Conseil Municipal - CRCM150221

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Conseil Municipal - CRCM150221 Document publié le Lundi 15 février 2021 par la commune de Vaupalière. Lien du pdf (Conseil Municipal - CRCM150221)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Eau et assainissement, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FEVRIER 2021

Lelundi 15 février 2021 à 19 h, le conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle Wapalleria sous la présidence de Monsieur BRUNET Bernard, maire. La séance s’est tenue à huis clos du fait de la crise sanitaire actuelle.

Etaient présents : M. BRUNET Bernard, maire, M. LECAT, Mme COURTILLET Jennifer, M. COSNARD Pierre, Mme RAYMUNDIE Raymonde, adjoints, M. MAUTALENT Hantz, Mme PION Christelle, Mme BRUNEAU Christelle, Mme BRIFFARD Alexandra, M. BUCHER Hervé, M. DIAS FERREIRA Baptiste, M. LEMAITRE Pierre, Mme TABURET Sandrine.

Absent excusé : M. COLANGE Alain,

Absente excusée ayant donné pouvoir : Mme HAVET Justine à Mme BRIFFARD Alexandra. Formant la majorité des membres en exercice.

Mme BRUNEAU Christelle a été nommée secrétaire de séance.

1) COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Dans le cadre du vote du compte administratif, M. BRUNET cède la présidence à Mme RAYMUNDIE Raymonde, doyenne d’âge. M. BRUNET quitte la séance et ne participe pas au vote du compte administratif.

Aussi, le conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme RAYMUNDIE Raymonde, délibérant sur le compte administratif 2020 dressé par M. BRUNET Bernard, maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, par 13 voix :

1) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Libellé Fonctionnement Investissement Ensemble Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédents

Résultats

reportés

603 248.95 € 253 185.13 €

Opérations

de l’exercice

1 449 924.45 € 1 711 222.37 € 803 580.64 € 443 780.29 €

totaux 1 449 924.45 € 2 314 471.32 € 803 580.64 € 696 965.42 € Résultat de

clôture

864 546.87 € 106 615.22 €

Restes à

réaliser

449 338 € 183 172 €

Totaux

cumulés

864 546.87 € 555 953.22 € 183 172 €

Résultats

définitifs

864 546.87 € 372 781.22 € 491 765.65 €

2) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser4) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Vote : 13 voix pour

2) COMPTE DE GESTION 2020

Le conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2020, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par M. ANNE, trésorier, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020, Après s’être assuré que M. ANNE, trésorier, a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’elle a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que le compte de gestion 2020 est identique au compte administratif 2020, 1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020,

2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

- Déclare, par 14 voix, que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020, par M. ANNE, trésorier, visé et certifié conforme par M. BRUNET, ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Vote : 14 voix pour.

3) Affection des résultats 2020 au budget 2021

Considérant les résultats du compte administratif 2020 et du compte de gestion 2020 laissant apparaître

- Un excédent de fonctionnement d’un montant de 864 546.87 € à affecter, - Un déficit d’investissement de 106 615.22 € (c/001) augmenté par les restes à réaliser déficitaires de 266 166 €,

Par conséquent, le conseil Municipal décide, par 14 voix, d’affecter au budget primitif 2021 la somme de 372 781.22 € au c/1068 et le solde de 491 765.65 € en report à nouveau de fonctionnement (c/002).

4) Investissements 2021 – Demandes de subventions

M. le maire présente les travaux 2021 pouvant être éligibles au versement de dotations de l’Etat telles que la DETR et/ou la DSIL ainsi que d’aides du Département de Seine-Maritime et tous autres fonds :

- Rénovation des clins de l’école, bâtiment partie maternelle selon devis de l’entreprise CROCHET pour un montant de 20 229.30 € ht soit 24 275.16 € ttc,

- Rénovation des deux terrasses de la salle polyvalente selon devis de l’entreprise DF ETANCHEITE pour un montant de 18 226.10 € ht soit 21 871.32 € ttc.Autre opération envisagée, la remise en état du court de tennis, ces travaux ne sont pas éligibles aux aides de l’Etat et du Département. Toutefois, M. LECAT souligne que la Fédération Française de Tennis pourrait éventuellement apporter son soutien financier. Des renseignements vont être pris en ce sens.

