Procès Verbal - PVS 18032021

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Procès Verbal - PVS 18032021 Document publié le Jeudi 18 mars 2021 par la commune de Courçon. Lien du pdf (Procès Verbal - PVS 18032021)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Dialogue social, PROCES VERBAL INTEGRAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 18 Mars 2021

Nombre de Conseillers :

En exercice : 19

Présents : 14

Votants : 16

Date de la convocation : 12 Mars 2021

Le dix-huit mars deux mille vingt-et-un à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie de Courçon d’Aunis en séance publique sous la Présidence de Madame Nadia BOIREAU, Maire.

Etaient présents : Mesdames BOIREAU, BROUILLET, DE GIORGIS, GOYON, GUIBERTEAU, MEKHOUKHE, PITAUD, et Messieurs GENTREAU, GIRAUDEAU, LEGER, NICOLEAU, PARPAY, RICHARD, VISINE. Absents excusés : Mme BERTIN (donne pouvoir à M. NICOLEAU), M.GAUDIN (donne pouvoir à M. GIRAUDEAU),

Absents : Mesdames RICHE et SOULET et M. LETOURNEUR.

Secrétaire de Séance : Mme GUIBERTEAU Florence

2021.03.01 CENTRE DE LOISIRS COURCONNAIS – CONVENTIONDE PARTENARIAT FINANCIER

Le Maire de Courçon,

Vu les articles L. 1111-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la convention prise par délibération n° 2018.11.11 du 15 novembre 2018 portant encadrement des modalités de mise en œuvre des missions communales confiées à l’association Club de Loisirs Courçonnais et l’avenant pris en date du 21 janvier 2019 par la délibération n° 2019.02.07,

Considérant que la Convention est arrivée à son terme et qu’il convient d’acter juridiquement des relations entre la Commune et l’association Club des Loisirs Courçonnais,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

Article 1 : d’autoriser Mme le Maire à signer une convention de partenariat financier pour une durée de 3 ans à compter de sa signature ;

Article 2 : d’inscrire les crédits afférents au budget primitif de l’exercice 2021.

2021.03.02 MAISON FAMILIALE RURALE DE SORIGNY - DEMANDE DE PARTICIPATION

Le Maire de Courçon,

Vu le courrier réceptionné en mairie en date du 15 février 2021 demandant une participation financière pour un apprenant bénéficiant de la scolarité auprès de la MFR de SORIGNY (37250),

Vu que l’octroi de subvention est du ressort du conseil municipal,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (Contre : Mesdames BOIREAU, BROUILLET, DE GIORGIS, GUIBERTEAU, MEKHOUKHE, et PITAUD et Messieurs GIRAUDEAU, LÉGER, NICOLEAU, PARPAY, VISINE Abstention : Mme GOYON et Messieurs GENTREAU et RICHARD), décide :

Article unique : de ne pas attribuer une subvention à la MFR de SORIGNY.

2021.03.03 PETITES VILLES DE DEMAIN – CONVENTION D’ADHÉSION

Le Maire de Courçon,

Vu le lancement du programme du Gouvernement nommé « Petites Villes de Demain »par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires,

Vu le courrier de sollicitation du Préfet de la Charente-Maritime en date du 2 novembre 2020 lui présentant les projets communaux pouvant prétendre à la programmation des « Petites Villes de Demain »,

Vu que la Commune de Courçon d’Aunis a été retenu dans le programme « Petites Villes de Demain », il convient de procéder à une contractualisation partenariale tripartite entre la Communauté de Communes aunis Atlantique, la Commune de Marans – elle aussi retenue dans le programme – et la Commune de Courçon d’Aunis,

Vu la convention d’adhésion a pour objet d’acter l’engagement des collectivités territoriales bénéficiaires et de l’Etat dans le programme « Petites Villes de demain » et des modalités de travail, d’échange et de construction des projets retenus dans ce cadre partenariale,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (Abstention : Mme GUIBERTEAU), décide :

Article 1 : d’autoriser Mme le Maire à signer la convention d’adhésion Petites Villes de Demain de Courçon d’Aunis, Marans et Aunis Atlantique.

Article 2 : d’autoriser Mme le Maire à signer tous les documents afférents à ce programme et participer aux actions obligatoires telles que le recrutement du chef de projet.

Article 3 : d’inscrire les crédits nécessaires au budget primitif de l’exercice 2021.

