Pauline KERGOMARD
Exposition sur Pauline KERGOMARD et reconstitution d'une classe des années 1900 250
Ecole élémentaire du Quai
créer une fresque sur les murs de l'école 300
1200
voyage itinérant à la découverte de l'ardeche (Ce2 ) 250 SUBVENTION CONDITIONNEE A L'ENVOI D'UN DOSSIER subvention 2023
Elémentaire Vincent d'Indy
sous réserve de présentation d'un dossier 150
Maternelle Saint-Exupéry
sous réserve de présentation d'un dossier 150
300
Vu l’avis favorable de la commission Affaires Scolaires du 15 mars 2023,
Considérant que l’attribution de subventions aux associations leur permet de réaliser et développer
leurs activités,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D’APPROUVER la répartition des subventions 2023 aux associations scolaires.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures des présents.
Pour extrait certifié conforme, la présente délibération a été affichée le 13/04/2023 Le présent acte sera exécutoire dès réception en Sous-Préfecture, en application de la loi 82- 213 du 02/03/82 AR 2 et de la loi 82-623 du 22/07/82.
Le Maire,
Frédéric SAUSSET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L’ARDÈCHE
ARRONDISSEMENT DE TOURNON-SUR-RHÔNE
VILLE DE TOURNON-SUR-RHÔNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS N° 18.2023.042
Le six avril deux-mille-vingt-trois à 19 heures 00, le Conseil Municipal de TOURNON-SUR- RHÔNE, régulièrement convoqué le trente et un mars deux-mille-vingt-trois, s’est réuni dans la salle de ses délibérations, sous la présidence de M. Frédéric SAUSSET, Maire.
Présents :
Frédéric SAUSSET, Laurent BARRUYER, Ingrid RICHIOUD, Jean-Claude BASTET, Christiane CHERAR, Paul BARBARY, Jean-Louis GAILLARD, Omar GUERROUCHE, Mathieu EGLAINE, Nathalie RAZE, Valina FAURE, Benjamin GAILLARD, Jérôme BODIN, Marie-Christine ORAND, Bruno FAURE, Ghislaine PARRIAUX, Claude GANDINI, Marillac PONTIER, Pierre GUICHARD, Michèle VICTORY, Liliane BURGUNDER, Laurent DANDRES.
Ont donné pouvoir :
Annie FOURNIER à Nathalie RAZE, Xavier AUBERT à Jean-Claude BASTET, Léa CORNU à Mathieu EGLAINE, Caroline RIFFAULT à Frédéric SAUSSET, Christophe DUMAS à Jérôme BODIN, Laurent MAILLARD à Marillac PONTIER, Catherine LAURENT à Jean-Louis GAILLARD, Dominique NORET à Bruno FAURE, Etienne GUILLERMAZ à Michèle VICTORY, Geoffrey MARECHAL à Pierre GUICHARD, Laurence CHANTEPY à Paul BARBARY.
Le Conseil Municipal désigne Mme Valina FAURE, l’un de ses membres, pour remplir les fonctions de secrétaire.
OBJET : SUBVENTIONS ECHANGES SCOLAIRES JUMELAGE 2023
Le Collège Marie Curie de Tournon-sur-Rhône propose un échange scolaire franco – allemand avec, la même année, un séjour en Allemagne et une visite des correspondants allemands en France. Le séjour à Fellbach a eu lieu du 26 mars au 31 mars 2023 et la visite à Tournon-sur-Rhône aura lieu du 12 juin au 16 juin 2023.
Afin d'aider ces établissements scolaires à réaliser leurs projets d’échanges scolaires avec la ville jumelée de Fellbach, il convient d’attribuer une subvention d'un montant :
• de 400 Euros pour le Collège Marie Curie,
• de 350 Euros pour le Lycée Gabriel Faure.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les dossiers de demandes de subventions adressés en mairie par les associations et les établisse- ments scolaires pour l’année 2023 ;
Vu les avis favorables émis par les commissions Culture réunies les 21 février et 7 mars 2023 ; Considérant que l’obtention de subventions est nécessaire aux établissements scolaires pour réaliser et développer leurs projets ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D’ATTRIBUER une subvention du montant indiqué pour chacun des établissements scolaires pour l’année 2023,
Etablissements scolaires Montant de la subvention Collège Marie Curie 400,00 € Lycée Gabriel Faure 350,00 € TOTAL 750,00 €
- D’INSCRIRE les sommes correspondantes au budget 2023 de la commune et à procéder à leur ver- sement.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures des présents.
Pour extrait certifié conforme, la présente délibération a été affichée le 13/04/2023 Le présent acte sera exécutoire dès réception en Sous-Préfecture, en application de la loi 82- 213 du 02/03/82 AR 2 et de la loi 82-623 du 22/07/82.
Le Maire,
Frédéric SAUSSET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L’ARDÈCHE
ARRONDISSEMENT DE TOURNON-SUR-RHÔNE
VILLE DE TOURNON-SUR-RHÔNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS N° 19.2023.043
Le six avril deux-mille-vingt-trois à 19 heures 00, le Conseil Municipal de TOURNON-SUR- RHÔNE, régulièrement convoqué le trente et un mars deux-mille-vingt-trois, s’est réuni dans la salle de ses délibérations, sous la présidence de M. Frédéric SAUSSET, Maire.
Présents :
Frédéric SAUSSET, Laurent BARRUYER, Ingrid RICHIOUD, Jean-Claude BASTET, Christiane CHERAR, Paul BARBARY, Jean-Louis GAILLARD, Omar GUERROUCHE, Mathieu EGLAINE, Nathalie RAZE, Valina FAURE, Benjamin GAILLARD, Jérôme BODIN, Marie-Christine ORAND, Bruno FAURE, Ghislaine PARRIAUX, Claude GANDINI, Marillac PONTIER, Pierre GUICHARD, Michèle VICTORY, Liliane BURGUNDER, Laurent DANDRES.
Ont donné pouvoir :
Annie FOURNIER à Nathalie RAZE, Xavier AUBERT à Jean-Claude BASTET, Léa CORNU à Mathieu EGLAINE, Caroline RIFFAULT à Frédéric SAUSSET, Christophe DUMAS à Jérôme BODIN, Laurent MAILLARD à Marillac PONTIER, Catherine LAURENT à Jean-Louis GAILLARD, Dominique NORET à Bruno FAURE, Etienne GUILLERMAZ à Michèle VICTORY, Geoffrey MARECHAL à Pierre GUICHARD, Laurence CHANTEPY à Paul BARBARY.
Le Conseil Municipal désigne Mme Valina FAURE, l’un de ses membres, pour remplir les fonctions de secrétaire.
OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES
M. le Maire présente au Conseil Municipal les propositions d’attribution de subventions aux
associations sportives au titre de l’année 2023.
