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Procès Verbal - PVS 20042017
Document publié le Jeudi 20 avril 2017 par la commune de Courçon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVS 20042017)
Thèmes du document : Dialogue social, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
PROCES VERBAL SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 20 Avril 2017
Le vingt avril deux mille dix-sept à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie de Courçon d’Aunis en séance publique sous la Présidence de Madame Nadia BOIREAU,
Maire.
Date de la convocation : 14 avril 2017
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 18
Etaient présents : Mesdames BOIREAU, CAILLEAU, DONZEL-FONTAINE, PORTRON et SOULET et Messieurs
BOUTONNE, GAUDIN, GEORGELIN, GIRAUDEAU, LABRADOR, PARPAY, SMONIOWSKI et VISINE.
Absents excusés : Mme GRIMAUD (donne pouvoir à M. LABRADOR, Mme GUIBERTEAU {donne pourvoir à
Mme BOIREAU), M. NICOLEAU (donne pouvoir à M. PARPAY).
Absents : Mme DAUGROIS et Mme DELRIEU-PILOQUET,
Secrétaire de Séance : Mme Anne DONZEL-FONTAINE
ORDRE DU JOUR:
1. PERSONNEL - ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS
- QUESTIONS DIVERSES :
2. DEMANDE DE SUBVENTION - SOUVENIRS FRANCAIS
2017.04.02-01 PERSONNEL — ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS
Vu que 7 agents de la Commune exercent leur mission sur un temps de travail annualisé,
Vu la modification de la répartition du temps de travail entre deux agents affectés à l’école maternelle,
Vu ta nouvelle méthode de calcul des emplois annualisés fournit par le Centre de Gestion en février 2017,
Considérant qu’il convient d'harmoniser pour l'ensemble des personnels le mode de calcul du temps de
travail annualisé,
Considérant que ceci emporte modification du tableau des effectifs comme suit:
Page Lsur2
1) Temps complet: Effectifs
Administratif:
- Rédacteur L
- Adjoint administratif principal 1ère classe 1
Technique :
- Agent de maîtrise 1
- Adjoint technique Territorial 2°" classe
Bibliothèque :
- Adjoint du Patrimoine 1É"* classe 1
Animation;
- Animateur 1
Sportive :
- Educateur Territorial des Activités Physiques et
Sportives Principal 2ème classe 1
2) Temps non complet:
Administratif:
- Adjoint administratif principal 1 classe 1
Médico-social :
- Agent spécialisé des écoles maternelles 1É*
classe 1
Technique:
- Adjoint technique Territorial 2° classe
- Adjoint technique Territorial principal 2à° classe
- Adjoint technique Territorial 24% classe
- Adjoint technique Territorial 2Ÿ" classe
- Adjoint technique territorial 2%" classe hébrt
Horaires
35h
35h
35h
35h
28h
32h88
31h99
28h31
29h35
23h59
34h04
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : Article 1° : de réviser les temps de travail des personnels annualisés de la manière suivante : nombre heures travaillées x (1820 heures rémunérées / 1607 heures travaillées par un agent à temps complet) / 52 semaines, Article 2: autorise Mme le Maire à prendre les dispositions qu'il convient pour appliquer cette nouvelle méthode de calcul, et ce pour l’ensemble du personnel concerné.
2017.04.02-02 DEMANDE DE SUBVENTION - SOUVENIRS FRANÇAIS
Par courrier en date du 05 avril 2017, l'association SOUVENIRS FRANÇAIS ayant pour vocation de conserver la mémoire de ceux et celles qui sont morts pour la France au cours de son histoire ou qui l'ont honorée par de belles actions fait une demande de subvention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité :
Article 1 : d'octroyer une subvention de 200 € à cette association.
Article 2 : d'inscrire au budget les crédits nécessaires à la dépense.
Séance levée à 22h10
Le Maire
Nadia BO
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