2021.03.04 PERSONNEL : MODALITES DE MISE EN PLACE DU TEMPS PARTIEL

Le Maire de Courçon,

Mme le Maire rappelle au Conseil que conformément à l’article 60 de la loi du 26 janvier 1984, les modalités d'exercice du travail à temps partiel sont fixées par l'organe délibérant, après avis du comité technique paritaire,

Considérant que le temps partiel sur autorisation est réservé aux agents nommés sur un poste à temps complet et ne peut être inférieur au mi-temps,

Considérant que le temps partiel de droit peut être accordé aux agents à temps complet et à temps non complet pour les quotités de 50, 60, 70 et 80% du temps plein, dans les cas et conditions prévues à l’article 60 bis de la loi du 26 janvier 1984, Vu que l'initiative en revient à l'agent qui formule sa demande à l'autorité territoriale - Sauf dans le cas du temps partiel de droit, l'autorisation est accordée sous réserve des nécessités, de la continuité et du fonctionnement du service et compte tenu des possibilités d'aménagement du temps de travail,

Il peut être organisé dans un cadre quotidien, hebdomadaire, mensuel ou annuel.

Vu que le temps partiel est suspendu pendant le congé de maternité, d'adoption et paternité,

Considérant que la réglementation fixe un cadre général mais qu’il appartient à l'assemblée de fixer les modalités d'application locales après avis du CTP.

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, article 60 à 60 quater,

Vu le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 modifié relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale,

Vu le protocole d’accord d’aménagement et réduction du temps de travail établi le 1er janvier 2002,

Considérant l'avis du Comité technique paritaire à venir en date du 24 juin 2021,

Le Maire propose à l'assemblée :

D'instituer le temps partiel dans l’établissement et d'en fixer les modalités d'application ci-après :

- Le temps partiel peut être organisé dans le cadre du temps de travail hebdomadaire. - Les quotités de temps partiel sur autorisation sont fixées à 80 % du temps complet. - Les demandes doivent être formulées dans un délai de 2 mois avant le début de la période souhaitée.

- La durée des autorisations sera d’une année.

- Cette autorisation sera renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction, dans la limite de trois ans. A l'issue, le renouvellement devra faire l'objet d'une demande et d'une décision expresses. La demande devra être déposée deux mois avant l’échéance.

- La réintégration anticipée à temps complet pourra être envisagée pour motif grave. - Les conditions d'exercice du temps partiel (changement de jour ...) sur la période en cours pourront être modifiées sur la demande de l'agent ou de l'autorité territoriale (en cas de nécessité absolue de service) dans un délai de deux mois.

- Après réintégration à temps plein, une nouvelle autorisation d’exercice du travail à temps partiel ne sera accordée qu’après un délai d’un an.

- Le nombre de jours RTT des agents à temps partiel sera calculé au prorata du service à temps complet.

- Les agents qui demandent à accomplir un temps partiel de droit pour raisons familiales devront présenter les justificatifs afférents aux motifs de leur demande.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

DECIDE

Article 1 : Autoriser Mme le Maire à saisir le Comité Technique en date du 24 juin 2021 telle que rédiger ci- dessus. Article 1 : d'adopter les modalités ainsi proposées et

exposées ci- dessus,

Article 2 : que les modalités prendront effet à compter du 1er

mai 2021 et seront applicables aux fonctionnaires titulaires

et stagiaires, ainsi qu'aux non titulaires de droit public

employés depuis plus d’un an (à temps complet ou

équivalent temps plein pour le temps partiel de droit).

Article 3 : qu’il appartiendra à l'autorité territoriale

d'accorder les autorisations individuelles, en fonction des

contraintes liées au fonctionnement des services, dans le

respect des dispositions législatives, réglementaires et de la

présente délibération.

2021.03.05 PONT DE L’ABOTEAU – CONVENTION DE PARTAGE DU FINANCEMENT DES TRAVAUX DE RÉNOVATION

Le Maire de Courçon,

Vu que lors des travaux aux abords du pont de l’Aboteau fait sen septembre 2019, il a été constaté que l’état du pont n’assurait plus la sécurité pour son franchissement du Canal du Parc, lequel constitue la limite entre notre Commune et celle de Saint Cyr du Doret. Ce pont se trouve ainsi à cheval sur les deux communes,

Considérant que la nature des travaux a permis à la Commune de Saint Cyr Du Doret de prétendre à l’obtention d’une aide financière au titre de la DETR,

Vu que la Commune de Saint Cyr du Doret a retenu le devis de l’entreprise RENAUDEAU de 26 002.68€ HT, auquel il faut retirer 40 % de DETR versée à la Commune de Saint Cyr du Doret,

Considérant alors qu’il reste à charge des communes du groupement la somme de 4 333.78 € HT soit la somme de 2 166.89 € HT pour chaque commune,

Considérant que la Commune de Courçon avait inscrit des crédits prévisionnels pour cette dépense dans le budget 2020, il convient dès lors d’autoriser Mme le Maire à signer la convention afin participer au financement des travaux à hauteur de la moitié de la part de financement hors taxe demeurant à la charge du groupement de communes,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

Article 1 : d’autoriser Mme le Maire à signer ladite convention,

Article 2 : de payer la somme de 2 166.89 € HT à la Commune de Saint Cyr du Doret conformément à la somme des crédits inscrits au budget 2020 et reportés sur le budget 2021.