Compte-Rendu - crcm071015

Documents similaires

Compte-Rendu - crcm071015

Conseil Municipal - CRCM150221

Compte-Rendu - crcm100326

Déliberation - crcm130324

Conseil Municipal - CRCM150221

Compte-Rendu - crcm100326

Compte-Rendu - crcm020316

Déliberation - crcm130324

Compte-Rendu - crcm050325

Compte-Rendu - crcm050325

Compte-Rendu - crcm071015 Document publié le Mercredi 7 octobre 2015 par la commune de Vaupalière. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm071015)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Transports, SEANCE DU 7 OCTOBRE 2015

Le mercredi 7 octobre 2015 à 19 h, le conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur BRUNET Bernard, maire.

Etaient présents : M. BRUNET Bernard, maire, Mme RAYMUNDIE Raymonde, M. MORIN Stéphane, M. COSNARD Pierre, adjoints, CANTREL Grégory, COURTILLET Jennifer, LANGUILLET Marc, LECOUILLARD Mickaël, LEMARIE Jean-Marie, MAUTALENT Hantz, MORIN Isabelle, PION Christelle.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Mme BENARD Magalie à Mme PION Christelle

Mme L’HERMITTE Muriel à M. BRUNET Bernard

M. LECAT François à M. CANTREL Grégory

Formant la majorité des membres en exercice.

Monsieur LANGUILLET Marc a été nommé secrétaire de séance.

Lecture et approbation à l’unanimité du compte-rendu de la séance du 2 septembre 2015.

1) Engagement de la reprise administrative des sépultures

Faute d’emplacements disponibles dans le cimetière communal, M. le maire rappelle qu’il est urgent de procéder à la reprise des anciennes concessions. Dans cet objectif, il a contacté les pompes funèbres générales de Maromme qui propose une mission d’assistance à la reprise administrative des concessions échues depuis plus de 2 ans. Cette procédure est très pointue et nécessite une connaissance parfaite de la réglementation funéraire. Les PFG mettent à disposition du personnel qualifié assurant le respect des règles en vigueur et ainsi éviter tout litige ultérieur.

Dans le cimetière, de nombreuses concessions pourraient être reprises. Dans un premier temps, il est proposé de relever une trentaine de sépultures en commençant par les centenaires dont les termes sont échus depuis plusieurs années.

M. BRUNET expose en détail la mission d’assistance proposée par les PFG de Maromme.

Le coût de cette mission s’élève à 2700 € ht soit 3240 € ttc.

Après avoir en délibéré, le conseil Municipal accepte, à l’unanimité, la mission et le devis proposés par la société PFG de Maromme. La procédure devrait commencer courant novembre 2015. La dépense correspondante sera imputée au C/6188 du budget communal.

M. BRUNET ajoute qu’il sera nécessaire au budget 2016 de prévoir la création d’un ossuaire.

2) Travaux indice 62 – lancement

L’indice 62 répertorié comme une bétoire lors des études de vides nécessite un traitement urgent. M. le maire rappelle que cet indice se situe en bas du lotissement « les cottages » en limite du lotissement « le bocage » et que ces travaux ont été inscrits au budget 2015 pour un montant maximum de 38 000 €.

Une annonce relative au traitement de cette bétoire a été mise en ligne sur le site internet de l’ADM 76 le 28 août 2015. La date limite de dépôt des offres était le 18 septembre 2015 à 17h.

Suite à cette consultation, seule, l’entreprise SAFFRAY y a répondu.L’entreprise SAFFRAY a déposé deux propositions chiffrées complémentaires. En effet, outre l’objet de la consultation, il a été constaté une rupture du réseau d’eaux pluviales. Cette rupture de canalisation étant à minima un phénomène aggravant, la première proposition de l’entreprise SAFFRAY concerne la réparation de ce réseau d’eaux pluviales. Ce devis s’élève à 3500 € ht soit 4200 € ttc.

En parallèle de cette opération, l’entreprise SAFFRAY propose de suivre l’évolution de la bétoire pendant une période de 6 mois.

