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Arrêté - ARR POL2026 06
Arrêté - ARR POL2025 08
Arrêté - ARR POL2024 28
Arrêté - ARR AF 2026 01
Document publié le Samedi 7 février 2026 à 14h02 par la commune de Bindernheim.
Lien du pdf (Arrêté - ARR AF 2026 01)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ASSOCIATION
FONCIERE
DE
REMEMBREMENT
DE
BINDERNHEIM
En
Mairie
—
2
Rue
du
Sel
67600
BINDERNHEIM
ARRETE
N°2026/01
règlementant
temporairement
la
circulation
et
le stationnement
sur
un
chemin
d’exploitation
à l’occasion
du
carnaval
le vendredi
20
février
2026
Vu
Le
Code
rural,
article
L.
133-1
et
L.
123-8,
Vu
La
demande
en
date
du
17/11/2025
par
laquelle
M.
HIRSCH
Frédéric,
Président
du
Footbail
Club
de
Bindernheim,
sollicite
l’autorisation
d'organiser
le
Carnaval
sur
le
ban
de
la
commune
de
Bindernheim
le vendredi
20
février
2026,
vu
l'itinéraire
proposé
qui
nécessite
des
restrictions
et
des
déviations
de
circulation,
Vu
l'arrêté
municipal
n°’POL2026/04
du
06/02/2026
Considérant
que
le
cortège
qui
démarre
rue
de
Witternheim
—
D82
nécessite
de
passer
par
la
rue
des
Saules
et
le
chemin
d'exploitation
sis
section
06
parcelle
217
lieudit
Gatterfeld
vers
Witternheim
pour
la
mise
en
place
des
chars
au
niveau
du
stade.
ARRETE
Article 1 :
Dans
le cadre
de
la
mise
en
place
du
cortège
avant
le départ,
la circulation
des
chars,
limitée
à 30
km/h,
puis
leur
stationnement
est
autorisé
sur
le chemin
de
remembrement
parcelle
217
sise
section
6
lieudit
Gatterfeld.
La
circulation
et
le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
n’appartenant
pas
au
cortège
sont
interdits
{sauf véhicules
de
secours).
Article
2
:
l'arrêté
entrera
en
vigueur
le vendredi
20
février
2026
à
partir
de
17h.
Article
3
:
La
signalisation
ainsi
que
les
mesures
de
sécurité
seront
à
la charge
du
Football
Club
de
Bindernheim.
Les
panneaux
de
signalisation
mis
en
place
devront
être
solidement
attachés.
Les
supports
mobiles
devront
être
lestés
à
leur
base
par
une
masse
constituée
de
matériaux
non
agressifs.
En
plus
de
la signalisation,
des
personnes
en
gilet
fluorescent
orienteront
les
véhicules.
Article
4
:
Le
Football
Club
de
Bindernheim
s'engage
à ce
que
ledit chemin
d'exploitation
reste
dans
un
état
circulable
après
la manifestation.
Article
5
:
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
communal
et
publié
selon
l'usage
local.
Ambpliation
en
sera
adressée
-
Monsieur
le Président
de
l'Association
du
Footbali
Ciub
de
Bindernheim
-__
Monsieur
le
Maire
de
Bindernheim
-
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
Gendarmerie
de
Marckolsheim/Sundhouse
-__
Monsieur
le Sous-Préfet
de
Sélestat-Frstein -__
Monsieur
le
Responsable
du
secteur
Nord
de
la
Brigade
Verte,
-
M.
le Chef
de
la section
locale
des
sapeurs-
pompiers
-
Le
Responsable
du
SAMU
Centre
15
Bindernheim,
le
06
février
2026
Le
Président,
_
© {ée RINDERHHEN Lo &