Ces attributions se présentent comme suit :
NOM DE L'ASSOCIATION
SUBV DE FONCTION-
NEMENT TOURNON
2023
AIDES A PROJET 2023
SPORT-EDUCATION
AVANT-GARDE TAIN TOURNON GYMNAS-
TIQUE 3 789,00 € 300,00 €
AGTT BASKET 10 255,00 € 1 600,00 €
CLUB D'ESCRIME TAIN TOURNON 1 105,00 € 700,00 €
BADMINTON CLUB TAIN TOURNON
MAUVES ST-JEAN 2 619,00 € 250,00 €
BOXING CLUB TOURNON TAIN 2 851,00 € 550,00 €
CANOE KAYAK CLUB TAIN TOURNON 1 941,00 € - €
ENTENTE ATHLETIQUE TOURNON TAIN 4 085,00 € 150,00 €
ENTENTE RHODANNIENE TENNIS DE TABLE 2 175,00 € - € ASS FOOTBALL CLUB TOURNON TAIN
RUGBY 15 200,00 € 300,00 €
HANDBALL TAIN VION TOURNON 4 830,00 € - €
HERMITAGE TOURNONAIS TRIATHLON 2 420,00 € 355,00 €
JUDO CLUB TAIN TOURNON 3 275,00 € 150,00 €
TAIN TOURNON YAMATO KAN 1 237,00 € - €
RCTT 8 401,00 € 240,00 €
SKI ALPIN TAIN TOURNON 2 234,00 € 170,00 €
SPORTS NAUTIQUES TAIN TOURNON 4 828,00 € 500,00 €
TAEKWONDO TOURNON TAIN 1 440,00 € - €
TENNIS CLUB TOURNON TAIN 2 721,00 € 150,00 €
LA GRIMPE 2 609,00 € - €
UNION CYCLISTE TOURNON TAIN 3 719,00 € 500,00 €
ASSOCIATION SPORT BOULE DE TOURNON 1 303,00 € 500,00 €
KUNG-FU SHAOLIN 367,00 € - €
LA PETITE BOULE DU RHONE 1 554,00 € 500,00 €
SPORT LOISIRS
LES DEUX RIVES EN BALADE 385,00 € - €
GYM LOISIR SANTE 193,00 € - €
CLUB SUBAQUATIQUE TAIN TOURNON 673,00 € 250,00 €
AÏKIKAÏ CLUB TAIN TOURNON 469,00 € - €
FRIOL CLUB TAIN TOURNON 235,00 € 250,00 €
LES DAUPHINS TOURNONAIS 463,00 € - €
GYM POUR TOUS 180,00 € - €
VTT CLUB - € 200,00 €
TEAM VAILLANTAS - € 500,00 €
ASSOCIATIONS SCOLAIRES
SLAC COLLEGE SAINT LOUIS 270,00 € - €
Association Sportive Lycée G. FAURE 769,00 € - €
ELAN SPORTIF COLLEGE MARIE CURIE 932,00 € - €
Association Sportive Collège Notre Dame 277,00 € - €
Association Sportive Lycée M. BOUVIER 239,00 € - €
GROUPE SPORTIF DU COURS LIBRE DU
SACRE CŒUR 193,00 € - €
Association Sports Lycée Hôtelier 206,00 € - €
USEP de l'Ecole Primaire Sud 550,00 € - €
USEP QUAI TOURNON 550,00 € - €
ASSOCIATION SPORTIVE SCOLAIRE ECOLE
PRIMAIRE DES LUETTES 550,00 € - €
USEP JEAN MOULIN 550,00 € - €
TOTAL 92 642,00 € 8 115,00 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les demandes de subventions sollicitées par les associations,
Vu l’avis favorable de la Commission Sport et Vie Associative du 14 mars 2023, Considérant que les activités concernées sont d’intérêt local, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité (Trois élus ne prennent pas part au vote) décide :
- D’ATTRIBUER des subventions aux associations sportives définies dans le tableau ci-dessus,
- D’AUTORISER M. le Maire à inscrire les sommes correspondantes au budget 2023 de la commune et à procéder à leur versement.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures des présents.
Pour extrait certifié conforme, la présente délibération a été affichée le 13/04/2023 Le présent acte sera exécutoire dès réception en Sous-Préfecture, en application de la loi 82- 213 du 02/03/82 AR 2 et de la loi 82-623 du 22/07/82.
Le Maire,
Frédéric SAUSSET Convention de partenariat pour les sportifs de haut niveau
Entre les soussignés :
La Ville de TAIN L'HERMITAGE représentée par son Maire, M. Xavier ANGELI, agissant en cette qualité en vertu de la délibération du Conseil Municipal (Date non connue),
La Ville de TOURNON SUR RHONE représenté par son Maire, M. Frédéric SAUSSET, agissant en cette qualité en vertu de la délibération du Conseil Municipal du 6 avril 2023,
L’Office Territorial des Sports Tain-Tournon représenté par son Président,
d’une part,
Et Abdel KRIER, licencié au club de l’Avant Garde Tain Tournon Basket Club, d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 - Objet
Les Villes de Tain l’Hermitage et de Tournon-sur-Rhône, l’Office Territorial des Sports Tain-Tournon ont la volonté de soutenir les sportifs du bassin de vie, licenciés au sein d’un club du territoire Tain- Tournon et figurant sur la liste ministérielle des athlètes de haut niveau publiée en date du 31 décembre 2022 (arrêté du Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports du 16 décembre 2022). Afin d’accompagner Abdel KRIER, licencié au club de l’Avant Garde Tain Tournon Basket Club, dans sa préparation sportive, pour l’année 2023, il lui est accordé une aide personnalisée de 1000,00 € (liste ministérielle des sportifs de haut niveau – catégorie Espoirs).
Article 2 – Modalités de versement
Cette aide financière, attribuée conjointement pour moitié par les villes de Tain l’Hermitage et de Tournon sur Rhône, sera versée au sportif par l’intermédiaire de l’OTSTT.
Article 3 – Obligations du sportif
En retour, le sportif signataire s’engage :
• porter les couleurs des villes de Tain l’Hermitage et de Tournon sur Rhône sur les vêtements portés en
compétition à chaque fois que cela sera possible ;
• privilégier les manifestations organisées par les villes et l’OTSTT et sollicitant la présence du sportif ; • valoriser l’image des partenaires en toutes circonstances ;
• tenir informé les Directions du sport des deux villes et l’OTSTT des résultats sportifs de l’année ;
• à informer dans les plus brefs délais les partenaires en cas d’arrêt de la pratique sportive, de changement
de club.
Le sportif accepte l’utilisation de son nom, de son image et de ses performances par les deux villes et l’OTSTT.
Article 4 – Prise d’effet - Durée
La présente convention est conclue à compter de sa notification qui intervient après la transmission au Contrôle de Légalité, et cela jusqu’au au 31 décembre 2023.
Elle ne peut être renouvelée par tacite reconduction.
Article 5 – Résiliation – Remboursement
Le présent contrat pourra être résilié dans le cas de manquements graves aux présentes conditions et dans le cas de comportement nuisant à l’image des villes et de l’OTSTT.
Préalablement, la nature des griefs reprochés au sportif lui sera signifiée par lettre recommandée avec accusé de réception afin de lui permettre de pallier le manquement relevé dans le délai d’un mois.
La résiliation sera de plein droit dans le cas où la mise en demeure sera restée sans effet dans le délai imparti.
La résiliation peut également intervenir à tout moment dès lors que le sportif ne sera plus licencié du club.