Une étude géologique de la bétoire sera certainement nécessaire pour déterminer les travaux à réaliser pour le traitement de celle-ci. Pour réaliser cette étude, l’entreprise SAFFRAY s’appuiera sur le bureau d’études INGETEC. M. le maire rappelle qu’INGETEC a fourni en début d’année un devis permettant de déposer les demandes de subventions.

La proposition chiffrée concernant cette mission géologique se décompose comme suit : Réalisation d’une mission d’étude et d’expertise géologique sur le traitement de la bétoire par INGETEC pour 3780 € ht,

Accompagnement par l’entreprise SAFFRAY de la mission géologique pour 1200 € ht, Soit un montant total de 4 980 € ht (5976 € ttc).

De plus, afin que la Commune dispose du maximum d’informations et de répondre à l’objet de la consultation, l’entreprise SAFFRAY a aussi chiffré le traitement de la bétoire tel qu’il est préconisé dans un premier temps par INGETEC. Ces travaux sont estimés à 10 600 € ht. Néanmoins, cette solution chiffrée devra être validée suite à l’étude géologique.

M. le maire signale également qu’il va prendre contact avec M. ALEXANDRE, représentant des copropriétaires des garages situés à l’entrée de la Commune, afin de vérifier les réseaux à ce niveau, facteur en aval apparemment aggravant.

M. MORIN pense qu’il faudra revoir la partie « travaux » à l’issue de l’étude. Le passage d’une caméra serait peut-être nécessaire pour s’assurer de l’étendue de cette cavité. Il rappelle que les travaux devront être étudiés en commission et devront faire l’objet d’une nouvelle consultation.

M. le maire suggère dans un premier temps de valider les devis de l’entreprise SAFFRAY concernant la réparation de la canalisation pour un montant de 3500 € ht ainsi que la mission géologique pour 4 980 € ht.

Après étude de ces offres, le conseil Municipal accepte, à l’unanimité, la proposition de M. le maire.

3) Renouvellement contrat de maintenance chauffage

M. le maire signale que l’entreprise DALKIA assure la maintenance des installations de chauffage depuis plusieurs années. Leur travail donne entière satisfaction.

Cependant, cette entreprise intervient depuis 2011 sans contrat. Ce dernier n’ayant pas été renouvelé. Aussi, afin de régulariser la situation, M. le maire propose d’établir un contrat d’un an avec cette société pour la conduite, l’entretien et le dépannage des installations de chauffage de la salle Wapalleria et l’entretien annuel et le dépannage des autres bâtiments communaux, et ce à compter du 1er octobre 2015, pour un montant de 3975 € ht/an soit 4 770 € ttc/an. Un avenant pour cette prestation sera établi pour la période du 1er février 2015 au 30 septembre 2015.

M. MORIN interroge M. le maire sur la prise en compte du remplacement des grosses pièces dans ce contrat.

M. le maire explique que cette prestation porte sur l’entretien et le dépannage sur les petites pièces. Evidemment, en cas de remplacement de pièces plus importantes, un devis complémentaire est soumis à la Commune.M. le maire ajoute que l’entreprise DALKIA préconise de revoir l’installation existante afin de ne conserver qu’une seule chaudière, contre trois actuellement. Mais cette modification entraînerait des travaux importants pour le moment non budgétés. Après échanges, le conseil Municipal accepte, à l’unanimité, de signer le contrat précité avec l’entreprise DALKIA pour une durée d’un an soit jusqu’au 30 septembre 2016 pour un montant de 4770 € ttc et d’établir un avenant afin de régulariser la situation depuis février 2015.

4) Réhabilitation de la station d’épuration « Emeraude » - Enquête publique – Avis La Métropole Rouen Normandie a sollicité l’autorisation au titre de la loi sur l’eau (articles L214-1 et suivants du code de l’environnement) pour le projet d’extension de la station d’épuration « Emeraude » et la déclaration d’utilité publique de ces travaux. Du 22 septembre 2015 au 21 octobre 2015, une enquête publique de 30 jours est effectuée concernant ce projet.

Le conseil Municipal de LA VAUPALIERE est invité par M. le Préfet à donner un avis sur cette demande.

M. le maire rappelle qu’un mail a été transmis à chacun le 1er octobre dernier indiquant le lien par lequel le dossier d’enquête pouvait être consulté en ligne, afin d’émettre un avis en toute connaissance de cause.

