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Déliberation - D 2026 050
Déliberation - D 2026 128
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - D 2026 128)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 12/03/2026
Reçu en préfecture le 12/03/2026 …
pubiéle A6/03/226 LOT
ID : 062-216209106-20260312-D_2026_128-AU
BETRUNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
SMART CITY DU MAIRE DE BÉTHUNE
Liz : _ Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE, Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article BP 10711 L 2122-22 62407 Béthune Cedex '
Tél. 03.21.63.00.00 Vu la délibération 5-02 du 30 juin 2025 autorisant M. Pierre-Emmanuel Fax. 03.21.63.00.01 GIBSON, Premier-Adjoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas Email. maire@ville-bethune.fr d'empêchement de sa part, une partie des décisions prises en vertu de ville-bethune.fr la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à
prendre toute décision concernant la préparation, la passation, D_2026_128 l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que . toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont D8 - Maison des 1000 iscrits au budget,
premiers jours - Atelier de
parentalité "Le Terrible Two" - Vu le Code de la Commande Publique et notamment l'article R2122-3, le 23 mars 2026 - Convention
avec _ , Vu l'empêchement de Monsieur le Maire,
Considérant que la Ville de Béthune requiert les services de Madame Caroline LESAINT, consultante en parentalité, pour un atelier de parentalité « Le terrible Two », à la Maison des 1000 premiers jours, le
lundi 23 mars 2026,
DÉCIDE :
ARTICLE 1° : Une convention et ses éventuels avenants seront signés avec : domiciliée | 7 i pour la prestation susmentionnee.
ARTICLE 2 : La dépense principale correspondante, soit la somme de 400,00 € net - TVA non applicable selon l'article 293B du CGI - et les dépenses annexes seront imputées sur les crédits inscrits au budget 2026 - section de fonctionnement — chapitre 011.
ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 12/03/2026
Reçu en préfecture le 12/03/2026
pubié te 16/23/2226 S'LCS
ID : 062-216209106-20260312-D_2026_128-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
Béthune, le 12/03/2026
Pour le Maire empêché,
/ Pierre-emmanuel GIBSON
Le Premier Adjoint
Î 12 mars 2026
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