Le cas échéant, le sportif s’engage à procéder au remboursement du montant de la subvention (calculée sur 12 mois) au prorata de la durée d’absence de licence du club.
Fait à TAIN L'HERMITAGE, en quatre exemplaires.
Le …………………
Xavier ANGELI Frédéric SAUSSET Maire de Tain l’Hermitage Maire de Tournon-sur-Rhône
Abdel KRIER
Président de l’OTSTT Le sportif de haut niveau Convention de partenariat pour les sportifs de haut niveau
Entre les soussignés :
La Ville de TAIN L'HERMITAGE représentée par son Maire, M. Xavier ANGELI, agissant en cette qualité en vertu de la délibération du Conseil Municipal (Date non connue),
La Ville de TOURNON SUR RHONE représenté par son Maire, M. Frédéric SAUSSET, agissant en cette qualité en vertu de la délibération du Conseil Municipal du 6 avril 2023,
L’Office Territorial des Sports Tain-Tournon représenté par son Président,
d’une part,
Et Arthur TERNANT, licencié au club de la Grimpe,
d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 - Objet
Les Villes de Tain l’Hermitage et de Tournon-sur-Rhône, l’Office Territorial des Sports Tain-Tournon ont la volonté de soutenir les sportifs du bassin de vie, licenciés au sein d’un club du territoire Tain- Tournon et figurant sur la liste ministérielle des athlètes de haut niveau publiée en date du 31 décembre 2022 (arrêté du Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports du 16 décembre 2022). Afin d’accompagner Arthur TERNANT, licencié au club de la Grimpe, dans sa préparation sportive, pour l’année 2023, il lui est accordé une aide personnalisée de 1000,00 € (liste ministérielle des sportifs de haut niveau – catégorie Collectifs nationaux).
Article 2 – Modalités de versement
Cette aide financière, attribuée conjointement pour moitié par les villes de Tain l’Hermitage et de Tournon sur Rhône, sera versée au sportif par l’intermédiaire de l’OTSTT.
Article 3 – Obligations du sportif
En retour, le sportif signataire s’engage :
• porter les couleurs des villes de Tain l’Hermitage et de Tournon sur Rhône sur les vêtements portés en
compétition à chaque fois que cela sera possible ;
• privilégier les manifestations organisées par les villes et l’OTSTT et sollicitant la présence du sportif ; • valoriser l’image des partenaires en toutes circonstances ;
• tenir informé les Directions du sport des deux villes et l’OTSTT des résultats sportifs de l’année ;
• à informer dans les plus brefs délais les partenaires en cas d’arrêt de la pratique sportive, de changement
de club.
Le sportif accepte l’utilisation de son nom, de son image et de ses performances par les deux villes et l’OTSTT.
Article 4 – Prise d’effet - Durée
La présente convention est conclue à compter de sa notification qui intervient après la transmission au Contrôle de Légalité, et cela jusqu’au au 31 décembre 2023.
Elle ne peut être renouvelée par tacite reconduction.
Article 5 – Résiliation – Remboursement
Le présent contrat pourra être résilié dans le cas de manquements graves aux présentes conditions et dans le cas de comportement nuisant à l’image des villes et de l’OTSTT.
Préalablement, la nature des griefs reprochés au sportif lui sera signifiée par lettre recommandée avec accusé de réception afin de lui permettre de pallier le manquement relevé dans le délai d’un mois.
La résiliation sera de plein droit dans le cas où la mise en demeure sera restée sans effet dans le délai imparti.
La résiliation peut également intervenir à tout moment dès lors que le sportif ne sera plus licencié du club.
Le cas échéant, le sportif s’engage à procéder au remboursement du montant de la subvention (calculée sur 12 mois) au prorata de la durée d’absence de licence du club.
Fait à TAIN L'HERMITAGE, en quatre exemplaires.
Le …………………
Xavier ANGELI Frédéric SAUSSET Maire de Tain l’Hermitage Maire de Tournon-sur-Rhône
Arthur TERNANT
Président de l’OTSTT Le sportif de haut niveau Convention de partenariat pour les sportifs de haut niveau
Entre les soussignés :
La Ville de TAIN L'HERMITAGE représentée par son Maire, M. Xavier ANGELI, agissant en cette qualité en vertu de la délibération du Conseil Municipal (Date non connue),
La Ville de TOURNON SUR RHONE représenté par son Maire, M. Frédéric SAUSSET, agissant en cette qualité en vertu de la délibération du Conseil Municipal du 6 avril 2023,
L’Office Territorial des Sports Tain-Tournon représenté par son Président,
d’une part,
Et Eve VITALI, licenciée au club du Canoë Kayak Tain Tournon,
d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 - Objet
Les Villes de Tain l’Hermitage et de Tournon-sur-Rhône, l’Office Territorial des Sports Tain-Tournon ont la volonté de soutenir les sportifs du bassin de vie, licenciés au sein d’un club du territoire Tain- Tournon et figurant sur la liste ministérielle des athlètes de haut niveau publiée en date du 31 décembre 2022 (arrêté du Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports du 16 décembre 2022). Afin d’accompagner Eve VITALI, licenciée au club du Canoë Kayak Tain Tournon, dans sa préparation sportive, pour l’année 2023, il lui est accordé une aide personnalisée de 2000,00 € (liste ministérielle des sportifs de haut niveau – catégorie Relève).
Article 2 – Modalités de versement
Cette aide financière, attribuée conjointement pour moitié par les villes de Tain l’Hermitage et de Tournon sur Rhône, sera versée au sportif par l’intermédiaire de l’OTSTT.
Article 3 – Obligations du sportif
En retour, le sportif signataire s’engage :
• porter les couleurs des villes de Tain l’Hermitage et de Tournon sur Rhône sur les vêtements portés en
compétition à chaque fois que cela sera possible ;
• privilégier les manifestations organisées par les villes et l’OTSTT et sollicitant la présence du sportif ; • valoriser l’image des partenaires en toutes circonstances ;
• tenir informé les Directions du sport des deux villes et l’OTSTT des résultats sportifs de l’année ;
• à informer dans les plus brefs délais les partenaires en cas d’arrêt de la pratique sportive, de changement
de club.
Le sportif accepte l’utilisation de son nom, de son image et de ses performances par les deux villes et l’OTSTT.
Article 4 – Prise d’effet - Durée
La présente convention est conclue à compter de sa notification qui intervient après la transmission au Contrôle de Légalité, et cela jusqu’au au 31 décembre 2023.
Elle ne peut être renouvelée par tacite reconduction.
Article 5 – Résiliation – Remboursement
Le présent contrat pourra être résilié dans le cas de manquements graves aux présentes conditions et dans le cas de comportement nuisant à l’image des villes et de l’OTSTT.
Préalablement, la nature des griefs reprochés au sportif lui sera signifiée par lettre recommandée avec accusé de réception afin de lui permettre de pallier le manquement relevé dans le délai d’un mois.
La résiliation sera de plein droit dans le cas où la mise en demeure sera restée sans effet dans le délai imparti.
La résiliation peut également intervenir à tout moment dès lors que le sportif ne sera plus licencié du club.