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

5) Bilan du CLSH de juillet 2015

La parole est donnée à Mme COURTILLET qui donne le bilan de la session de juillet 2015.

Les effectifs sont les suivants, sachant qu’il s’agit du nombre total d’inscriptions et que certains enfants n’étaient présents qu’une journée :

Semaine 1 : 34 enfants

Semaine 2 : 20 enfants

Semaine 3 : 25 enfants

Semaine 4 : 30 enfants

Mini camps : 16 enfants

Les dépenses pour ce centre sont de 17 318.85 € (salaires et charges compris). Les recettes sont de 6383.77 € (dont 937.50 € pour le mini camp).

La session est donc déficitaire de 10 935.08 €.

Mme COURTILLET rappelle que lors des précédents centres, le bilan présenté ne tenait pas compte des salaires et charges. Elle précise également qu’en plus des trois agents titulaires, quatre animateurs ont été recrutés pour respecter les taux d’encadrement réglementaires.

Après échanges au sein du conseil Municipal, il est constaté que la participation demandée aux familles dans le cadre du mini camp était trop modique. Celle-ci ne couvrait même pas les frais de l’activité « poneys » versés au poney club, d’autant qu’à cela, il fallait ajouter le transport, l’alimentation et un peu de matériel qui pourra bien entendu être réutilisé lors des prochains centres. La participation des familles devra donc être revue l’an prochain.

Mme MORIN suggère d’organiser le mini camp avant le 14 juillet 2015. Les tarifs pouvant être moins élevés.

M. LANGUILLET précise qu’il a calculé le prix de revient par enfant et par semaine de centre pour la Commune à environ 90 €.

Mme COURTILLET ajoute que le mini camp a connu un vif succès auprès des enfants.6) Organisation du CLSH des vacances de la toussaint

La parole est donnée à Mme COURTILLET.

Pour les vacances de la Toussaint, les membres de la Commission CCAL propose d’ouvrir du 19 au 23 octobre 2015 aux tarifs inchangés de 65 € la semaine ou 14 € par jour. Lors de ce centre, une sortie à BIOTROPICA (thème « qui mange quoi ? ») sera organisée le jeudi 22 octobre 2015. Le coût de cette sortie sera de 577 € ttc sur la base de 30 enfants et 5 accompagnateurs, auquel il convient d’ajouter le coût du transport assuré par les CARS PERIER s’élevant à 437.16 € ttc.

Mme COURTILLET expose au conseil Municipal le programme de cette journée. Après échanges, le conseil Municipal valide, à l’unanimité, les propositions de la commission CCAL. Les réductions éventuelles ainsi que le recrutement et la rémunération des animateurs sont reconduits pour cette session d’octobre 2015.

7) Convention Fonds de Solidarité Logement 2015

Comme les années précédentes, le Département revient vers la Commune afin de proposer une convention de contribution au financement du Fonds de Solidarité Logement.

Le FSL est un dispositif de solidarité à caractère mutualiste indispensable pour aider les ménages à accéder et se maintenir dans un logement décent. Il s’agit, selon les situations des ménages, du cautionnement, d’une subvention ou d’un prêt pour le 1er mois de loyer, le dépôt de garantie, d’impayés de loyers, d’eau et d’énergie et d’accompagnement social lié au logement par des associations compétentes. La contribution des communes est donc un élément indispensable de cette démarche. C’est pourquoi, la Commune est à nouveau sollicitée pour l’année 2015.

M. le maire précise que la contribution 2015 a déjà été inscrite au budget communal 2015 et que des familles Vespaliennes, confrontées à des difficultés financières, ont reçu une aide par ce dispositif notamment pour le maintien de l’électricité.

La participation communale est estimée à 0.76 € par habitant.

De plus, afin de permettre une simplification administrative, le Département propose d’ajouter dans cette convention la possibilité de la reconduire tacitement deux fois avec un préavis de trois mois pour la dénoncer. Cette convention sera donc valable jusqu’en fin 2017.

Ces explications entendues, le conseil Municipal se prononce favorablement par 13 voix (2 absentions de M. LANGUILLET et M. MAUTALENT).

