Procès Verbal - PVS 22122016

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Procès Verbal - PVS 22122016 Document publié le Jeudi 22 décembre 2016 par la commune de Courçon. Lien du pdf (Procès Verbal - PVS 22122016)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports, PROCES VERBAL SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 22 Décembre 2016

Le vingt-deux décembre deux mille seize à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie de Courçon d’Aunis en séance publique sous la Présidence de Madame Nadia BOIREAU, Maire.

Date de la convocation : 14 décembre 2016

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19

ORDRE DU JOUR:

- FINANCES :

- Décision modificative

- PERSONNEL :

-création d’un poste d’adjoint du patrimoine principal À" classe

- modificatif du tableau des effectifs

- PATRIMOINE COMMUNAL : Délimitation des limites d'agglomération

- TARIFS DES SERVICES PUBEICS

- QUESTIONS DIVERSES

- INFORMATIONS UTILES

Etaient présents: Mme BOIREAU, Mme DAUGROIS, Mme GUIBERTEAU, Mme Le DILY, Mme SOULET, M.

BOUTONNE, M. GAUDIN, M. GEORGELIN, M. LABRADOR, M. NICOLEAU, M. PARPAY, M. SMONIOWSKI, M,

VISINE ;

Absents excusés : Mme DONZEL-FONTAINE (donne pouvoir à M. LABRADOR), Mme GRIMAUD (donne

pouvoir à Mme BOIREAU), Mme PORTRON (donne pouvoir à Mme LE DILY), M. GIRAUDEAU (donne pouvoir à M. PARPAY) ;

Absents : Mme CAILLEAU, Mme DELRIEU-PILOQUET.

Secrétaire de Séance : Mme GUIBERTEAU

2016.12.01 FINANCES : Décision modificative

En premier lieu, Madame le Maire expose à l'Assemblée qu'il convient de proposer une décision modificative du budget pour les raisons suivantes :

- L'opération n° 253 du budget 2016 portant sur les travaux de rénovation du sol du centre de loisirs ont été réalisés au cours de vacances d'octobre 2016. Or, les crédits inscrits à l'opération sont insuffisants, ce qui conduit à proposer une augmentation des crédits de 1000 €;

Page Lsu: 6 Mme le Maire propose le tableau ci-dessous :

Opération | Article Libellé Proposition Vote

OUVERTURE D'OPERATION ET DE CREDITS

Travaux au Centre de Loisirs - rénovation des

253 2135 1000 € 1000 € sols

POUR EQUILIBRE : CREDITS À DEDUIRE

020 DEPENSES IMPREVUES 1000 € 1000 €

En second lieu, Mme le Maire expose que pour faciliter la transition entre deux exercices budgétaires, il est possible d'engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent l'adoption du budget 2017.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Arücle 1 : vote les modifications budgétaires telles que mentionnées dans le tableau ci-dessus.

Article 2: autorise Mrne le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent l'adoption du budget 2017.

2016.12.02 - PERSONNEL : création d'un poste d'adjoint du patrimoine principal 2 classe

Madame le Maire expose à l'Assemblée que Fabienne BREMAUD, en charge de la gestion de la bibliothèque municipale, à été reçue à l’examen professionnel d'adjoint du patrimoine 1ére classe le 10 juin 2016.

Il est proposé de créer un poste pour que l’agent puisse faire valoir son nouveau grade.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de créer le poste d'adjoint du patrimoine lére classe.

2016.12.03 - PERSONNEL : modificatif du tableau des effectifs

Madame le Maire rappelle qu’à chaque création/suppression de poste, il convient de mettre à jour le tableau des effectifs ;

Vu la délibération n° 2016.12.02 du 22 décembre 2016 portant création du poste d'adjoint du patrimoine principal Fe classe,

Vu la délibération n° 2016.09.04 du 22 septembre 2016 actualisant le tableau des effectifs,

Page 2sur6 Mme le Maire propose de mettre à jour le tableau des emplois de la Commune comme suit pour tenir compte de la création de poste indiquée ci-dessus :

1) Temps complet: Effectifs Horaires

Administratif :

- Rédacteur 1 35h

- Adjoint administratif principal 1ère classe 1 35h

Technique :

- Agent de maîtrise 1 35h

- Adjoint technique Territorial 2è° classe 4 35h

Bibliothèque :

- Adjoint du Patrimoine 1°" classe 1 35h

Animation ;:

- Animateur 1 35h

Sportive :

- Educateur Territorial des Activités Physiques et

Sportives Principal 2ème classe 1 35h

2) Tempsnon complet

Administratif :

