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Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune d'Alénya.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 04 Cession a la communaute de communes Sud Roussillon des parcelles cadastrees AE n. 25 et AE N. 26 pour leuro symbolique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Puirénees-Orientales
lénya
Conseil Municipal du 04 Mars 2024
DELIBERATION N° 2024 — 04
L’an deux mille vingt-quatre, le lundi 4 mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune dûment convoqué par le Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur MAGDALOU Jean-André, Maire.
Date de convocation : jeudi 22 février 2024
Etaient présents : Monsieur MAGDALOU Jean-André, Madame TORRES Sylvie, Monsieur CLAVAGUERA Marcel,
Madame RESSEGUIER Sarita, Monsieur OLIVE Robert, Madame ROIG Colette, Monsieur FERNANDEZ Alain,
Monsieur TRESSON Sébastien, Monsieur GIRBAL Alain, Madame DRILLIEN MISERY Nadine, Monsieur THOLLET
Jean-Pierre, Madame SERRANO Corinne, Monsieur DE CASO Alexandre, Monsieur TONNAIRE Frédéric, Madame
GIL Laura, Monsieur PEREZ Jérôme, Madame JOFRE-DESTA VILLE Marie-Ange, Madame CAZANAVE Manon
Procurations :
Madame VALENZUELA Hélène à Madame RESSEGUIER Sarita
Madame MITIDIERI Elisabeth à Madame CAZANAVE Manon
Absents : Monsieur ABDELHADI Pierre, Madame FONTENEAU Magali, Monsieur KOHLER Eddy, Madame MARTIN Séverine, Monsieur ARIZA Noël,
Secrétaire : Madame CAZANAVE Manon
CESSION A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ROUSSILLON DES PARCELLES CADASTREES AE N°25 ET AE N°26 POUR L'EURO SYMBOLIQUE
Monsieur Le Maire rappelle qu’une nouvelle voie douce « la liaison structurante durable », est en cours d’aménagement entre la sortie d’Alénya et l’entrée de Saint-Cyprien, côté Massardes. La Communauté de Communes Sud Roussillon est maitre d’ouvrage de ce chantier.
Débutée avant l’été 2023, cette voie, isolée de la route et large de 3 mètres, sera revêtue de sable stabilisé et de béton, elle sera végétalisée avec des espèces adaptées au climat sec.
La Communauté de Communes Sud Roussillon, pour la réalisation de ces travaux, doit faire l’acquisition des
parcelles cadastrées AE n°25 (203 m?) et AE n°26 (348m°?) situées aux abords du rond-point Henri Barbusse et en bordure de la route départementale 22 (en direction de Saint Cyprien).
Monsieur Le Maire, vu l’avis sur la valeur vénale délivré par le pôle d’évaluation domaniale de Perpignan en date du 18 janvier 2024, propose de céder à la Communauté de Communes Sud Roussillon les parcelles cadastrées AE n°25 (203 m°) et AE n°26 (348m°) pour l’Euro symbolique.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de son Président,
DECIDE de céder à la Communauté de Communes Sud Roussillon pour l'Euro symbolique les parcelles cadastrées AE n°25 (203 m?) et AE n°26 (348m?) ;
DONNE pouvoir au Maire ou à défaut à son adjoint à ratifier l’acte à venir ainsi que toutes les pièces nécessaires.
VOTE : 20 POUR : 20 CONTRE : ABSTENTION :
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus
Le Maire
Jean-André MAGDALOU Acte rendu exécutoire après :
- Transmission en Préfecture
- Publication sur le site de la Maine (www.alenya fr) : 08 mars 2024
- Notification le (s’il y a lieu) :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa publication La réponse interviendra alors dans un délai de deux mois, le silence de l'administration faisant naitre une décision de rejet tacite. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tnbunal administratif de Montpellier dans les deux mois à compter de sa publication ou de la réponse au recours gracieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyen accessible par le site internet www.telerecours. fr
Mairie - Place de la République +33 (0)4 68 37 38 00
66200 Alénya mairie@alenya.fr www.alenva.fr
Accusé de réception en préfecture
066-216600023-20240304-CM0403DEL202404-DE
Date de télétransmission : 06/03/2024
Date de réception préfecture : 06/03/2024