8) Projet LNPN avancement du dossier

M. le maire rappelle les grandes lignes de ce projet et l’impact du tracé du nouveau tronçon Rouen-Yvetot pour LA VAUPALIERE et les communes voisines.

A ce jour, une nouvelle étape a démarré pour ce projet. L’objectif de celle-ci est d’arrêter d’ici à début 2017 une zone de passage préférentielle (de 1 à 3 km de large) ; alors que les études actuelles portent sur une zone de 10 km de large.

Le 28 septembre dernier, les maires des Communes concernées ont été invités à une réunion d’information en Préfecture de Rouen. Lors de cette réunion, le calendrier d’avancement du dossier a été confirmé avec déclaration d’utilité publique en 2020. Parallèlement, le collectif « LNPN oui, mais pas à n’importe quel prix », créé à l’initiative de M. Christophe BOUILLON, député, a été constitué. Cette association est également ouverte aux particuliers moyennant une participation de 5 € pour couvrir les frais de fonctionnement du collectif.L’association travaille actuellement sur la rédaction d’une pétition qui devrait être lancée fin octobre.

M. le maire invite les élus à participer à la réunion publique qui se déroulera le jeudi 15 octobre 2015 de 20h à 22h à la Halle aux toiles de Rouen et précise qu’il se rend demain à Paris, accompagné par Mme LELIEVRE, maire de Roumare, et mandaté par M. MARTIN, président de la CCPNOR, a un atelier participatif sur ce dossier. M. LANGUILLET signale qu’il est allé consulter le site LNPN. Ce site est bien fait et correspond aux informations données.

Mme MORIN suggère de faire du porte à porte sur LA VAUPALIERE pour que les administrés puissent signer la pétition.

M. MORIN précise qu’à LA VAUPALIERE, la communication est faite en temps réel sur ce dossier, bien entendu en fonction des éléments détenus par M. BRUNET.

9) Compte-rendu des commissions

Commission « environnement » : la parole est donnée à M. COSNARD. M. COSNARD fait part des points évoqués lors de la réunion de la commission le 22 septembre dernier.

Il détaille les travaux de fleurissement pour la période automne/hiver.

Il rappelle qu’une crèche sera de nouveau installée dans l’église pour les fêtes de Noël. De plus, le 23 décembre 2015, la chorale de Pissy-Pôville interviendra pour animer cette manifestation. A l’issue, un vin chaud et du chocolat seront offerts aux participants dans le foyer club de la mairie.

10) Questions diverses

Association « Vespadanse»

Les premiers cours, le mardi soir, ont été dispensés dans l’annexe de la salle polyvalente. Cependant, cette pièce n’étant pas adaptée à la pratique de la danse de société, l’association « Vespadanse » a sollicité la mise à disposition de la salle 3 de l’espace Wapalleria.

M. le maire n’y voit pas d’objectif moyennant une participation minimale de 300 € pour la période d’octobre 2015 à juin 2016.

Mme MORIN et M. LECOUILLARD rappellent qu’il s’agit d’une nouvelle association communale qu’il convient d’aider pour la mise en route et précisent que l’association rencontre quelques difficultés par rapport au budget prévisionnel établi avec une estimation de 27 adhérents.

M. BRUNET répond que l’association « Vespadanse » sera amenée à faire une demande de subvention à la Commune début 2016.

Mme COURTILLET suggère de prêter la salle 3 gratuitement en précisant qu’ils ne pourront pas l’occuper en cas de location par un particulier ou une entreprise. M. BRUNET précise également que l’association pourra prétendre à une réservation gratuite pour un weekend par an.

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal fixe, par 9 voix, à 250 € ht soit 300 € ttc par an la location de la salle 3 pour l’association « Vespadanse » chaque mardi soir (hors vacances scolaires). Cette recette sera imputée au c/752 du budget communal. Cette utilisation fera l’objet d’une convention entre l’association « Vespadanse » et la Commune de LA VAUPALIERE.

Vote : 9 voix pour, 3 abstentions (Mme COURTILLET, Mme PION, Mme BENARD) et 3 voix contre (M. CANTREL, M. LECOUILLARD, Mme MORIN). Remerciements

M. le maire remercie les élus pour leur participation au repas des aînés.

Il adresse également ses remerciements aux élus et aux bénévoles qui permettent au quotidien de proposer aux enfants des activités périscolaires variées et dans de bonnes conditions, pour la grande satisfaction de tous.