- Adjoint administratif principal 1% classe 1 28h

Technique:

- Agent spécialisé des écoles maternelles 1**

classe 1 31h93

- Adjoint technique Territorial 2è% classe 1 31h08

- Adjoint technique Territorial principal 24° classe 1 27h50

- Adjoint technique Territorial 2è"e classe 1 30h80

- Adjoint technique Territorial 2è"e classe 1 22h91

- Adjoint technique territorial 2" classe 1 30h80

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide : Article 1 : de supprimer le poste d'adjoint du patrimoine 2" classe ; Article 2 : approuve le tableau des effectifs tels que proposé ci-dessus. 2016.12.04 - PATRIMOINE COMMUNAL : Délimitation des limites d'agglomération

Vu l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu qu'en application de l'article R. 411-2 du Code de la Route, les limites d'agglomérations sont fixées par arrêté du maire et placer à l'endroit exact de ces limites ;

Considérant que la compétence de délimitation des limites d’une agglomération relève du conseil municipal, il convient d'étudier les changements proposés :

- la RD 116, positionnement de l'entrée d'agglomération à la sortie du rond-point en direction du bourg; - la RD 116 e 1 positionnement de l'entrée d'agglomération après le carrefour de la rue de La Rochelle ;

Page 3 sur 6 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Article 1 : approuve la délimitation des limites d'agglomération telles que:

- la RD 116, positionnement de l'entrée d'agglomération à la sortie du rond-point en direction du bourg ; - la RD 116 e 1 positionnement de l'entrée d'agglomération après le carrefour de la Rue de La Rochelle ;

Article 2: autorise Mme le Maire à prendre les arrêtés nécessaires à la modification des limites d'agglomération.

2016.12.05 - TARIFS DES SERVICES PUBLICS

Le conseil municipal propose de fixer les tarifs des services publics comme suit à compte du 1° janvier 2017:

SALLE-SOCIO CU RELI

COMMUNE HORS COMMUNE

Location d’une journée 195€ 395 €

Location de deux jours 255€ 445€

Association 105 € 205 € La gratuité d'une

location à l'année est

accordée aux

associations

communales

Sonorisation 100 €

Location annuelle : 522€,

Caution de la salle 1000 €

Caution salle et sono 1500 €

SALLE DES ASSOCIATIONS

Location d'une journée 15€

Caution 500 €

Séance de yoga ASO€

SALLE DU MARCHE

Association communale 75€ La gratuité d’une

location à l’année est

accordée aux

associations

communales

Administrés Courçonnais 115€

Administrés/associations 165 €

Hors Commune

Caution 800 €

Sé 50€

Page 4 sur 6

Camion outilleur 80€

Etalages forain

Enfants courconnais et CLIS

0.55 € le mètre linéaire

avec abonnement

0.60 € le mètre linéaire

Sans abonnement

Elémentaire : 2.65 € Enfants hors commune Maternelle : 2.60

Elémentaire : 2.85

soc

collectivités

Entrées - 18 ans -leticket 2€

Carte - 18 ans de 15 entrées 15.50€

Entrées + 18 ans -leticket 2.50 €

Carte adulte de 10 entrées 18€

Carte adulte de 15 entrées 23.50 €

Carte mixte (adulte/enfant) 22€

de 15 entrées

Visiteurs — le ticket 1€

Forfait de 10 leçons de 80€

natation

Forfait saison famille 52€

courçonnaise

Forfait saison famille hors 65€

commune

Forfait saison enfant inscrit 10€

au club

Forfait de 50 tickets pour les 100€

MARAIS COMMUNAL Animal tout âge 112€

Taxe nette pâturage à

l'hectare

Concession trentenaire

30€

65 € Le mminimum 1 m2

Columbarium : 1 case Quinze ans 420€

Trente ans 735€

BIBLIOTHEQUE

Jeunes de -18 ans Gratuit

Adulte courçonnais 15€ Sans emploi 10€

Adulte hors commune 25€

Format A4 noir 0.30 € Format A4 couleur 0.40 €

Format A3 noir 0.50 € Format A3 couleur 0.60 € Page 5 sur 6

ÉRIoNs < os L'intervention d’un fonctionnaire qui assiste aux opérations d’exhumation et de translation de corps ouvre droit selon l’article R. 2213.53 du Code Général des Collectivités Territoriales à la perception de vacations, Le montant de la vacation est fixé à 25 € Le conseil municipal, après en avoir délibéré et voté chaque tarif ligne par ligne, à l'unanimité, décide d'approuver le tableau ci-dessus. Séance levée à 22h05

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