Le cas échéant, le sportif s’engage à procéder au remboursement du montant de la subvention (calculée sur 12 mois) au prorata de la durée d’absence de licence du club.
Fait à TAIN L'HERMITAGE, en quatre exemplaires.
Le …………………
Xavier ANGELI Frédéric SAUSSET Maire de Tain l’Hermitage Maire de Tournon-sur-Rhône
Eve VITALI
Président de l’OTSTT La sportive de haut niveau Convention de partenariat pour les sportifs de haut niveau
Entre les soussignés :
La Ville de TAIN L'HERMITAGE représentée par son Maire, M. Xavier ANGELI, agissant en cette qualité en vertu de la délibération du Conseil Municipal (Date non connue),
La Ville de TOURNON SUR RHONE représenté par son Maire, M. Frédéric SAUSSET, agissant en cette qualité en vertu de la délibération du Conseil Municipal du 6 avril 2023,
L’Office Territorial des Sports Tain-Tournon représenté par son Président,
d’une part,
Et Greta RICHIOUD, licenciée au club de Union Cycliste Tain-Tournon,
d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 - Objet
Les Villes de Tain l’Hermitage et de Tournon-sur-Rhône, l’Office Territorial des Sports Tain-Tournon ont la volonté de soutenir les sportifs du bassin de vie, licenciés au sein d’un club du territoire Tain- Tournon et figurant sur la liste ministérielle des athlètes de haut niveau publiée en date du 31 décembre 2022 (arrêté du Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports du 16 décembre 2022). Afin d’accompagner Greta RICHIOUD, licenciée au club de l’Union Cycliste Tain-Tournon, dans sa préparation sportive, pour l’année 2023, il lui est accordé une aide personnalisée de 1000,00 € (liste ministérielle des sportifs de haut niveau – catégorie Collectifs nationaux).
Article 2 – Modalités de versement
Cette aide financière, attribuée conjointement pour moitié par les villes de Tain l’Hermitage et de Tournon sur Rhône, sera versée au sportif par l’intermédiaire de l’OTSTT.
Article 3 – Obligations du sportif
En retour, le sportif signataire s’engage :
• porter les couleurs des villes de Tain l’Hermitage et de Tournon sur Rhône sur les vêtements portés en
compétition à chaque fois que cela sera possible ;
• privilégier les manifestations organisées par les villes et l’OTSTT et sollicitant la présence du sportif ; • valoriser l’image des partenaires en toutes circonstances ;
• tenir informé les Directions du sport des deux villes et l’OTSTT des résultats sportifs de l’année ;
• à informer dans les plus brefs délais les partenaires en cas d’arrêt de la pratique sportive, de changement
de club.
Le sportif accepte l’utilisation de son nom, de son image et de ses performances par les deux villes et l’OTSTT.
Article 4 – Prise d’effet - Durée
La présente convention est conclue à compter de sa notification qui intervient après la transmission au Contrôle de Légalité, et cela jusqu’au au 31 décembre 2023.
Elle ne peut être renouvelée par tacite reconduction.
Article 5 – Résiliation – Remboursement
Le présent contrat pourra être résilié dans le cas de manquements graves aux présentes conditions et dans le cas de comportement nuisant à l’image des villes et de l’OTSTT.
Préalablement, la nature des griefs reprochés au sportif lui sera signifiée par lettre recommandée avec accusé de réception afin de lui permettre de pallier le manquement relevé dans le délai d’un mois.
La résiliation sera de plein droit dans le cas où la mise en demeure sera restée sans effet dans le délai imparti.
La résiliation peut également intervenir à tout moment dès lors que le sportif ne sera plus licencié du club.
Le cas échéant, le sportif s’engage à procéder au remboursement du montant de la subvention (calculée sur 12 mois) au prorata de la durée d’absence de licence du club.
Fait à TAIN L'HERMITAGE, en quatre exemplaires.
Le …………………
Xavier ANGELI Frédéric SAUSSET Maire de Tain l’Hermitage Maire de Tournon-sur-Rhône
Greta RICHIOUD
Président de l’OTSTT La sportive de haut niveau Convention de partenariat pour les sportifs de haut niveau
Entre les soussignés :
La Ville de TAIN L'HERMITAGE représentée par son Maire, M. Xavier ANGELI, agissant en cette qualité en vertu de la délibération du Conseil Municipal (Date non connue),
La Ville de TOURNON SUR RHONE représenté par son Maire, M. Frédéric SAUSSET, agissant en cette qualité en vertu de la délibération du Conseil Municipal du 6 avril 2023,
L’Office Territorial des Sports Tain-Tournon représenté par son Président,
d’une part,
Et Laura LESCHES, licenciée au club du Canoë Kayak Tain Tournon,
d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 - Objet
Les Villes de Tain l’Hermitage et de Tournon-sur-Rhône, l’Office Territorial des Sports Tain-Tournon ont la volonté de soutenir les sportifs du bassin de vie, licenciés au sein d’un club du territoire Tain- Tournon et figurant sur la liste ministérielle des athlètes de haut niveau publiée en date du 31 décembre 2022 (arrêté du Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports du 16 décembre 2022). Afin d’accompagner Laura LESCHES, licenciée au club du Canoë Kayak Tain Tournon, dans sa préparation sportive, pour l’année 2023, il lui est accordé une aide personnalisée de 1000,00 € (liste ministérielle des sportifs de haut niveau – catégorie espoirs).
Article 2 – Modalités de versement
Cette aide financière, attribuée conjointement pour moitié par les villes de Tain l’Hermitage et de Tournon sur Rhône, sera versée au sportif par l’intermédiaire de l’OTSTT.
Article 3 – Obligations du sportif
En retour, le sportif signataire s’engage :
• porter les couleurs des villes de Tain l’Hermitage et de Tournon sur Rhône sur les vêtements portés en
compétition à chaque fois que cela sera possible ;
• privilégier les manifestations organisées par les villes et l’OTSTT et sollicitant la présence du sportif ; • valoriser l’image des partenaires en toutes circonstances ;
• tenir informé les Directions du sport des deux villes et l’OTSTT des résultats sportifs de l’année ;
• à informer dans les plus brefs délais les partenaires en cas d’arrêt de la pratique sportive, de changement
de club.
Le sportif accepte l’utilisation de son nom, de son image et de ses performances par les deux villes et l’OTSTT.
Article 4 – Prise d’effet - Durée
La présente convention est conclue à compter de sa notification qui intervient après la transmission au Contrôle de Légalité, et cela jusqu’au au 31 décembre 2023.
Elle ne peut être renouvelée par tacite reconduction.
Article 5 – Résiliation – Remboursement
Le présent contrat pourra être résilié dans le cas de manquements graves aux présentes conditions et dans le cas de comportement nuisant à l’image des villes et de l’OTSTT.
Préalablement, la nature des griefs reprochés au sportif lui sera signifiée par lettre recommandée avec accusé de réception afin de lui permettre de pallier le manquement relevé dans le délai d’un mois.
La résiliation sera de plein droit dans le cas où la mise en demeure sera restée sans effet dans le délai imparti.
La résiliation peut également intervenir à tout moment dès lors que le sportif ne sera plus licencié du club.