Colis des aînés 2015

Pour cette année, la commission « fêtes et cérémonies » propose une formule à savoir deux colis différents (pour personne seule ou pour un couple).

Trois offres ont été reçues (VALETTE, DUC DE GASCOGNE, LES GOURMETS). Après étude des devis et dégustation des produits, les membres de la commission proposent de retenir la société VALETTE, présentant le meilleur rapport qualité/prix pour les montants suivants :

- 26 € ht le colis pour personne seule,

- 39 € ht le colis pour un couple.

Tenant compte du nombre de bénéficiaires, le montant estimé du devis étant de 4680 € ttc.

M. BRUNET et Mme RAYMUNDIE précisent que cette formule permet une économie non négligeable par rapport à l’an dernier.

Le conseil Municipal valide à l’unanimité l’offre de la société VALETTE. La dépense sera imputée au c/6232 du budget 2015.

Syndicat départemental d’énergie / Groupement d’achat d’électricité

La commission d’appel d’offres du SDE 76 s’est réunie le 23 septembre 2015 et a étudié les candidatures des fournisseurs d’énergie ayant répondu au marché. Au regard des offres qui ont été déposées, la CAO a nommé EDF et GDF SUEZ, lauréats de l’accord cadre.

Un marché dit « subséquent » a été lancé le 24 septembre 2015 afin d’obtenir le prix fixe de l’électricité pour les compteurs supérieurs à 36 KvA.

Le candidat (Edf ou Gdf Suez) qui proposera la meilleure offre sera notre nouveau fournisseur d’énergie pour deux ans.

Révision classement sonore des infrastructures de transports terrestres

Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres est une démarche réglementaire prise en application de l’article L571-10 du code de l’environnement, et de l’arrêté du 30 mai 1996, qui imposent au Préfet de chaque département ce classement selon 5 catégories. La dernière révision date de 2003.

Aujourd’hui, à l’issue d’un travail de collecte et de traitement, le projet de révision du classement sonore est disponible.

La détermination de la catégorie sonore a été réalisée compte tenu du niveau de bruit calculé selon une méthode réglementaire (définie par l’annexe à la circulaire du 25 juillet 1996) ou mesuré selon les normes en vigueur.

Le calcul s’appuie notamment sur le trafic, la part des poids lourds, le revêtement de la chaussée, la vitesse.

LA VAUPALIERE se situant dans le fuseau de la RD 43 et l’A150, le conseil Municipal est consulté afin de fournir ses remarques sur ce projet de classement. M. le maire invite le conseil Municipal à consulter le dossier disponible en mairie. Un mail sera transmis aux élus afin de leur indiquer l’adresse pour visionner la cartographie interactive.Eclairage public

M. le maire présente au conseil Municipal le tableau de bord de l’éclairage public des consommations et dépenses de la Communes sur les années 2012 à 2015.

L’étude de ce document révèle une nette baisse des consommations depuis la modification des heures de fonctionnement de l’éclairage notamment l’arrêt de 0h à 5h. Exemple : dépenses totales TTC en 2012 : 23 112.85 € / dépenses en 2014 : 17 860.22 € ttc.

Noël des enfants

M. le maire précise que, lors d’une précédente séance, il avait évoqué l’idée d’associer la Commune de MONTIGNY au spectacle de Noël 2015 afin d’offrir un spectacle de qualité à moindre coût. Cette idée avait été soulevée suite à un échange verbal avec M. POISSANT, maire de MONTIGNY. Il a ensuite rencontré les responsables du comité des fêtes de MONTIGNY, organisateur du spectacle sur cette Commune. Ils semblaient être également intéressés par cette suggestion.

Or, n’ayant pas reçu de réponse de leur part, M. le maire a repris contact avec eux et a obtenu une réponse négative. Le budget alloué à cette manifestation par la Commune de MONTIGNY n’étant apparemment pas suffisant pour en couvrir les frais.

Suite à ce malentendu, le Noël des enfants sera donc organisé comme les années précédentes. Par contre, le coût du spectacle retenu « Tatayet » sera de ce fait entièrement à la charge de la Commune.

