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Arrêté - Arrete 2025.108 circulation 6ter Rue de la Cadoue GAVAUDAN
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Smarves.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025.108 circulation 6ter Rue de la Cadoue GAVAUDAN)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Industrie,
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DEPARTEMENT DE LA VIENNE REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE SMARVES Arrêté n° 2025 - Jo
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE
DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION DE TOUS VÉHICULES
6 ter Rue de la Cadoue
Le 27/06/2025
Le Maire de la Commune de SMARVES (Vienne)
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la Loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par le Loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la Loi 83-8 du 7 janvier 1983,
VU la demande en date du 16 juin 2025 par laquelle Mme GAVAUDAN Amandine, 6 ter Rue de la Cadoue 86240 SMARVES.
Demandant l'AUTORISATION DE STATIONNER un camion de déménagement 22m? sur le domaine public au 6 ter Rue de la Cadoue, commune de SMARVES,
CONSIDERANT que durant le déménagement, il est nécessaire de réglementer la circulation empruntant la voie et le stationnement sur l'espace public,
ARRÊTE
Article 1°" : Mme GAVAUDAN Amandine est autorisée à occuper le domaine public comme énoncé dans sa demande le vendredi 27 juin 2025 de 15h à 18h pour le stationnement d'un camion de déménagement 22m° sur la voirie au 6 ter Rue de la Cadoue, à charge pour le pétitionnaire de se conformer aux dispositions des articles suivants.
Ce stationnement ne pourra se prolonger pour une durée supérieure à celle indiquée dans le présent arrêté. Les dépendances devront être rétablies dans leur état initial.
Article 2 : L'accès et le stationnement au 6 ter Rue de la Cadoue sont autorisés. Les chaînes et le plot
du milieu pourront être enlevés par le demandeur et remis à l'identique au départ.
Article 3: Mme GAVAUDAN Amandine devra obligatoirement prévenir individuellement chaque riverain des contraintes liées au déroulement de son déménagement.
Article 4: Le présent arrêté sera affiché sur le lieu du déménagement, ainsi qu'aux lieux habituels d'affichage des actes administratifs règlementaires.
Article 5 : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Article 6 : Toute infraction aux dispositions qui précèdent sera constatée et poursuivie, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : L'autorité territoriale :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
Ville de Smarves Place de la Mairie - 86240 Smarves | Tél. :05 49 88 54 60 | accueil@smarves.fr | smarves.com - conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication ou notification.
- publié le 23 juin 2025.
Fait à SMARVES, le 17 juin 2025
Le Maire,
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