Le cas échéant, le sportif s’engage à procéder au remboursement du montant de la subvention (calculée sur 12 mois) au prorata de la durée d’absence de licence du club.
Fait à TAIN L'HERMITAGE, en quatre exemplaires.
Le …………………
Xavier ANGELI Frédéric SAUSSET Maire de Tain l’Hermitage Maire de Tournon-sur-Rhône
Laura LESCHES
Président de l’OTSTT La sportive de haut niveau Convention de partenariat pour les sportifs de haut niveau
Entre les soussignés :
La Ville de TAIN L'HERMITAGE représentée par son Maire, M. Xavier ANGELI, agissant en cette qualité en vertu de la délibération du Conseil Municipal (Date non connue),
La Ville de TOURNON SUR RHONE représenté par son Maire, M. Frédéric SAUSSET, agissant en cette qualité en vertu de la délibération du Conseil Municipal du 6 avril 2023,
L’Office Territorial des Sports Tain-Tournon représenté par son Président,
d’une part,
Et Mélanie ALLIER, licenciée au club de l’Entente Athlétique Tain Tournon,
d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 - Objet
Les Villes de Tain l’Hermitage et de Tournon-sur-Rhône, l’Office Territorial des Sports Tain-Tournon ont la volonté de soutenir les sportifs du bassin de vie, licenciés au sein d’un club du territoire Tain- Tournon et figurant sur la liste ministérielle des athlètes de haut niveau publiée en date du 31 décembre 2022 (arrêté du Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports du 16 décembre 2022). Afin d’accompagner Mélanie ALLIER, licenciée au club de l’Entente Athlétique Tain Tournon, dans sa préparation sportive, pour l’année 2023, il lui est accordé une aide personnalisée de 1000,00 € (liste ministérielle des sportifs de haut niveau – catégorie Collectifs nationaux).
Article 2 – Modalités de versement
Cette aide financière, attribuée conjointement pour moitié par les villes de Tain l’Hermitage et de Tournon sur Rhône, sera versée au sportif par l’intermédiaire de l’OTSTT.
Article 3 – Obligations du sportif
En retour, le sportif signataire s’engage :
• porter les couleurs des villes de Tain l’Hermitage et de Tournon sur Rhône sur les vêtements portés en
compétition à chaque fois que cela sera possible ;
• privilégier les manifestations organisées par les villes et l’OTSTT et sollicitant la présence du sportif ; • valoriser l’image des partenaires en toutes circonstances ;
• tenir informé les Directions du sport des deux villes et l’OTSTT des résultats sportifs de l’année ;
• à informer dans les plus brefs délais les partenaires en cas d’arrêt de la pratique sportive, de changement
de club.
Le sportif accepte l’utilisation de son nom, de son image et de ses performances par les deux villes et l’OTSTT.
Article 4 – Prise d’effet - Durée
La présente convention est conclue à compter de sa notification qui intervient après la transmission au Contrôle de Légalité, et cela jusqu’au au 31 décembre 2023.
Elle ne peut être renouvelée par tacite reconduction.
Article 5 – Résiliation – Remboursement
Le présent contrat pourra être résilié dans le cas de manquements graves aux présentes conditions et dans le cas de comportement nuisant à l’image des villes et de l’OTSTT.
Préalablement, la nature des griefs reprochés au sportif lui sera signifiée par lettre recommandée avec accusé de réception afin de lui permettre de pallier le manquement relevé dans le délai d’un mois.
La résiliation sera de plein droit dans le cas où la mise en demeure sera restée sans effet dans le délai imparti.
La résiliation peut également intervenir à tout moment dès lors que le sportif ne sera plus licencié du club.
Le cas échéant, le sportif s’engage à procéder au remboursement du montant de la subvention (calculée sur 12 mois) au prorata de la durée d’absence de licence du club.
Fait à TAIN L'HERMITAGE, en quatre exemplaires.
Le …………………
Xavier ANGELI Frédéric SAUSSET Maire de Tain l’Hermitage Maire de Tournon-sur-Rhône
Mélanie ALLIER
Président de l’OTSTT La sportive de haut niveau RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L’ARDÈCHE
ARRONDISSEMENT DE TOURNON-SUR-RHÔNE
VILLE DE TOURNON-SUR-RHÔNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS N° 20.2023.044
Le six avril deux-mille-vingt-trois à 19 heures 00, le Conseil Municipal de TOURNON-SUR- RHÔNE, régulièrement convoqué le trente et un mars deux-mille-vingt-trois, s’est réuni dans la salle de ses délibérations, sous la présidence de M. Frédéric SAUSSET, Maire.
Présents :
Frédéric SAUSSET, Laurent BARRUYER, Ingrid RICHIOUD, Jean-Claude BASTET, Christiane CHERAR, Paul BARBARY, Jean-Louis GAILLARD, Omar GUERROUCHE, Mathieu EGLAINE, Nathalie RAZE, Valina FAURE, Benjamin GAILLARD, Jérôme BODIN, Marie-Christine ORAND, Bruno FAURE, Ghislaine PARRIAUX, Claude GANDINI, Marillac PONTIER, Pierre GUICHARD, Michèle VICTORY, Liliane BURGUNDER, Laurent DANDRES.
Ont donné pouvoir :
Annie FOURNIER à Nathalie RAZE, Xavier AUBERT à Jean-Claude BASTET, Léa CORNU à Mathieu EGLAINE, Caroline RIFFAULT à Frédéric SAUSSET, Christophe DUMAS à Jérôme BODIN, Laurent MAILLARD à Marillac PONTIER, Catherine LAURENT à Jean-Louis GAILLARD, Dominique NORET à Bruno FAURE, Etienne GUILLERMAZ à Michèle VICTORY, Geoffrey MARECHAL à Pierre GUICHARD, Laurence CHANTEPY à Paul BARBARY.
Le Conseil Municipal désigne Mme Valina FAURE, l’un de ses membres, pour remplir les fonctions de secrétaire.
OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE OFFICE TERRITORIALE SPORTS TAIN TOURNON (OTSTT) ET CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU
M le Maire indique au Conseil Municipal que la Ville souhaite apporter son soutien aux spor- tifs de haut niveau, inscrits sur les listes officielles établis par le ministère des Sports. Ce soutien vise à faciliter la préparation et l’engagement de ces sportifs dans les compétitions de niveaux national et international.
M. le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 5 500 € à l’OTSTT dans le cadre d’une convention de partenariat entre les Villes de TOURNON-SUR-RHÔNE et TAIN L’HERMITAGE, l’OTSTT et les sportifs de haut niveau.
Les sportifs bénéficiaires de cette aide sont les suivants :
Laura LESCHES est inscrite sur la liste des sportifs de haut niveau catégorie « Espoirs » établie par le Ministère des Sports, dans la discipline Canoë-Kayak et sports de pagaie, et adhérente au Canoë Kayak Tain Tournon.
