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Déliberation - Deliberation 2026 17 Membres de la commission de controle des listes electorales 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grenay.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2026 17 Membres de la commission de controle des listes electorales 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le 91/04/2026
Reçu
en
orétecture
le 01/04/20
Publié
le 01/04/2026
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
ARRONDISSEMENT
DE
VIENNE
COMMUNE
DE
GRENAY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2026-17
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 16
Votants
: 18
OBJET :
Constitution
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
L’an
deux
mille
vinst-six,
le
trente
mars,
à
19
heures
00,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
GRENAY,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
en
mairie,
sous
la présidence
de
Mme
Christine
FASSINOT,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 25
mars
2026
Membres:
Christine
FASSINOT,
Didier
VERGNAIS,
Annick
TRABON,
Franck
THIMONIER,
Annick
BOUTIN,
Patrick
LUVAT,
Odile-BOITTE,
Armelle
VALETTE,
Paniel-GROS,
Nathalie
ROCLE,
GChristopheJAS,
Raphaël
DONJON,
Priscilla
TRAMBLAY,
Mélanie
KOZLOWICZ,
Ludovic
MINCHELLA,
Romain
PLOCH,
Enza
MILITE,
Frédéric
ABADIE,
Myriam
KACI.
Procurations
: Odile
BOITTE
(pouvoir
à Annick
TRABON),
Daniel
GROS
(pouvoir
à Christine
FASSINOT).
Secrétaire
de
séance
: PLOCH
Romain
Vu
l'article
L19
du
Code
électoral,
une
commission
de
contrôle
doit
être
instituée
par
arrêté
préfectoral.
Madame
le Maire
rappelle
le rôle
de
la commission
de
contrôle :
-
statue
sur
les
recours
administratifs
préalables
;
- __
s’assure
de
la
régularité
de
la
liste
électorale.
A
cette
fin,
elle
a
accès
à
la
liste
des
électeurs
inscrits
dans
la
commune
extraite
du
répertoire
électoral
unique
et
permanent.
Elle
peut,
à
la
majorité
de
ses
membres,
au
plus
tard
le 21e
jour
avant
chaque
scrutin,
réformer
les
décisions
prises
par
le maire
ou
procéder
à l’inscription
ou
à la radiation
d’un
électeur
omis
ou
indûment
inscrit.
Lorsqu'elle
radie
un
électeur,
sa
décision
est
soumise
à une
procédure
contradictoire.
Le
maire,
à sa
demande
ou
à l’invitation
de
la commission,
présente
ses
observations.
Elle
précise
que
dans
les
communes
dans
lesquelles
deux
listes
ont
obtenu
des
sièges
au
conseil
municipal
lors
de
son
dernier
renouvellement,
la commission
est
composée
(art.
L
19) :
-
de
3
conseillers
municipaux
appartenant
à
la
liste
ayant
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
sièges,
pris
dans
l’ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à
participer
aux
travaux
de
la
commission
;
-
de
2
conseillers
municipaux
appartenant
à la 2° liste
ayant
obtenu
le plus
grand
nombre
de
sièges,
pris
dans
l’ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à
participer
aux
travaux
de
la
commission.
Chaque
membre
de
la
commission
peut
avoir
un
suppléant
qui
pourra
siéger
en
son
absence.
Les
suppléants
sont
désignés
dans
les mêmes
conditions
que
les membres
titulaires
Le
Conseil
Municipal
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
: Délibération
du
Conseil
Municipal
n
-
_
PROPOSE
à
Madame
la
Préfète
la
liste
suivante
:
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2026
Publié
le 01/04/2026
ID
: 038-213801848-20260330-2026_17-DE
S'LOF
5 conseillers
municipaux
(à l'exception
du
maire,
des
adjoints
et des
conseillers
municipaux
titulaires
d'une
délégation
en
matière
d'inscription
sur
la liste
électorale)
Désignation
des
1%
conseiller
2ème
conseiller
3ème
1®
Dème
membres
de
la liste
de
la liste
conseiller
de |
conseiller
de |
conseiller
de
majoritaire
majoritaire
la liste
la 2°"
Liste |
la 2%
Jiste
majoritaire
|
(minoritaire) |
(minoritaire)
Titulaire
Nathalie
Romain
Raphaël
Enza
Frédéric
ROCLE
PLOCH
DONJON
MILITI
ABADIE
Suppléant
Ludovic
Mélanie
Priscilla
Myriam
MINCHELLA |
KOSLOWICZ |
TRAMBLAY
KACI
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus
Pour
copie
conforme :
Au
registre
sont
les
signatures.
En
Mairie,
le 30
mars
2026
Le
Maire,
DONNE
pouvoir
à Madame
le Maire
pour
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Christine
FASSINOT