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Arrêté - ARR POL2025 02
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Arrêté - ARR POL2025 08
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bindernheim.
Lien du pdf (Arrêté - ARR POL2025 08)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
n°POL2025/08
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
BINDERNHEIM
Règlementant
la
circulation
et le
stationnement
à l’occasion
de
travaux
pour
remplacement
de
luminaires
sur
la D211-
Rue
de
Diebolsheim.
vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à
L 2213.6,
Vu
Le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.110-1,
R110-2,
R110-5,
R411-8,
R411-18
et
R411-25
à
R411-28
;
Vu
L'article
26-15
du
Code
Pénal,
Vu
la demande
du
10/03/2025
de
la société
SPIE
Citynetwork
à SELESTAT,
Considérant
que
les
travaux
de
remplacement
des
luminaires
sur
la
D211
Rue
de
Diebolsheim
nécessitent
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement, ARRETE
Article
1 :
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier
sur
la
D211-
Rue
de
Diebolsheim
La
circulation
sera
limitée
à
30
km/h
et
fera
l’objet
d’un
basculement
de
circulation
sur
chaussée
opposée.
La
circulation
des
piétons
devra
se
faire
sur
le trottoir
d’en
face.
Article
2
:
l’arrêté
entrera
en
vigueur
à
compter
du
lundi
10
mars
2025
jusqu’à
la
fin
des
travaux. Article 3 :
La
signalisation
ainsi
que
les
mesures
de
sécurité
seront
à
la
charge
de
la
société
SPIE
Citynetwork.
Les
panneaux
de
signalisation
mis
en
place
pour
les
besoins
du
chantier
devront
être
solidement
attachés.
Les
supports
mobiles
devront
être
lestés
à
leur
base
par
une
masse
constituée
de
matériaux
non
agressifs,
par
rapport
à la sécurité
routière.
Article
4 :
la
société
SPIE
Citynetwork
prendra
toutes
les
dispositions
nécessaires
afin
que
la
collecte
des
ordures
ménagères
puisse
se
faire
normalement
et
dans
de
bonnes
conditions
(bac
jaune
le
lundi
semaine
paire
/ bac
gris
les
mercredis).
Article
5
:
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
communal
et
publié
selon
l’usage
local.
Ampliation
en
sera
adressée
-
La
société
SPIE
Citynetwork
à SELESTAT
-
SMICTOM
Alsace
Centrale
— Service
gestion
de
la collecte
-
M.le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Marckolsheim/Sundhouse
-_
Brigade
verte
de
Colmar
M.
le Chef
de
la section
locale
des
sapeurs-
pompiers
A