Greta RICHIOUD est inscrite sur la liste des sportifs de haut niveau catégorie « Collectifs nationaux » établie par le Ministère des Sports, dans la discipline cyclisme, et adhérente à l’Union Cycliste Tain Tournon. Meissa FAYE est inscrite sur la liste des sportifs de haut niveau catégorie « Relève » établie par le Mi- nistère des Sports, dans la discipline Basket, et adhérente à l’Avant Garde Tain Tournon Basket Club. Abdel KRIER est inscrit sur la liste des sportifs de haut niveau catégorie « Espoirs » établie par le Mi- nistère des Sports, dans la discipline Basket, et adhérent à l’Avant Garde Tain Tournon Basket Club.
Mélanie ALLIER est inscrite sur la liste des sportifs de haut niveau catégorie « Collectifs nationaux » établie par le Ministère des Sports, dans la discipline Athlétisme disciplines olympiques, et adhérente à l’Entente Athlétique Tain Tournon.
Arthur TERNANT est inscrit sur la liste des sportifs de haut niveau catégorie « Collectifs nationaux » établie par le Ministère des Sports, dans la discipline Montagne et escalade, et adhérent à la Grimpe.
Mathieu TERNANT est inscrit sur la liste des sportifs de haut niveau catégorie « Relève » établie par le Ministère des Sports, dans la discipline Montagne et escalade, et adhérent à la Grimpe.
Eve VITALI GUILBERT est inscrite sur la liste des sportifs de haut niveau catégorie « Relève » établie par le Ministère des Sports, dans la discipline Canoë-Kayak et sports de pagaie, et adhérente au Ca- noë Kayak Tain Tournon.
Vu le Code Général des collectivités,
Vu l’avis favorable de la Commission Sport et Vie associative du 14 mars 2023, Considérant que les activités concernées sont d’intérêt local,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité (Une élue ne prend pas part au vote) décide :
- D’APPROUVER l’attribution d’une subvention exceptionnelle à l’OTSTT de 5 500 € pour le finance- ment des sportifs de haut niveau figurant ci-dessus,
- D’AUTORISER M. le Maire à verser à l’OTSTT une subvention de 5 500 €,
- D’AUTORISER M. le Maire à signer les conventions de partenariat entre les Villes de TOURNON- SUR-RHÔNE, TAIN L’HERMITAGE, l’OTSTT et chacun des sportifs de haut niveau indiqués dans la pré- sente délibération.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures des présents.
Pour extrait certifié conforme, la présente délibération a été affichée le 13/04/2023 Le présent acte sera exécutoire dès réception en Sous-Préfecture, en application de la loi 82- 213 du 02/03/82 AR 2 et de la loi 82-623 du 22/07/82.
Le Maire,
Frédéric SAUSSET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L’ARDÈCHE
ARRONDISSEMENT DE TOURNON-SUR-RHÔNE
VILLE DE TOURNON-SUR-RHÔNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS N° 21.2023.045
Le six avril deux-mille-vingt-trois à 19 heures 00, le Conseil Municipal de TOURNON-SUR- RHÔNE, régulièrement convoqué le trente et un mars deux-mille-vingt-trois, s’est réuni dans la salle de ses délibérations, sous la présidence de M. Frédéric SAUSSET, Maire.
Présents :
Frédéric SAUSSET, Laurent BARRUYER, Ingrid RICHIOUD, Jean-Claude BASTET, Christiane CHERAR, Paul BARBARY, Jean-Louis GAILLARD, Omar GUERROUCHE, Mathieu EGLAINE, Nathalie RAZE, Valina FAURE, Benjamin GAILLARD, Jérôme BODIN, Marie-Christine ORAND, Bruno FAURE, Ghislaine PARRIAUX, Claude GANDINI, Marillac PONTIER, Pierre GUICHARD, Michèle VICTORY, Liliane BURGUNDER, Laurent DANDRES.
Ont donné pouvoir :
Annie FOURNIER à Nathalie RAZE, Xavier AUBERT à Jean-Claude BASTET, Léa CORNU à Mathieu EGLAINE, Caroline RIFFAULT à Frédéric SAUSSET, Christophe DUMAS à Jérôme BODIN, Laurent MAILLARD à Marillac PONTIER, Catherine LAURENT à Jean-Louis GAILLARD, Dominique NORET à Bruno FAURE, Etienne GUILLERMAZ à Michèle VICTORY, Geoffrey MARECHAL à Pierre GUICHARD, Laurence CHANTEPY à Paul BARBARY.
Le Conseil Municipal désigne Mme Valina FAURE, l’un de ses membres, pour remplir les fonctions de secrétaire.
OBJET : MODIFICATION N°5 DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) AU TITRE DES TRAVAUX DE RENOVATION DE L'ECOLE DES LUETTES
M. le Maire rappelle que :
- l’annualité budgétaire constitue un des principes des finances publiques. Ce principe suppose que pour engager des dépenses d’investissement qui seront réalisées sur plusieurs exercices, la collectivi- té doit inscrire la totalité des dépenses la 1ère année.
- la procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) est une déroga- tion au principe de l’annualité budgétaire. Cette procédure permet la planification des projets d’investissements sur les plans financiers, organisationnels et logistiques tout en respectant les règles d’engagement.
Elle permet à la commune de ne pas faire supporter à son budget l'intégralité d'une dépense plu- riannuelle, mais les seules dépenses à régler au cours de l'exercice.
- les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements, et les crédits de paiement (CP) constituent la li- mite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l’exercice.
- les autorisations de programme comportent la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondants. - les autorisations de programme ou d'engagement et leurs révisions éventuelles sont présentées par le Maire. Elles sont votées par le Conseil Municipal, par délibération distincte, lors de l'adoption du budget de l'exercice ou des décisions modificatives.
- les dépenses d’investissement rattachées à une autorisation de programme peuvent être liquidées et mandatées jusqu’au vote du budget dans la limite des crédits de paiements prévus au titre de l’exercice concerné.
Par délibération n°2-2020-17 en date du 20 février 2020, le Conseil Municipal a décidé l’ouverture d’une autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) pour les travaux de ré- novation de l’école des Luettes selon le détail ci-dessous :
Opération Montant AP CP 2020 CP 2021 CP 2022
1710 Travaux de rénovation
Ecole des Luettes (Etudes et travaux) 1 500 000 € 143 000,00 € 700 000,00 € 657 000,00 €
L’autorisation de programme relative aux travaux de rénovation de l’école des Luettes a déjà fait l’objet de révisions selon le détail ci-dessous :
Compte tenu de l’attribution du marché public n° 2022-6/PAD et du démarrage des travaux sur l’exercice 2023, M. le Maire propose de modifier l’autorisation de programme ainsi qu’il suit :
Opération Montant AP CP 2020 CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024
1710 Travaux de rénovation
Ecole des Luettes (Etudes et travaux)
Modification n°5 proposée 3 177 000,00 € 873,12 € 42 030,30 € 114 456,12 € 1 478 040,00 € 1 541 600,46 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2311-3 et R2311-9, Vu l’instruction codificatrice M14,
Vu l’avis favorable émis par la Commission des Finances, réunie le 30 mars 2023, Considérant la nécessité de modifier l’autorisation de programme pour les travaux de rénovation de l’école des Luettes, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D’APPROUVER la modification de l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) pour les travaux de rénovation de l’école des Luettes telle que présentée ci-dessus,
- D’AUTORISER M. le Maire à procéder à la liquidation et au mandatement des dépenses correspon- dantes aux crédits de paiement 2023,
- DE FINANCER les dépenses par l’autofinancement, l’emprunt et les subventions de l’État, de la ré- gion Auvergne Rhône-Alpes, du Département de l’Ardèche et du Syndicat Départemental des Ener- gies de l’Ardèche.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures des présents.