M. le maire propose de déposer des demandes de subvention, selon leur éligibilité, auprès des services de l’Etat au titre de la DETR et/ ou de la DSIL, ainsi que tous autres fonds, pour ces opérations à inscrire au budget primitif 2021 en section d’investissement. Ces opérations feront également l’objet d’une demande de subvention auprès du Département de Seine- Maritime.

Le conseil Municipal accepte à l’unanimité.

5) SDE 76 – PROJETS 2021

Rue de l’église – Eclairage public (ref dossier AVP -M3925-1-1-2)

Monsieur le maire présente le projet préparé par le SDE 76 pour l’affaire EP-2020-0-76728- M3925 et désigné « Rue de l’église » dont le montant prévisionnel s’élève à 54180 € ttc et pour lequel la Commune participera à hauteur de 29154.50 € ttc.

Après avoir délibéré, le conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- d’adopter le projet ci-dessus,

- d’inscrire la dépense d’investissement au budget communal de l’année 2021 pour un montant de 29154.50 € ttc,

- de demander au SDE 76 de programmer ces travaux dès que possible,

- d’autoriser M. le maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la convention correspondante à intervenir ultérieurement.

-

Lotissements les Acacias et la Vigne (ref dossier AVP -M3928-1-1-1) Monsieur le maire présente le projet préparé par le SDE 76 pour l’affaire EP-2020-0-76728- M3928 et désigné « lotissements les acacias et la Vigne » dont le montant prévisionnel s’élève à 29514 € ttc et pour lequel la Commune participera à hauteur de 11376.25 € ttc. Après avoir délibéré, le conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- d’adopter le projet ci-dessus,

- d’inscrire la dépense d’investissement au budget communal de l’année 2021 pour un montant de 11376.25 € ttc,

- de demander au SDE 76 de programmer ces travaux dès que possible,

- d’autoriser M. le maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la convention correspondante à intervenir ultérieurement.

Lotissements des Houx, des Prés, des Tilleuls et route de Montigny – Eclairage public (ref dossier AVP -M3927-1-1-1)

Monsieur le maire présente le projet préparé par le SDE 76 pour l’affaire EP-2020-0-76728- M3927 et désigné « lotissements des houx, des prés, des tilleuls et route de Montigny » dont le montant prévisionnel s’élève à 71934 € ttc et pour lequel la Commune participera à hauteur de 27449 € ttc.

Après avoir délibéré, le conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- d’adopter le projet ci-dessus,- d’inscrire la dépense d’investissement au budget communal de l’année 2021 pour un montant de 27449 € ttc,

- de demander au SDE 76 de programmer ces travaux dès que possible,

- d’autoriser M. le maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la convention correspondante à intervenir ultérieurement.

Lotissement le bocage et salle des fêtes – Eclairage public (ref dossier AVP -M3926-1- 1-1)

Monsieur le maire présente le projet préparé par le SDE 76 pour l’affaire EP-2020-0-76728- M3926 et désigné « lotissement le bocage et salle des fêtes » dont le montant prévisionnel s’élève à 42528 € ttc et pour lequel la Commune participera à hauteur de 16332.25 € ttc. Après avoir délibéré, le conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- d’adopter le projet ci-dessus,

- d’inscrire la dépense d’investissement au budget communal de l’année 2021 pour un montant de 16332.25 € ttc,

- de demander au SDE 76 de programmer ces travaux dès que possible,

- d’autoriser M. le maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la convention correspondante à intervenir ultérieurement.

6) Création d’un poste d’ATSEM principal de 2ème classe

Mme MARAIS Dominique, agent titulaire sur le grade d’adjoint technique principal de 2ème classe, exerce les fonctions d’ATSEM au sein de l’école maternelle depuis de nombreuses années.

L’accès au concours d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe requiert le certificat d’aptitude professionnelle petite enfance.

