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Compte-Rendu - 25 2023 Renouvellement commission contrôle listes électorales
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Demigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 25 2023 Renouvellement commission contrôle listes électorales)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT Saône
et
Loire
Date
: 28/09/2023
Numéro
: 25/2023
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 19
En
exercice
: 19
Présents
: 15
Absents
excusés
: 2
Absents
non
excusés
: 2
Retard
: 0
Pouvoirs
: 2
Pris
part
à
la délibération
: 17
DATE
DE
LA
CONVOCATION
19/09/2023 DATE
D’AFFICHAGE
01/10/2023 OBJET
DE
LA
DÉLIBÉRATION
Envoyé
en
préfecture
le 03/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2023
Publié
le 03/10/2023
ID
:071-217101708-20230928-25
2023B-DE S'LOF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
DEMIGNY
71150
Séance
du
28
septembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-huit
septembre
à
Dix-neuf
heures
et
zéro
minute,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Sous
la présidence
de
: Madame
Marie-Claire
DILLY.
Présents
:
Mmes
Isabelle
BREUER,
Fernande
HELENA,
Pascale
PERIER,
Claudie
JOBARD,
Christiane
DEBATTY,
Manon
JOLIVET,
Florence
GALVAING,
Mrs
José
DE
SOUSA,
Philippe
CATEL,
Daniel
SUBIRANIN,
Guy
CONON,
Gérald
NEVORET,
François
MAUCHAND,
Maurice
NAIGEON,
Absents
excusés
: Mrs
Patrick
CHARLES,
Laurent
VAN
ASSEL,
Absents
non
excusés:
Mme
Zelda
PARMENTELAT,
Mr
Jean-Baptiste
COUTACHOT. Pouvoirs
: M.
Patrick
CHARLES
à
M.
Guy
CONON
M.
Laurent
VAN
ASSEL
à
M.
Maurice
NAGEON
Retard
: aucun
Secrétaire
de
séance
: Mme
isabelle
BREUER
Renouvellement
membres
Commission
Contrôle
listes
électorales
Mme
La
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
Le Maire
détient
la
compétence
des
inscriptions
et
des
radiations
sur
les
listes
électorales.
Toutefois,
un
contrôle
des
décisions
du
maire
est
effectué
à
posteriori.
Dans
chaque
commune,
une
commission
de
contrôle
statue
sur
les
recours
administratifs
préalables
et s'assure
de
la régularité
de
la liste électorale.
Les
membres
de
la
commission
sont
nommés
par
arrêté
du
Préfet,
pour
une
durée
de
3
ans,
et
après
chaque
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal
(art.
R 7 du
code
électoral). Dans
les communes
de
1 000
habitants
et plus,
la composition
de
la
commission
dépend
du
nombre
de
listes
élues
lors
du
dernier
renouvellement
et
de
l'ordre
du
tableau.
Les
conseillers
doivent
être
volontaires.
Dans
les
communes
dans
lesquelles
2
listes
ont
obtenu
des
sièges
au
conseil
municipal
lors
de
son
dernier
renouvellement,
la commission
est
composée
(art.
L 19) : Envoyé
en
préfecture
le 03/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2023
S
L
Publié
le 03/10/2023
G
ID
:071-217101708-20230928-25
2023B-DE
e
de 3
conseillers
municipaux
appartenant
à la liste
ayant
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
sièges,
pris
dans
l’ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à
participer
aux
travaux
de
la commission ;
+
de
2 conseillers
municipaux
appartenant
à
la
2e
liste
ayant
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
sièges,
pris
dans
l’ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à
participer
aux
travaux
de
la
commission.
il est
demandé
au
Conseil
municipal
:
ARTICLE
1
: de
DECIDER,
qu’au
titre
de
l’article
L 2121-21
du
CGCT,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
les
nominations. ARTICLE
2
: de
PROCEDER
à
l'élection
des
représentants
du
Conseil
Municipal
à
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales. Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Mme
Le
Maire,
le Conseil
Municipal
à
l’unanimité :
- _
DÉCIDE
qu’au
titre de
l’article
L 2121-21
du
CGCT,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
les
nominations.
- _
DÉSIGNE
comme
représentants
à
la commission
de
contrôle
des
listes
électorales : e
Mmes
Pascale
PERIER,
Florence
GALVAING
et
M.
Gérald
NEVORET
conseillers
municipaux
de
la majorité,
e
M.
Maurice
NAIGEON,
Mme
Manon
JOLIVET
conseillers
municipaux
de
l'opposition.
POUR
EXECUTION
CONFORME,
Certifié
Exécutoire,
Le
Maire,
Marie-Claire
DILLY.