Pour extrait certifié conforme, la présente délibération a été affichée le 13/04/2023 Le présent acte sera exécutoire dès réception en Sous-Préfecture, en application de la loi 82- 213 du 02/03/82 AR 2 et de la loi 82-623 du 22/07/82.
Le Maire,
Frédéric SAUSSET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L’ARDÈCHE
ARRONDISSEMENT DE TOURNON-SUR-RHÔNE
VILLE DE TOURNON-SUR-RHÔNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS N° 22.2023.046
Le six avril deux-mille-vingt-trois à 19 heures 00, le Conseil Municipal de TOURNON-SUR- RHÔNE, régulièrement convoqué le trente et un mars deux-mille-vingt-trois, s’est réuni dans la salle de ses délibérations, sous la présidence de M. Frédéric SAUSSET, Maire.
Présents :
Frédéric SAUSSET, Laurent BARRUYER, Ingrid RICHIOUD, Jean-Claude BASTET, Christiane CHERAR, Paul BARBARY, Jean-Louis GAILLARD, Omar GUERROUCHE, Mathieu EGLAINE, Nathalie RAZE, Valina FAURE, Jérôme BODIN, Marie-Christine ORAND, Bruno FAURE, Ghislaine PARRIAUX, Claude GANDINI, Marillac PONTIER, Pierre GUICHARD, Michèle VICTORY, Liliane BURGUNDER, Laurent DANDRES. Ont donné pouvoir :
Annie FOURNIER à Nathalie RAZE, Xavier AUBERT à Jean-Claude BASTET, Benjamin GAILLARD à Omar GUERROUCHE, Léa CORNU à Mathieu EGLAINE, Caroline RIFFAULT à Frédéric SAUSSET, Christophe DUMAS à Jérôme BODIN, Laurent MAILLARD à Marillac PONTIER, Catherine LAURENT à Jean-Louis GAILLARD, Dominique NORET à Bruno FAURE, Etienne GUILLERMAZ à Michèle VICTORY, Geoffrey MARECHAL à Pierre GUICHARD, Laurence CHANTEPY à Paul BARBARY.
Le Conseil Municipal désigne Mme Valina FAURE, l’un de ses membres, pour remplir les fonctions de secrétaire.
OBJET : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2023 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE TOURNON-SUR-RHONE
Dans le prolongement du débat d’orientation budgétaire du 09 mars 2023, le budget primitif 2023 du budget principal de la Ville de TOURNON-SUR-RHÔNE s’établit selon les modalités ci-après :
Le budget principal est construit à partir de la nomenclature comptable M14, Le budget principal s’équilibre en dépenses et en recettes, en fonctionnement et en investis- sement, conformément aux données présentées dans la maquette budgétaire et au rapport détaillé, ci-annexés.
M. le Maire expose au Conseil Municipal les prévisions budgétaires pour l’année 2023 dont le détail figure à la fois dans le rapport de présentation détaillé et dans la maquette budgétaire ci- annexés. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet budget primitif 2023 du budget principal de la Ville de TOURNON-SUR-RHONE proposé par le Maire,
Vu le rapport de présentation du budget primitif 2023 ci-annexé,
Vu la maquette budgétaire ci-annexée,
Vu l'avis favorable émis par la Commission des Finances, réunie le 30 mars 2023, Considérant qu’il y a lieu de procéder au vote du budget primitif pour l’année 2023, Considérant, conformément au rapport détaillé et à la maquette budgétaire ci-annexés, que les pré- visions budgétaires pour l’exercice 2023 sont équilibrées, tant en recettes qu’en dépenses, et tant en fonctionnement qu’en investissement,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix pour, 6 voix contre et 0 abstention, décide :
Contre : Pierre GUICHARD, Michèle VICTORY, Etienne GUILLERMAZ, Liliane BURGUNDER, Geoffrey MARECHAL, Laurent DANDRES.
- D’APPROUVER le budget primitif 2023 du budget principal de la Ville de TOURNON-SUR-RHÔNE, après s’être prononcé :
▪ par chapitre pour la section de fonctionnement,
▪ par chapitre pour la section d’investissement, avec les chapitres « opérations d’équipement »,
▪ sans vote formel sur chacun des chapitres,
- D’ARRETER le budget primitif 2023 comme suit :
en recettes et en dépenses de fonctionnement : 14 380 651.07 €,
en recettes et en dépenses d'investissement : 7 217 523.30 €.
-DE PRECISER que le présent budget est voté avec reprise des résultats de l’exercice 2022 après le vote du compte administratif 2022.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures des présents.
Pour extrait certifié conforme, la présente délibération a été affichée le 13/04/2023 Le présent acte sera exécutoire dès réception en Sous-Préfecture, en application de la loi 82- 213 du 02/03/82 AR 2 et de la loi 82-623 du 22/07/82.
Le Maire,
Frédéric SAUSSET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L’ARDÈCHE
ARRONDISSEMENT DE TOURNON-SUR-RHÔNE
VILLE DE TOURNON-SUR-RHÔNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS N° 23.2023.047
Le six avril deux-mille-vingt-trois à 19 heures 00, le Conseil Municipal de TOURNON-SUR- RHÔNE, régulièrement convoqué le trente et un mars deux-mille-vingt-trois, s’est réuni dans la salle de ses délibérations, sous la présidence de M. Frédéric SAUSSET, Maire.
Présents :
Frédéric SAUSSET, Laurent BARRUYER, Ingrid RICHIOUD, Jean-Claude BASTET, Christiane CHERAR, Paul BARBARY, Jean-Louis GAILLARD, Omar GUERROUCHE, Mathieu EGLAINE, Nathalie RAZE, Valina FAURE, Jérôme BODIN, Marie-Christine ORAND, Bruno FAURE, Ghislaine PARRIAUX, Claude GANDINI, Marillac PONTIER, Pierre GUICHARD, Michèle VICTORY, Liliane BURGUNDER, Laurent DANDRES. Ont donné pouvoir :
Annie FOURNIER à Nathalie RAZE, Xavier AUBERT à Jean-Claude BASTET, Benjamin GAILLARD à Omar GUERROUCHE, Léa CORNU à Mathieu EGLAINE, Caroline RIFFAULT à Frédéric SAUSSET, Christophe DUMAS à Jérôme BODIN, Laurent MAILLARD à Marillac PONTIER, Catherine LAURENT à Jean-Louis GAILLARD, Dominique NORET à Bruno FAURE, Etienne GUILLERMAZ à Michèle VICTORY, Geoffrey MARECHAL à Pierre GUICHARD, Laurence CHANTEPY à Paul BARBARY.
Le Conseil Municipal désigne Mme Valina FAURE, l’un de ses membres, pour remplir les fonctions de secrétaire.