Mme MARAIS a récemment sollicité auprès de la commission d’équivalence de diplômes pour l’accès à la fonction publique territoriale la reconnaissance de son expérience professionnelle en équivalence du diplôme requis pour l’accès au concours précité.

A l’examen de son dossier, ladite commission a émis un avis favorable. Aussi, dès lors que l’agent bénéficie de ce diplôme pour passer le concours, et qu’elle détient un grade de même niveau que le grade d’ATSEM principal de 2ème classe, elle peut être intégrée directement, sous réserve de la création du poste correspondant.

Ces explications données, et au vu des années de service effectuées dans de bonnes conditions par Mme MARAIS, M. le maire propose de :

- supprimer le poste permanent d’adjoint technique principal de 2ème classe d’une durée hebdomadaire de 33/35ème à compter du 1er mars 2021,

- créer un poste permanent d’ATSEM principal de 2ème classe d’une durée hebdomadaire de 33/35ème à compter de cette même date,

- nommer Mme MARAIS Dominique sur ce poste au 1er mars 2021 par intégration directe.

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal accepte à l’unanimité.

7) CONVENTION LOCALE POUR UNE OFFRE SCOLAIRE ET EDUCATIVE DE QUALITE – PROJET DE TERRITOIRE RPI

Par délibération en date du 6 novembre 2019, le conseil Municipal s’est positionné en faveur de la mise en place d’une convention cadre fondée sur un diagnostic de territoire partagé et une volonté commune d’adapter le service public d’éducation pour garantir la pérennité de sa qualité.Cette convention a pour objet d’anticiper les évolutions du tissu scolaire correspondant à un bassin de vie et non à des limites administratives.

Une démarche commune de réflexion avec la mairie de Montigny et l’inspection académique a permis d’aboutir à une convention locale définissant un projet de territoire pour le RPI (regroupement pédagogique intercommunal). M. le maire donne lecture de ladite convention.

Après en avoir pris connaissance, le conseil Municipal, à l’unanimité, autorise M. le maire à signer la convention locale pour une offre scolaire et éducative de qualité pour le RPI Montigny-La Vaupalière.

8) Composition des commissions communales / Modifications

Par délibération du 26 mai 2020, le conseil Municipal a procédé à la composition des différentes commissions communales sur candidature de chaque élu.

M. le maire signale que M. DIAS FERREIRA Baptiste vient de lui faire de son souhait d’intégrer quelques commissions supplémentaires sur les thèmes :

- environnement, développement durable, propreté des espaces publics,

- petite enfance et affaires scolaires,

- communication et information.

M. le maire propose par conséquent au conseil Municipal de modifier la composition de ces 3 commissions et d’y intégrer M. DIAS FERREIRA conformément à sa demande. Le conseil Municipal accepte à l’unanimité.

La nouvelle composition de ces 3 commissions est donc :

ENVIRONNEMENT, DEVELOPPEMENT DURABLE, PROPRETE DES ESPACES PUBLICS

Membres : M. Pierre COSNARD, vice-président, M. François LECAT, M. Hantz MAUTALENT, M. Hervé BUCHER, Mme Sandrine TABURET, M. Alain COLANGE, M. Baptiste DIAS FERREIRA.

PETITE ENFANCE ET AFFAIRES SCOLAIRES

Membres : Mme Jennifer COURTILLET, vice-présidente, Mme Christelle BRUNEAU, Mme Christelle PION, M. Hantz MAUTALENT, M. Pierre LEMAITRE, Mme Alexandra BRIFFARD, M. Baptiste DIAS FERREIRA.

COMMUNICATION ET INFORMATION

Membres : Mme Raymonde RAYMUNDIE, vice-présidente, M. Hantz MAUTALENT, Mme Christelle BRUNEAU, M. Baptiste DIAS FERREIRA.

9) Compte-rendu des commissions

→ Mme COURTILLET évoque les points étudiés en commission « centre de loisirs ». Les conditions sanitaires ne permettant pas d’organiser une sortie à la patinoire, il a été nécessaire de modifier le programme initial. Aussi, une intervenante « Dance Crew » viendra faire des ateliers le vendredi 26 février 2021. Le thème retenu pour cette session est le carnaval avec petit boum, déguisements et crêpes. Quatre animateurs seront recrutés pour encadrer les enfants, 26 sur la semaine et 30 le vendredi.