Théâtre

M. le maire propose d’organiser dans la salle Wapalleria une représentation théâtrale animée par la troupe « les voisines du dessus » le jeudi 12 novembre 2015 à 19 h 30. Le principe étant la gratuité pour la Commune. Aucun tarif n’est fixé par la troupe, les spectateurs participent au cours de la soirée selon leur bon vouloir.

La Commune d’Hénouville a déjà organisé ce type de manifestation qui a connu beaucoup de succès.

Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de la Seine-Maritime La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) précise les critères de mise en œuvre des nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale visant la rationalisation des périmètres des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et la réduction significative des syndicats.

Conformément aux dispositions de l’article L5210-1-1-IV, M. le Préfet vient de nous transmettre le projet de schéma établi le 2 octobre 2015 pour avis. Le conseil Municipal dispose d’un délai de 2 mois pour se prononcer sur ce projet. Celui-ci est consultable en mairie ou peut être téléchargé. L’adresse sera communiquée aux élus par mail. M. le maire précise que la Communauté de Communes des portes nord-ouest de Rouen n’est pas impactée. Dans le projet soumis pour avis, M. le Préfet maintient le périmètre existant, alors que d’autres Communautés vont être regroupées ou éclatées. Pour notre Communauté, seule l’intégration de la Commune de Bosc le Hard semble envisagée.

Par contre, dans le cadre de la loi NOTRe, le SIDERO devrait être transféré à la Communauté de Communes au 1er janvier 2017.M. MORIN stipule que la Commune a peut-être intérêt à partir dans une autre Communauté.

M. BRUNET répond que si l’intérêt soulevé concerne le transport FILOR, les vespaliens peuvent déjà l’emprunter. Pour cela, ils doivent juste se rendre aux arrêts FILOR existants notamment sur Hénouville.

Avant de clore ce point, M. BRUNET invite les élus à consulter ce projet de schéma rapidement afin de pouvoir en délibérer le 4 novembre prochain.

Garderie périscolaire

M. le maire présente un état de la fréquentation de la garderie depuis la rentrée 2015.

Ancien presbytère

M. le maire a reçu une offre d’un montant de 90 000 € pour l’ancien presbytère. La personne intéressée souhaite y créer des bureaux pour son cabinet d’ingénierie et construire une maison individuelle sur le terrain arrière.

Cette offre est faite sous réserve que le bornage et les diagnostics immobiliers réglementaires soient effectués par la Commune et que M. PUISATERIE, architecte des bâtiments de France, émette un avis favorable sur le projet envisagé.

M. le maire sollicite l’autorisation du conseil Municipal pour poursuivre ses investigations dans ce sens. Après discussion, le conseil Municipal accepte à l’unanimité.

M. LECOUILLARD demande à quelle date sont prévues les inscriptions pour le centre de loisirs des vacances de la toussaint ? Mme COURTILLET signale que les inscriptions seront prises les 12 et 13 octobre 2015.

M. LANGUILLET signale l’aggravation depuis l’orage du 13 août dernier de l’affaissement entre les résidences des houx et des prés. M. BRUNET explique qu’une entreprise avait été consultée, sans suite, que ce soit au niveau d’un chiffrage ou autre. M. le maire va relancer une ou des entreprises afin de solutionner ce problème.

Mme MORIN stipule qu’il serait opportun de rappeler l’interdiction de stationner sur les espaces verts communaux lors de la foire aux jouets organisée par le Comité des fêtes le 11 octobre prochain.

M. CANTREL revient sur la déformation de la chaussée devant sa propriété depuis les travaux réalisés en 2012 et sollicite l’intervention de M. le maire.

M. LEMARIE rappelle qu’il est urgent de procéder à la taille de la haie située au stop de la rue de l’Orme. Celle-ci représentant une réelle gêne pour la circulation (manque de visibilité). M. CANTREL suggère de la supprimer.

L’ordre du jour étant épuisé, la parole est donnée au public.

Interventions de M. TIRET concernant le projet LNPN et de M. LE CLERRE concernant le port des baskets dans la salle polyvalente lors des activités périscolaires.

La séance est levée à 22h50.