OBJET : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2023 DU BUDGET ANNEXE DES PARCS DE STATIONNEMENT PAYANTS
Dans le prolongement du débat d’orientation budgétaire du 09 mars 2023, le budget primitif 2023 du budget annexe des Parcs de Stationnement Payants de TOURNON-SUR-RHÔNE s’établit se- lon les modalités ci-après :
Le budget annexe des Parcs de Stationnement Payants est construit à partir de la nomencla- ture comptable M4,
Le budget annexe des Parcs de Stationnement Payants s’équilibre en dépenses et en re- cettes, en fonctionnement et en investissement, conformément aux données présentées dans la maquette budgétaire et au rapport détaillé, ci-annexés.
M. le Maire expose au Conseil Municipal les prévisions budgétaires pour l’année 2023 dont le détail figure à la fois dans le rapport de présentation détaillé et dans la maquette budgétaire ci- annexés. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de budget primitif 2023 proposé par le M. le Maire,
Vu le rapport de présentation du budget primitif 2023 ci-annexé,
Vu la maquette budgétaire ci-annexée,
Vu l'avis favorable émis par le Conseil d’Exploitation, réuni le 22 mars 2023, Vu l’avis favorable émis par la Commission des Finances, réunie le 30 mars 2023, Considérant qu’il y a lieu de procéder au vote du budget primitif pour l’année 2023,
Considérant, conformément au rapport détaillé et à la maquette budgétaire ci-annexés, que les pré- visions budgétaires pour l’exercice 2023 sont équilibrées, tant en recettes qu’en dépenses, et tant en fonctionnement qu’en investissement,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix pour, 0 voix contre et 6 abstentions, décide :
Abstentions : Pierre GUICHARD, Michèle VICTORY, Etienne GUILLERMAZ, Liliane BURGUNDER, Geoffrey MARECHAL, Laurent DANDRES.
- D’APPROUVER le budget primitif du budget annexe des Parcs de Stationnement Payants, après s’être prononcé :
▪ par chapitre pour la section de fonctionnement,
▪ par chapitre pour la section d’investissement, sans les chapitres « opérations d’équipement »,
▪ sans vote formel sur chacun des chapitres,
- D’ARRÊTER le budget primitif 2023 comme suit :
en recettes et en dépenses de fonctionnement : 353 200.75 €,
en recettes et en dépenses d'investissement : 192 289.12 €.
- DE PRECISER que le présent budget est voté avec reprise des résultats de l’exercice 2022 après le vote du compte administratif 2022.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures des présents.
Pour extrait certifié conforme, la présente délibération a été affichée le 13/04/2023 Le présent acte sera exécutoire dès réception en Sous-Préfecture, en application de la loi 82- 213 du 02/03/82 AR 2 et de la loi 82-623 du 22/07/82.
Le Maire,
Frédéric SAUSSET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L’ARDÈCHE
ARRONDISSEMENT DE TOURNON-SUR-RHÔNE
VILLE DE TOURNON-SUR-RHÔNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS N° 24.2023.048
Le six avril deux-mille-vingt-trois à 19 heures 00, le Conseil Municipal de TOURNON-SUR- RHÔNE, régulièrement convoqué le trente et un mars deux-mille-vingt-trois, s’est réuni dans la salle de ses délibérations, sous la présidence de M. Frédéric SAUSSET, Maire.
Présents :
Frédéric SAUSSET, Laurent BARRUYER, Ingrid RICHIOUD, Jean-Claude BASTET, Christiane CHERAR, Paul BARBARY, Jean-Louis GAILLARD, Omar GUERROUCHE, Mathieu EGLAINE, Nathalie RAZE, Valina FAURE, Jérôme BODIN, Marie-Christine ORAND, Bruno FAURE, Ghislaine PARRIAUX, Claude GANDINI, Marillac PONTIER, Pierre GUICHARD, Michèle VICTORY, Liliane BURGUNDER, Laurent DANDRES. Ont donné pouvoir :
Annie FOURNIER à Nathalie RAZE, Xavier AUBERT à Jean-Claude BASTET, Benjamin GAILLARD à Omar GUERROUCHE, Léa CORNU à Mathieu EGLAINE, Caroline RIFFAULT à Frédéric SAUSSET, Christophe DUMAS à Jérôme BODIN, Laurent MAILLARD à Marillac PONTIER, Catherine LAURENT à Jean-Louis GAILLARD, Dominique NORET à Bruno FAURE, Etienne GUILLERMAZ à Michèle VICTORY, Geoffrey MARECHAL à Pierre GUICHARD, Laurence CHANTEPY à Paul BARBARY.
Le Conseil Municipal désigne Mme Valina FAURE, l’un de ses membres, pour remplir les fonctions de secrétaire.
OBJET : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2023 DU BUDGET ANNEXE DU CINE-THEATRE
Dans le prolongement du débat d’orientation budgétaire du 09 mars 2023, le budget primitif 2023 du budget annexe du Ciné-Théâtre de TOURNON-SUR-RHÔNE s’établit selon les modalités ci- après :
Le budget principal est construit à partir de la nomenclature comptable M14, Le budget principal s’équilibre en dépenses et en recettes, en fonctionnement et en investis- sement, conformément aux données présentées dans la maquette budgétaire et au rapport détaillé, ci-annexés.
M. le Maire expose au Conseil Municipal les prévisions budgétaires pour l’année 2023 dont le détail figure à la fois dans le rapport de présentation détaillé et dans la maquette budgétaire ci- annexés. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet budget primitif 2023 du budget annexe du Ciné-Théâtre proposé par le Maire, Vu le rapport de présentation du budget primitif 2023 ci-annexé,
Vu la maquette budgétaire ci-annexée,
Vu l’avis favorable émis par le Conseil d’Exploitation, réuni le 28 février 2023, Vu l'avis favorable émis par la Commission des Finances, réunie le 30 mars 2023, Considérant qu’il y a lieu de procéder au vote du budget primitif pour l’année 2023, Considérant, conformément au rapport détaillé et à la maquette budgétaire ci-annexés, que les pré- visions budgétaires pour l’exercice 2023 sont équilibrées, tant en recettes qu’en dépenses, et tant en fonctionnement qu’en investissement,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D’APPROUVER le budget primitif 2023 du budget annexe du Ciné-Théâtre, après s’être prononcé : ▪ par chapitre pour la section de fonctionnement,
▪ par chapitre pour la section d’investissement, sans les chapitres « opérations d’équipement » ▪ sans vote formel sur chacun des chapitres,
- D’ARRETER le budget primitif 2023 comme suit :
en recettes et en dépenses de fonctionnement : 741 236.00 €
en recettes et en dépenses d'investissement : 105 044.00 €
- DE PRECISER que le présent budget est voté avec reprise des résultats de l’exercice 2022 après le vote du compte administratif 2022.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures des présents.
Pour extrait certifié conforme, la présente délibération a été affichée le 13/04/2023 Le présent acte sera exécutoire dès réception en Sous-Préfecture, en application de la loi 82- 213 du 02/03/82 AR 2 et de la loi 82-623 du 22/07/82.
Le Maire,
Frédéric SAUSSET