Pour rappel, la régie du centre de loisirs est supprimée depuis le 1er janvier 2021.

Aussi, aucun paiement n’étant effectué sur place, il est envisagé des permanences téléphoniques pour les futures inscriptions.

→ M. le maire fait d’un courrier émanant de M. JUMEL Sébastien, député, concernant le projet de démantèlement d’EDF, dit projet « Hercule » ainsi que d’un courrier de différents syndicats sur l’avenir de la filière gazière.→ M. le maire rappelle que M. LESEUL Gérard, député, a tenu une permanence en mairie ce samedi 13 février 2021, l’occasion d’aborder plusieurs sujets, et notamment la construction d’un mur-antibruit.

M. le maire s’étonne qu’un mur antibruit soit maintenant prévu le long de l’A150 sur la Commune de CANTELEU à BAPEAUME, alors que rien n’a pour le moment été décidé sur LA VAUPALIERE, malgré toutes les démarches effectuées ces dernières années.

M. LECAT ajoute qu’il serait intéressant de savoir pourquoi Canteleu et pas La Vaupalière.

M. le maire précise que M. COUTEY et Mme LARGILLET, conseillers départementaux, nous apportent leur soutien sur ce dossier et ont récemment adressé une nouvelle demande à M. le Préfet.

→ Les services de l’Etat avaient sollicité la Commune afin qu’elle prenne en charge la remise en état des éléments du garde-corps du pont du Rousseuil enjambant l’A150.

M. le maire signale qu’il a pris directement contact avec la DIRNO (direction interdépartementale des routes Nord-Ouest) pour leur faire part de sa stupéfaction., par mail et par courrier (dont copies adressées à M. LESEUL, député, et à M. COUTEY et Mme LARGILLET, conseillers départementaux). La DIRNO lui a alors confirmé que, suivant la loi Didier du 7 juillet 2014, la Commune, propriétaire de la voie portée au-dessus de l’A150, était réputée être propriétaire de l’ouvrage et qu’aucune convention n’avait été signée à l’époque de sa construction. Ces conventions ont pour objet de préciser les rôles de chacun quant à la gestion des ouvrages et de définir les modalités de répartition entre propriétaires et gestionnaires des voies de la charge financière représentée par la surveillance, l’entretien, la réparation et le renouvellement des ouvrages.

Suite à ces échanges, dans un premier temps, la DIRNO a donné son accord à titre exceptionnel pour prendre en charge la remise en état du garde-corps.

Dans un second temps, la DIT (direction des infrastructures de transport) prépare actuellement une instruction listant les critères à retenir pour engager, avec les collectivités dont le potentiel fiscal est inférieur à 10 millions d’euros, une négociation pour le conventionnement des ouvrages, tels que le pont du Rousseuil.

Les désordres de la chaussée vont quant à eux être repris par la Communauté de Commune Inter Caux Vexin.

→ M. MAUTALENT suggère de solliciter auprès de M. le Préfet une diminution de la vitesse à 90km/h sur l’A150 (comme fait actuellement sur Canteleu).

10) Questions diverses

→ M. DIAS FERREIRA interroge M. BRUNET sur la verdure apparaissant sur l’église.

M. BRUNET répond que ce phénomène est du aux ruissellements venant du cimetière. Diverses solutions sont à l’étude pour y remédier à savoir la création d’une noue devant l’église ou le contour de l’église en pavés pour que l’eau puisse couler vers le cimetière.

M. le maire précise également que le dépiquetage du revêtement intérieur est commencé.

→ M. MAUTALENT propose d’organiser pour Noël prochain un ramassage des sapins. Cette idée est validée par les élus.M. MAUTALENT pense qu’il serait intéressant de mettre en place un conseil Municipal des jeunes. Des renseignements seront pris auprès de la mairie de Montigny, actuellement dans cette démarche.

