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Conseil Municipal - CRCM150221

Compte-Rendu - crcm100326 Document publié le Mardi 10 mars 2026 par la commune de Vaupalière. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm100326)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Institutions publiques, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2026

Le mardi 10 mars 2026 à 19 h, le conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur BRUNET Bernard, maire. Etaient présents : M. BRUNET Bernard, maire, M. LECAT François, Mme COURTILLET Jennifer, M. COSNARD Pierre, Mme RAYMUNDIE Raymonde, adjoints, Mme BRUNEAU Christelle, Mme PION Christelle, M. MAUTALENT Hantz, Mme TABURET Sandrine, conseillers municipaux.

Absent excusé ayant donné pouvoir :

- M. DIAS FERREIRA Baptiste à M. BRUNET Bernard

- M. COLANGE Alain à M. LECAT François

Absents excusés : Mme BRIFFARD Alexandra, M. LEMAITRE Pierre

Formant la majorité des membres en exercice.

Mme PION Christelle a été nommée secrétaire de séance.

Lecture et approbation à l’unanimité du compte-rendu de la séance du 20 février 2026.

1) COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 / APPROBATION

Monsieur le maire indique aux membres du conseil Municipal que le Compte Financier Unique (CFU) est un document budgétaire et comptable commun à l’ordonnateur et au comptable public, qui vient se substituer au compte administratif anciennement produit par l’ordonnateur et au compte de gestion jusqu’ici établi par le comptable public.

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l’article L.2222-3,

Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2025,

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents,

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU,

Considérant qu’il y a lieu de procéder au vote du compte financier unique pour l’exercice 2025 concernant le budget principal dont les comptes sont arrêtés ainsi :

Libellé Fonctionnement Investissement Ensemble Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédents

Résultats

reportés

527 158.64 1 038 928.28

Opérations de

l’exercice

1 776 543.87 1 963 498.35 1 905 813.87 806 209.68

totaux 1 776 543.87 2 490 656.99 1 905 813.87 1 845137.96 Résultat de

clôture

714 113.12 60 675.91

Restes à

réaliser

34 384 18 2372

Totaux

cumulés

714 113.12 95 059.91 18 237

Résultats

définitifs

714 113.12 76 822.91 637 290.21 €

Sous la présidence de Mme RAYMUNDIE Raymonde, doyenne, le conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants restants, M. le maire n’ayant pas pris part au vote : - Approuve le Compte Financier Unique 2025 de la Commune de LA VAUPALIERE,

- Donne pouvoir à M. le maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de

la présente délibération.

Le conseil Municipal félicite M. le maire pour la gestion des finances communales.

2) AFFECTATION DES RESULTATS 2025 AU BUDGET 2026

Considérant les résultats du CFU (compte financier unique) 2025 laissant apparaître : - Un excédent de fonctionnement de 714 113.12 €

- Un déficit d’investissement de 60 675.91 €

- Des restes à réaliser déficitaires de 16 147 €

Par conséquent, le conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’affecter au budget primitif 2026 la somme de 637 290.21€ au c/002 (R), de 60 675.91 € C/001 (D) et de 76 822.91 € au c/1068.

3) QUESTIONS DIVERSES

M. le maire exprime quelques mots de remerciements à l’équipe municipale. L’excédent du CFU 2025 (reflet de la gestion de 2025) de 637 290.21 € est le fruit d’une gestion rigoureuse de l’équipe sortante et permet d’envisager pour le budget 2026 des investissements conséquents.

Il souligne que la quasi-totalité des investissements budgétisés en 2025 ont été réalisés, à l’exception des travaux issus des audits énergétiques de la salle polyvalente et de la mairie. Parmi les réalisations 2025, il mentionne :

- L’aménagement et les travaux de revêtement de la rue de l’église,

- Les travaux d’enfouissement des réseaux de la rue de l’église, du bocage et de la rue Ponty,

- L’aménagement du mobilier de la bibliothèque,

- La réfection du parking de l’école du Séquoïa,

- Les structures de jeux de l’école, du périscolaire et du city stade,

- Le plan et la reprise des concessions du cimetière,

- La réserve incendie du passage des charmilles,

- Les volets roulants de l’école du Séquoïa.

L’excédent de l’exercice 2025 est celui qui sera dégagé au budget et qui permettra à la nouvelle équipe de démarrer la mandature avec sérénité.

M. BRUNET remercie tous les élus sortants qui ont permis d’aboutir à ce résultat.

A la demande de M. LECAT, il liste les travaux d’éclairage public restants à réaliser : - Enfouissement des réseaux du chemin du moulin à la rue du Hamelet,

- Changement lanterne rue du hardy hall

- Rousseuil et Vaumain3

Concernant le hameau du Rousseuil, il évoque également l’inexistence de protection incendie. La canalisation est insuffisante, il ne pourra être aménagé qu’une réserve incendie.

Mme PION signale que la haie entre le clos des tilleuls et la mairie doit être coupée. M. LECAT demande que l’éclairage autour de l’école et de la salle polyvalente soit vérifié car il fonctionne après 22h.

M. COSNARD constate l’installation d’un nouveau panneau d’affichage route de Duclair pouvant distraire les conducteurs. M. BRUNET répond qu’il est installé sur une propriété privée et qu’une autorisation a été délivrée.

M. le maire signale que le contrôle des poteaux incendie vient d’être fait mais l’équipe d’intervention n’a pas pu continuer pour les réserves (leur matériel était défectueux)

M. le maire explique que les travaux de voirie programmés pour 2026 dans le bas de l’église ont été différés par la CCICV en raison d’une mention « réseau d’eau fuyard » faite sur une délibération du 11/09/2025 de recensement des vœux des travaux de voirie 2026.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45.