→ Mme PION constate que la signalisation route de Montigny n’est toujours pas faite, cela est dangereux pour les sorties des lotissements.

De plus, Mme PION signale que de l’eau stagne sur la chaussée au Vaumain. M. le maire répond qu’il est dans l’attente d’un devis de l’entreprise ASTEN pour réparer les avaloirs et favoriser les écoulements.

Mme PION fait part d’erreurs sur l’agenda. Les remarques seront transmises à l’éditeur.

→ M. BUCHER interroge M. le maire sur l’abandon du projet d’aménagement au passage des charmilles et sur la dépollution du terrain.

M. BRUNET signale que l’aménageur a effectivement abandonné son projet comprenant 7 lots. Cet aménagement n’était viable que dans la mesure où les raccordements pour l’assainissement collectif et l’eau potable étaient corrects. Or, cela n’était pas le cas, cela nécessitait une extension des réseaux avec servitudes pour l’eau potable et des assainissements autonomes, en l’absence d’assainissement collectif, pas envisagé par le SIAEPA à l’heure actuelle.

Concernant la dépollution, M. le maire ajoute qu’il avait bien soulevé ce problème avec l’aménageur. Quant au notaire, il semblerait qu’il ait omis de préciser la présence du transporteur sur place dans le passé.

→ M. LEMAITRE souhaite bénéficier d’informations sur la formation des élus par rapport aux textes réglementaires en vigueur et qu’elles soient communiquées à l’ensemble des élus.

→ M. COSNARD signale qu’il n’y a pas cette année de remise des récompenses au concours des villages fleuris.

Il signale également que deux personnes ont été prises entrain de voler des rosiers dans les massifs.

→ M. LECAT interroge M. le maire sur les suites données par la CCICV concernant la propreté des zones d’activités. La CCICV propose de signer des conventions financières avec les Communes de La Vaupalière et St Jean du Cardonnay. Les Communes feraient intervenir leurs agents et seraient remboursées des frais occasionnés selon un nombre d’heures à définir.

M. LECAT revient également sur l’entretien des ronds-points. La CCICV doit prendre en charge les ronds-points, une consultation est en cours auprès des paysagistes.

M. LECAT demande à M. le maire s’il a de nouvelles informations concernant le projet de Ligne Nouvelle Paris Normandie (LNPN). La parole est donnée à Mme MARLIER qui a récemment participé à une réunion en visio avec M. MABIRE, chargé de mission SNCF Réseau, et Mme JARRY, la nouvelle garante. Mme MARLIER évoque les points évoqués et précise notamment que SNCF Réseau lance l’étape 2 de la concertation publique. Cette étape a pour objet de définir le tracé qui sera soumis à enquête publique en 2025, dans le cadre de la déclaration d’utilité publique. Cette nouvelle concertation va se dérouler de l’automne 2021 à 2025. Le principal point évoqué lors de cet échange est les conditions de concertation.Mme MARLIER s’est faite porte-parole des Communes de La Vaupalière et St Jean du Cardonnay sollicitant trois éléments essentiels :

- La poursuite du tracé en tunnel jusqu’à la sortie des deux Communes pour éviter le passage en aérien sur la zone d’activités et la route de Duclair, en rappelant que de toute façon, ils seraient contraints d’éviter RTE ; demande déjà faite par M. BRUNET lors de la dernière réunion en Préfecture,

- La mise en enquête publique uniquement sur le périmètre du tracé et non sur la zone de passage Est retenue,

- L’information directe des élus communaux au même titre que les EPCI.

M. MABIRE a signalé d’une part que la DUP ne porterait que sur le tracé (soit un impact de 500 m maximum au lieu des 2 à 3 kms actuellement), d’autre part, qu’un groupe de travail serait constitué afin d’étudier les différents tracés possibles. Pour notre secteur, ce groupe de travail pourrait être constitué d’élus de la Vaupalière, St Jean du Cardonnay, Pissy-Poville, Fresquiennes, de représentants de RTE et de la zone d’activités.

Mme MARLIER va transmettre à chaque élu le diaporama présenté par M. MABIRE.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h35.